- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
- SIREN
- 213 900 384 213900384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 900 384 00032 21390038400032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR89213900384 FR89213900384
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 280 RUE PRINCIPALE, 39130 BARESIA-SUR-L'AIN France 280 RUE PRINCIPALE, 39130 BARESIA-SUR-L'AIN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - PLATRERIE PEINTURES - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse11 avril 2020
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse11 avril 2020
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - GROS OEUVRE - VRD
- Date limite pour réponse11 avril 2020
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - PLOMBERIE -SANITAIRE
- Date limite pour réponse11 avril 2020
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - CHAPES CIMENTS - FAIENCES
- Date limite pour réponse11 avril 2020
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
- Date limite pour réponse11 avril 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Création dune voie de contournement du Bourg
- Date limite pour réponse20 septembre 2019
- Émis le 11 juin 2019
- REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX (ANCIENNE MAIRIE ET ECOLE) AFIN DE CREER 2 LOGEMENTS ET 5 GARAGES - ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE - VENTILATION
- Date limite pour réponse11 avril 2020
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2019 (6 ans)
MAIRIE - 39130
Siège social
- SIRET2139003840003221390038400032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse280 RUE PRINCIPALE, 39130 BARESIA-SUR-L'AIN France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 10 mars 2020
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 39130
Ancien établissement
- SIRET2139003840002421390038400024
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 39130 BARESIA SUR L'AIN France
Du 01 mars 1983 au 01 juin 2019
MAIRIE - 39130
Ancien établissement
- SIRET2139003840001621390038400016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse49 RUE DU LAC, 39130 BARESIA-SUR-L'AIN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE BARESIA SUR L AIN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
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