- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
- SIREN
- 217 301 795 217301795
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 301 795 00019 21730179500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR19217301795 FR19217301795
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France 36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 07 avril 2022
- MARCHE MO ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS LE CLOS DES PERLES
- Date limite pour réponse07 avril 2024
- Émis le 19 juillet 2021
- MARCHE MO ENFOUISSEMENT RESEAUX SECS CHEMIN DE LA TESSONNIERE D EN BAS
- Date limite pour réponse19 juillet 2024
- Émis le 14 novembre 2022
- Lot 8 ELECTRICITE MARCHE CREATION TRIBUNES COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT
- Date limite pour réponse14 juillet 2023
- Émis le 14 novembre 2022
- Lot 1 TERRASSEMENT/VRD MARCHE CREATION TRIBUNES COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT
- Date limite pour réponse14 juillet 2023
- Émis le 24 juillet 2024
- TRAVAUX DE REAMENAGEMENT D UN OUVRAGE HYDROLIQUE - RIVE GAUCHE DU NANT BRUYANT
- Date limite pour réponse24 novembre 2024
- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX DE RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC - 2024 - RG5
- Date limite pour réponse19 octobre 2024
- Émis le 14 mars 2024
- TRAVAUX DE MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC 2024-2027
- Date limite pour réponse14 mars 2028
- Émis le 01 mars 2023
- MARCHE DESHERBAGE ALTERNATIF 2023-2026
- Date limite pour réponse01 mars 2027
- Émis le 23 septembre 2024
- TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DES PARKINGS CLERGEOT, MARIE JOSEPHINE, ET COUR ELEMENTAIRE PICOLET - LOT2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 1 MARCHE MATERIELS LOGICIELS MAINTENANCE SYSTEME ET BUREAUTIQUE - ACCORD CADRE F21076
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 02 mars 2023
- Lot 2 MARCHE ENTRETIEN ESPACES VERTS 2023-2026 - SECTEUR 2
- Date limite pour réponse02 mars 2027
- Émis le 02 mars 2023
- Lot 1 MARCHE ENTRETIEN ESPACES VERTS 2023-2026 - SECTEUR 1
- Date limite pour réponse02 mars 2027
- Émis le 15 avril 2022
- MARCHE PLAN D ACTION BIODIVERSITE EN VILLE 2022-2024
- Date limite pour réponse15 avril 2025
- Émis le 23 septembre 2024
- TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION DES PARKINGS CLERGEOT, MARIE JOSEPHINE ET COUR ELEMENTAIRE PICOLET - LOT1
- Date limite pour réponse23 mai 2025
- Émis le 14 novembre 2022
- Lot 4 SERRURERIE MARCHE CREATION TRIBUNES COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT
- Date limite pour réponse14 septembre 2023
- Émis le 16 décembre 2022
- LOT 1 MARCHE PRODUITS ENTRETIEN
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 2 MARCHE FOURNITURE ORDINATEURS PORTABLES - ACCESSOIRES - ACCORD-CADRE F21069
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- LOT 1 MARCHE FOURNITURE ORDINATEURS FIXES - ECRANS - ACCESSOIRES - ACCORD-CADRE F21068
- Date limite pour réponse22 novembre 2025
- Émis le 07 août 2023
- MARCHE MO RENATURATION DE 3 PARKINGS ET DE LA COUR D ECOLE ELEMENTAIRE PICOLET
- Date limite pour réponse07 juillet 2026
- Émis le 30 janvier 2024
- REFECTION DES VOIRIES COMMUNALES_2024
- Date limite pour réponse30 janvier 2025
- Émis le 14 novembre 2022
- MARCHE RESTRUCTURATION DES PARKINGS EST ET OUEST DU COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT - TRANCHE FERME CONDITIONNELLE
- Date limite pour réponse14 mai 2023
- Émis le 20 septembre 2022
- MARCHE REFECTION DE VOIRIES COMMUNALES 2022 TRANCHE FERME ET CONDITIONNELLE
- Date limite pour réponse20 mars 2024
- Émis le 20 février 2023
- MARCHE RESTAURATION ET CREATION DES VITRAUX DE L EGLISE DU TREMBLAY
- Date limite pour réponse20 août 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- MARCHE SUBSEQUENT FOURNITURE D ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse11 juillet 2025
- Émis le 18 mars 2024
- MARCHE DE MATRISE D OEUVRE POUR TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 15 BATIMENTS
- Date limite pour réponse18 novembre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- LOT 2 MARCHE MATERIELS LOGICIELS MAINTENANCE RESEAU ET SECURITE DES ACCES - ACCORD CADRE F21077
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 17 novembre 2022
- Lot 2 STRUCTURE BOIS ET BARDAGE MARCHE CREATION TRIBUNES COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT
- Date limite pour réponse17 juillet 2023
- Émis le 05 juin 2023
- LOT1 PEINTURE ET PLATERIE MARCHE DE GROS ENTRETIEN ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE
- Date limite pour réponse05 août 2023
- Émis le 02 août 2023
- MARCHE REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE MULTI ENJEUX
- Date limite pour réponse02 août 2025
- Émis le 18 novembre 2022
- MARCHE MO REAMENAGEMENT OUVRAGE HYDRAULIQUE RIVE GAUCHE DU NANT BRUYANT
- Date limite pour réponse18 mai 2023
- Émis le 19 décembre 2022
- MARCHE INSTALLATION D UN EQUIPEMENT MULTISPORTS
- Date limite pour réponse19 février 2023
- Émis le 05 juin 2024
- GROS ENTRETIEN BATIMENTS ECOLE LAMARTINE (RG5)
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 07 mars 2023
- MARCHE MO MARCHE GLOBAL PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME
- Date limite pour réponse07 mars 2033
- Émis le 07 mars 2023
- MARCHE INVESTISSEMENT QUASI REGIE MARCHE GLOBAL PERFORMANCE ENERGETIQUE LA HALLE DES SPORTS D PARPILLON / BOULODROME
- Date limite pour réponse07 mars 2033
- Émis le 20 septembre 2022
- MARCHE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE DU TREMBLAY
- Date limite pour réponse20 mars 2023
- Émis le 05 décembre 2022
- Lot 3 ETANCHEITE MARCHE CREATION TRIBUNES COMPLEXE SPORTIF RAOUL VILLOT
- Date limite pour réponse05 octobre 2023
- Émis le 03 avril 2024
- MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SKATE PARK
- Date limite pour réponse03 mai 2025
- Émis le 06 mai 2024
- MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE FERME MARAICHERE COMMUNALE
- Date limite pour réponse06 novembre 2024
- Émis le 04 janvier 2024
- AMENAGEMENT DE 3 PISTES DE PADEL ET D UN COURT DE MINI-TENNIS
- Date limite pour réponse04 septembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 73290
Siège social
- SIRET2173017950001921730179500019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)
LOCATION DE LOCAUX - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950015921730179500159
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse137 AVENUE JEAN MARIE MICHELLIER, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 01 janvier 1999 (26 ans)
SERVICE FORETS - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950014221730179500142
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD MAIRIE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 01 avril 1997 (28 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950011821730179500118
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA TESSONNIERE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 01 janvier 1990 (35 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950010021730179500100
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseAVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 04 septembre 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950009221730179500092
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE DU PICOLET - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950002721730179500027
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse119 CHEMIN DU PICOLET, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A LAMARTINE - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950003521730179500035
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseAVENUE CHARLES ALBERT, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LAMARTINE - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950004321730179500043
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse150 AVENUE CHARLES ALBERT, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950005021730179500050
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseLE TREMBLAY, 73290 LA MOTTE SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA VILLETTE - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950006821730179500068
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1776 RUE JOSEPH ET HUMBERT RICHARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LE PICOLET - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950007621730179500076
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse117 CHEMIN DU PICOLET, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS PERGAUD - 73290
Établissement secondaire
- SIRET2173017950008421730179500084
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse171 RUE DES ALLOBROGES, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
- Fermés
Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 1998
SCE DE L EAU - 73290
Ancien établissement
- SIRET2173017950012621730179500126
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Du 25 décembre 1994 au 01 janvier 1998
SCE ASSAINISSEMENT - 73290
Ancien établissement
- SIRET2173017950013421730179500134
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse36 AVENUE COSTA DE BEAUREGARD, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Avis administratif
L2025C03257 Commune de la MOTTE-SERVOLEX ARTICLE CHAUFFAGE URBAIN : LA MOTTE-SERVOLEX DECISION DE CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR Lors de la séance du 17 decembre 2024, le conseil municipal de La Motte Servolex a approuvé la décision de classer le réseau de chaleur présent sur la commune au 1erJuillet 2025. Les paramètres de classement du réseau sont les suivants : Le périmètre de développement prioritaire proposé pour le classement sappuie sur les projections de développement du réseau de chale…
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE LA MOTTE-SERVOLEX DECISION DE CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR Chauffage Urbain Lors de la séance du 17 decembre 2024, le conseil municipal de La Motte-Servolex a approuvé la décision de classer le réseau de chaleur présent sur la commune au 1erJuillet 2025. Les paramètres de classement du réseau sont les suivants : Le périmètre de développement prioritaire proposé pour le classement sappuie sur les projections de développement du réseau de chaleur entre 2024 et 2049 sur le territoire de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFECTURE DE LA SAVOIE Service de la Coordination des Politiques Publiques Pôle Expropriations Publiques et Installations Classées Projet damenagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » sur la commune de La Motte-Servolex et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry Commune de La Motte-Servolex Le Préfet de la Savoie informe le public que larrêté du 22 janvier 2025 par lequel il a déclaré dutilité publique le projet visé ci-de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L2024C02850 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet daménagement de la ZAC 3 « Savoie Technolac » Commune de LA MOTTE-SERVOLEX Par arrête du 16 mai 2024, le préfet de la Savoie a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de Grand Chambéry applicable sur la commune de La Motte-Servolex, Conjointe à une enquête parcellaire, relative à laménagement de la ZAC 3 «…
Annonce JAL - Avis administratif
L2022C02109 Ville de L a MOTTE-SERVOLEX AVIS de clôture du PAE du secteur des Belledonnes La Ville de La Motte-Servolex informe que par une déliberation du 8 novembre 2022, le Conseil Municipal a clôturé le Plan dAménagement dEnsemble (PAE) du secteur des Belledonnes et supprimé le régime des par ticipations dans ce sect eur. Le Maire, Luc BERTHOUD
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE LA MOTTE SERVOLEX Avis de clôture du P.A.E. de La Catonnière La Ville de La Motte-Servolex informe que par une delibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a clôturé le Plan dAménagement dEnsemble (P.A.E.) de La Catonnière et supprimé le régime des participations dans ce secteur. Le Maire, Luc BERTHOUD 202263900
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LA MOTTE SERVOLEX Avis de clôture du P.A.E. de Montarlet La Ville de La Motte-Servolex informe que par une déliberation du 11 février 2020, le Conseil Municipal a clôturé le Plan dAménagement dEnsemble (P.A.E.) de Montarlet et supprimé le régime des participations dans ce secteur. Le Maire, Luc BERTHOUD 202264700
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE LA MOTTE SERVOLEX Avis de clôture de la ZAC des Grands Champs La Ville de La Motte-Servolex informe que par une déliberation du 11 février 2020, le Conseil Municipal a clôturé et supprimé la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Grands Champs. Le Maire, Luc BERTHOUD 202265500
Annonce JAL - Avis administratif
L2020C01256 Ville de La Motte Servolex AVIS de clôture du PAE de La Catonnière La Ville de La Motte-Servolex informe que par une delibération du 19 février 2019, le Conseil Municipal a clôturé le Plan dAménagement dEnsemble (PAE) de La Catonnière et supprimé le régime des participations dans ce secteur. Le Maire, Luc BERTHOUD
Annonce JAL - Avis administratif
L2020C01259 Ville de La Motte Servolex Avis de clôture du PAE de Montarlet La Ville de La Motte-Servolex informe que par une déliberation du 11 février 2020, le Conseil Municipal a clôturé le Plan dAménagement dEnsemble (PAE) de Montarlet et supprimé le régime des participations dans ce secteur. Le Maire, Luc BERTHOUD
Annonce JAL - Avis administratif
L2020C01260 Ville de La Motte Servolex Avis de clôture de la ZAC des Grands Champs La Ville de La Motte-Servolex informe que par une déliberation du 11 février 2020, le Conseil Municipal a clôturé et supprimé la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des Grands Champs. Le Maire, Luc BERTHOUD
Juridique
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