France
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COMMUNE D ALEX
- SIREN
- 217 400 035 217400035
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 035 00010 21740003500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR53217400035 FR53217400035
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE L'EGLISE, 74290 ALEX PL DE L'EGLISE, 74290 ALEX
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D ALEX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
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MAIRIE - 74290
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740003500010 21740003500010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PL DE L'EGLISE, 74290 ALEX
-
SERVICE EAU - 74290
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21740003500036 21740003500036
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 74290 ALEX
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ALEX - 74290
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740003500028 21740003500028
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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AUBERGE D ALEX - 74290
Ancien établissement du 1 janvier 1996 au 1 janvier 2023
- SIRET
- 21740003500044 21740003500044
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- MAIRIE, 74290 ALEX
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SCE FORETS - 74290
Ancien établissement du 1 mars 1998 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 21740003500051 21740003500051
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse
- MAIRIE, 74290 ALEX
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Avis denquête conjointe Modification n°3 du PLU et création dun perimètre délimité des abords Par arrêté n°2025/045 en date du 29 septembre 2025, Madame la Maire de la commune dAlex a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur : la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAlex. Cette modification vise à adapter et préciser, Après plusieurs années dapplication, le dispositif réglementaire du PLU, notamment son règlement écrit et lOrientation dAménagement et de Programmation transversale. Les ajustements portent principalement sur : la production de logements sociaux, la gestion des annexes des constructions principales, y compris les piscines, la gestion des eaux pluviales, les espaces verts en milieu urbain, loptimisation raisonnée de lespace dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (reculs des constructions, CES...), ladaptation des projets à la pente du terrain, les clôtures, la qualité de lexpression architecturale, les modalités de calcul de la hauteur des constructions, la gestion des habitations existantes en zones agricoles et naturelles, le logement de fonction des exploitations agricoles, le stationnement des deux-roues, lajout dun lexique en annexe du règlement, la correction derreurs matérielles ; la création du périmètre délimité des abords de la Croix située place de lÉglise. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château : du mercredi 12 novembre 2025 à 8h30 au vendredi 12 décembre à 17h30 Monsieur François VIAL, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le mercredi 12 novembre 2025 de 8h30 à 12h30 Le Vendredi 12 décembre 2025 de 14h à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public peuvent être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-m3-plu-pda@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec les registres denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur les registres, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Conformément à la réglementation en vigueur, un avis denquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant louverture de lenquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. A lissue du délai de lenquête, les registres de lenquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°3 du PLU ainsi que la création du périmètre délimité des abords éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur.Le Maire, Catherine HAUTER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Avis denquête publique relative à la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 2024/062 en date du 13 novembre 2024, Madame la Maire de la commune dAlex a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification à pour but de permettre et dencadrer la transformation dune ancienne exploitation agricole située au lieudit «Les Engagnes» pour un nouvel usage, Permettant sa sauvegarde et sa réhabilitation, dans le respect de ses qualités patrimoniales et paysagères et des sensibilités écologiques identifiées. Cette modification du PLU est également loccasion de mettre à jour les fonds de plan et les annexes. La mission dautorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n°2025-AC-3824 du 30 mai 2025 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°2 du PLU. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château : du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre à 12h30 Monsieur Jean-Jacques DUCHÊNE, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h à 17h30 Le mercredi 1er octobre de 8h30 à 12h30 Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-m2-plu@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Conformément à la réglementation en vigueur, un avis denquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant louverture de lenquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°2 du PLU éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Le Maire, Catherine HAUTER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Avis denquête publique relative à la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 2024/062 en date du 13 novembre 2024, Madame la Maire de la commune dAlex a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification à pour but de permettre et dencadrer la transformation dune ancienne exploitation agricole située au lieudit «Les Engagnes» pour un nouvel usage, Permettant sa sauvegarde et sa réhabilitation, dans le respect de ses qualités patrimoniales et paysagères et des sensibilités écologiques identifiées. Cette modification du PLU est également loccasion de mettre à jour les fonds de plan et les annexes. La mission dautorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n°2025-AC-3824 du 30 mai 2025 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°2 du PLU. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château : du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre à 12h30 Monsieur Jean-Jacques DUCHÊNE, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h à 17h30 Le mercredi 1er octobre de 8h30 à 12h30 Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-m2-plu@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Conformément à la réglementation en vigueur, un avis denquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant louverture de lenquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°2 du PLU éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Le Maire, Catherine HAUTER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n°2025-036 en date du 08/07/2025, le maire dAlex a decidé de prescrire la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme, Conformément aux dispositions de larticle L153-36 et suivants du Code de lUrbanisme. Cette modification vise à adapter et préciser, après plusieurs années dapplication, le dispositif réglementaire du Plan Local dUrbanisme, notamment son règlement écrit et lOrientation dAménagement et de Programmation transversale. Les ajustements portent principalement sur : la production de logements sociaux, la gestion des annexes des constructions principales, y compris les piscines, la gestion des eaux pluviales, les espaces verts en milieu urbain, loptimisation raisonnée de lespace dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (reculs des construction, CES...), ladaptation des projets à la pente du terrain, les clôtures, la qualité de lexpression architecturale, les modalités de calcul de la hauteur des constructions, la gestion des habitations existantes en zones agricoles et naturelles, le logement de fonction des exploitations agricoles, le stationnement des deux-roues, lajout dun lexique en annexe du règlement, la correction derreurs matérielles. La modification fera lobjet dune enquête publique conformément à larticle L 153-41 du Code de LUrbanisme. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de lUrbanisme avant lenquête publique. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie dAlex à compter du 09/07/2025.Le Maire, Catherine HAUETER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Modification n°2 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n°2024-062 en date du 13/11/2024, le maire dAlex a decidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme, Conformément aux dispositions de larticle L153-36 et suivants du Code de LUrbanisme. Le projet de modification n°2 du PLU porte notamment sur : Le règlement graphique, concernant : lidentification de bâtiments comme pouvant faire lobjet dun changement de destination en zone agricole au lieudit « Les Engagnes » et la suppression de leur identification en tant que bâtiments dexploitation agricole ; la création dun secteur dOAP sectorielle sur ce secteur ; Le règlement écrit, concernant la création dun secteur A-oap6; Les Orientations dAménagement et de Programmation, concernant la création de lOAP n°6 ; Diverses mises à jour, notamment des annexes. La modification fera lobjet dune enquête publique conformément à larticle L 153-41 du Code de LUrbanisme. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de LUrbanisme avant lenquête publique. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie dAlex à compter du 03/12/2024.Le Maire, Catherine HAUETER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n°2024-061 en date du 7 novembre 2024, le maire dAlex a decidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme, Conformément aux dispositions de larticle L153-36 et suivants du Code de LUrbanisme. Le projet de modification n°1 du PLU a pour objectif : de fixer les objectifs de réduction de la consommation dEspaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) pour la période 2021-2031 ; de modifier, pour permettre latteinte de ces nouveaux objectifs : les règlements écrit et graphique ; les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) notamment sectorielles et en particulier leurs échéanciers et phasages. La modification fera lobjet dune enquête publique conformément à larticle L 153-41 du Code de LUrbanisme. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de LUrbanisme avant lenquête publique. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie dAlex à compter du 12/11/2024.Le Maire, Catherine HAUETER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Approbation du projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet daménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la Plaine du Fier Par delibération n°2022-055, en date du 22 septembre 2022, Le Conseil Municipal de la commune dAlex a approuvé le projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet daménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la plaine du Fier sur la commun dAlex. Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Il est également consultable sur le site internet de la commune : www.alex-village.com
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dAlex Avis denquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet damenagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la plaine du Fier Par arrêté n° 015/2022 du 16 mai 2022, Madame le Maire de la Commune dAlex a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet daménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la plaine du Fier sur la commune dAlex. Le projet porte sur laménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lENS de la plaine du Fier sur la commune dAlex, Porté par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et le Conseil Départemental, présentant un caractère dintérêt général au regard de lobjectif douverture au public de lENS de la plaine du Fier, des caractéristiques et de lusage actuel du site, de la nécessité de mieux encadrer et sécuriser la fréquentation du secteur par le public tout en développant la dimension pédagogique afin dinformer et sensibiliser aux milieux naturels sensibles. La mise en compatibilité du PLU avec ce projet nécessite la création dune orientation daménagement et de programmation sectorielle définissant les principes daménagement et la modification des règlements écrit et graphique applicables au secteur concerné. La mission dautorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n°2021-ARA-2498 du 27 janvier 2022 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de mise en compatibilité du PLU. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX (place de lEglise 74290 ALEX) : du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus. Monsieur Joël MARTEL, officier général à la retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le lundi 13 juin 2022 de 9h à 12h (jour douverture) Le vendredi 24 juin 2022 de 14h à 17h Le mercredi 13 juillet 2022 de 9h à 12h (jour de clôture) Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-dpmec-plainedufier@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signés par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Le Maire, Catherine HAUETER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet damenagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la plaine du Fier. Par arrêté n° 015/2022 du 16 mai 2022, Madame le Maire de la Commune dAlex a ordonné louverture dune enquête publique sur te projet de mise en compatibilité du PLU avec un projet daménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la plaine du Fier sur la commune dAlex. Le projet porte sur laménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lENS de la plaine du Fier sur la commune dAlex, Porté par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et te Conseil Départemental, présentant un caractère dintérêt général au regard de lobjectif douverture au public de lENS de la plaine du Fier, des caractéristiques et de lusage actuel du site, de la nécessité de mieux encadrer et sécuriser la fréquentation du secteur par le public tout en développant la dimension pédagogique afin dinformer et sensibiliser aux milieux naturels sensibles. La mise en compatibilité du PLU avec ce projet nécessite la création dune orientation daménagement et de programmation sectorielle définissant tes principes daménagement et la modification des règlements écrit et graphique applicables au secteur concerné. La mission dautorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n2021 ARA-2498 du 27 janvier 2022 de ne pas soumettre à évaluation environnementale te projet de mise en compatibilité du PLU. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX (place de lEglise 74290 ALEX) : du lundi 13 juin 2022 au mercredi 13 juillet 2022 inclus. Monsieur Joël MARTEL, officier général à la retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique < Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le lundi 13 juin 2022, de 9h à 12h (jour douverture) Le vendredi 24 juin 2022, de 14h à 17h Le mercredi 13 juillet 2022, de 9h à 12h (jour de clôture) Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis â disposition du public â cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur te Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise -74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : epdpmec plainedufier@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans tes meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, tes observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur te site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signés par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur te site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique < Urbanisme ». Le Maire Catherine HAUETER.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Procédure de declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal nº2021/066 en date du 24 novembre 2021, le maire de la Commune dAlex a décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette déclaration de projet porte sur le projet daménagement dune aire daccueil du public sur la porte dentrée de lEspace Naturel Sensible de la plaine du Fier sur la commune dAlex. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie dAlex à compter du 01/12/2021 et peut être consulté en mairie. Le Maire, Catherine HAUETER 282560800
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DALEX Instauration dun périmetre détude au chef-lieu Par délibération nº2021/067 en date du 13 septembre 2021, le Conseil Municipal dAlex a pris en considération la mise à létude dun projet daménagement densemble sur le chef-lieu et a instauré un périmètre détude au titre de larticle L.424-1 du Code de lUrbanisme. Dans ce périmètre un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes durbanisme de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse la réalisation de lopération daménagement du secteur considéré. 272164200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Approbation de la modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº2021-057, en date du 29 juillet 2021, Le Conseil Municipal de la commune dAlex a approuvé la modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Il est également consultable sur le site internet de la commune : www.alex-village.com 266787700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Modification simplifiée nº 4 du Plan Local dUrbanisme Avis de mise à disposition Madame le Maire dAlex informe le public quune procedure de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAlex est engagée. Elle porte sur le château dArenthon qui inoccupé depuis plusieurs années fait lobjet dun projet dinstallation dun centre de formation et de développement pour des sportifs de haut niveau nécessitant une modification du dispositif réglementaire pour permettre un changement de destination des bâtiments compris dans le domaine du château. Le projet de modification simplifiée nº4 du PLU de la commune dAlex sera mis à la disposition du public, du 24 juin au 26 juillet 2021 inclus : à la mairie dAlex, Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et le vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H30 sur le site internet de la mairie, www.alex-village.com afin que les personnes qui auraient des observations à formuler puissent les consigner sur le registre prévu à cet effet ou les exprimer par messagerie électronique, à ladresse, urbanisme@alex-village.com A lissue de cette mise à disposition du public, un bilan sera présenté devant le Conseil Municipal et le projet de modification simplifiée nº4, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera adopté par délibération motivée. Alex, le 8 juin 2021 Le Maire, Catherine HAUETER 258872000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal nº2021-027 en date du 11 mai 2021, le maire de la Commune dAlex a prescrit la procédure de modification simplifiée nº4 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Cet arrêté est affiché pendant 1 mois en mairie dAlex. Le dossier sera notifié au préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées au code de lurbanisme. Le dossier sera mis à disposition du public selon les modalités définies par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition. Le Maire, Catherine HAUETER 256609100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Approbation de la révision specifique no 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération nº2020-004, en date du 2 mars 2020, Le Conseil Municipal de la commune dAlex a approuvé la révision spécifique no 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Institution du Droit de Préemption Urbain La révision spécifique nº1 du PLU approuvée le 2 mars 2020 ayant modifié la délimitation des zones urbaines (U) et durbanisation future (AU), le Conseil Municipal a délibéré à nouveau en date du 2 mars 2020 (délibération no 2020-005) pour redéfinir le champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU). Le dossier du PLU révisé et approuvé ainsi que la délibération instituant le droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Ils sont également consultables sur le site internet de la commune : www.alex-village.com 212154200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Approbation de la modification simplifiée nº3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération nº2019-095, en date du 25 novembre 2019, Le Conseil Municipal de la commune dAlex a approuvé la modification simplifiée nº 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie. Il est également consultable sur le site internet de la commune : www.alex-village.com 183279800
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COMMUNE DALEX Enquête Publique relative au projet de Révision specifique Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 51/2019 du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la Commune dAlex a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision spécifique nº1 du Plan Local dUrbanisme. La procédure de révision spécifique nº1 du PLU a été soumise à évaluation environnementale. En date du 01/07/2019, à lissue de son délai de consultation, LAutorité Environnementale nayant pas émis davis, celui-ci est réputé sans observation. Labsence davis de lAutorité Environnementale est visible sur le site internet suivant : http: //www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX (place de lEglise 74290 ALEX) du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF à la retraite, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme. Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le mardi 12 novembre 2019 de 8h30 à 10h30 (jour douverture) Le mardi 26 novembre 2019 de 17h à 19h Le vendredi 13 décembre 2019 de 15h30 à 17h30 (jour de clôture) Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement : enquetepubliquePLU-RS1@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du Public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme. Le Maire, Catherine HAUETER 175616700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Enquête Publique relative au projet de Révision specifique Nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 51/2019 du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la Commune dAlex a ordonné louverture dune enquête publique pour la révision spécifique nº1 du Plan Local dUrbanisme. La procédure de révision spécifique nº1 du PLU a été soumise à évaluation environnementale. En date du 01/07/2019, à lissue de son délai de consultation, LAutorité Environnementale nayant pas émis davis, celui-ci est réputé sans observation. Labsence davis de lAutorité Environnementale est visible sur le site internet suivant : http: //www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX (place de lEglise 74290 ALEX) du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF à la retraite, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme. Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le mardi 12 novembre 2019 de 8h30 à 10h30 (jour douverture) Le mardi 26 novembre 2019 de 17h à 19h Le vendredi 13 décembre 2019 de 15h30 à 17h30 (jour de clôture) Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement : enquetepubliquePLU-RS1@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du Public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme. Le Maire, Catherine HAUETER 175616700
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DALEX Revision spécifique Nº1du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 51/2019 du 18 octobre 2019, Madame le maire de la Commune dAlexa ordonné louverture dune enquête publique pour la révision spécifique nº1 du Plan Local dUrbanisme. La procédure de révision spécifique nº1 du PLU a été soumise à évaluation environnementale. En date du 01/07/2019, à lissue de son délai de consultation, LAutorité Environnementale nayant pas émis davis, celui-ci est réputé sans observation. Labsence davis de lAutorité Environnementale est visible sur le site internet suivant : http: //www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX (place de lEglise 74290 ALEX) : du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF à la retraite, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04.50.02 87.05. ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le mardi 12 novembre 2019 de 8h30 à 10h30 (jour douverture) Le mardi 26 novembre 2019 de 17h à 19h Le vendredi 13 décembre 2019 de 15h30 à 17h30 (jour de clôture) Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise -74290 ALEX ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement : enquetepubliquePLU-RS1@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signés par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du Public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . Le Maire, Catherine HAUETER. 1481016300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DALEX Revision spécifique Nº1du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 51/2019 du 18 octobre 2019, Madame le maire de la Commune dAlexa ordonné louverture dune enquête publique pour la révision spécifique nº1 du Plan Local dUrbanisme. La procédure de révision spécifique nº1 du PLU a été soumise à évaluation environnementale. En date du 01/07/2019, à lissue de son délai de consultation, LAutorité Environnementale nayant pas émis davis, celui-ci est réputé sans observation. Labsence davis de lAutorité Environnementale est visible sur le site internet suivant : http: //www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX (place de lEglise 74290 ALEX) : du mardi 12 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus. Monsieur Yves CASSAYRE, ingénieur ONF à la retraite, a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04.50.02 87.05. ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le mardi 12 novembre 2019 de 8h30 à 10h30 (jour douverture) Le mardi 26 novembre 2019 de 17h à 19h Le vendredi 13 décembre 2019 de 15h30 à 17h30 (jour de clôture) Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise -74290 ALEX ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée uniquement : enquete publiquePLU-RS1@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signés par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du Public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique Urbanisme . Le Maire, Catherine HAUETER. 1481016300
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DALEX Modification simplifiée no 03 du Plan Local dUrbanisme Madame le Maire dAlex informe le public quune procedure de modification simplifiée nº03 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAIex est engagée afin daugmenter le coefficient demprise au sol maximal applicable dans les zones UXa et 1AUX-oap2 du PLU en le passant de 0,5 à 0,6. Le projet de modification simplifiée nº03 du PLU de la commune dAlex sera mis à la disposition du public, du 30 septembre au 31 octobre 2019 inclus : à la mairie dAlex, Du lundi au jeudi de 8H30 à 12H et le vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H30 sur le site internet de la mairie, www.alex-village.com afin que les personnes qui auraient des observations à formuler puissent les consigner sur le registre prévu à cet effet ou les exprimer par messagerie électronique, à ladresse : urbanisme@alex-village.com A lissue de cette mise à disposition du public, un bilan sera présenté devant le Conseil Municipal et le projet de modification simplifiée nº03, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, sera adopté par délibération motivée. Le Maire, Catherine HAUETER 169252400
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 16 octobre 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 07 METALLERIE SERRURERIE
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 8 juillet 2024
- PREPARATION ET LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE LOISIRS
- Date limite pour réponse 8 juillet 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- GROUPEMENT COMMANDE CCVT TRAVAUX AMENAGEMENT ET ENTRETIEN VOIRIE
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 29 février 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 05 RAVALEMENT FACADES
- Date limite pour réponse 1 mars 2025
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- Émis le 24 août 2023
- RENOUVELLEMNT RESEAUX EAUX PLUVIALE ROUTE MENTHON
- Date limite pour réponse 24 mars 2024
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- Émis le 21 août 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2024
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- Émis le 2 août 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 03 CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 2 octobre 2024
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- Émis le 1 août 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 02 DEMOLITION GROS OUVRE
- Date limite pour réponse 1 octobre 2024
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- Émis le 1 août 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 14 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 1 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 1 octobre 2024
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- Émis le 31 juillet 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 13 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
- Date limite pour réponse 1 octobre 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 07 SERRURERIE METALLERIE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 juillet 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 09 PLATRERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- TX HYDRAULIQUES GESTION CRUES VILLARDS DESSUS
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 26 juillet 2023
- REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 01 TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 26 septembre 2024
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- Émis le 1 février 2023
- LOT 1 NETTOYAGE DES LOCAUX PUBLICS
- Date limite pour réponse 1 février 2024
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- Émis le 1 février 2023
- NETTOYAGE LOCAUX PUBLICS LOT 1 - PERIODE 1
- Date limite pour réponse 1 février 2027
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- Émis le 9 décembre 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET DE RENFORCEMENT DU RESEAU AEP COMMUNE ALEX
SECTEUR DE L'AGORESPACE / SECTEUR DE LA ROUTE DES VILLARDS / SECTEUR DE LA ROUTE DE MENTHON / SECTEUR "LES TEPPES". - Date limite pour réponse 9 juillet 2021
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- Émis le 12 août 2020
- REPAS EN LIAISON FROIDE RESTAURANT SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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