- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20193407.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- SIREN
- 240 100 750 240100750
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 240 100 750 00126 24010075000126
- NUMÉRO DE TVA
- FR50240100750 FR50240100750
- DATE DE CREATION
- 01 août 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX France 135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 10/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Statut INSEE
- Inscritele 01 août 1995
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
- Émis le 11 avril 2022
- Ram Collonges réhab ancien presbytère lot 6 isolation plater
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 07 juin 2023
- AC lot 1TVX terrassement et réseaux multi services : GVD, E
- Date limite pour réponse07 juin 2027
- Émis le 01 juin 2023
- AC lot 2 TVX de voirie multi services EP, GEMAP, GVD
- Date limite pour réponse01 juin 2027
- Émis le 24 novembre 2022
- TVX crèche Segny lot 10 gros oeuvre
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 12 avril 2022
- Ram collonges réhab ancien presbytère-lot2 maconneries gros
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 19 juin 2023
- TVX billeterie col de la faucille lot 2 gros oeuvre
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 02 mai 2023
- Lavage CE/CSE
- Date limite pour réponse02 juin 2023
- Émis le 23 novembre 2020
- Travaux de construction pole de l'Entrepreneuriat - Lot4 Ch
- Date limite pour réponse23 novembre 2023
- Émis le 01 juin 2023
- Etude AVP gestion préservation ZEC
- Date limite pour réponse01 juillet 2023
- Émis le 24 janvier 2023
- assurance responsabilité civile lot 3 2023-2026
- Date limite pour réponse24 décembre 2026
- Émis le 02 mars 2022
- Etude lits froids Tourisme
- Date limite pour réponse02 octobre 2022
- Émis le 20 juin 2023
- TVX billeterie col faucille lot 6 électricité
- Date limite pour réponse20 juillet 2023
- Émis le 12 avril 2022
- Ram Collonges réhab ancien presbytère lot 9 électricité
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 19 juin 2023
- TVX billeterie col faucille lot 7 chauffage ventilation
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 08 août 2024
- Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés
- Date limite pour réponse08 août 2034
- Émis le 02 juin 2023
- Collecte déchetteries lot 2
- Date limite pour réponse02 juin 2027
- Émis le 03 novembre 2022
- Etude danger / conformité système endiguement Ouye - Nant
- Date limite pour réponse03 décembre 2022
- Émis le 11 avril 2022
- Ram collonges réhab ancien presbytère-lot3 charpente couvert
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 19 juin 2023
- TVX billeterie col faucille lot 3 Charpente
- Date limite pour réponse19 mars 2024
- Émis le 09 janvier 2023
- Aménagement crèche Segny lot 8 menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 27 juin 2022
- Ram Collonges réhab ancien presbytère lot 7 Réfection des fa
- Date limite pour réponse27 mai 2023
- Émis le 08 juin 2023
- Collecte dechetterie lot 1
- Date limite pour réponse08 juin 2027
- Émis le 29 novembre 2021
- Edition, mise sous pli, affranchissement, mise en poste des
- Date limite pour réponse29 janvier 2026
- Émis le 10 juillet 2023
- Moe Trvx restauration morpho-eco Oudar Gd Journans
- Date limite pour réponse10 août 2023
- Émis le 21 mars 2022
- AC prestation reseau eau usée et pluviale
- Date limite pour réponse21 avril 2022
- Émis le 11 avril 2022
- lot3 AC fourniture de consommables informatiques
- Date limite pour réponse11 avril 2026
- Émis le 11 avril 2022
- AC fournitures courantes lot1 produits d'entretien et d'hygi
- Date limite pour réponse11 avril 2026
- Émis le 17 mai 2023
- Elaboration du schéma directeur cyclable du Pays de Gex
- Date limite pour réponse17 juin 2023
- Émis le 11 avril 2022
- Ram collonges réhab ancien presbytère-lot5 menuiseries bois
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 11 février 2022
- AC lot1 Regards Gessiens impression des publications rédacti
- Date limite pour réponse11 février 2025
- Émis le 24 janvier 2023
- assurance flotte automobile lot 2 2023-2026
- Date limite pour réponse24 décembre 2026
- Émis le 27 octobre 2022
- Prestations topographiques - Lot 2
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 27 octobre 2022
- Detection et localisation de réseaux - Lot 1
- Date limite pour réponse27 octobre 2026
- Émis le 12 avril 2022
- Ram Collonges réhab ancien presbytère lot 8 plomberie sanita
- Date limite pour réponse12 avril 2023
- Émis le 05 août 2024
- Consultation révision générale PLUiH
- Date limite pour réponse05 mai 2028
- Émis le 08 février 2024
- Elaboration SDG EP
- Date limite pour réponse08 novembre 2025
- Émis le 19 décembre 2022
- Travaux d'éclairage architecturale Fort l'Ecluse
- Date limite pour réponse19 juin 2023
- Émis le 14 novembre 2023
- Servive de transport à la demande TAD du pays de Gex
- Date limite pour réponse14 novembre 2026
- Émis le 19 janvier 2023
- assurance risques statutaires lot 5 2023-2026
- Date limite pour réponse19 décembre 2026
- Émis le 11 avril 2022
- Ram collonges réhab ancien presbytère lot 4 menuiseries exté
- Date limite pour réponse11 avril 2023
- Émis le 24 novembre 2022
- TVX crèche Segny lot 2 Serrurerie
- Date limite pour réponse24 décembre 2022
- Émis le 09 janvier 2023
- Aménagement menuiseries extérieures crèche Segny Lot 1
- Date limite pour réponse09 septembre 2023
- Émis le 02 mai 2023
- Maintenance CE/CSE
- Date limite pour réponse02 juin 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- Etude d'aide à la décision portant sur la tarification inici
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 23 janvier 2023
- assurance dommages aux biens lot 1 2023-2026
- Date limite pour réponse23 décembre 2026
- Émis le 11 octobre 2024
- Etude technico-économique du réseau de chaleur de Gex-Cessy
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 19 juin 2023
- Tvx batiment multi accueil col faucille
- Date limite pour réponse19 juillet 2023
- Émis le 30 janvier 2024
- AC Trvx entretien cours d'eau
- Date limite pour réponse01 mars 2024
- Émis le 04 mars 2022
- Accord cadre en quasi régie SPL Alec Ain
- Date limite pour réponse04 septembre 2027
- Émis le 12 avril 2022
- lot2 AC fourniture de papier photocopies
- Date limite pour réponse12 avril 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 23 février 2009 (16 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - 01170
Siège social
- SIRET2401007500012624010075000126
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX France
Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
CENTRE DE SOINS IMMEDIATS - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500015924010075000159
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE ANCIEN HOPITAL, 01170 GEX France
Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
DECHETS INERTES - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500014224010075000142
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500013424010075000134
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE, 01170 GEX France
Depuis le 02 décembre 2003 (21 ans)
SERVICES REMONTEES MECANIQUES - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500009224010075000092
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- AdresseCOL DE LA FAUCILLE BATIMENT TECHNIQUE, 01170 GEX France
Depuis le 01 avril 2003 (22 ans)
GESTION DE LA RESERVE NATURELLE - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500008424010075000084
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE ANCIEN HOPITAL, 01170 GEX France
Depuis le 01 juin 1998 (27 ans)
SCE SKI DE FOND - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500004324010075000043
- ActivitéTéléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse135 RUE DE GENEVE ANCIEN HOPITAL, 01170 GEX France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
ZAE PAYS DE GEX - 01170
Établissement secondaire
- SIRET2401007500005024010075000050
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE ANCIEN HOPITAL, 01170 GEX France
- Fermés
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2017
SERVICE EAUX - 01170
Ancien établissement
- SIRET2401007500006824010075000068
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE ANCIEN HOPITAL, 01170 GEX France
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01170
Ancien établissement
- SIRET2401007500007624010075000076
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse135 RUE DE GENEVE ANCIEN HOPITAL, 01170 GEX France
Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2017
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Ancien établissement
- SIRET2401007500010024010075000100
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseNC
Du 04 mai 2007 au 25 décembre 2010
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Ancien établissement
- SIRET2401007500011824010075000118
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseNC
Du 01 août 1995 au 23 février 2009
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX - 01630
Ancien établissement
- SIRET2401007500001924010075000019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse50 RUE GUSTAVE EIFFEL TECHNOPARC DU PAYS DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY France
Du 01 janvier 1996 au 02 décembre 2003
SERVICE REMONTEES MECANIQUES - 01170
Ancien établissement
- SIRET2401007500002724010075000027
- ActivitéTéléphériques, remontées mécaniques - 602C
- AdresseRUE DE L'HORLOGE MAIRIE, 01170 GEX France
Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2001
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 01630
Ancien établissement
- SIRET2401007500003524010075000035
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse50 RUE GUSTAVE EIFFEL TECHNOPARC DU PAYS DE GEX, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Annonces (BODACC & JAL)
275 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH Par délibération n°2025.00220 en date du 09/07/2025, Le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale, de modifier le projet relatif à la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, et de reprendre la concertation. Cett…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération N°2025.00107 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 12 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur la création d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH. Par délibération n°2025.00220 en date du 09/07/2025, Le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale, de modifier le projet relatif à la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, et de reprendre la concertation. Cet…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation décidant de ne pas réaliser dévaluation environnementale, modifiant le projet et reprenant la concertation de la révision allégée n°7 du PLUiH Par délibération n°2025.00220 en date du 09/07/2025, Le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale, de modifier le projet relatif à la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, et de reprendre la concertation. Cett…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°12 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération N°2025.00107 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 12 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur la création d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 09/07/2025, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n°1 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 09/07/2025, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°1 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n°1 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pays de Gex Réunion publique sur la revision générale du PLUiH LAgglomération met a jour son plan Local durbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat pour mieux répondre aux besoins du territoire. Venez vous informer le JEUDI 3 JUILLET À 18H30 à la Salle des fêtes la Calame de Sergy.
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détude sur les parcelles C1614 1615 et 1618 (Centre sportif) Commune de Sergy Par délibération n° 2025.00186 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes sur les parcelles cadastrées section C n° 1614 -1615 et 1618 (Centre sportif) sur la commune de Sergy. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes rue de Villard/rue de Gex/carrefour rue de Perruet et chemin du Champ de la Roche Commune dOrnex Par délibération n° 2025.00184 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes rue de Villard/rue de Gex/carrefour rue de Perruet et chemin du Champ de la Roche sur la commune dOrnex. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomér…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes «Coeur de Village » Commune dÉchenevex Par délibération n° 2025.00185 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes « Coeur de Village » sur la commune dÉchenevex. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie dÉchenevex pendant un mois à compter du 26/06/2025. Elle est consultable à la m…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes «Coeur de Village » Commune dÉchenevex Par délibération n° 2025.00185 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes « Coeur de Village » sur la commune dÉchenevex. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie dÉchenevex pendant un mois à compter du 26/06/2025. Elle est consultable à la m…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes rue de Villard/rue de Gex/carrefour rue de Perruet et chemin du Champ de la Roche Commune dOrnex Par délibération n° 2025.00184 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes rue de Villard/rue de Gex/carrefour rue de Perruet et chemin du Champ de la Roche sur la commune dOrnex. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomér…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détude sur les parcelles C1614 1615 et 1618 (Centre sportif) Commune de Sergy Par délibération n° 2025.00186 en date du 11/06/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes sur les parcelles cadastrées section C n° 1614 -1615 et 1618 (Centre sportif) sur la commune de Sergy. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant quatre périmètres détudes lieu-dit Les Cheintres / Avenue Marcel Anthonioz rue des Hutins Allée des Tilleuls / Place Perdtemps / secteur Les Arainis Commune de Divonne-les-Bains Par délibération n° 2025.00135 en date du 23/04/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini quatre périmètres détudes lieu-dit Les Cheintres / Avenue Marcel Anthonioz rue des Hutins Allée des Tilleuls / Place Perdtemps / sect…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant quatre périmètres détudes lieu-dit Les Cheintres / Avenue Marcel Anthonioz rue des Hutins Allée des Tilleuls / Place Perdtemps / secteur Les Arainis Commune de Divonne-les-Bains Par délibération n° 2025.00135 en date du 23/04/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini quatre périmètres détudes lieu-dit Les Cheintres / Avenue Marcel Anthonioz rue des Hutins Allée des Tilleuls / Place Perdtemps / sect…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allegée n°8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la révision allégée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et de lOAP Château de Divonne sur la commune de Divonne-les-Bains, Engagée le 13 juin 2024, prendra fin le mardi 6 mai 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusquà cette d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX FIN DE LA CONCERTATION RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°8 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT (PLUIH) DU PAYS DE GEX La concertation concernant la révision allegée n°8 du PLUiH, portant sur la modification du zonage et de lOAP Château de Divonne sur la commune de Divonne-les-Bains, Engagée le 13 juin 2024, prendra fin le mardi 6 mai 2025 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusquà cette d…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant deux périmètres détudes lieux-dits En Vernet/En Trémoulin/ rue de la République et Les Hutins/ chemin de Beudet/route du Col du Sac Commune de Farges Par délibération n° 2025.00108 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini deux périmètres détudes lieux-dits En Vernet/En Trémoulin/rue de la République et Les Hutins/chemin de Beudet/route du Col du Sac sur la commune de Farges. Cette…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant deux périmètres détudes lieux-dits En Vernet/En Trémoulin/rue de la République et Les Hutins/chemin de Beudet/route du Col du Sac Commune de Farges Par délibération n° 2025.00108 en date du 26/03/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini deux périmètres détudes lieux-dits En Vernet/En Trémoulin/rue de la République et Les Hutins/chemin de Beudet/route du Col du Sac sur la commune de Farges. Cette d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°10 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération N°2025.00055 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°10 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur le classement …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°11 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération N°2025.00056 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 11 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur le classement…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°10 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération N°2025.00055 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°10 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur le classement …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°11 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération N°2025.00056 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n° 11 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur le classement…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes secteur route de Divonne commune de Versonnex Par délibération n° 2025.00058 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes secteur route de Divonne sur la commune de Versonnex. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Versonnex pendant un mois à compter du 13/03/2025. Elle est con…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes secteur route de Divonne commune de Versonnex Par délibération n° 2025.00058 en date du 26/02/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes secteur route de Divonne sur la commune de Versonnex. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Versonnex pendant un mois à compter du 13/03/2025. Elle est con…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2025.00014 en date du 12 février 2025, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2025.00014 en date du 12 février 2025, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2025.00012 en date du 5 février 2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la création dune…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2025.00017 en date du 29/01/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°9 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur des modifications au règlement …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Lancement de la concertation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 27/03/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision générale du PLUiH et a fixé les modalités de concertation de ladite procédure. Le dossier de concertation ainsi quun registre seront mis à la disposition du public sous format papier dans les 27 communes membres ainsi qua…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2025.00014 en date du 12 février 2025, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Lancement de la concertation de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 27/03/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision générale du PLUiH et a fixé les modalités de concertation de ladite procédure. Le dossier de concertation ainsi quun registre seront mis à la disposition du public sous format papier dans les 27 communes membres ainsi qua…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2025.00012 en date du 5 février 2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la création dune…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2025.00017 en date du 29/01/2025, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°9 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur des modifications au règlement …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2025.00014 en date du 12 février 2025, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation fixant les modalités de concertation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 27/11/2024, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure a pour objectif de modifier …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation fixant les modalités de concertation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 27/11/2024, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure a pour objectif de modifier …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête n° 2024.00071 en date du 19/11/2024, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte surdes évolutions à apporter au PLUiH sur le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrête engageant la modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2024.00071 en date du 19/11/2024, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification n° 8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur des évolutions à apporter au PLUiH sur l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté portant abrogation de larrête n°2023.00080 du 12 décembre 2023 prescrivant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00060 en date du 17 octobre 2024, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dabroger larrêté n°2023.00080 du 12 décembre 2023 prescrivant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique sur la revision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00055 en date du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex (C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté portant abrogation de larrête n°2023.00080 du 12 décembre 2023 prescrivant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00060 en date du 17 octobre 2024, le président de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex a décidé dabroger larrêté n°2023.00080 du 12 décembre 2023 prescrivant la modification n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme L…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00055 en date du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00055 en date du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la revision allégée n°1 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des parcelles cadastrées AH 14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire, Engagée le 9 septembre 2021, prendra fin le mercredi 23 octobre 2024 à 17h. Les contributions au projet pourront donc être déposées j…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la révision allégée n°1 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des parcelles cadastrées AH 14 et 15 sur la commune de Ferney-Voltaire, Engagée le 9 septembre 2021, prendra fin le mercredi 23 octobre 2024 à 17h. Les contributions au projet pourront donc être déposées ju…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 25/09/2024, le Conseil communautaire de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans les communes membres concernées pendant un mois. Le dossier de la modi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00055 en date du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par delibération en date du 25/09/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification simplifiée n°4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans les communes membres concernées pendant un mois. Le dossier de la modif…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00055 en date du 4 octobre 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure de révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération tirant le bilan de concertation et arrêtant le projet de révision allegée n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n°2024.00212 en date du 10/07/2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n° 3. Cette procédure porte sur le classement en zone UAa* les parcel…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pays de Gex agglo COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation tirant le bilan de concertation et arrêtant le projet de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n°2024.00212 en date du 10/07/2024, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision allégée n° 3. Cette procédure porte sur le classement en zon…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par delibération en date du 10/07/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°6 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n°6 d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par delibération en date du 10/07/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°5 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communs membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n°5 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 10/07/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°5 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n°5 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 10/07/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°6 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n°6 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2024.00167 en date du 29/05/2024, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°8 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte surla modification d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allegée n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la révision allégée n°7 du PLUiH, portant sur le classement en zone A dune partie des parcelles cadastrées section E n° 257-724-727 et 260 et la totalité de la parcelle E n° 256, Actuellement en zone Ap, sur la commune de Crozet, engagée le 26/10/2023, prendra fin le mardi 18…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allegée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la révision allégée n°3 du PLUiH, portant sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville, Engagée le 10/03/2021, prendra fin le mardi 18 j…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allégée n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la revision allégée n°3 du PLUiH, portant sur le classement en zone UA des parcelles cadastrées C32, 33, 38 à 43, 106, 107, 109, 1147, 1294 à 1301, 1326 à 1329, 1720, 1721, 1914 et 1915 sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville, Engagée le 10/03/2021, prendra fin le mardi 18 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allégée n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la revision allégée n°7 du PLUiH, portant sur le classement en zone A dune partie des parcelles cadastrées section E n° 257-724-727 et 260 et la totalité de la parcelle E n° 256, Actuellement en zone Ap, sur la commune de Crozet, engagée le 26/10/2023, prendra fin le mardi 1…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération prescrivant la révision allegée n°8 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2024.00167 en date du 29/05/2024, le président de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°8 du PLUiH du Pays de Gex, Et a fixé les modalités de la concertation. Cette procédure porte sur la modification…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 29/05/2024, le Conseil Communautaire a fixe les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Le projet de modification simplifiée n°4 po…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par delibération en date du 29/05/2024, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Le projet de modification simplifiée n°4 por…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Concertation de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Suite à lavis paru dans la presse le 25 avril 2024, annonçant le lancement de la concertation pour la procédure de modification n° 6 relative à la modification du zonage du secteur « La Fin et Veudagne », Ladaptation de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) intercommunale « Les Rives du Nant », les modificat…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 24/04/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex a approuvé la modification n°4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres concernées pendant un mois. Le dossier de la modification n°4 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Concertation de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Suite à lavis paru dans la presse le 25 avril 2024, annonçant le lancement de la concertation pour la procédure de modification n° 6 relative à la modification du zonage du secteur « La Fin et Veudagne », Ladaptation de lOrientation dAmenagement et de Programmation (OAP) intercommunale « Les Rives du Nant », les modificati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par déliberation en date du 24/04/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification n°4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres concernées pendant un mois. Le dossier de la modification n°4 du …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation fixant les modalités de concertation de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 24/01/2024 , le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure concerne uniquement les communes de Ferney-Volt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération fixant les modalités de concertation de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par delibération en date du 24/01/2024, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure concerne uniquement les communes de Ferney-Volt…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 27/03/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex a approuvé la modification n°5 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la modification n°5 du PLUiH appr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX La révision générale du plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lhabitat (PLUiH) : arrêt des modalites de collaboration entre la communauté dagglomération du Pays de Gex et les 27 communes membres Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Pays de Gex a arrêté les modalités de collaboration entre Pays de Gex Agglo et les 27 communes membres dans le cadre de la prescription d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Prescription de la révision générale du plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lhabitat (PLUiH) Par delibération en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme valant programme local de lhabitat sur lensemble du territoire intercommunal. Le conseil communautaire a également approuvé les objectifs poursuivis par cett…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par déliberation en date du 27/03/2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification n°5 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la modification n°5 du PLUiH appro…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La communauté dagglomeration du Pays de Gex Prescription de la révision générale du plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lhabitat (PLUiH) Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de prescrire la révision générale du Plan local durbanisme valant programme local de lhabitat sur lensemble du territoire intercommunal. Le conseil communautaire a également approuvé les objectifs poursuivis par ce…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La communauté dagglomeration du Pays de Gex La révision générale du plan local durbanisme intercommunal valant Programme Local de lhabitat (PLUiH) : arrêt des modalités de collaboration entre la communauté dagglomération du Pays de Gex et les 27 communes membres Par délibération en date du 27 mars 2024, le conseil communautaire de la communauté dagglomération du Pays de Gex a arrêté les modalités de collaboration entre Pays de Gex Agglo et les 27 communes membres dans le cadre de la prescription…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00023 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00022 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00023 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Délibération lançant une seconde phase de concertation de la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2024.00082 en date du 28/02/2024, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a lancé la seconde phase de concertation de la révision allégée n°1 du PLUiH du Pays de Gex. Cette délibération porte uniqueme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00022 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023.00081 en date du 20/12/2023, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la rectification d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiee n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023. 00081 en date du 20/12/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte surla rectification de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00023 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00022 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00023 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2024.00022 en date du 14 février 2024, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH)…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023.00080 en date du 12/12/2023, le président de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la modification de lOrientation dAménag…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrête engageant la modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023.00080 en date du 12/12/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification n° 7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la modification de lOrientation dAménagement et de Programmation (OAP) sectoriell…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomeration du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00075 en date du 3 novembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00075 en date du 3 novembre 2023, le President de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur labrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00073 en date du 19 octobre 2023, le President de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure dabrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur labrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomeration du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00073 en date du 19 octobre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure dabrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00075 en date du 3 novembre 2023, le President de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomeration du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00075 en date du 3 novembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomeration du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00064 en date du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur labrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomeration du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00073 en date du 19 octobre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure dabrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00064 en date du 28 septembre 2023, le President de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur labrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00073 en date du 19 octobre 2023, le President de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la procédure dabrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Fin de la concertation relative à la révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la révision allégée n°5 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des parcelles cadastrées B 753, 754, 968, 969, 970, 971, 972 et 973 sur la commune de Péron, Engagée le 8 juin 2023, prendra fin le vendredi 17 novembre 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusquà cette date via l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la révision allégée n°6 du PLUiH, portant sur le classement en zone A dune partie de la parcelle ZI 6 sur la commune de Péron, Engagée le 8 juin 2023, prendra fin le vendredi 17 novembre 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusquà cette date …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2023.00244 en date du 27/09/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone A dune pa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la revision allégée n°6 du PLUiH, portant sur le classement en zone A dune partie de la parcelle ZI 6 sur la commune de Péron, Engagée le 8 juin 2023, prendra fin le vendredi 17 novembre 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusquà cette date…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération prescrivant la révision allegée n°7 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2023.00244 en date du 27/09/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°7 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone A dune p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la revision allégée n°5 du PLUiH, portant sur le classement en zone A des parcelles cadastrées B 753, 754, 968, 969, 970, 971, 972 et 973 sur la commune de Péron, Engagée le 8 juin 2023, prendra fin le vendredi 17 novembre 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Délibération engageant labrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par déliberation n°2022.00236 en date du 14/09/2022, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure dabrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur labrogation du zon…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif portant ouverture et organisation de lenquête publique la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrête n°2023.00069 en date du 16 octobre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2023.00064 portant ouverture et organisation de lenquête publique sur la procédure de modification n°5 …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération relative à la prise en compte de lavis de la mission régionale dautorite environnementale de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n° 2023.00242 en date du 27/09/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a pris acte de lavis conforme de la mission régionale dautorité environnementale et a décidé de ne pas réalis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation engageant labrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n°2022.00236 en date du 14/09/2022, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure dabrogation partielle n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur labrogation du zona…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation relative à la prise en compte de lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n° 2023.00242 en date du 27/09/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a pris acte de lavis conforme de la mission régionale dautorité environnementale et a décidé de ne pas réaliser dévaluation environnementale sur la mo…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif portant ouverture et organisation de lenquête publique la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00069 en date du 16 octobre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2023.00064 portant ouverture et organisation de lenquête publique sur la procédure de modification n°5 d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomeration du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00064 en date du 28 septembre 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00064 en date du 28 septembre 2023, le President de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la procédure de modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif n°2 engageant la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023.00065 en date du 29/09/2023, le président de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00068 du 15/12/2022 prescrivant la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif n°2 engageant la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête n° 2023.00065 en date du 29/09/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00068 du 15/12/2022 prescrivant la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023. 00061 en date du 15/09/2023, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur : la modificatio…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiee n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023. 00061 en date du 15/09/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur : la modification…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET: COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement dune ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns et Meyrin : Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique (DUP) Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement dune ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns et Meyrin : Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023 le projet ci-dessus visé e…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET: COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement dune ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns et Meyrin : Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique (DUP) Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023 le projet ci-dessus visé est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement dune ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns et Meyrin : Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2023 le projet ci-dessus visé e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par delibération en date du 12/07/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n° 4 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pays de Gex agglo COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation annulant la déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n°2023.00200 en date du 12 juillet 2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas donner suite à la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercom…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pays de Gex agglo COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 12/07/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°4 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pays de Gex agglo COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allegée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 12/07/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°2 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération annulant la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération n°2023.00200 en date du 12 juillet 2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de ne pas donner suite à la procédure de déclaration de projet n° 2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Progr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par delibération en date du 12/07/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision allégée n°2 du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et dans toutes les communes membres pendant un mois. Le dossier de la révision allégée n° 2 …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la modification n°5 du PLUiH, pour la modification du règlement graphique et écrit, Engagée le 27 octobre 2022, prendra fin le jeudi 24 août 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être deposées jusquà cette date via les registres papiers à disposition dans les …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Fin de la concertation relative à la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex La concertation concernant la modification n°5 du PLUiH, pour la modification du règlement graphique et ecrit, Engagée le 27 octobre 2022, prendra fin le jeudi 24 août 2023 à minuit. Les contributions au projet pourront donc être déposées jusquà cette date via les registres papiers à disposition dans les 2…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par delibération en date du 26/04/2023, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUiH. Cette délibération est affichée en mairie de Crozet et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier de la modification sim…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2023.00115 en date du 26/04/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°5 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone A des par…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation prescrivant la révision allégée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2023.00136 en date du 24/05/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°6 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone A dune pa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération prescrivant la révision allegée n°6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2023.00136 en date du 24/05/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°6 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone A dune p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Délibération prescrivant la révision allegée n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation Par délibération n°2023.00115 en date du 26/04/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°5 du PLUiH du Pays de Gex, Et a engagé la concertation. Cette procédure porte sur le classement en zone A des pa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par délibération en date du 26/04/2023, le conseil communautaire de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLUiH. Cette délibération est affichée en mairie de Crozet et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier de la modification si…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques situés à Gex répondant aux objectifs de protection du lavoir et de la fontaine, Inscrits au titre des monuments historiques le 25 06 1929 En exécution de larrêté préfectoral du 24 mars 2023, une enquête publique est ouverte pendant 20 jours consécutifs du jeudi 01 juin 2023 à 10h00 au mardi 20 juin 2023 à 18h00, e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif n°2 engageant la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023.00038 en date du 12/04/2023, le président de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00045 du 25/08/2022 prescrivant la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex, En complé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif n°2 engageant la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête n° 2023.00038 en date du 12/04/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00045 du 25/08/2022 prescrivant la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex, En complém…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2023.00028 en date du 30/03/2023, le président de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la modification du zonage aux lieux-dit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête n° 2023.00028 en date du 30/03/2023, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la modification du zonage aux lieux-dits…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de revision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00009 en date 24 janvier 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Com…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00010 en date 10 février 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de révision allégee n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00010 en date 10 février 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaut…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de révision allégee n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00009 en date 24 janvier 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de revision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00010 en date 10 février 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique unique portant sur la procédure de declaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et létude dimpact du projet dimplantation dactivités 4 saisons Par arrêté n°2023.00001 en date du 18/01/2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de revision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00009 en date 24 janvier 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Com…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de révision allégee n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00009 en date 24 janvier 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique sur la révision allégée n°4 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Co…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de révision allégee n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté n°2023.00010 en date 10 février 2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaut…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dagglomération du Pays de Gex et létude dimpact du projet dimplantation dactivités 4 saisons Par arrêté n°2023.00001 en date du 18/01/2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique unique portant sur la procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communaute dagglomération du Pays de Gex et létude dimpact du projet dimplantation dactivités 4 saisons Par arrêté n°2023.00001 en date du 18/01/2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique unique portant sur la procédure de declaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et létude dimpact du projet dimplantation dactivités 4 saisons Par arrêté n°2023.00001 en date du 18/01/2023, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique unique …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUE lieux-dits « La Fin et Veudagne » sur la commune de Ferney-Voltaire Par déliberation n° 2022.00298 en date du 16/11/2022, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé de louverture à lurbanisation de la zone 2AUE lieux-dits « La Fin et Veudagne » sur la commune de Ferney-Voltaire. Cette délibération autorise le président à prescrire une modification du Plan Local dUrbanisme inte…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement de la voie verte entre la commune de Ferney-Voltaire au sud et la commune de Gex au nord Sections Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) , Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022 le pro…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Ouverture à lurbanisation de la zone 2AUE lieux-dits « La Fin et Veudagne » sur la commune de Ferney-Voltaire Par délibération n° 2022.00298 en date du 16/11/2022, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex a décidé de louverture à lurbanisation de la zone 2AUE lieux-dits « La Fin et Veudagne » sur la commune de Ferney-Voltaire. Cette délibération autorise le président à prescrire une modification du Plan Local dUrbanisme int…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees Avis denquête publique Avis denquête parcellaire OBJET: COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement de la voie verte entre la commune de Ferney-Voltaire au sud et la commune de Gex au nord Sections Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 22 d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif engageant la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête n° 2022.00068 en date du 15/12/2022, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00040 du 11/07/2022 prescrivant la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté modi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif engageant la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2022.00068 en date du 15/12/2022, le président de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00040 du 11/07/2022 prescrivant la procédure de modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté modi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par delibération en date du 13/12/2022, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Le projet de modification simplifiée n°2 vis…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DENQUETE PARCELLAIRE OBJET : COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement de la voie verte entre la commune de Ferney-Voltaire au sud et la commune de Gex au nord Sections Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) , Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2022 le pro…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LAIN REPUBLIQUE FRANCAISE Bureau de lAménagement, de lUrbanisme et des Installations classees Avis denquête publique Avis denquête parcellaire OBJET: COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Projet daménagement de la voie verte entre la commune de Ferney-Voltaire au sud et la commune de Gex au nord Sections Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), Enquête parcellaire conjointe Par arrêté préfectoral en date du 22 d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération en date du 13/12/2022, le Conseil Communautaire a fixe les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Le projet de modification simplifiée n°2 vi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif engageant la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2022.00064 en date du 24/10/2022, le président de la Communaute dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté n°2022.00045 du 25/08/2022 prescrivant la procédure de modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté modi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrete modificatif engageant la modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrete no 2022.00064 en date du 24/10/2022, le president de la Communaute dagglomeration du Pays de Gex a modifie larrete n2022.00045 du 25/08/2022 prescrivant ta procedure de modification n 5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de Habitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrete modific…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Délibération fixant les modalités de concertation de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par delibération en date du 12/10/2022, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de concertation de la modification n°5 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur la modification du règlement graphique …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2022. 00054 en date du 30/09/2022, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur : la rectificati…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification simplifiee n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2022. 00054 en date du 30/09/2022, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur : la rectificatio…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Avis de clôture de la concertation publique Tram des Nations Prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Genève La Communaute dagglomération du Pays de Gex organise une concertation publique préalable à la réalisation du projet dextension du tramway Nations Grand-Saconnex à Ferney-Voltaire. Le public dispose jusquau 30 septembre 2020 pour consulter le dossier de présentation du projet et déposer ses observations sur les registres ouverts à cet effet …
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-221978800 AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Avis de clôture de la concertation publique Tram des Nations Prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Genève La Communauté dagglomération du Pays de Gex organise une concertation publique prealable à la réalisation du projet dextension du tramway Nations Grand-Saconnex à Ferney-Voltaire. Le public dispose jusquau 30 septembre 2020 pour consulter le dossier de présentation du projet et déposer ses observations sur les…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur la zone de la commune de Chezery-Forens classée UCb sur le Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Chezery-Forens pendant un mois à compter de son retour du contrôle de lég…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la ZAC Ferney-Genève Innovation. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Ferney-Voltaire pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1500414600
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GEX Reussir lavenir ensemble Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur la zone de la commune de Chezery-Forens classée UCb sur le Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Chezery-Foren…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GEX Reussir lavenir ensemble Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 24 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la ZAC Ferney-Genève Innovation. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Ferney-Voltaire pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1500415800
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Déliberation engageant la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat(PLUiH) du Pays de Gex Par délibération nº 2020.00218 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure concerne les secteurs UGm1 du PLUiH. Cett…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Déliberation engageant la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat(PLUiH) du Pays de Gex Par délibération nº 2020.00218 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure concerne les secteurs UGm1 du PLUiH. Cett…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes secteur Les Corneillettes/route du Col sur la commune de Crozet Par délibération nº 2020.00220 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes secteur Les Corneillettes/route du Col sur la commune de Crozet. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Crozet pendant un mois à compter du…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation définissant un périmètre détudes secteur Les Corneillettes/route du Col commune de Crozet Par délibération nº 2020.00220 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a défini un périmètre détudes secteur Les Corneillettes/route du Col sur la commune de Crozet. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Crozet pendant un mois à compter du 12/11…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation engageant la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération nº 2020.00218 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure concerne les secteurs UGm1 du PLUiH. C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation engageant la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par délibération nº 2020.00219 en date du 22/10/2020, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure concerne la zone Nc du PLUiH. Cette dé…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Villard-Tacon/les Arcades sur la commune dOrnex suite à ladoption du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie dOrnex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1503473100
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 19 novembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Villard-Tacon/les Arcades sur la commune dOrnex suite à ladoption du PLUiH. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie dOrnex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1503473100
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dInterêt Général (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticleL.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du Lion, entre les hameaux de Brétigny (PREVESSIN-MOENS) et de Villard-Tacon (ORNEX), et la restauration de la prise deau du Bief de Vésegnin travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020, le projet visé ci-dessus est sou…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dIntérêt Général (DIG) Enquête publique, avant Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement, Relative à la restauration du Lion, entre les hameaux de Brétigny (Prévessin-Moëns) et de Villard-Tacon (Ornex), et la restauration de la prise deau du Bief de Vésegnin travaux portés par la Communauté dAgglomération du Pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquê…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
N° dannonce: LPR-235805000 ENQUETE PUBLIQUE RESTAURATION LION HAMAEAUX BRETIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dInterêt Général (DIG) Enquête publique, avant Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement, Relative à la restauration du Lion, entre les hameaux de Brétigny (Prévessin-Moëns) et de Villard-Tacon (Ornex), et la restauration de la prise deau du Bief de Vésegnin travaux portés par la Communauté dAgglomération du Pays de Gex. Par arrêté préfecto…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-238692100 PRESCRIPTION DECLARATION PROJET N°1 PLUiH DU PAYS DE GEX COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la declaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté n° 2021.00005 en date du 05/01/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de déclaration de projet n° 1 emportant mise en compatibilit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la declaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrêté nº 2021.00005 en date du 05/01/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de déclaration de projet nº 1 emportant mise en compatibilité du PLUiH du Pays de Gex. Cette déclaration porte sur le projet dInstallation de St…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LAIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dInterêt Général (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration du Lion, entre les hameaux de Brétigny (PREVESSIN-MOENS) et de Villard-Tacon (ORNEX), et la restauration de la prise deau du Bief de Vésegnin travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020, le projet visé ci-dessus est so…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat(PLUiH) du Pays de Gex Par arrête nº 2021.00007 en date du 15/01/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur : la modification des Orientations dAménagem…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête nº 2021.00007 en date du 15/01/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cette procédure porte sur : la modification …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dIntérêt Général (DIG) Enquête publique, avant Déclaration dIntérêt Général au titre de larticle L.211-7 du Code de lEnvironnement, Relative à la restauration du Lion, entre les hameaux de Brétigny (Prévessin-Moëns) et de Villard-Tacon (Ornex), et la restauration de la prise deau du Bief de Vésegnin travaux portés par la Communauté dAgglomération du Pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2020, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquê…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau) Enquête publique relative à la restauration ecologique de bassins de lagunage à PERON et préalable à lautorisation environnementale visée à larticleL.181-1 1ºducode de lenvironnement travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Avis denquête publique autorisation environnementale (volet « loi sur leau ») Enquête publique relative à la restauration ecologique de bassins de lagunage à PERON et préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1ºdu code de lenvironnement travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat(PLUiH) du Pays de Gex Par arrête en date du 31/03/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté nº 2021.00007 du 15/01/2021 prescrivant la procédure de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté modificatif a pou…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté modificatif prescrivant la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex Par arrête en date du 31/03/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a modifié larrêté nº 2021.00007 du 15/01/2021 prescrivant la procédure de modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) du Pays de Gex. Cet arrêté modificatif a p…
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau) Enquête publique relative à la restauration ecologique de bassins de lagunage à PERON et préalable à lautorisation environnementale visée à larticleL.181-1 1ºducode de lenvironnement travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Avis denquête publique autorisation environnementale (volet « loi sur leau ») Enquête publique relative à la restauration ecologique de bassins de lagunage à PERON et préalable à lautorisation environnementale visée à larticle L.181-1 1ºdu code de lenvironnement travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du…
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE autorisation environnementale (volet loi sur leau) Enquête publique relative à la restauration ecologique de bassins de lagunage à PERON et préalable à lautorisationenvironnementale visée à larticleL.181-1 1ºducode de lenvironnement travaux portés par la communauté dagglomérationdu pays de Gex. Par arrêté préfectoral en date du 18 mars 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00019 en date du 12/04/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00019 en date du 12/04/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº3du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00019 en date du 12/04/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº3du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La pr…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LAIN Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE « Declaration dIntérêtGénéral » (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêtgénéral au titre de larticleL.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration morpho-écologique de lAllemogne et Puits Matthieu sur la commune de Thoiry travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dan…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation instaurant trois périmètres détudes rue de Lausanne (2) et chemin du Chatelard sur la commune de Divonne-les-Bains Par délibération nº 2021.00073 en date du 25/03/2021, le président de la Communauté dagglomérationdu Pays de Gex a instauré trois périmètres détudes, Rue de Lausanne (2) et chemin du Chatelard sur la commune de Divonne-les Bains. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mair…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LAIN Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE « Declaration dIntérêtGénéral » (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêtgénéral au titre de larticleL.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration morpho-écologique de lAllemogne et Puits Matthieu sur la commune de Thoiry travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dan…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation instaurant trois périmètres détudes rue de Lausanne (2) et chemin du Chatelard sur la commune de Divonne-les-Bains Par délibération nº 2021.00073 en date du 25/03/2021, le président de la Communauté dagglomérationdu Pays de Gex a instauré trois périmètres détudes, Rue de Lausanne (2) et chemin du Chatelard sur la commune de Divonne-les Bains. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mair…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation instaurant trois périmètres détudes rue de Lausanne (2) et chemin du Chatelard sur la commune de Divonne-les-Bains Par délibération nº2021.00073 en date du 25/03/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a instauré trois périmètres détudes, Rue de Lausanne (2) et chemin du Chatelard sur la commune de Divonne-les-Bains. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mair…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis denquête publique « Déclaration dInterêt Général » (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration morpho-écologique de lAllemogne et Puits Matthieu sur la commune de Thoiry travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les forme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00019 en date du 12/04/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº3du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº 3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00019 en date du 12/04/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DE LAIN Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE « Declaration dIntérêtGénéral » (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticleL.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration morpho-écologique de lAllemogne et Puits Matthieu sur la commune de Thoiry travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique d…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Déliberation instaurant un périmètre détudes rue Voltaire sur la commune de Divonne-les-Bains Par délibération nº2021.00116 en date du 29/04/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a instauré un périmètre détudes rue Voltaire sur la commune de Divonne-les-Bains. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Divonne-les-Bains pendant un mois à compter du 20/05/2021. Elle …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Déliberation instaurant un périmètre détudes rue Voltaire sur la commune de Divonne-les-Bains Par délibération nº2021.00116 en date du 29/04/2021, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a instauré un périmètre détudes rue Voltaire sur la commune de Divonne-les-Bains. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Divonne-les-Bains pendant un mois à compter du 20/05/2021. Elle …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Avis denquête publique « Déclaration dInterêt Général » (DIG) Enquête publique, avant déclaration dintérêt général au titre de larticle L.211-7 du code de lenvironnement, Relative à la restauration morpho-écologique de lAllemogne et Puits Matthieu sur la commune de Thoiry travaux portés par la communauté dagglomération du pays de Gex Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les forme…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de declaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté en date du 31/05/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Pl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de declaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté en date du 31/05/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de declaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté en date du 31/05/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du P…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la procédure de declaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté en date du 31/05/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de déclaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du Pl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par déliberation en date du 08/07/2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº3 du PLUiH. Cette délibération est affichée en mairie de Cessy, Farges, Grilly, Péron, Thoiry, Versonnex et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº3du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat(PLUiH) Par déliberation en date du 08/07/2021, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº3 du PLUiH. Cette délibération est affichée en mairie de Cessy, Farges, Grilly, Péron, Thoiry, Versonnex et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier de la…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Objet : Projet de périmètre délimité des abords de léglisede Prévessin-Moëns, Inscrite en totalité au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral du 13 juillet 2021, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs du 6 septembre 2021, 9 heures au 21 septembre 2021, 18 heures, en mairie de Prévessin-Moëns, concernant le projet visé en objet dans les …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUETE PUBLIQUE Objet : Projet de périmètre délimité des abords de la maison haute dite tour dOrnex située sur la commune dOrnex, Inscrite au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral en date du 13 juillet 2021, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs du lundi 6 septembre 2021 à 8h30 au mardi 21 septembre 2021 à 18h00 inclus en mairie dOrnex, concernan…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00039 en date du 10/08/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº1du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La p…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00039 en date du 10/08/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX ZAC FERNEY-GENÈVE INNOVATION Modification du dossier de réalisation Programme des equipements publics En application des délibérations du 17 décembre 2020 et du 25 mars 2021 du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex, représentée par son Président M. Patrice DUNAND, Le public est informé de lapprobation de la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) …
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LAIN Avis denquête publique Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Objet : Projet de périmètre délimité des abords de léglise de Prévessin-Moëns, Inscrite en totalité au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral du 13 juillet 2021, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs du 6 septembre 2021, 9 heures au 21 septembre 2021, 18 heures, en mairie de Prévessin-Moëns, concernant le projet visé en objet dans le…
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees Avis denquête publique Objet : Projet de périmètre délimité des abords de la maison haute dite « tour dOrnex « située sur la commune dOrnex, Inscrite au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral en date du 13 juillet 2021, une enquête publique est ouverte pendant 16 jours consécutifs du lundi 6 septembre 2021 à 8h30 au mardi 21 septembre 2021 à 18h00 inclus en mairie dOrnex, concern…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00039 en date du 10/08/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº1du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La pr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique portant sur la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) de la Communauté dagglomeration du Pays de Gex Par arrêté nº2021.00039 en date du 10/08/2021, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique portant sur la procédure de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH). La …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat(PLUiH) et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales de la Communaute dagglomération du Pays de Gex Par arrêté nº2019.00418 en date du 26/08/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur le projet de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de la commune de Crozet Par arrêté en date du 07/08/2019, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Crozet. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Bernard AUDION en qualité de commissaire enquêteur. Len…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur le projet de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Crozet Par arrêté en date du 07/08/2019, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Crozet. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Bernard AUDION en qualité de commissaire enquêteur. Le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUiH) et sur le zonage dassainissement des eaux pluviales de la Communaute dagglomération du Pays de Gex Par arrêté nº2019.00418 en date du 26/08/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lH…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Gex Par déliberation en date du 19/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº3 du PLU de Gex. Cette délibération est affichée en mairie de Gex et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/10/2019. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Gex Par déliberation en date du 19/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº4 du PLU de Gex. Cette délibération est affichée en mairie de Gex et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/10/2019. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Divonne-les-Bains Par déliberation en date du 19/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº7 du PLU de Divonne-les-Bains. Cette délibération est affichée en mairie de Divonne les-Bains et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/10/2019. Le dossier du PLU approuvé est t…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gex Par déliberation en date du 19/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº3 du PLU de Gex. Cette délibération est affichée en mairie de Gex et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/10/2019. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairi…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gex Par déliberation en date du 19/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº4 du PLU de Gex. Cette délibération est affichée en mairie de Gex et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/10/2019. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mair…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº7 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Divonne-les-Bains Par déliberation en date du 19/09/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº7 du PLU de Divonne-les Bains. Cette délibération est affichée en mairie de Divonne-les-Bains et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois à compter du 03/10/2019. Le dossier du PLU approuvé est …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX ZAC Ferney-Genève Innovation Modification du perimètre En application de la délibération du 26 avril 2018 du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex, représentée par son Président M. Christophe BOUVIER, Le public est informé de lapprobation de la modification du périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Ferney-Genève Innovation sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire. Conformément aux articles R.311-9 et R.3…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX ZAC Ferney-Genève Innovation Modification du dossier de realisation Programme des équipements publics En application des deux délibérations du 28 février 2019 du Conseil communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex, représentée par son Président M. Christophe BOUVIER, Le public est informé de lapprobation de la modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Ferney-Genè…
Annonce JAL - Enquête Publique
Enquête publique sur lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté nº2019.00423 en date du 08/10/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Joël MARTEL en qualité de commissaire enquêteur. Lenquê…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur lélaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté nº2019.00423 en date du 08/10/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Joël MARTEL en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pays de Gex agglo Enquête publique sur lélaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté nº2019.00423 en date du 08/10/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Joël MARTEL en qualité de commissaire…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur lélaboration du Reglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté dagglomération du Pays de Gex Par arrêté nº2019.00423 en date du 08/10/2019, le Président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Joël MARTEL en…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PAYS DE GEX COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ferney-Voltaire Par arrête nº 2019.00439 en date du 18/11/2019, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 6 du plan local durbanisme de Ferney-Voltaire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Ferney-Voltaire pendant un mois. Il est consultab…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PAYS DE GEX COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Crozet Par déliberation en date du 28/11/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº 1 du PLU de Crozet. Cette délibération est affichée en mairie de Crozet et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PAYS DE GEX COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Vesancy Par délibération en date du 28/11/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU de Vesancy. Cette délibération est affichée en mairie de Vesancy et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendan…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la déclaration de projet nº2 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Vesancy Par délibération en date du 28/11/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la déclaration de projet nº 2 emportant mise en compatibilité du PLU de Vesancy. Cette délibération est affichée en mairie de Vesancy et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº1du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Crozet Par déliberation en date du 28/11/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº1 du PLU de Crozet. Cette délibération est affichée en mairie de Crozet et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Crozet, Au…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Arrêté engageant la modification nº6 du Plan Local dUrbanismede la commune de Ferney-Voltaire Par arrête nº 2019.00439 en date du 18/11/2019, le président de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a décidé dengager la procédure de modification nº 6 du plan local durbanisme de Ferney-Voltaire. Cet arrêté est affiché au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Ferney-Voltaire pendant un mois. Il est consultable en mairie, …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision du Schema de Cohérence Territoriale du Pays de Gex (SCoT) Par délibération en date du 19/12/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gex (SCoT). Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève à Gex ; dans les mairies des 27 communes comprises dans le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la révision du Schema de Cohérence Territoriale du Pays de Gex (SCoT) Par délibération en date du 19/12/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Gex (SCoT). Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la Communauté dAgglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève à Gex ; dans les mairies des 27 communes comprises dans le…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur le projet de la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferney-Voltaire Par arrêté nº 2019.00441 en date du 30/12/2019, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ferney-Voltaire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Ange SARTORI en quali…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATIONDU PAYS DE GEX Enquête publique sur le projet de la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de la commune de Ferney-Voltaire Par arrêté nº 2019.00441 en date du 30/12/2019, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ferney-Voltaire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Ange SARTORI en qualité …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur le projet de la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Ferney-Voltaire Par arrêté nº 2019.00441 en date du 30/12/2019, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ferney-Voltaire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Ange SARTORI en quali…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Enquête publique sur le projet de la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme(PLU) de la commune de Ferney-Voltaire Par arrêté nº 2019.00441 en date du 30/12/2019, le president de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la modification nº 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ferney-Voltaire. À cet effet, Le président du tribunal administratif de Lyon a désigné Monsieur Ange SARTORI en qualité…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Crozet Par déliberation en date du 28/11/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº1 du PLU de Crozet. Cette délibération est affichée en mairie de Crozet et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Crozet, A…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº1du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Crozet Par déliberation en date du 28/11/2019, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº1 du PLU de Crozet. Cette délibération est affichée en mairie de Crozet et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Crozet, Au…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat(PLUiH) Par déliberation en date du 27/02/2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève à Gex ; dans les mairies des 27 commun…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Par délibération en date du 27/02/2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève à Gex ; dans les mairies des 27 communes membres de la Communauté dagglomération du Pays de Gex…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMERATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ferney-Voltaire Par déliberation en date du 27/02/2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº6 du PLU de Ferney-Voltaire. Cette délibération est affichée en mairie de Ferney Voltaire et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du publi…
Annonce JAL - Avis administratif
PAYS DE GEX COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation du Règlement Local de Publicite intercommunal (RLPi) Par délibération en date du 27/02/2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève à Gex ; dans les mairies des 27 communes membres de la Communauté dagglomération du…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PAYS DE GEX COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation de la modification nº6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Ferney-Voltaire Par déliberation en date du 27/02/2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé la modification nº6 du PLU de Ferney-Voltaire. Cette délibération est affichée en mairie de Ferney-Voltaire et au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex à Gex pendant un mois. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposit…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH) Par déliberation en date du 27/02/2020, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération du Pays de Gex a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat (PLUiH). Cette délibération fait lobjet dun affichage : au siège de la Communauté dagglomération du Pays de Gex, 135 rue de Genève à Gex ; dans les mairies des 27 commu…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Tram des Nations Prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Geneve La Communauté dagglomération du Pays de Gex organise une concertation publique préalable à la réalisation du projet dextension du tramway Nations Grand-Saconnex à Ferney-Voltaire. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation permettant au public de sinformer et dexprimer ses observations et propositions éventuelles seront mis à disposition du mardi 1er septembre 2020 au m…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE Tram des Nations Prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Geneve La Communauté dagglomération du Pays de Gex organise une concertation publique préalable à la réalisation du projet dextension du tramway Nations Grand-Saconnex à Ferney-Voltaire. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation permettant au public de sinformer et dexprimer ses observations et propositions éventuelles seront mis à disposition du mardi 1er septembre 2020 au m…
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-217963400 CONCERTATION PUBLIQUE PROLONGATION TRAMWAY Avis de concertation publique Tram des Nations Prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Genève La Communauté dagglomération du Pays de Gex organise une concertation publique prealable à la réalisation du projet dextension du tramway Nations Grand-Saconnex à Ferney-Voltaire. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation permettant au public de sinformer et dexprimer ses observations et proposition…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS DE GEX Avis de concertation publique Tram des Nations Prolongement du tramway à Ferney-Voltaire depuis Genève La Communaute dagglomération du Pays de Gex organise une concertation publique préalable à la réalisation du projet dextension du tramway Nations Grand-Saconnex à Ferney-Voltaire. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation permettant au public de sinformer et dexprimer ses observations et propositions éventuelles seront mis à dis…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU ou NA) du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1498747300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU ou NA) du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1499091800
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les zones de la commune de Gex classées UCa1 et UAm3 sur le Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 149…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU ou NA) du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1498747300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU ou NA) du Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 1499091800
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Déliberation instituant un droit de préemption urbain Par délibération en date du 03 septembre 2020, le conseil communautaire a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les zones de la commune de Gex classées UCa1 et UAm3 sur le Plan local durbanisme intercommunal valant Plan local de lHabitat du Pays de Gex. Cette délibération est affichée au siège de la communauté dagglomération du Pays de Gex et à la mairie de Gex pendant un mois à compter de son retour du contrôle de légalité. 149…
Juridique
Marques déposées par l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 323539
PAYS DE GEX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841