Les deux types de droits d'auteur

Par "droits d'auteur", on entend la totalité des droits détenus par une personne au sujet d'une uvre originale dont il est le créateur : photographie, logo, musique, illustration, peinture, création graphique, livre... Des droits d'auteur qui reviennent par ailleurs de fait à leur créateur sans qu'aucune formalité particulière ne soit à accomplir.

Les droits d'auteur sont par ailleurs différenciés selon deux catégories :

-       le droit moral  : il concerne les droits relatifs à la paternité d'une uvre, à sa propriété. Ce droit donne la possibilité au créateur d'être reconnu comme étant à l'origine de la création.

-       le droit patrimonial : il permet à l'auteur de l'uvre de pouvoir l'exploiter commercialement comme il l'entend.

Les droits d'auteur confèrent ainsi au créateur un monopole d'exploitation. L'auteur peut cependant accepter de voir son uvre exploitée commercialement par un tiers; il percevra dans ce cas une rétribution financière qui se calcule de différentes façons.

Le calcul des droits d'auteur

Pour certaines catégories de créations telles que les photographies, les logos, les illustrations graphiques ou encore les designs de sites internet, les droits d'auteur se négocient librement entre le créateur et la personne physique ou morale qui souhaite les exploiter.

Dans le cas de figure où une commande de création graphique est passée par exemple, il est coutume de pratiquer une majoration allant de 10% à 50% dans certains cas du montant de la prestation en guise de rétribution en droits d'auteur. Les droits se calculent donc sur l'assiette de base, à savoir le montant de la création à proprement parler, et en appliquant un pourcentage de majoration librement négocié entre l'auteur et le tiers. Un contrat de cession de droits d'exploitation en bonne et due forme doit être formalisé.

Cela étant, d'autres catégories d'uvres bénéficient d'une législation précise. C'est le cas notamment des pièces de théâtre, des musiques originales ou encore des mises en scène. Ainsi, une base minimale existe, elle est de :

-       12% des recettes enregistrées pour des représentations données à Paris

-       10,50% des recettes enregistrées en cas de représentations données hors de Paris et en France