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CC DE LA VEYLE

Active
SIREN
200 070 555
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 070 555 00087
NUMÉRO DE TVA
FR24200070555
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
10 RUE DE LA POSTE, 01290 PONT-DE-VEYLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC DE LA VEYLE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de CC DE LA VEYLE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    9,95€
    • Émis le 15 mars 2025
    • FOURNITURE DE 2 PERGOLAS BIOCLIMATIQUES
    • Date limite pour réponse 15 mai 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CAMPING DU RENOM - 01540

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC DE LA VEYLE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

21 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE Instauration du droit de préemption urbain Par délibération du 22/05/2023, le conseil communautaire de la Communaute de communes de la Veyle a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Cette délibération et les plans annexés sont affichés à la Communauté de communes de la Veyle durant deux mois à compter du 31/05/2023, Ainsi que dans les 18 mairies pendant un mois.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS Par arrête du Préfet de Région du 31/08/2022 et son arrêté modificatif du 18/11/2022, le périmètre délimité des abords de PONT-DE-VEYLE, GRIÈGES et CROTTET a été créé. Les arrêtés ont été affichés pendant un mois en mairie de PONT-DE-VEYLE le 25/11/2022, en mairie de GRIÈGES le 28/11/2022 et en mairie de CROTTET le 25/11/2022. Ils ont également été affichés pendant un mois au siège de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VEYLE le 06/12/2022. Le dossier du périmètre délimité des abords est tenu …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrête n° 20221215-01AP du 15 décembre 2022, le président de la Communauté de communes de la Veyle a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal soumis à évaluation environnementale, Le projet dabrogation de la carte communale de la commune de Saint-André-dHuiriat et les projets de périmètres délimités des abords des communes de Chaveyriat, Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle. Monsieur le préside…

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