Les zones franches urbaines - Territoires Entrepreneurs

Afin de favoriser le développement économique de certaines zones géographiques, des zones franches urbaines ont été créées. Elles permettent aux entreprises s'y installant de bénéficier d'avantages fiscaux.

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

Les zones franches urbaines, tour d'horizon

 

Depuis 1996, des zones franches urbaines ont été créées afin de relancer l'activité économique, l'insertion sociale et professionnelle ainsi que la création d'emplois dans des zones géographiques qualifiées de "quartiers sensibles". Au nombre de 44 en 1997, puis de 41 en 2004, elles étaient originellement destinées à ne plus exister mais elles ont été prolongées jusqu'en 2020. Une nouvelle appellation existe : Zone Franche Urbaine - Territoires entrepreneurs (ZFU-TE).

 

Les critères de définition des Zones Franches Urbaines

 

Afin d'être qualifiée de ZFU-TE, plusieurs critères doivent être réunis parmi lesquels :

 

-       un nombre d'habitant au moins égal à 100 000

-       un taux de chômage déterminé

-       un certain pourcentage de personnes de moins de 25 ans

-       des zones urbaines dites "sensibles"

 

Les ZFU-TE permettent ainsi aux entreprises qui y sont établies de bénéficier d'avantages fiscaux dans la mesure où 1/3 du personnel au moins est issu de ces zones urbaines sensibles.

 

Quel type d'entreprises ?

 

Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés aux ZFU-TE, les entreprises doivent réunir là encore certains critères précis :

 

-       exercer sur un secteur artisanal, libéral, industriel ou commercial

-       avoir un effectif maximum de 50 salariés

-       réaliser un chiffre d'affaires maximum de 10 millions d'euros avec un maximum 15% du CA réalisé à l'export

-       embaucher au moins 30% des salariés en CDI ou en CDD de 12 mois, des salariés qui résident par ailleurs dans la zone où l'entreprise est implantée

 

Exit du dispositif les entreprises du secteur naval, automobile, de la sidérurgie, des transports routiers, de la fabrication de fibres textiles, de services de crédit bail mobilier, de locations d'immeubles non professionnels, de l'agriculture et de la construction-vente.

 

Les avantages fiscaux

 

Les entreprises implantées en ZFU-TE et qui remplissent les critères prévus par la loi sont exonérées :

 

-       de l'impôt sur les bénéfices

-       de la taxe professionnelle

-       des charges sociales patronales

-       des cotisations personnelles pour les artisans et les commerçants

-       de la taxe foncière pour les propriétés bâties

 

Par ailleurs, une différence existe pour les entreprises en fonction de la taille de leur effectif.

 

Celles qui embauchent moins de 5 salariés bénéficient de ces avantages fiscaux pendant :

 

-       5 années à taux plein

-       5 ans 60%

-       2 ans à 40%

-       2 ans à 20%

 

Celles qui embauchent plus de 5 salariés bénéficient de ces avantages fiscaux pendant :

 

-       5 années à taux plein

-       1 an 60%

-       1 an à 40%

-       1 an à 20%