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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- SIREN
- 200 040 590 200040590
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 040 590 00016 20004059000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR48200040590 FR48200040590
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2014
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014
Secteur d'activité de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
316 sociétés exercent la même activité que COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE dans le 69.
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- Émis le 21 juillet 2025
- Suivi de la qualité des cours d'eau
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 18 avril 2025
- Grenaillage de l'escalier de la tour du toboggan
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 26 mars 2025
- Mission d'études et d'expertise pour les villages
- Date limite pour réponse 26 mars 2029
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- Émis le 21 février 2025
- Mission d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination Urbaine interchantier relative au projet de renouvellement urbain de Belleroche
- Date limite pour réponse 21 février 2032
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- Émis le 19 février 2025
- Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 24 janvier 2025
- Mission d'études, d'expertise et de conseils pour la polarité
- Date limite pour réponse 24 janvier 2029
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- Émis le 06 janvier 2025
- Etude de stratégie foncière
- Date limite pour réponse 06 novembre 2025
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- Émis le 24 décembre 2024
- Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement et des espaces communautaires
- Date limite pour réponse 24 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Prélèvements et analyses d'eaux sur le réseau piézométrique
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Prestations de nettoyage des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- Travaux de modernisation des vannes Polhydra
- Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 novembre 2024
- Suivi de site de compostage partagé
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 05 novembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre portant sur les infrastructures de voiries, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil et d'ouvrages d'arts
- Date limite pour réponse 05 novembre 2028
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- Émis le 30 octobre 2024
- Assistance pour la dévolution du service de l'assainissement collectif et non collectif
- Date limite pour réponse 30 décembre 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Travaux d'occultation de menuiserie au pôle numérique
- Date limite pour réponse 22 janvier 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Travaux d'étanchéité des toitures terrasses inaccessibles
- Date limite pour réponse 22 mars 2025
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- Émis le 21 octobre 2024
- Travaux de réhabilitation de puits et forages servant à la production d'eau potable
- Date limite pour réponse 21 avril 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- Etude stratégiques de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 11 octobre 2028
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- Émis le 09 octobre 2024
- Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'une unité de décarbonatation
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
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- Émis le 04 octobre 2024
- Vêtements de travail et Equipements de Protections Individuels
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 03 septembre 2024
- Maîtrise d'oeuvre portant sur l'aménagement d'un bassin d'orage
- Date limite pour réponse 03 septembre 2026
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- Émis le 03 septembre 2024
- Travaux de confortement de silos
- Date limite pour réponse 03 mars 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux pour la réutilisation des eaux usées de la STEP
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos
- Date limite pour réponse 28 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- Travaux de construction d'un bassin d'orage - Morgon
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- Fourniture et pose de mobiliers de stationnement et autres équipements pour les vélos
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 26 juin 2024
- Réhabilitation du nouveau siège de la CAVBS
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 23 mai 2024
- Prestations de relevés et plans topographiques
- Date limite pour réponse 23 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2024
- Prestations de relevés et plans topographiques
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 21 mai 2024
- Prestations de relevés et plans topographiques
- Date limite pour réponse 21 mai 2027
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- Émis le 14 mai 2024
- Suivi et animation du dispositif d'aides à l'ingénierie pour la rénovation énergétique de l'habitat privé en copropriété
- Date limite pour réponse 14 février 2027
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- Émis le 26 avril 2024
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- Entretien des espaces verts des bâtiments communautaires, des terrains de sports enherbés et synthétiques et de leurs arrosages automatiques
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2024
- Acquisition de véhicules
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 22 avril 2024
- Travaux d'aménagement de d'entretien de voirie
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Collecte des biodéchets
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Fourniture et pose d'abris pour les bacs biodéchets
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- Fourniture et installation de composteurs partagés en bois
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 01 avril 2024
- Entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 01 avril 2028
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- Émis le 28 mars 2024
- Site de transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de la collecte en régie
- Date limite pour réponse 28 mars 2027
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- Émis le 28 mars 2024
- Collecte et évacuation des ordures ménagères et des déchets recyclables collectés en porte à porte
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 27 mars 2024
- Prestations de détection et géoréférencement des réseaux souterrains
- Date limite pour réponse 27 mars 2028
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- Émis le 15 mars 2024
- Exploitation de la déchèterie
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
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- Émis le 15 mars 2024
- Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux des ouvrages d'eau potable
- Date limite pour réponse 15 mars 2028
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- Émis le 08 mars 2024
- Diagnostic de la signalétique des ZAE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2024
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- Émis le 20 février 2024
- Prestation d'analyse d'enrobés bitumineux
- Date limite pour réponse 20 février 2025
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- Émis le 19 janvier 2024
- Prélèvements et analyses d'eaux sur le réseau piézométrique
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 30 octobre 2023
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de concertation et participation citoyenne pour le quartier de Belleroche
- Date limite pour réponse 30 mars 2024
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- Émis le 31 décembre 2022
- La fourniture et l'acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône et la fourniture de services associés
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 27 décembre 2022
- Assurance « Flotte automobile et risques annexes ».
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement ou d'eau potable et d'ouvrages annexes
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 21 novembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un bassin d'orage "Morgon-rive gauche"
- Date limite pour réponse 21 novembre 2026
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- Émis le 04 novembre 2022
- Elaboration d'un schéma directeur des énergies du territoire et d'un cadastre solaire
- Date limite pour réponse 04 février 2023
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- Émis le 04 novembre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de marketing territorial et de communication dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de Belleroche
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 06 octobre 2022
- Aménagement de la voie bleue
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- Aménagement de deux aires de co-voiturage
- Date limite pour réponse 05 juin 2023
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- Émis le 05 octobre 2022
- Collecte et transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4m3
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 03 octobre 2022
- Assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de marketing territorial et de communication dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain de Belleroche
- Date limite pour réponse 03 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2022
- Entretien des espaces verts le long des voiries d'intérêt communautaire en ZAE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2022
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un programme culturel et patrimonial à vocation de développement local pour l'agrandissement du site du Prieuré
- Date limite pour réponse 05 mai 2024
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- Émis le 26 août 2022
- Construction d'un bassin d'orage "Braun" - Lot n° 3 : Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 26 janvier 2023
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- Émis le 11 août 2022
- Entretien des installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 11 août 2025
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- Émis le 30 juin 2022
- Acquisition de deux véhicules-benne pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 30 juin 2024
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- Émis le 20 mai 2022
- Exploitation des dispositifs d'autosurveillance réglementaire des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 mai 2023
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- Émis le 06 mai 2022
- Maïtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de 2 aires de covoiturages
- Date limite pour réponse 06 avril 2023
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- Émis le 14 avril 2022
- Prélèvements et analyses d'eaux brutes (A3) et eaux traitées (A4) sur trois stations de traitement des eaux usées - RSDE 2022
- Date limite pour réponse 14 avril 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- Etude de programmation portant sur la réhabilitation du bâtiment du futur siège de la CAVBS
- Date limite pour réponse 21 août 2022
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- Émis le 13 octobre 2021
- Conception - Réalisation portant sur la reconstruction des STEU de Blacé et Lacenas
- Date limite pour réponse 13 décembre 2022
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- Émis le 28 septembre 2021
- Travaux de sécurisation des sites physiques d'eau potable
- Date limite pour réponse 28 juillet 2022
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- Émis le 31 août 2021
- MISSION DE FACILITATEUR POUR LA GESTION DES CLAUSES D'INSERTION SOCIALE DANS LES CONTRATS DU NPNRU BELLEROCHE
- Date limite pour réponse 31 août 2025
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- Émis le 16 août 2021
- Acquisition de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 16 août 2021
- Mesures, prélèvements et analyses d'eau sur le bassin versant de la CAVBS
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 24 juin 2021
- Maîtrise d'oeuvre portant sur la réalisation de deux aires de covoiturage
- Date limite pour réponse 24 juin 2023
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- Émis le 25 mai 2021
- Prestations d'entretien des accotements, fossés et haies le long des voies d'intérêt communautaire
- Date limite pour réponse 25 mai 2022
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- Émis le 24 mars 2021
- Enquête terrain sur le niveau de conteneurisation de l'hyper centre de Villefranche-sur-Saône
- Date limite pour réponse 24 mai 2021
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- Émis le 16 mars 2021
- Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 26 février 2021
- Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 26 octobre 2021
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- Émis le 25 janvier 2021
- Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement et des espaces communautaires
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un bassin d'orage
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 janvier 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction de deux Stations de traitement des eaux usées
- Date limite pour réponse 11 janvier 2027
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- Émis le 28 décembre 2020
- Acquisition de fournitures de bureau
- Date limite pour réponse 28 décembre 2021
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- Émis le 02 décembre 2020
- Procédures emportant évolution des documents d'urbanisme
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 27 octobre 2020
- Fourniture de matériels et de produits d'entretien à usage domestique
- Date limite pour réponse 27 octobre 2021
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- Émis le 22 octobre 2020
- Etude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche d'urbanisme transitoire - NPNRU du quartier de Belleroche
- Date limite pour réponse 22 avril 2021
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- Émis le 20 octobre 2020
- Etude d'urbanisme portant sur les modalités de "couture urbaine" entre la résidence en Forest et le plateau
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 27 septembre 2020
- Elaboration d'un règlement local de publicité intercommunal
- Date limite pour réponse 27 janvier 2022
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- Émis le 15 juin 2020
- Rehausse et rénovation des structures artificielles d'escalade
- Date limite pour réponse 15 septembre 2020
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- Émis le 12 juin 2020
- Rehausse et rénovation des structures artificielles d'escalade
- Date limite pour réponse 12 septembre 2020
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- Émis le 07 avril 2020
- Entretien, vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 07 avril 2021
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- Émis le 16 mars 2020
- Entretien des espaces verts des bâtiments communautaires, des terrains de sports enherbés et synthétiques et de leur arrosage automatique
- Date limite pour réponse 16 mars 2021
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- Émis le 11 mars 2020
- Etude de programmation pour l'aménagement des Grands-Moulins
- Date limite pour réponse 11 septembre 2020
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- Émis le 04 mars 2020
- Exploitation de la déchèterie de l'Avé Maria
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- Maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'amélioration, de renouvellement et d'extension des réseaux d'assainissement, d'eau portable et d'ouvrages annexes
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- Réalisation de relevés et plans topographiques
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 04 mars 2020
- Collecte et évacuation des déchets ménagers et des déchets recyclables collectés en porte à porte
- Date limite pour réponse 04 mars 2021
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- Émis le 06 février 2020
- Travaux de maintenance et petits travaux de réfection de sols dans les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 06 février 2020
- Travaux de maintenance et petits travaux neufs de plâtrerie - Peinture dans les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 06 février 2021
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- Émis le 24 janvier 2020
- Acquisition de deux véhicules bennes pour la collecte des déchets ménagers
- Date limite pour réponse 24 janvier 2021
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- Émis le 23 janvier 2020
- Conception, réalisation, installation et maintenance de dispositifs numériques et contenus associés
- Date limite pour réponse 23 mai 2020
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- Émis le 16 janvier 2020
- Travaux de création d'un quai à déchets et d'une aire de stockage
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
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- Émis le 15 janvier 2020
- ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE PORTANT SUR LA MISE EN OEUVRE DES OPTIMISATIONS DE COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
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- Émis le 18 novembre 2019
- Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 18 novembre 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Prestations d'analyse d'enrobés bitumineux (détection amiante et HAP)
- Date limite pour réponse 14 novembre 2020
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- Émis le 30 octobre 2019
- Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône
- Date limite pour réponse 30 avril 2026
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- Émis le 17 octobre 2019
- Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition des conditions de réussite de la diversification de l'habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Belleroche
- Date limite pour réponse 17 avril 2020
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- Émis le 16 octobre 2019
- Elaboration d'une étude préalable à la mise en place d'un dispositif opérationnel d'intervention sur le parc de logements privés existant
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
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- Émis le 20 septembre 2019
- Travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
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- Émis le 04 septembre 2019
- Entretien des installations de chauffage - ventilation - eau chaude sanitaire des bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 04 septembre 2020
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- Émis le 07 août 2019
- Suivi de la qualité des cours d'eau
- Date limite pour réponse 07 janvier 2020
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- Émis le 02 août 2019
- Travaux de requalification du traitement de la station de potabilisation d'eau de Villefranche-sur-Saône
- Date limite pour réponse 02 février 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Etude pré-opérationnelle pour les copropriétés Le Chardonneret et Le Béligny
- Date limite pour réponse 26 mai 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Réhabilitation du bâtiment administratif du site Ontex à Arnas - Installation d'un ascenseur
- Date limite pour réponse 26 août 2019
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- Émis le 09 juillet 2019
- Mise en conformité de la station d'épuration des eaux de Saint-Etienne-des-Oullières et amélioration du fonctionnement global
- Date limite pour réponse 09 janvier 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Travaux d'agrandissement et amélioration du local bureau-vestiaires du service de la collecte des déchets (lot n° 3 : Couverture - Bardage)
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Travaux d'agrandissement et d'amélioration du local bureaux-vestiaires du service de la collecte des déchets (2ème consultation lot 10 - VRD)
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 04 juillet 2019
- Travaux d'agrandissement et amélioration du local bureau-vestiaires du service de la collecte des déchets
- Date limite pour réponse 04 février 2020
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- Émis le 28 juin 2019
- Etude stratégique de gestion des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 28 juin 2023
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- Émis le 19 juin 2019
- Création d'une halte fluviale
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 17 juin 2019
- Rénovation des parquets bois existants dans les salles de sportives du palais omnisports de l'Escale
- Date limite pour réponse 17 août 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- Collecte et traitement des encombrants
- Date limite pour réponse 13 juin 2020
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- Émis le 07 juin 2019
- Travaux de maintenance et petits travaux d'investissement dans les bâtiments communautaires
- Date limite pour réponse 07 juin 2020
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- Émis le 03 juin 2019
- Elaboration d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUh applicable sur les communes de Arnas et Limas
- Date limite pour réponse 03 octobre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- Maîtrise d'oeuvre portant sur des travaux d'infrastructures de voirie, d'aménagements d'espaces publics, d'ouvrages de génie civil et d'ouvrage d'art
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
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- Émis le 27 mars 2019
- Travaux de réfection des courts de tennis en terre battue
- Date limite pour réponse 27 mai 2019
Établissements
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Ouverts
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE - 69400
Siège social depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004059000016 20004059000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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SPANC - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004059000024 20004059000024
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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CREMATORIUM - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004059000032 20004059000032
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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ASSAINISSEMENT - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004059000057 20004059000057
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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EAU - 69400
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
- SIRET 20004059000065 20004059000065
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Fermés
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ACTION ECONOMIQUE - 69400
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2024
- SIRET 20004059000073 20004059000073
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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STEP BASSINS DEPOLLUTION - 69400
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2022
- SIRET 20004059000040 20004059000040
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 183 RUE DE LA PAIX MAIRIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
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Dirigeants de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
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Depuis le 19-12-2018
BEAUJOLAIS SAONE AMENAGEMENT
- SIREN 633780127 633780127
- FONCTION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
39 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Préfecture du Rhône Direction departementale des territoires Zone daménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur le territoire des communes de GLEIZÉ, LIMAS et VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Par arrêté préfectoral n° DDT-69-2025-10-27-00004 du 27 octobre 2025, Est approuvé le programme des équipements publics de la zone daménagement concerté (ZAC) de Belleroche sur le territoire des communes de Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. Toute personne intéressée peut prendre connaissance des dispositions …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône Adoption du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et instauration du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain renforcé, Et des zonages Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Sont affichées au siège de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Vil…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône Adoption du Plan Local dUrbanisme intercommunal valant Programme Local de lHabitat, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et instauration du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain renforcé, Et des zonages Eaux Pluviales et Assainissement de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Sont affichées au siège de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Vil…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ADOPTION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT, DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ET INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE, ET DES ZONAGES EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE Sont affichees au siège de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône au 183 rue de la Paix 69400 Villefranche-sur-Saône, à compter du 14/10/2025, ainsi quen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE RÉALISATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTÉ DE BELLEROCHE DU 10 MARS AU 11 AVRIL 2025 INCLUS Par arrête préfectoral n° DDT-69-2025-02-17-00002 du 17 février 2025, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le projet de réalisation de la zone daménagement concerté (ZAC) de Belleroche porté par Deux Fleuves Rhône Habitat sur les communes de Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Limas. Cette particip…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 FÉVRIER 2025 AU 14 MARS 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monumen…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique unique du 10 fevrier au 14 mars 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabtiat (PLUi-H) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône; Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Saint-Cyr-le-Châtoux, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H; Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monuments …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE DU 10 FÉVRIER 2025 AU 14 MARS 2025 Plan Local dUrbanisme intercommunal valant programme local de lHabitat (PLUi-H) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône -Abrogation des Cartes Communales des communes de Vaux-en-Beaujolais, Le Perréon, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Saint-Cyr-le-Châtoux, Montmelas-Saint-Sorlin, en vue du remplacement de ces documents par le futur PLUi-H -Projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) des monum…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUiH Villelranche Agglomération Beaujolais Saône imaginer et amenager notre territoire de demain REUNIONS PUBLIQUES Jeudi 30 mai 2024 19h salle des fetes saint-julien Lundi 3 juin 2024 19h salle de lATELIER Villefranche-sur saone Decouvrez les avancees di plan local urbanisme intercommunal et de lHabitat et le reglement local de publicite intercommunal 18 communes de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône ARNAS BLACÉ COGNY DENICÉ GLEIZÉ JASSANS-RIOTTIER LACENAS LE PERRÉON LI…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Communauté dAgglomeration Villefranche-Beaujolais -Saône invite les habitants à participer à 1 réunion publique de concertation sur le PLUi-H avant la clôture de la phase de concertation prévue le 3 juin 2024. Elle a lieu à 19h30 le lundi 3 juin 2024. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) a pour objectif détablir de façon équilibrée les règles du développement territorial pour les 18 communes. Il est élaboré en concertation avec les habitan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Communauté dAgglomération Villefranche-Beaujolais-Saône invite les habitants à participer à 1 réunion publique de concertation sur le PLUi-H avant la clôture de la phase de concertation prevue le 3 juin 2024. Elle a lieu à 19h30 le lundi 3 juin 2024. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) a pour objectif détablir de façon équilibrée les règles du développement territorial pour les 18 communes. Il est élaboré en concertation avec les habitan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La Communauté dAgglomération Villefranche-Beaujolais-Saône invite les habitants à participer à 1 réunion publique de concertation sur le PLUi-H avant la clôture de la phase de concertation prevue le 3 juin 2024. Elle a lieu à 19h30 le lundi 3 juin 2024. Le Plan Local dUrbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de lHabitat (PLUi-H) a pour objectif détablir de façon équilibrée les règles du développement territorial pour les 18 communes. Il est élaboré en concertation avec les habitan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CAVBS Le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé lors de sa seance du 22 septembre 2022 la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU intercommunal applicable sur les communes de Gleizé, Arnas, Villefranche-sur-Saône et Limas. La délibération n° del122/130 est affichée dans les mairies concernées ainsi quau siège administratif de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône, 115 rue Paul Bert à Villefranche…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Prescription de la procédure de declaration de projet nº1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention Par arrêté nº2020/1021 en date du 3 décembre 2020, Monsieur le Président de la CAVBS a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention. Lobjet de cette procédure est de permettre lextension …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-233618400 MISE EN COMPATIBILITE PLUI Prescription de la procédure de declaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention Par arrêté n°2020/1021 en date du 3 décembre 2020, Monsieur le Président de la CAVBS a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal valant déclaration dintention. Lobjet de cette procédure est de permettre lextens…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
N° dannonce: LPR-242246800 ENQUETE RENOUVELLEMENT AUTORISATION STATION VAUXONNE Relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du système dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposee par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L 181-1 et suivants du code de lenvironnement,…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relatif à la demande de renouvellement de lautorisation environnementale du systeme dassainissement des eaux usées de la station dite de la Vauxonne sur la commune de SAINT ETIENNE DES OULLIERES déposée par la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) Par arrêté préfectoral du 25 janvier 2021, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête préalable à autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de la procédure de declaration de projet nº2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Par arrêté nº2021/452 en date du 23 mars 2021, Monsieur le Président de la CAVBS a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal. Lobjet de cette procédure est de permettre lextension de la gravière existante du Pré de Joux qui se situe intégralement sur la commune dArnas au lieudit « Avé Maria »,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Projet dextension de la gravière du « Pre de Joux » à Arnas : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et de lhabitat (PLU-H) applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône : Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation Par délibération nº2021/93 en date du 1er juillet 2021 le Conseil de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé les objectifs poursuivis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique : sur le projet de modification du PLUih applicable sur les Communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône ; Les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations daménagement et de programmation. sur les projets de périmètres délimités des abords de la Villa Vermorel et du Collège de Mongré à Villefranche-sur-Saône. Les projet…
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Annonce JAL - Avis administratif
PB009306 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO AVIS ADMINISTRATIF Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition éne…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PB009088 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO AVIS DENQUETE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique : sur le projet de modification du PLUih applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche sur Saône ; Les modifications apportees au Plan Local dUrbanisme concernent principalement des évolutions relatives aux règlements, aux zonages et aux orientations daménagement et de programmation. Sur les projets de périmètres délimités des abords de la Villa Vermorel et du Collège de Mon…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Miseà disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire. Il a pour but de définir la str…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition énergétique du territoire. Il a pour but de définir la st…
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Annonce JAL - Avis administratif
PB009306 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO AVIS ADMINISTRATIF Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Ce plan constitue loutil opérationnel de coordination de la transition éner…
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Annonce JAL - Avis administratif
PRISE EN CONSIDERATION DUNE OPERATION DAMENAGEMENT Quartier de la gare de Villefranche-sur-Saône Par délibération nº19/163 en date du 24 octobre 2019, la Communauté dAgglomeration Villefranche Beaujolais Saône a défini un périmètre de prise en considération dune opération daménagement autour du quartier de la gare de Villefranche-sur-Sâone. Dans ce périmètre, Il pourra être proposé un sursis à statuer dans les conditions définies à larticle L424-1 du code de lurbanisme à toute demande dautoris…
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Annonce JAL - Avis administratif
PB009589 VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS agglo AVIS ADMINISTRATIF Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Mise à disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial Prolongation de délai La Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Conformément à larticle L123-19 du code de lenvironn…
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communaute dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône Miseà disposition du dossier de consultation du projet de Plan Climat Air Energie Territorial Prolongation de délai La Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) sest engagée depuis fin 2016 dans lélaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Conformément à larticle L123-19 du code de lenvironnement, la CAVBS engage une procédure de consultation du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CAVBS Modifications simplifiées des PLU applicables sur les communes de Blace, Cogny, Lacenas, Rivolet et Saint-Julien Par délibération nº 19/162 du 24 octobre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé les modifications simplifiées des Plans Locaux dUrbanisme applicables sur les communes de : Blacé, Cogny, Lacenas, Rivolet, Saint Julien. Cette délibération est affichée dans les mairies concernées ainsi quau siège administratif de la Communauté dAgglomération Vi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO CAVBS Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cillery Par délibération nº 19/185 du 27 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cil…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS AGGLO CAVBS Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilite nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cillery Par délibération nº 19/185 du 27 novembre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité nº1 du PLU applicable sur Jassans-Riottier visant à autoriser un pôle hôtelier dans le parc du Château de Cil…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CAVBS Modification nº3 du PLUih applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône Par delibération nº 19/197 du 19 décembre 2019, la Communauté dAgglomération Villefranche Beaujolais Saône a approuvé la modification nº3 du Plan Local dUrbanisme applicable sur les communes dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône. Cette délibération est affichée dans les mairies dArnas, Gleizé, Limas et Villefranche-sur-Saône ainsi quau siège administratif de la Communauté dAgglo…
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