FAMY TP

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRON/QUE Portant sur une demande déposee par la société FAMY TP relative à la prolongation dautorisation dexploitation de la carrière de calcaire des « Lavières sur la commune de Gendrey Rubrique ICPE : 2510-1 La société FAMY TP sollicite une prolongation de 5 ans, jusquau 7 mai 2031, De lautorisation dexploiter la carrière de calcaire des« Lavières» à Gendrey, afin de poursuivre son exploitation dans les mêmes conditions que celles de lautorisation de 2003 (surface 9,18 ha, production 200 000 t/an max). Cette prolongation vise à maintenir lactivité sur site. Aucun changement nest apporté au périmètre ni aux modalités dexploitation. La modification envisagée par la société FAMY TP est notable, mais non substantielle au sens de larticle L. 181-14 du Code de lenvironnement. Elle nécessite de fixer des prescriptions complémentaires en application de ce même article. En application de larticle L. 123-19-2 du Code de lenvironnement, le projet est soumis à une participation du public par voie électronique ouverte et consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Jura, à ladresse suivante: https://www.jura.gouv.fr, rubrique_: Accueil > Publications > Annonces & avis > PPVE > FAMY TP GENDREY; Il est possible de solliciter une consultation du dossier sur support papier. La demande est à formaliser en préfecture du Jura ou sous préfecture au 03 84 86 85 55. La participation du public se déroulera pendant une durée de 15 jours, du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17hOol Toute information relative au projet peut être demandée à Madame Anne-Charlotte BRACHET, anne-charlotte.brachet@rogermartin.fr 06 76 23 16 46. Le public pourra formuler ses observations par voie électronique: pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant« FAMY TP BRGAE », avant la fin du délai de la participation du public. Seules les observations reçues pendant la période de participation du public par voie électronique seront prises en compte. Le présent avis est affiché dans la commune de GendreYI Il fait lobjet dune parution dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Jura. Il est également mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Jura dont ladresse URL est précité ci-dessus. A lissue de cette participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et mise en ligne sur le site internet de la préfecture, durant une période de trois mois. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet, le préfet du Jura 8 rue de la préfecture 39000 LONS LE SAUNIER, pourra prendre un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du Code de lenvironnement ou formaliser une décision de refus. La décision de lautorité compétente ne pourra avoir lieu avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas dabsence dobservation et de proposition, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de clôture de la participation du public. Les dépenses relatives à lorganisation matérielle de cette participation sont à la charge du maître douvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FAMY TP SAS au capital de 100001 Siège social : 415 rue de la poste-chatillon 01200 Valserhône 901 753 277 RCS de Bourg-en-Bresse Par une decision en date du 08/09/2025, lassociée unique a nommé, à compter du 08/09/2025, Co-Commissaire Aux Comptes Titulaire, ENDRIX COUREAU, SAS au capital de 40000 , ayant son siège social 6 boulevard georges clémenceau 21000 Dijon, inscrite 389 513 201 RCS de Dijon. Modification du RCS de Bourg-en- Bresse. ECO 01 261267 25/09/25

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Préfecture de lAin Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées Par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025 , A été décidée la participation du public par voie électronique du 10 juin 2025 à partir de 8 heures au 27 juin 2025 jusquà 18 heures. du dossier de porter à connaissance présenté par la SAS FAMY TP, dont le siège social est situé 415 rue de la poste à CHATILLON-EN-MICHAILLE, 01200 VALSERHONE, en vue de la prolongation de 5 années de la durée de larrêté dautorisation environnementale initial du 29 novembre 2006 modifié avec maintien des conditions actuelles dexploitation dune carrière de roches massives (calcaire) et dune installation de traitement de matériaux sises sur la commune de MASSIGNIEU-DE-RIVES ; Les pièces du dossier sont consultables : en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin pendant toute la durée de participation du public par voie électronique à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30 sur rendez-vous. Par ailleurs, le même dossier est consultable, en version papier, sur demande effectuée auprès du bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (pref-environnement@ain.gouv.fr). Conformément aux dispositions de larticle D.123-46-2 du code de lenvironnement, la demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui seront indiqués au moment de la demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Le public peut adresser des observations ou propositions par voie électronique, durant toute la durée de la consultation, soit du 10 juin 2025 à partir de 8 heures au 27 juin 2025 jusquà 18 heures, à ladresse suivante : pref-environnement@ain.gouv.fr Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la consultation sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP A lissue de la consultation, la décision fera lobjet dun arrêté préfectoral complémentaire, qui ne pourra être définitivement adopté quà lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public, et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à 4 jours, sauf en cas dabsence dobservations et propositions. La synthèse des observations et propositions déposées lors de la consultation avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront mis à disposition au plus tard à la date de la décision préfectorale et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pour-l-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP

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PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique Par arrêté préfectoral en date du 12 mai 2025, A été décidée la participation du public par voie électronique du 10 juin 2025 à partir de 8 heures au 27 juin 2025 jusquà 18 heures, du dossier de porter à connaissance présenté par la SAS FAMY TP, dont le siège social est situé 415 rue de la poste à CHATILLON-EN-MIC MAILLE, 01200 VALSERHONE, en vue de la prolongation de 5 années de la durée de larrêté dautorisation environnementale initial du 29 novembre 2006 modifié avec maintien des conditions actuelles dexploitation dune carrière de roches massives (calcaire) et dune installation de traitement de matériaux sises sur la commune de MA55IGNIEU-DE-RIVE5 ; Les pièces du dossier sont consultables : en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin pendant toute la durée de participation du public par voie électronique à ladresse suivante : . fr/Publications/Enquetes-publiques/Installations-classees-pouH-environnement/ Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP https://www.ain.gouv sur un poste informatique disponible au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12 h30 sur rendez-vous. Par ailleurs, le même dossier est consultable, en version papier, sur demande effectuée auprès du bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées (pref-envlronnement@aln.gouv.fr). Conformément aux dispositions de larticle D.123 46-2 du code de lenvironnement, la demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation. Les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui seront indiqués au moment de la demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. Le public peut adresser des observations ou propositions par voie électronique, durant toute la durée de la consultation, soit du 10 juin 2025 à partir de 8 heures au 27 juin 2025 jusquà 18 heures, à ladresse suivante : pref-environnement@ain.gouv.fr Ces observations et propositions seront consultables pendant toute la durée de la consultation sur la plate-forme électronique mise en place pour la participation du public à ladresse suivante : https://www.aln.gouv.fr/Publlcations/Enquetes-publlques/ Installations-dassees-pourl-envIronnement/MassIgnleu-de-RIves-Sas-Famy-TP A lissue de la consultation, la décision fera lobjet dun arrêté préfectoral complémentaire, qui ne pourra être définitivement adopté quà lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction dune synthèse de ces observations et propositions, ce délai ne pouvant être inférieur à 4 jours, sauf en cas dabsence dobservations et propositions. La synthèse des observations et propositions déposées lors de la consultation avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront mis à disposition au plus tard à la date de la décision préfectorale et pour une durée de 3 mois, sur le site internet de la préfecture de lAin à ladresse suivante : https://www.ain.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/lnstallations-classees-pounl-environnement/Massignieu-de-Rives-Sas-Famy-TP_______________________________________________________________________________ 25162235

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COMMUNES DANDILLY et de SAINT-BLAISE Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement La Prefète de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral n°PAIC 2025-0027 en date du 18 avril 2025 une consultation du public est prescrite dans la commune dANDILLY et de SAINT-BLAISE pendant 4 semaines, du lundi 19 mai 2025 10H00 au jeudi 19 juin 2025 12H00 inclus, Sur le dossier par lequel le directeur général de la société SAS FAMY TP sollicite au titre des installations classées, une demande denregistrement relative au projet dInstallation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) du Mont-Sion sur la commune principale dANDILLY et de SAINT-BLAISE (74350) lieu-dit « Les Vernans ». La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. ACTIVITÉS PRINCIPALES DE LINSTALLATION Installations classées objet de la demande et régime de classement Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L 512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubrique listée dans le tableau ci-dessous : Rubrique Installations et activités concernées Régime du projet Éléments caractéristiques 2760-3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement Volume total de remblais = 98 000m3 Rythme dapport : * Moyen = 5 000 m3/an * Maximum = 35 000 m3/an Lexploitation est prévue sur une durée de 12 années à compter de 2020, année de lautorisation initiale, au lieu de 6 années, comprenant la remise en état. Rubrique loi sur leau connexe à lenregistrement : Rubrique Nature de lactivité Critère propre au site Régime 2.1.5.0 Rejet deau pluviale Surface totale de la zone de projet et bassins versants interceptés : 3,6 ha Déclaration Le projet initial de 2020 comprenait également la rubrique 3.3.1.0 (remblais de zone humide) nécessitant des compensations. Le projet modifié nintercepte plus de zone humide compte tenu de la réduction de la surface et de lévitement des zones humides, et ne relève donc plus de cette rubrique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie dANDILLY et à la mairie de SAINT-BLAISE (74350) : mairie dANDILLY : le premier samedi de chaque mois : de 08H00 à 12H00 les lundis et les jeudi : de 10H00 à 12H00 mairie de SAINT-BLAISE les mardis : de 14H00 à 18H00 Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de lEtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de la consultation du public. Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le jeudi 19 juin 2025 12H00, soit : à la mairie dANDILLY : 36 chemin du Champ-de-Foire (74350) soit à la mairie de SAINT-BLAISE : 277, rue Principale (74350) au pôle administratif des installations classées, 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr

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COMMUNES DANDILLY et de SAINT-BLAISE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT La Préfete de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral n°PAIC 2025-0027 en date du 18 avril 2025, une consultation du public est prescrite dans la commune dANDILLY et de SAINT-BLAISE pendant 4 semaines, Du lundi 19 mai 2025 10H00 au jeudi 19 juin 2025 12H00 inclus, sur le dossier par lequel le directeur général de la société SAS FAMY TP sollicite, au titre des installations classées, une demande denregistrement relative au projet dInstallation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) du Mont Sion sur la commune principale dANDILLY et de SAINT-BLAISE (74350) lieu-dit «Les Vernans». La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. ACTIVITES PRINCIPALES DE LINSTALLATION Installations classées objet de la demande et régime de classement Les installations projetées relèvent du régime de lenregistrement prévu à larticle L 512-7 du code de lenvironnement au titre de la rubrique listée dans le tableau ci-dessous : Rubrique Installations et activités concernées Régime du projet Éléments caractéristiques 2760-3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement Volume total de remblais 98 000m3 Rythme dapport : Moyen = 5 000 m³/an Maximum = 35 000 m³/an Lexploitation est prévue sur une durée de 12 années à compter de 2020, année de lautorisation initiale, au lieu de 6 années, comprenant la remise en état. Rubrique loi sur leau connexe à lenregistrement : Rubrique Nature de lactivité Critère propre au site Régime 2.1.5.0 Rejet deau pluviale Surface totale de la zone de projet et bassins versants interceptés : 3,6 ha Déclaration Le projet initial de 2020 comprenait également la rubrique 3.3.1.0 (remblais de zone humide) nécessitant des compensations. Le projet modifié nintercepte plus de zone humide compte tenu de la réduction de la surface et de lévitement des zones humides, et ne relève donc plus de cette rubrique. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie dANDILLY et à la mairie de SAINT-BLAISE (74350) : Mairie dANDILLY : le premier samedi de chaque mois de 08H00 à 12H00 les lundis et les jeudi : de 10H00 à 12H00 Mairie de SAINT-BLAISE les mardis : de 14H00 à 18H00 Le projet sera également consultable sur le site de la préfecture et des services de lEtat en Haute-Savoie à ladresse suivante : https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Enquetes-publiques-et-avis/2025 pendant toute la durée de la consultation du public. Toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le jeudi 19 juin 2025 12H00,soit : à la mairie dANDILLY : 36 chemin du Champ-de-Foire (74350) soit à la mairie de SAINT-BLAISE : 277 rue Principale (74350) au pôle administratif des installations classées, 3 rue Paul Guiton 74000 ANNECY par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr ECO 74 ALJ-59467 02/05/25

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FAMY TPPar décisions en date du 7 janvier 2025, lassociee unique de la société FAMY TP, SAS au capital de 100.001 , dont le siège social est à VALSERHONE (01200) 415, Rue de la Poste Chatillon en Michaille, et qui est immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le n°901 753 277, a décidé de nommer en qualité de président de la Société, à compter du 7 janvier 2025 et pour une durée illimitée, en remplacement de la Société BUESA INVEST, SAS au capital de 20.065.000 , dont le siège social est à VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420) Rue René Gomez ZI, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n]885 308 734, président démissionnaire de ses fonctions à compter du 7 janvier 2025, la société SA ROGER MARTIN, SA au capital de 4.000.000 , dont le siège est à DIJON (21000) Parc Technologique 4, avenue Jean Bertin, immatriculée au RCS de DIJON sous le n°016 450 157, représentée par M. Vincent MARTIN, Président du Conseil dadministration . Lassociée unique a nommé en qualité de directeur général de la Société, à compter du 7 janvier 2025 et pour une durée illimitée, M. Jean-Michel MILLE, demeurant à DIJON (21000) 4 Boulevard de Sévigné, en remplacement de M. Frédéric DELPON, demeurant à TEYRAN (34820) 1 Impasse des Chanterelles, directeur général délégué démissionnaire de ses fonctions à compter du 7 janvier 2025. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE CONSULTATION AU PUBLIC Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920240927-001 portant mise à la consultation du public du dossier de demande de prolongation de durée dautorisation dexploitation de la carriere de GENDREY, lieu dit « Les Lavières »déposée par lentreprise FAMY TP 1 Description du projet: La société FAMY TP, Dont le siège se situe 415, rue de la poste Chatillon en michaille 01200 VALSERHONE a déposé une demande de prolongation de la durée dautorisation dexploitation de la carrière de Gendrey de 3 années, dont 2 ans pour lextraction avec le droit de réaliser des tirs de mine jusquà fin 2025 et 1 an alloué à la remise en état. Le projet ne porte pas sur une extension géographique de lemprise totale autorisée. 2 Durée et périmètre de la consultation au public : Par arrêté préfectoral n°DCL/BRGAE/3920240927-001 du 27 septembre 2024 a été prescrite louverture dune consultation du public du 21 octobre 2024 à 9H00 au lundi 4 novembre 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours. 3 Modalités de consultation Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version papier à la mairie de la commune de Gendrey aux jours et horaires habituels douverture du public. 4 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 21 octobre 2024 à 9H00 au lundi 4 novembre à 17H00 inclus, sur le registre de consultation établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de Gendrey, disponible aux jours et heures douverture de la mairie. Le préfet du Jura est lautorité compétente pour émettre par arrêté préfectoral des prescriptions complémentaires ou émettre un refus.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : FAMY TP. Siren : 901753277. FAMY TP SAS au capital de 100001 Siege social : Chatillon en Michaille 415 Rue de la Poste 01200 Valserhône 901 753 277 RCS de Bourg-en-Bresse LAGO du 20/09/2024 a nommé à compter du même jour Commissaire Aux Comptes Titulaire : N&P FINANCES, SAS au capital de 1000 , Ayant son siège social 215 Rue Samuel Morse 34000 Montpellier, 928 419 951 RCS de Montpellier, en remplacement de KPMG, Commissaire Aux Comptes Titulaire démissionnaire Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : FAMY TP. Siren : 901753277. FAMY TP SAS au capital de 100001 Siege social : Chatillon en Michaille 415 Rue de la Poste 01200 Valserhône 901 753 277 RCS de Bourg-en-Bresse LAGO du 20/09/2024 a nommé à compter du même jour Commissaire Aux Comptes Titulaire : N&P FINANCES, SAS au capital de 1000 , Ayant son siège social 215 Rue Samuel Morse 34000 Montpellier, 928 419 951 RCS de Montpellier, en remplacement de KPMG, Commissaire Aux Comptes Titulaire démissionnaire Modification du RCS de Bourg-en-Bresse.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Acte d'achat

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PRÉFECTURE du JURA AVIS DENQUÊTÉ PUBLIQUE 2ÈME INSERTION Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) -Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) pour lexploitation dune carrière à ciel ouvert de matériaux de calcaire sur le territoire de la commune de PRESILLY. S.A.S. FAMY TP Par arrête préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20220401-002, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du vendredi 22 avril 2022 au mardi 24 mai 2022 12h30, Soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Présilly. Elle concerne la demande dAEU, présentée par la S.A.S. FAMY TP, dont le siège social est situé 415 rue de la Poste BP 6 Châtillon-en-Michaille 01200 VALSERHONE, représentée par M. Frédéric DELPONT, président de la société. Il sollicite, en son nom, lAEU pour le renouvellement dexploitation dune carrière à ciel ouvert de matériaux de calcaire, située au lieu-dit « sur Pesse » sur la commune de PRESILLY (39). Cette enquête portera sur la demande dAEU dune Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement (ICPE).Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé à la mairie de PRESILLY et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie soit mardi de 8h30 à 12h30 et jeudi de 14h00 à 18h00 (Sous réserve de modification). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr rubrique/ Publications/Annonces/avis/ Enquêtes publiques/Autorisation environnementale/ICPE/SAS FAMY TP PRESILLY. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00). Durant cette période, le public pourra : Consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Présilly. Adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Présilly (39270 ) rue de lÉcole, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 22 avril 2022 au mardi 24 mai 2022 12h30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Dossier denregistrement ICPE CARRIERE SAS FAMY TP PRESILLY). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Présilly, aux jours et heures indiqués ci-après : Mardi 26 avril de 8h30 à 10h30 Jeudi 12 mai de 16h30 à 18h30 Mardi 24 mai de 10h30 à 12h30 A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : A la préfecture du Jura BCIE ; En mairie de Présilly ; Sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Jérôme PETETIN, responsable carrières (Tel: 06 17 36 86 92 jerome.petetin@famy.fr). A lissue de la procédure, le préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des ICPE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7287266701 AA Préfecture du JURA Commune de PRÉSILLY Installation classée pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) Demande dautorisation environnementale unique (AEU) pour lexploitation dune carriere à ciel ouvert de matériaux de calcaire sur le territoire de la commune de Présilly SAS FAMY TP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ÈRE INSERTION Par arrêté préfectoral n° DCPPATBCIE 20220401-002, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du vendredi 22 avril 2022 au mardi 24 mai 2022, 12 h 30, Soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Présilly. Elle concerne la demande dAEU, présentée par la SAS FAMY TP, dont le siège social est situé 415, rue de la Poste, BP 6, Châtillon-en Michaille, 01200 Valserhone, représentée par M. Frédéric DELPONT, président de la société. Il sollicite, en son nom, lAEU pour le renouvellement dexploitation dune carrière à ciel ouvert de matériaux de calcaire, située au lieudit «sur Pesse» sur la commune de Présilly (39). Cette enquête portera sur la demande d AEU dune Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement (ICPE). Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé à la mairie de Présilly et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie soit mardi de 8h30 à 12h30 et jeudi de 14 h 00 à 18 h 00 (sous réserve de modification). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > ICPE > SAS FAMY TP PRESILLY Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Présilly. adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Présilly (39270), rue de lÉcole, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 22 avril 2022 au mardi 24 mai 2022, 12 h 30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Dossier denregistrement ICPE Carrière SAS Famy TP Présilly). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Présilly, aux jours et heures indiqués ci-après : mardi 26 avril de 8 h 30 à 10 h 30 ; jeudi 12 mai de 16 h 30 à 18 h 30 ; mardi 24 mai de 10 h 30 à 12 h 30 ; À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BCIE ; en mairie de Présilly ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Jérôme PETETIN, responsable carrières (téléphone : 06 17 36 86 92 ; jerome.petetin@famy.fr). À lissue de la procédure, le préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des ICPE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FAMY TP sociéte par actions simplifiée au capital de 100.001 EUR Siège social / 415, rue de la Poste 01200 CHÂTILLON-EN-MICHAILLE 901 753 277 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dun procès-verbal en date du 30/12/2021, Lassocié unique a décidé de nommer en qualité de président, la société BUESA INVEST, SAS au capital de 20.065.000 EUR, dont le siège social est situé au rue René Gomez, ZI, 34420 VILLENEUVE LES BÉZIERS, immatriculée au RCS BÉZIERS sous le nº 885 308 734 en remplacement de la SAS FAMY (RCS 764 200 218) démissionnaire, de nommer M. Frédéric DELPON demeurant au 1 Impasse des Chanterelles à Teyran (34820) en qualité de Directeur Général et enfin de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, sise Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris la défense cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le nº775 726 417. Mention faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE. 1525010100

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

FAMY TP sociéte par actions simplifiée au capital de 100.001 EUR Siège social / 415, rue de la Poste 01200 CHÂTILLON-EN-MICHAILLE 901 753 277 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dun procès-verbal en date du 30/12/2021, Lassocié unique a décidé de nommer en qualité de président, la société BUESA INVEST, SAS au capital de 20.065.000 EUR, dont le siège social est situé au rue René Gomez, ZI, 34420 VILLENEUVE LES BÉZIERS, immatriculée au RCS BÉZIERS sous le nº 885 308 734 en remplacement de la SAS FAMY (RCS 764 200 218) démissionnaire, de nommer M. Frédéric DELPON demeurant au 1 Impasse des Chanterelles à Teyran (34820) en qualité de Directeur Général et enfin de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la société KPMG SA, sise Tour Eqho 2 Avenue Gambetta 92066 Paris la défense cedex, immatriculée au RCS Nanterre sous le nº775 726 417. Mention faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE. 1525010100

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. [100001.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

FAMY TP SAS au capital de 1 EUR 415 rue de la Poste Châtillon-en-Michaille 01220 VALSERHÔNE 901 753 277 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Acte Sous Seing Privé du 29/10/2021 portant apport partiel dactif soumis au regime juridique des scissions, devenu définitif le 16/12/2021 suivant Procès-Verbal des décisions du président du même jour, La société FAMY, Société par Actions Simplifiée au capital social de 510.000 EUR, dont le siège social est au 415 rue de la Poste, Châtillon en-Michaille, 01220 VALSERHÔNE, et immatriculée sous le n°764 200 218 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, a apporté à la société FAMY TP, sa branche complète dactivité dentreprise de terrassement et de travaux publics et privés, et activités complémentaires, gestion de plateformes et ISDI et de carrières principalement dédiées à lactivité TP exploitée en France, comprenant : un actif de : + 30.413.378,08 EUR un passif de : 30.313.378,08 EUR soit un actif net de : 100.000,00 EUR A la suite de cet apport, chaque Euro dapport étant rémunéré par lattribution dune action de la société FAMY TP, la société FAMY TP a augmenté son capital de 100.000 EUR par lémission de 100.000 actions de 1 EUR de valeur nominale. Il résulte des décisions de lassociée unique du 29/10/2021 de la société FAMY TP, devenues définitives le 16/12/2021 la modification suivante : ANCIENNE MENTION capital social : 1 EUR NOUVELLE MENTION capital social : 100.001 EUR Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-ENBRESSE. Pour avis. le président 2181970

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Création d'entreprise

Il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FAMY TP Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Siège social : 415 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille, 01200 VALSERHÔNE Durée : 99 ans Capital social : 1 EUR Objet social : Entreprise de travaux publics et privés et de terrassement, Exploitation dinstallations de stockage de déchets inertes, exploitation de carrières et sablières, entreprise de transports publics routiers de marchandises, la location de véhicules de transport et la commission de transport. Admission aux assemblées dactionnaires et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux assemblées et généralement aux décisions dassociés. Chaque action a droit à une voix. Agrément des cessions dactions : Le transfert des actions détenues par un associé unique est libre. En cas de pluralité dassociés et sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux non consécutive à un divorce ou de transfert entre conjoints ou entre ascendants et descendants ou entre titulaires dactions, tout autre transfert dactions, à quelque titre que ce soit, est soumis à lagrément préalable de la Société donné par décision collective extraordinaire. Présidente : La SAS FAMY, Société par Actions Simplifiée sise au 415 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille, 01200 VALSERHÔNE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le n°764 200 218. Immatriculation : au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE. Pour avis, la Présidente 2171303