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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE DOUCIER
- SIREN
- 213 902 018 213902018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 902 018 00018 21390201800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR44213902018 FR44213902018
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 21 IMPASSE DE LA MAIRIE, 39130 DOUCIER 21 IMPASSE DE LA MAIRIE, 39130 DOUCIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE DOUCIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE DOUCIER dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 24 janvier 2025
- Lotissement E496 réseaux secs
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- Aménagement de la plage travaux Lot 3 Construction
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
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- Émis le 04 avril 2024
- Aménagement de la plage travaux lot 2
- Date limite pour réponse 04 avril 2025
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- Émis le 04 avril 2024
- Aménagement de la plage travaux LOT 1
- Date limite pour réponse 04 juillet 2024
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- Émis le 03 mai 2021
- 2021-Réhabilitation batiment mairie - Lot 7 Doublages cloisons - Peinture
- Date limite pour réponse 03 janvier 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39130
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390201800018 21390201800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 21 IMPASSE DE LA MAIRIE, 39130 DOUCIER
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LOTISSEMENT ROUTE DE CHALAIN - 39130
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2024 (2 ans)
- SIRET 21390201800075 21390201800075
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 IMPASSE DE LA MAIRIE MAIRIE, 39130 DOUCIER
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ECOLE PRIMAIRE - 39130
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390201800026 21390201800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 795 RUE DES 3 LACS, 39130 DOUCIER
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Fermés
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 39130
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 21 juillet 2020
- SIRET 21390201800034 21390201800034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 21 IMPASSE DE LA MAIRIE MAIRIE, 39130 DOUCIER
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LOCATION LOCAUX BOULANGERIE - 39130
Ancien établissement du 09 juin 2005 au 08 avril 2015
- SIRET 21390201800059 21390201800059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21 IMPASSE DE LA MAIRIE MAIRIE, 39130 DOUCIER
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CAMPING MUNICIPAL LES MERILLES - 39130
Ancien établissement du 01 mai 2003 au 25 décembre 2003
- SIRET 21390201800042 21390201800042
- Activité Exploitation de terrains de camping - 552C
- Adresse RTE DE CLAIRVAUX, 39130 DOUCIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE DOUCIER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7427034001 AA Avis de création dune zone de préemption espaces naturels sensibles AVIS Par delibération en date du 3 octobre 2025, le Conseil départemental du Jura a décidé de créer, Conformément à larticle L113-14 du Code de lurbanisme, une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur la rive ouest du lac de Chalain sur les communes de Doucier et Marigny. Cette délibération est tenue à la disposition du public à lHôtel du Département 17, rue Rouget de Lisle à Lons-le Saunier …
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7264582701 AA Département du Jura AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement foncier rural , titre II du livre 1er du code rural, Projet de reglementation des boisements de Doucier Les titulaires de biens fonciers de la commune de Doucier sont informés que par arrêté n° ARR_2021_0959_RB_ Doucier du 30 août 2021, le président du conseil départemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de Doucier. En application des articles R.126-3 et R.126-4 du code rura…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DU JURA AMENAGEMENT FONCIER RURAL TITRE II DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE DOUCIER Les titulaires de biens fonciers de la commune de DOUCIER sont informés que par arrête nº ARR_2021_0959_RB_DOUCIER du 30 août 2021, le Président du Conseil départemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de DOUCIER.En application des articles R.126-3 et R.126-4 du Code rural et de la pêche mar…
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