FAMY

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU JURA AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Portant sur la demande déposee par la société FAMY relative à la prolongation de lautorisation dexploiter ainsi quau réajustement du phasage dexploitation de la carrière de roche massive située sur la commune de Veria Rubrique ICPE : 2510-1 La société FAMY sollicite : la prolongation de 5 ans de la durée dautorisation préfectorale dexploiter la carrière arrivant à échéance le 26 avril 2028, soit une nouvelle échéance de lautorisation au 26/04/3033 (remise en état compris). Actuellement, Larrêté préfectoral AP-2011-14 du 26/04/2011 impose un arrêt de lexploitation 2 ans avant léchéance de lautorisation afin de mener les travaux de réaménagement de la carrière. Cette demande saccompagne également dune réduction de 1,5 ans de la durée de remise en état soit une nouvelle échéance de lextraction au 26/10/2032 ; le réajustement du phasage dexploitation sur les 2 dernières phases quinquennales induit par la prolongation de la durée dautorisation ; la prolongation de larrêté préfectoral « Dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées » en date du 26/04/2013 ; la prolongation de larrêté préfectoral « Autorisation de défrichement » n°2010/08 en date du 16/02/2010. Aucun changement nest apporté au périmètre. La modification demandée par la société FAMY est qualifiée de notable, mais non substantielle au sens de larticle L. 181-14 du Code de lenvironnement. Elle nécessite donc lédiction de prescriptions complémentaires conformément à ce même article. Conformément à larticle L. 123-19-2 du Code de lenvironnement, le projet est soumis à une participation du public par voie électronique, accessible sur le site internet de la préfecture du Jura : www.jura.gouv.fr Rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > PPVE > FAMY VERIA. Une consultation du dossier sur support papier peut être demandée auprès des services de la préfecture du Jura ou de la sous-préfecture, au 03 84 86 85 55. La participation du public se déroulera sur une durée de 15 jours, du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00. Toute information relative au projet peut être obtenue auprès de : Monsieur Thibault CUVELIER thibault.cuvelier@lafarge.com 07 64 71 76 83. Le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr, en précisant « FAMY VERIA BRGAE », avant la fin du délai de participation. Seules les observations reçues durant la période de participation par voie électronique seront prises en compte. Le présent avis fera lobjet : dune insertion dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Jura ; dun affichage en mairie de Veria ; dune mise en ligne sur le site internet de la préfecture du Jura (adresse indiquée ci-dessus). À lissue de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et publiée en ligne pour une durée de trois mois. Lautorité compétente pour statuer sur le projet est le préfet du Jura 8 rue de la Préfecture, 39 000 Lons-le-Saunier. Un arrêté préfectoral dautorisation environnementale, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires à celles fixées par larrêté ministériel prévu à larticle L. 512-7 du Code de lenvironnement, pourra être pris, ou une décision de refus. La décision ne pourra intervenir quaprès lexpiration dun délai permettant lexamen des observations du public. En cas dobservations, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la clôture de la participation. En labsence dobservations, ce délai ne sapplique pas. Les dépenses liées à lorganisation matérielle de la participation sont à la charge du maître douvrage ou de la personne publique responsable du plan ou du programme.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

FAMY Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 510.000 CHATILLON-EN-MICHAILLE 415 rue de la Poste 01200 VALSERHONE 764 200 218 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Décisions Ordinaires du 02/02/2024, lAssocié Unique a : pris acte de la démission de M. Philippe TARICCO de ses fonctions de Directeur Général, Avec effet au 02/02/2024, nommé en qualité de Directeur Général M. Olivier LYON demeurant 203 rue Saint Etienne 71260 Azé, à compter du 03/02/2024. Mention sera faite au RCS de BOURG-EN-BRESSE.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7287267201 AA Préfecture du JURA Commune de PRÉSILLY Installation classée pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) Demande dautorisation environnementale unique (AEU) pour lexploitation dune carriere à ciel ouvert de matériaux de calcaire sur le territoire de la commune de Présilly SAS FAMY TP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME INSERTION Par arrêté préfectoral n° DCPPATBCIE 20220401-002, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du vendredi 22 avril 2022 au mardi 24 mai 2022, 12 h 30, Soit pendant 33 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Présilly. Elle concerne la demande dAEU, présentée par la SAS FAMY TP, dont le siège social est situé 415, rue de la Poste, BP 6, Châtillon-en Michaille, 01200 Valserhone, représentée par M. Frédéric DELPONT, président de la société. Il sollicite, en son nom, lAEU pour le renouvellement dexploitation dune carrière à ciel ouvert de matériaux de calcaire, située au lieudit «sur Pesse» sur la commune de Présilly (39). Cette enquête portera sur la demande d AEU dune Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement (ICPE). Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale sera déposé à la mairie de Présilly et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie soit mardi de 8h30 à 12h30 et jeudi de 14 h 00 à 18 h 00 (sous réserve de modification). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > ICPE > SAS FAMY TP PRESILLY Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Présilly. adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Présilly (39270), rue de lÉcole, siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du vendredi 22 avril 2022 au mardi 24 mai 2022, 12 h 30 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : Dossier denregistrement ICPE Carrière SAS Famy TP Présilly). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Christian GIRARDI, retraité de la fonction publique, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Présilly, aux jours et heures indiqués ci-après : mardi 26 avril de 8 h 30 à 10 h 30 ; jeudi 12 mai de 16 h 30 à 18 h 30 ; mardi 24 mai de 10 h 30 à 12 h 30 ; À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BCIE ; en mairie de Présilly ; sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Jérôme PETETIN, responsable carrières (téléphone : 06 17 36 86 92 ; jerome.petetin@famy.fr). À lissue de la procédure, le préfet du Jura statuera par voie darrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des ICPE.

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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

FAMY TP SAS au capital de 1 EUR 415 rue de la Poste Châtillon-en-Michaille 01220 VALSERHÔNE 901 753 277 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant Acte Sous Seing Privé du 29/10/2021 portant apport partiel dactif soumis au regime juridique des scissions, devenu définitif le 16/12/2021 suivant Procès-Verbal des décisions du Président du même jour, La société FAMY, Société par Actions Simplifiée au capital social de 510.000 EUR, dont le siège social est au 415 rue de la Poste, Châtillon en-Michaille, 01220 VALSERHÔNE, et immatriculée sous le n°764 200 218 au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, a apporté à la société FAMY TP, sa branche complète dactivité dentreprise de terrassement et de travaux publics et privés, et activités complémentaires, gestion de plateformes et ISDI et de carrières principalement dédiées à lactivité TP exploitée en France, comprenant : un actif de : + 30.413.378,08 EUR un passif de : 30.313.378,08 EUR soit un actif net de : 100.000,00 EUR A la suite de cet apport, chaque Euro dapport étant rémunéré par lattribution dune action de la société FAMY TP, la société FAMY TP a augmenté son capital de 100.000 EUR par lémission de 100.000 actions de 1 EUR de valeur nominale. Il résulte des décisions de lassociée unique du 29/10/2021 de la société FAMY TP, devenues définitives le 16/12/2021 la modification suivante : ANCIENNE MENTION Capital social : 1 EUR NOUVELLE MENTION Capital social : 100.001 EUR Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-ENBRESSE. Pour avis. le Président 2181970

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PREFECTURE DE LAIN BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis denquête publique Par arrêté prefectoral en date du 25 mai 2021, A été décidée louverture dune enquête publique du 25 juin 2021 à 14h30 au 27 juillet 2021 à 12h sur le territoire de la commune de LEYMENT concernant la demande dautorisation présentée par S.A.S FAMY, dont le siège social est situé à VALSERHÔNE 415, rue de la Poste BP 6 Chatillon-en-Michaille, en vue de lextension dune installation de stockage de déchets inertes à LEYMENT Chemin des carrières. Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques nº(s) 2760-3, 2517-1 et 2515-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jacques BAGLAN, commandant de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de LEYMENT où il effectuera des permanences les : Vendredi 25 juin 2021 de 14 h 30 à 16 h 30 Mercredi 7 juillet 2021 de 17 h 00 à 19 h 00 Samedi 17 juillet 2021 de 9 h 00 à 11 h 00 Mercredi 21 juillet 2021 de 16 h 00 à 18 h 00 Mardi 27 juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier de` nquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de LEYMENT aux jours et heures habituels do` uverture de la mairie, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi de 14 h 30 à 19 h 00 le vendredi de 14 h 30 à 19 h 00 le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2489 en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à la` dresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html su r u n p o s t e i n f o r m a t i q u e d i s p o n i b l e b u r e a u d e laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lA` in, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Leyment pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de LEYMENT pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2489 Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 27 juillet 2021 à 12h. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale a i n si qu e l e s o b s e r v a t i o n s é c r i t e s r e ç u e s p a r l e commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de LEYMENT et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 25 juin 2021 à 14h30 au 27 juillet 2021 à 12h. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de LEYMENT, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet du` ne mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 257416600

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PREFECTURE DE LAIN BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis denquête publique Par arrêté prefectoral en date du 25 mai 2021, A été décidée louverture dune enquête publique du 25 juin 2021 à 14h30 au 27 juillet 2021 à 12h sur le territoire de la commune de LEYMENT concernant la demande dautorisation présentée par S.A.S FAMY, dont le siège social est situé à VALSERHÔNE 415, rue de la Poste BP 6 Chatillon-en-Michaille, en vue de lextension dune installation de stockage de déchets inertes à LEYMENT Chemin des carrières. Cette enquête publique porte sur la demande dautorisation environnementale valant, en application de larticle L.181-1 du code de lEnvironnement, autorisation au titre de larticle L.512-1 du code de lEnvironnement (installations classées pour la protection de lenvironnement) rubriques nº(s) 2760-3, 2517-1 et 2515-1-a de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lautorisation au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. M. Jacques BAGLAN, commandant de police en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de LEYMENT où il effectuera des permanences les : Vendredi 25 juin 2021 de 14 h 30 à 16 h 30 Mercredi 7 juillet 2021 de 17 h 00 à 19 h 00 Samedi 17 juillet 2021 de 9 h 00 à 11 h 00 Mercredi 21 juillet 2021 de 16 h 00 à 18 h 00 Mardi 27 juillet 2021 de 10 h 00 à 12 h 00. Le dossier de` nquête publique, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lAutorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique : en mairie de LEYMENT aux jours et heures habituels do` uverture de la mairie, le mardi de 9 h 00 à 12 h 00 le mercredi de 14 h 30 à 19 h 00 le vendredi de 14 h 30 à 19 h 00 le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf jours fériés), en versions papier et informatique, sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2489 en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à la` dresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html sur un poste informatique disponible bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lA` in, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), sur rendez-vous. Un registre denquête, à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, destiné à recevoir les observations et les propositions des parties intéressées, restera déposé à la mairie de Leyment pendant la durée de lenquête et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés). Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de LEYMENT pendant toute la durée de lenquête ainsi que par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/2489 Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de lenquête publique, soit le 27 juillet 2021 à 12h. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçu es par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de LEYMENT et seront intégrées au registre de lenquête publique dans les meilleurs délais du 25 juin 2021 à 14h30 au 27 juillet 2021 à 12h. Elles seront également consultables ainsi que les observations et les propositions du public transmises par voie électronique pendant la durée de lenquête publique, sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http: //www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lain. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, à savoir une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, fera lobjet dun arrêté préfectoral. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance en préfecture ou à la mairie de LEYMENT, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments feront lobjet du` ne mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant un an. 257416600

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COMMUNES DE ANDILLY ET SAINT BLAISE AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrête préfectoral n° PAIC-2019 0132 en date du 24 octobre 2019, une consultation du public est prescrite dans les communes de ANDILLY et SAINT BLAISE pendant 4 semaines, Du lundi 25 novembre 2019 au dimanche 22 décembre 2019 inclus, sur le dossier par lequel le président de la SAS FAMY sollicite, au titre des installations classées, lenregistrement dune installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire des communes de ANDILLY et SAINT BLAISE, au lieu dit «Les Vernans». La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. ACTIVITE PRINCIPALE DE LINSTALLATION 2560-3 : Installation de stockage de déchets inertes. Volume de stockage 195 000 m³ sur 6 ans, volume moyen annuel : 35 0000 m³, volume maximum annuel : 85 000 m³. Enregistrement. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de : ANDILLY : le lundi et jeudi de 9H00 à 12H00 et le samedi 7 décembre 2019 de 8H00 à 12H00 (sauf les jours fériés), SAINT BLAISE : le mardi de 14H00 à 18H00 (sauf les jours fériés). Par ailleurs, toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le dimanche 22 décembre 2019, soit : aux mairies de ANDILLY et SAINT BLAISE, au Pôle administratif des installations classées, 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cédex 9, par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@hautesavoie. gouv.fr ECO 74 8160 08/11/19

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COMMUNES DE ANDILLY ET ST-BLAISE Avis douverture dune consultation du public Installation classée pour la protection de lenvironnement Le Prefet de la Haute-Savoie communique Par arrêté préfectoral nºPAIC-2019-0132 en date du 24 octobre 2019, une consultation du public est prescrite dans les communes de ANDILLY et ST BLAISE pendant 4 semaines, Du lundi 25 novembre 2019 au dimanche 22 décembre 2019 inclus, sur le dossier par lequel le président de la SAS FAMY sollicite au titre des installations classées, lenregistrement dune installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire des communes de ANDILLY et ST BLAISE, au lieu dit les Vernans. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel ou un arrêté préfectoral de refus. Activité principale de linstallation 2560-3 : Installation de stockage de déchets inertes. Volume de stockage 195 000 m3 sur 6 ans, volume moyen annuel : 35 0000 m3, volume maximum annuel : 85 000 m3 . Enregistrement. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de : ANDILLY : le lundi et jeudi de 9H00 à 12H00 et le samedi 7 décembre 2019 de 8H00 à 12H00 (sauf les jours fériés), ST BLAISE : le mardi de 14H00 à 18H00 (sauf les jours fériés). Par ailleurs, toute correspondance relative au projet pourra être adressée, au plus tard le dimanche 22 décembre 2019 soit : aux mairies de ANDILLY et ST BLAISE, au pôle administratif des installations classées, 15 rue Henry Bordeaux 74998 ANNECY Cedex 9, par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr 176898200

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