COMMUNE DE GEX

Active
  • SIREN210 101 739
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL210 101 739 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05210101739
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    200 à 249 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GEX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GEX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GEX
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GEX
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

ERRATUM cette annonce devait être publiee au journal du 3 août 2023 OFFICE NOTARIAL DE LHORLOGE Notaires associés à GEX (Ain) 541 avenue Francis Blanchard Suivant acte reçu par Maître Maxime GRENIER, notaire associé de loffice notarial de lhorloge à GEX (Ain), Le 19 juillet 2023, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de lAin le 21 juillet 2023, dossier 2023 00039324, référence 0104P01 2023 N 01610, La COMMUNE DE GEX, collectivité territoriale, personne morale de d...

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

OFFICE NOTARIAL DE LHORLOGE Notaires associes à GEX (Ain) 541 avenue Francis Blanchard Suivant acte reçu par Maître Maxime GRENIER, notaire associé de loffice notarial de lhorloge à GEX (Ain), Le 19 juillet 2023, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de lAin le 21 juillet 2023, dossier 2023 00039324, référence 0104P01 2023 N 01610, La COMMUNE DE GEX, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lAin, dont ladresse est à ...

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

OFFICE NOTARIAL DE LHORLOGE Notaires associes à GEX (Ain) 541 avenue Francis Blanchard Suivant acte reçu par Maître Maxime GRENIER, notaire associé de loffice notarial de lhorloge à GEX (Ain), Le 19 juillet 2023, enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement de lAin le 21 juillet 2023, dossier 2023 00039324, référence 0104P01 2023 N 01610, La COMMUNE DE GEX, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de lAin, dont ladresse est à ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmetre délimité des abords des monuments historiques situés à Gex répondant aux objectifs de protection du lavoir et la la fontaine, inscrits au titre des monuments historiques le 25 061929 En exécution de larrêté préfectoral du 24 mars 2023, Une enquête publique est ouverte pendant 20 jours consécutifs du jeudi 01 juin 2023 à 10h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00, en mairie de Gex concernant le projet visé en objet dans les formes pr...

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques situés à Gex répondant aux objectifs de protection du lavoir et de la fontaine, Inscrits au titre des monuments historiques le 25 06 1929 En exécution de larrêté préfectoral du 24 mars 2023, une enquête publique est ouverte pendant 20 jours consécutifs du jeudi 01 juin 2023 à 10h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00, e...

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmetre délimité des abords des monuments historiques situés à Gex répondant aux objectifs de protection du lavoir et la la fontaine, inscrits au titre des monuments historiques le 25 061929 En exécution de larrêté préfectoral du 24 mars 2023, Une enquête publique est ouverte pendant 20 jours consécutifs du jeudi 01 juin 2023 à 10h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00, en mairie de Gex concernant le projet visé en objet dans les formes pr...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Institution du droit de preemption commercial Par une délibération en date du 05 juillet 2021, le conseil municipal de Gex a décidé dinstituer le droit de préemption commercial sur le secteur du centre ancien-Place du Jura. La délibération du conseil municipal ainsi que le périmètre du droit de préemption commercial peuvent être consultés à la Mairie aux jours et heures habituels douverture. 1518719400

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS Prescription du Droit de Preemption Urbain Par une délibération en date du 05/07/2021, le Conseil Municipal de GEX a décidé dinstituer le droit de préemption commercial sur le secteur du centre ancien-Place du Jura. La délibération du Conseil Municipal ainsi que le périmètre du droit de préemption commercial peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture. 2173563

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE GEX ENQUETE PUBLIQUE Déclassement et desaffectation anticipée du domaine public communal Par arrêté en date du 22/10/2019, le Maire de la Ville de GEX a ordonné louverture de lenquête publique relative au déclassement et à la désaffectation anticipée du domaine public communal « Place du Jura », « Rue des Acacias », « parking De Lattre de Tassigny » et « Passage de la Couronne (pour partie) ». A cet effet, M. Didier ALLAMANNO a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se dér...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les zones de la commune de Gex classées UCa1 et UAm3 sur le Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 149...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les zones de la commune de Gex classées UCa1 et UAm3 sur le Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 149...

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Chiffres clés de COMMUNE DE GEX

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise COMMUNE DE GEX

LUGE Lignes Urbaines de Gex Laisse la voiture, Prends la LUGE !

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 39

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