France

CC DE LA VEYLE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
200 070 555
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 555 00087
NUMÉRO DE TVA
FR24200070555
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
10 RUE DE LA POSTE, 01290 PONT-DE-VEYLE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC DE LA VEYLE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE Instauration du droit de préemption urbain Par délibération du 22/05/2023, le conseil communautaire de la Communaute de communes de la Veyle a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération et les plans annexés sont affichés à la Communauté de communes de la Veyle durant deux mois à compter du 31/05/2023, Ainsi que dans les 18 mairies pendant un mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté n° 20221215-01AP du 15 decembre 2022, le président de la Communauté de communes de la Veyle a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, Le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-dHuiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle. Monsieur le président de la Communauté de communes de la Veyle est la personne responsable des projets, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. À cet effet, la présidente du Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission denquête composée de M. Jean-Lou BEUCHOT, proviseur retraité, en tant que commissaire enquêteur président, M. Patrick RUFFILI, fonctionnaire de police en retraite, en tant que commissaire enquêteur titulaire et M. Alain PICHON, fonctionnaire de police en retraite, en tant que commissaire enquêteur titulaire ; Lenquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du vendredi 13 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h30 inclus. Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront consultables sur la plateforme dématérialiséehttps://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle durant la durée de lenquête. Un lien vers cette plateforme sera disponible sur le site internet de la Communauté de communes de la Veyle et les sites internet des communes en disposant. Chacune des dix-huit communes disposera dun plan de zonage et des Orientations dAménagement et de Programmation du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal en version papier, consultables durant les ouvertures douverture des mairies et durant la durée de lenquête publique. Un dossier papier complet et un poste informatique avec le dossier numérique seront disponibles au siège de la Communauté de communes de la Veyle (10 rue de la Poste le Château 01290 PONT-DE-VEYLE), qui est désigné comme siège de lenquête publique. Ils seront consultables durant les heures douverture du siège et durant la durée de lenquête publique. Les dossiers papiers complets seront également consultables lors des permanences de la commission denquête. Au cours de lenquête, la commission denquête recevra les observations du public lors des permanences suivantes : Date et horaires Lieu de la permanence Vendredi 13 janvier de 9h à 12h Mairie de Pont-de-Veyle Lundi 16 janvier de 9h à 12h Mairie de Saint-Jean-sur-Veyle Mardi 17 janvier de 9h à 12h Mairie de Saint-Julien-sur-Veyle Lundi 23 janvier de 9h à 12h Mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon Jeudi 26 janvier de 8h30 à 11h30 Mairie de Chaveyriat Jeudi 26 janvier de 14h à 17h45 Mairie de Saint-André-dHuiriat Samedi 28 janvier de 9h à 12h Mairie de Mézériat Vendredi 3 février de 13h45 à 16h Mairie de Vonnas Samedi 4 février de 9h à 12h Mairie de Cruzilles-lès-Mépillat Samedi 4 février de 9h à 12h Mairie de Cormoranche-sur-Saône Mardi 7 février de 14h30 à 17h30 Mairie de Crottet Lundi 13 février de 14h30 à 17h30 Mairie de Grièges Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle. Un registre papier sera également disponible dans chacune des dix-huit mairies et au siège de la Communauté de communes de la Veyle. Les observations pourront aussi être adressées par écrit, avec la mention ne pas ouvrir, aux commissaires enquêteurs à la Communauté de communes de la Veyle, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui-cc-veyle@mail.registre-numerique.fr. Des mesures sanitaires sont susceptibles dêtre mises en place selon la réglementation en vigueur au moment de lenquête. Cet avis est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les dix-huit mairies. Il est également consultable sur le site internet de la Communauté de communes (www.cc-laveyle.fr). Il fait lobjet dannonces légales dans les journaux la Voix de lAin et le Progrès. La MRAe Auvergnes Rhône Alpes a rendu son avis sur lévaluation environnementale du PLUi du 04 novembre 2022. Au terme de lenquête, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-dHuiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle, éventuellement amendés, seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Veyle. Le rapport, les conclusions motivées et lavis de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis, à la Communauté de communes de la Veyle, dans les mairies et à la Préfecture de lAin, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes en disposant.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° 20221215-01AP du 15 décembre 2022, le président de la Communauté de communes de la Veyle a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, Le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-dHuiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle Monsieur le président de la Communauté de communes de la Veyle est la personne responsable des projets, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. À cet effet, la présidente du Tribunal administratif de Lyon a désigné une commission denquête composée de M. Jean-Lou BEUCHOT, proviseur retraité, en tant que commissaire enquêteur président, M. Patrick RUFFILI, fonctionnaire de police en retraite, en tant que commissaire enquêteur titulaire et M. Alain PICHON, fonctionnaire de police en retraite, en tant que commissaire enquêteur titulaire ; Lenquête se déroulera pendant une durée de 32 jours du vendredi 13 janvier 2023 à 9h au lundi 13 février 2023 à 17h30 inclus. Les dossiers et les informations relatives à lenquête publique seront consultables sur la plateforme dématérialisée https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle durant la durée de lenquête. Un lien vers cette plateforme sera disponible sur le site internet de la Communauté de communes de la Veyle et les sites internet des communes en disposant. Chacune des dix-huit communes disposera dun plan de zonage et des Orientations dAménagement et de Programmation du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal en version papier, consultables durant les ouvertures douverture des mairies et durant la durée de lenquête publique. Un dossier papier complet et un poste informatique avec le dossier numérique seront disponibles au siège de la Communauté de communes de la Veyle (10 rue de la Poste le Château 01290 PONT-DE-VEYLE), qui est désigné comme siège de lenquête publique. Ils seront consultables durant les heures douverture du siège et durant la durée de lenquête publique. Les dossiers papiers complets seront également consultables lors des permanences de la commission denquête. Au cours de lenquête, la commission denquête recevra les observations du public lors des permanences suivantes : Date et horaires Lieu de la permanence Vendredi 13 janvier de 9h à 12h Mairie de Pont-de-Veyle Lundi 16 janvier de 9h à 12h Mairie de Saint-Jean-sur-Veyle Mardi 17 janvier de 9h à 12h Mairie de Saint-Julien-sur-Veyle Lundi 23 janvier de 9h à 12h Mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon Jeudi 26 janvier de 8h30 à 11h30 Mairie de Chaveyriat Jeudi 26 janvier de 14h à 17h45 Mairie de Saint-André-dHuiriat Samedi 28 janvier de 9h à 12h Mairie de Mézériat Vendredi 3 février de 13h45 à 16h Mairie de Vonnas Samedi 4 février de 9h à 12h Mairie de Cruzilles-lès-Mépillat Samedi 4 février de 9h à 12h Mairie de Cormoranche-sur-Saône Mardi 7 février de 14h30 à 17h30 Mairie de Crottet Lundi 13 février de 14h30 à 17h30 Mairie de Grièges Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/plui-cc-veyle. Un registre papier sera également disponible dans chacune des dix-huit mairies et au siège de la Communauté de communes de la Veyle. Les observations pourront aussi être adressées par écrit, avec la mention ne pas ouvrir, aux commissaires enquêteurs à la Communauté de communes de la Veyle, siège de lenquête, ou par voie électronique à ladresse suivante : plui-cc-veyle@mail.registre-numerique.fr. Des mesures sanitaires sont susceptibles dêtre mises en place selon la réglementation en vigueur au moment de lenquête Cet avis est affiché au siège de la Communauté de communes et dans les dix-huit mairies. Il est également consultable sur le site internet de la Communauté de communes (www.cc-laveyle.fr). Il fait lobjet dannonces légales dans les journaux la Voix de lAin et le Progrès La MRAe Auvergnes Rhône Alpes a rendu son avis sur lévaluation environnementale du PLUi du 04 novembre 2022 Au terme de lenquête, le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal, le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Saint-André dHuiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle, éventuellement amendés, seront soumis à lapprobation du conseil communautaire de la Veyle Le rapport, les conclusions motivées et lavis de la commission denquête seront tenus à la disposition du public, dès quils seront transmis, à la Communauté de communes de la Veyle, dans les mairies et à la Préfecture de lAin, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Communauté de communes et des communes en disposant 22104993

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 15 mars 2025
    • FOURNITURE DE 2 PERGOLAS BIOCLIMATIQUES
    • Date limite pour réponse 15 mai 2025
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