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Identité de l'entreprise
Mentions TERRITOIRE D'INNOVATION pour contrat
TERRITOIRE D'INNOVATION, société anonyme à conseil d'administration, au capital social de 750000,00 EURO, dont le siège social est situé au CHE DU LEVANT, 01210 FERNEY-VOLTAIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 801210170 représentée par M Vincent SCATTOLIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société TERRITOIRE D'INNOVATION
TERRITOIRE D'INNOVATION, société anonyme à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 801210170, est active depuis 10 ans. Implantée à FERNEY-VOLTAIRE (01210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1679200,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 2,41 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 73 mandataires depuis le début de son activité. Vincent SCATTOLIN est président du conseil d'administration, Vincent SCATTOLIN est directeur général et l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX est administrateur de la société TERRITOIRE D'INNOVATION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-03-2014 - il y a 10 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 28-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 17 jours SA à conseil d'administration Du 07-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 10 jours SA à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | TERRITOIRE D'INNOVATION | ||||
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| Adresse postale | CHE DU LEVANT 01210 FERNEY-VOLTAIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 801210170 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80121017000024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10801210170 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse B 801 210 170 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 01-04-2014 à aujourd'hui 10 ans, 1 mois et 14 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 07-03-2014 à aujourd'hui 10 ans, 2 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | Toutes opérations d'aménagement au sens des dispositions de l'article L300-1 code urbanisme. Promotion, vente, location de biens immobiliers. Gestion de services publics à caractère industriel et commercial | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-03-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-03-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 09-10-2018 à aujourd'hui 5 ans, 7 mois et 7 jours 10 à 19 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 750000,00 EURO Historique Du 27-03-2020 à aujourd'hui 4 ans, 1 mois et 18 jours Capital social : 750000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 1679200.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société TERRITOIRE D'INNOVATION
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
B
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société TERRITOIRE D'INNOVATION
Dirigeants mandataires de TERRITOIRE D'INNOVATION :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 24-06-2015 | M Vincent SCATTOLIN |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 24-06-2015 | M Vincent SCATTOLIN |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 02-03-2021 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX |
| Depuis le 02-03-2021 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX |
| Depuis le 02-03-2021 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX |
| Depuis le 06-04-2024 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX |
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Entreprises liées à TERRITOIRE D'INNOVATION
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Cité 1 fois en 2014
Dirigeants : Francois CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Gerard BALTHAZARD , Patrice BARDIN et 43 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Acte rectificatif - non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination de représentant permanent - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - complément au procès verbal en date du 09/07/2019 : départ de Mme PASSUELLO Isabelle en tant que représentant permanent de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex au conseil d'administration - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination, par la Commune de Chevry, de M. Ravot en tant que représentant permanent au sein du CA - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination, par la Commune de Chevry, de M. Ravot en tant que représentant permanent au sein du CA - Procès-verbal du conseil d'administration - complément au procès verbal en date du 09/07/2019 : départ de Mme PASSUELLO Isabelle en tant que représentant permanent de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination, par la Commune de Chevry, de M. Ravot en tant que représentant permanent au sein du CA - Procès-verbal du conseil d'administration - complément au procès verbal en date du 09/07/2019 : départ de Mme PASSUELLO Isabelle en tant que représentant permanent de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Nomination, par la Commune de Chevry, de M. Ravot en tant que représentant permanent au sein du CA - Procès-verbal du conseil d'administration - complément au procès verbal en date du 09/07/2019 : départ de Mme PASSUELLO Isabelle en tant que représentant permanent de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex au conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - constat du changement de représentant permanent - Acte sous seing privé - nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de clôture du premier exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de clôture du premier exercice social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Nomination représentant permanent communauté de commune du pays de gex - Acte sous seing privé - Nomination représentants permanents - Acte sous seing privé - Nomination président directeur général de la société - Acte sous seing privé - Nomination représentant permanent commune d'Ornex - Acte sous seing privé - Nomination représentant permanent commune de Gex - Acte sous seing privé - Nomination représentant permanent commune de Prévessin Moëns - Acte sous seing privé - nomination de représentant permanent commune de Ferney-Voltaire - Acte sous seing privé - Nomination de représentant permanent commune de St Genis Pouilly | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Ajout de la nomination de M. Albert BOUGETTE comme premier administrateur - Acte sous seing privé - Délibération de la Communauté de communes du pays de gex : Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Délibération de la commune de Gex : Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Délibération de la commune de St Genis Pouilly : Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Délibération de la commune de Prévessin Moëns : Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Délibération de la commune de Divonne-les-Bains : Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Délibération de la commune d'Ornex : Nomination de représentant permanent - Acte sous seing privé - Délibération de la commune du Conseil Général de l'Ain : Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de TERRITOIRE D'INNOVATION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 96841600 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 520200 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 1679200 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -157600 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 29 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise TERRITOIRE D'INNOVATION
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
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TERRINNOV - 01210Actif
Etablissement Siège en activité depuis 9 ansAdresse : CHE DU LEVANT - 01210 FERNEY-VOLTAIRE
TERRITOIRE D'INNOVATION - 01170Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 135 RUE DE GENEVE - 01170 GEX