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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LOUHANS
- SIREN
- 217 102 631 217102631
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 102 631 00017 21710263100017
- NUMÉRO DE TVA
- FR47217102631 FR47217102631
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LOUHANS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LOUHANS dans le .
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- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE - LOT 1 TERRASSEMENTS STRUCTURE ET RESEAUX REVETEMENTS ET EQUIPEMENTS
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 19 juin 2024
- TRAVAUX AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORT SYNTHETIQUE - LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA MEDIATHEQUE - LOT 1 - VRD
- Date limite pour réponse 13 septembre 2024
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- Émis le 11 avril 2024
- TRAVAUX DE CREATION D'UN CITYSTADE RUE DU CARRUGE
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 14 février 2024
- TRAVAUX DE DEMOLITION DE L'ANCIENNE PISCINE
- Date limite pour réponse 14 mai 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- TRAVAUX DE CREATION D'UN ASCENSEUR A L'ECOLE DE MUSIQUE - LOT 1 GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 20 décembre 2023
- TRAVAUX AMENAGEMENT URBAIN ET SECURISATION DE L'IMPASSE DES CLUZEAUX
- Date limite pour réponse 20 février 2024
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- Émis le 09 novembre 2023
- TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GRENETTE
- Date limite pour réponse 09 janvier 2024
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- Émis le 04 juillet 2023
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- Date limite pour réponse 04 mai 2024
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- Émis le 15 juin 2023
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE GUIGOT
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
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- Émis le 07 février 2023
- CREATION SALLE CONNECTEE LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 07 août 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- CREATION SALLE CONNECTEE LOT 2 PLANCHER BOIS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- REMPLACEMENT DE LA PASSERELLE DU PALACE
- Date limite pour réponse 31 mars 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- CREATION SALLE CONNECTEE LOT 4 CLOISONS PEINTURE ISOLATIONS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- CREATION SALLE CONNECTEE LOT 6 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 01 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 9 CHAPE CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 11 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 2 DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 3 ISOLATION EXTERIEURE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 8 CLOISONS PEINTURE ISOLATION
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 18 septembre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 18 octobre 2022
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- Émis le 18 juillet 2022
- RENOVATION ECOLE NELSON MANDELA LOT 10 ELECTRICITE
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- Émis le 28 décembre 2021
- DEPLOIEMENT SCHEMA CYCLABLE SUR LE TERRITOIRE - MOBILITE DOUCE
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- Émis le 28 décembre 2021
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- Émis le 09 juillet 2021
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- Émis le 01 juillet 2021
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- Émis le 28 juin 2021
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- Émis le 18 juin 2021
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- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 08 juin 2021
- Location de véhicules électriques neufs en longue durée de 60 mois
- Date limite pour réponse 08 juin 2026
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- Émis le 05 mars 2021
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- Date limite pour réponse 05 mars 2026
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Démolition - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Plomberie - Sanitaire - Ventilation
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Electricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Menuiseries métalliques
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 25 janvier 2021
- Mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette - Carrelages - Faïences
- Date limite pour réponse 25 juin 2022
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- Émis le 29 décembre 2020
- Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Assurance Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Assurance Flotte automobile et engins
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Assurance Protection fonctionnelle des agents et élus des Collectivités
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Assurance Responsabilité Civile
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 28 décembre 2020
- Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Louhans-Châteaurenaud - Assurance de Protection des oeuvres exposés dite "Tous risques Exposition"
- Date limite pour réponse 28 décembre 2025
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- Émis le 18 décembre 2020
- Restauration du parquet de la salle des Femmes à l'Hôtel Dieu - Lot 2 : Remplacement de parquet hors d'état
- Date limite pour réponse 18 mai 2021
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- Émis le 05 novembre 2020
- Travaux d'aménagements urbains sur le territoire de la ville de louhans
- Date limite pour réponse 05 mars 2021
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- Émis le 23 octobre 2020
- La présente consultation porte sur lacquisition dune balayeuse aspiratrice pour lentretien des voiries de la ville. Cet outil servira notamment : - -à lentretien des voiries communales - -à lentretien courant des places publiques après le marché h...
- Date limite pour réponse 23 octobre 2022
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- Émis le 05 octobre 2020
- Changement des menuiseries de la Mairie de Louhans
- Date limite pour réponse 05 janvier 2021
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- Émis le 22 avril 2020
- La consultation a pour objet les prestations de maitrise doeuvre pour la réhabilitation et la transformation des vestiaires de lancienne piscine plein air en salle de sports et santé
- Date limite pour réponse 22 octobre 2020
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- Émis le 10 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet : la fourniture et pose déquipements daires de jeux pour enfants - plaine de jeux
- Date limite pour réponse 10 janvier 2021
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- Émis le 06 janvier 2020
- Remplacement des menuiseries extérieures et renouvellement de lInstallation de chauffage de lEcole de Musique Municipale. VILLE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD - platrerie peinture faux plafonds
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 06 janvier 2020
- La présente consultation a pour objet : la fourniture et pose déquipements daires de jeux pour enfants - jardin huchet
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
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- Émis le 16 décembre 2019
- La consultation porte sur les prestations de maitrise doeuvre pour la construction dune passerelle pour les piétons et cycles, en franchissement du Solnan
- Date limite pour réponse 16 juin 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Remplacement des menuiseries extérieures et renouvellement de lInstallation de chauffage de lEcole de Musique Municipale. VILLE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD - chauffage
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 12 décembre 2019
- Remplacement des menuiseries extérieures et renouvellement de lInstallation de chauffage de lEcole de Musique Municipale. VILLE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD - menuiserie bois
- Date limite pour réponse 12 décembre 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- La présente consultation a pour objet la mise en conformité sécurité incendie et accessibilité PMR de la salle de la Grenette. Elle porte sur les lots suivants : - Lot N°1 - Démolition Gros œuvre - Lot N° 3 - Plâtrerie Peinture Menuiser
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- La consultation porte sur les travaux daménagement des espaces publics et paysagers de la - promenade des Cordeliers - VRD (Terrassements, réseaux, sols, bordures, éclairage)
- Date limite pour réponse 02 octobre 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- La consultation porte sur les travaux daménagement des espaces publics et paysagers de la - promenade des Cordeliers - Aménagements paysagers (plantations, berges) (
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 16 septembre 2019
- acquisition d'un véhicule utilitaire compact électrique pour l'entretien des espaces publics de la ville de Louhans-Châteaurenaud.
- Date limite pour réponse 16 septembre 2020
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- Émis le 24 juillet 2019
- La consultation porte sur les travaux daménagement des espaces publics et paysagers de la place de - la Libération à Louhans - amenagements paysagers
- Date limite pour réponse 24 octobre 2019
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- Émis le 02 juillet 2019
- Rue des Ripettes -création d'un chemin piéton
- Date limite pour réponse 02 juillet 2020
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- Émis le 19 juin 2019
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - menuiseries extérieures et intérieures
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 19 juin 2019
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - revetement de facades
- Date limite pour réponse 19 septembre 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- La consultation porte sur les travaux daménagement des espaces publics et paysagers de la place de - la Libération à Louhans - VRD voirie reseaux divers
- Date limite pour réponse 13 septembre 2019
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- Émis le 13 juin 2019
- La consultation porte sur les travaux daménagement des espaces publics et paysagers de la place de - la Libération à Louhans - eclairage public
- Date limite pour réponse 13 septembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - demolition terrassement maconnerie
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - charpente couverture zinguerie
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - chauffage plomberie vmc
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 03 juin 2019
- DEMOLITION ET RECONSTRUCTION SALLE DE REPOS DE L ECOLE MATERNELLE DE CHATEURENAUD - electricite courants faibles
- Date limite pour réponse 03 septembre 2019
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- Émis le 16 avril 2019
- gestion et animation du camping municipal de louhans
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 71500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21710263100017 21710263100017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DES BORDES, 71500 LOUHANS
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COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAURENAUD - 71500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
- SIRET 21710263100140 21710263100140
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DU GENERAL DE GAULLE, 71500 LOUHANS
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CAMPING MUNICIPAL - 71500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
- SIRET 21710263100108 21710263100108
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse 1 CHEMIN DE LA CHAPELLERIE, 71500 LOUHANS
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VIAL VINCENT - 71500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21710263100033 21710263100033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 RUE DU CAP VIC, 71500 LOUHANS
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ECOLE PRIMAIRE - 71500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21710263100041 21710263100041
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE DES ECOLES, 71500 LOUHANS
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SONIA DELAUNAY - 71500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21710263100058 21710263100058
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse A CHATEAURENAUD 6 ALLEE DE LA MATERNELLE, 71500 LOUHANS
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ECOLE MATERNELLE HENRI VARLOT - 71500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21710263100066 21710263100066
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PLACE SOEUR MADELEINE CORDIER, 71500 LOUHANS
-
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Fermés
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LOTISSEMENT LA COLLINE - 71500
Ancien établissement du 01 avril 2002 au 20 juillet 2023
- SIRET 21710263100132 21710263100132
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DES BORDES, 71500 LOUHANS
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71500
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
- SIRET 21710263100090 21710263100090
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 RUE DES BORDES, 71500 LOUHANS
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ABATTOIR MUNICIPAL - 71500
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 21 juillet 2014
- SIRET 21710263100025 21710263100025
- Activité Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse 3 RUE DE BRAM, 71500 LOUHANS
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ATELIER RELAIS CANNARD - 71500
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 07 octobre 2008
- SIRET 21710263100116 21710263100116
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 1 RUE DES BORDES MAIRIE, 71500 LOUHANS
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ZAC DE LA BASSE MACONNIERE - 71500
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 07 octobre 2008
- SIRET 21710263100124 21710263100124
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DES BORDES MAIRIE, 71500 LOUHANS
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ECOLE PRIMAIRE HENRI VINCENT - 71500
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
- SIRET 21710263100082 21710263100082
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 20 RUE DU CAP VIC, 71500 LOUHANS
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LOUHANS
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOUHANS-CHÂTEAURENAUD Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº 1 du Plan local durbanisme Par délibération en date du 8 octobre 2020, le conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 20/10/2020 au 20/11/2020 en mairie de Louhans et à lannexe de la mairie à Châteaurenaud a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD Approbation de la modification simplifiée Nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 20 mai 2021, le Conseil municipal de Louhans-Châteaurenaud a approuvé la modification simplifiée nº1 du plan locale durbanisme (PLU). Cette délibération est afichée en mairie de Louhans et à lannexe de la mairie à Châteaurenaud pendant un mois à compter du 4 juin 2021. Le dossier de la modification simplifiée nº1 du plan local durbanisme approouvé est tenu à l…
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