France

COMMUNE D ALEX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 400 035
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 035 00010
NUMÉRO DE TVA
FR53217400035
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE L'EGLISE, 74290 ALEX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Établissements

    • MAIRIE - 74290

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21740003500010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • SERVICE EAU - 74290

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      21740003500036
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE D ALEX

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DALEX Avis denquête conjointe Modification n°3 du PLU et création dun perimètre délimité des abords Par arrêté n°2025/045 en date du 29 septembre 2025, Madame la Maire de la commune dAlex a ordonné louverture dune enquête publique conjointe portant sur : la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune dAlex. Cette modification vise à adapter et préciser, Après plusieurs années dapplication, le dispositif réglementaire du PLU, notamment son règlement écrit et lOrientation dAménagement et de Programmation transversale. Les ajustements portent principalement sur : la production de logements sociaux, la gestion des annexes des constructions principales, y compris les piscines, la gestion des eaux pluviales, les espaces verts en milieu urbain, loptimisation raisonnée de lespace dans les secteurs urbanisés et à urbaniser (reculs des constructions, CES...), ladaptation des projets à la pente du terrain, les clôtures, la qualité de lexpression architecturale, les modalités de calcul de la hauteur des constructions, la gestion des habitations existantes en zones agricoles et naturelles, le logement de fonction des exploitations agricoles, le stationnement des deux-roues, lajout dun lexique en annexe du règlement, la correction derreurs matérielles ; la création du périmètre délimité des abords de la Croix située place de lÉglise. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château : du mercredi 12 novembre 2025 à 8h30 au vendredi 12 décembre à 17h30 Monsieur François VIAL, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le mercredi 12 novembre 2025 de 8h30 à 12h30 Le Vendredi 12 décembre 2025 de 14h à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public peuvent être : consignées dans les registres denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-m3-plu-pda@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec les registres denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur les registres, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Conformément à la réglementation en vigueur, un avis denquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant louverture de lenquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. A lissue du délai de lenquête, les registres de lenquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°3 du PLU ainsi que la création du périmètre délimité des abords éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur.Le Maire, Catherine HAUTER

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DALEX Avis denquête publique relative à la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 2024/062 en date du 13 novembre 2024, Madame la Maire de la commune dAlex a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification à pour but de permettre et dencadrer la transformation dune ancienne exploitation agricole située au lieudit «Les Engagnes» pour un nouvel usage, Permettant sa sauvegarde et sa réhabilitation, dans le respect de ses qualités patrimoniales et paysagères et des sensibilités écologiques identifiées. Cette modification du PLU est également loccasion de mettre à jour les fonds de plan et les annexes. La mission dautorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n°2025-AC-3824 du 30 mai 2025 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°2 du PLU. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château : du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre à 12h30 Monsieur Jean-Jacques DUCHÊNE, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h à 17h30 Le mercredi 1er octobre de 8h30 à 12h30 Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-m2-plu@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Conformément à la réglementation en vigueur, un avis denquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant louverture de lenquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°2 du PLU éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Le Maire, Catherine HAUTER

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DALEX Avis denquête publique relative à la modification n°2 du PLU Par arrêté n° 2024/062 en date du 13 novembre 2024, Madame la Maire de la commune dAlex a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification à pour but de permettre et dencadrer la transformation dune ancienne exploitation agricole située au lieudit «Les Engagnes» pour un nouvel usage, Permettant sa sauvegarde et sa réhabilitation, dans le respect de ses qualités patrimoniales et paysagères et des sensibilités écologiques identifiées. Cette modification du PLU est également loccasion de mettre à jour les fonds de plan et les annexes. La mission dautorité environnementale a décidé après examen au cas par cas n°2025-AC-3824 du 30 mai 2025 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification n°2 du PLU. Cette enquête se déroulera à la mairie dALEX, dans les locaux de la mairie « provisoire », 44 route du Château : du lundi 1er septembre 2025 à 8h30 au mercredi 1er octobre à 12h30 Monsieur Jean-Jacques DUCHÊNE, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la mairie dAlex, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 8h30 à 12h ainsi que le lundi et le vendredi après-midi de 14h à 17h30. Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 87 05 ou par courrier électronique à urbanisme@alex-village.com) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier denquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Par ailleurs, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de lenquête pour accéder à la version numérique des pièces. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, en mairie dAlex : Le vendredi 12 septembre 2025 de 14h à 17h30 Le mercredi 1er octobre de 8h30 à 12h30 Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de dAlex, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public ; adressées par courrier postal à ladresse suivante : « Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie dAlex place de lEglise 74290 ALEX » ; adressées par messagerie électronique via ladresse mail dédiée, uniquement : ep-m2-plu@alex-village.com Les observations et les propositions transmises au siège de lenquête par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre denquête mis à disposition du public. Afin dassurer une information complète du public, les observations et les propositions (consignées sur registre, adressées par correspondance et par voie électronique) seront régulièrement transférées sur le site internet de la commune : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Conformément à la réglementation en vigueur, un avis denquête sera publié dans deux journaux habilités à recevoir des annonces légales dans le département, quinze jours au moins avant louverture de lenquête, puis dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune. A lissue du délai de lenquête, le registre de lenquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et sera clos et signé par lui. Dans un délai maximum dun mois suivant la clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie dAlex et en version numérique directement sur le site internet de la mairie : www.alex-village.com dans la rubrique « Urbanisme ». Au terme de lenquête publique, le Conseil municipal pourra approuver la modification n°2 du PLU éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et des conclusions du commissaire enquêteur. Le Maire, Catherine HAUTER

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 16 octobre 2024
    • REHABILITATION ET EXTENSION MAIRIE - LOT 07 METALLERIE SERRURERIE
    • Date limite pour réponse 16 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

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