TERSEN

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7425928101 AA Préfet des Yvelines Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines Commune de THIVERVAL-GRIGNON Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société TERSEN (enseigne : Établissement CNT) dont le siège social se situe 2, Rue Jean-Mermoz à Magny-les Hameaux (78114), a déposé une demande denregistrement en vue de créer et exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI), route des Nourrices, chemin de Plaisir, lieux-dits Côte de Grignon, Pont Cailloux, Les Vieilles-Vignes à Thiverval-Grignon (78850) pour une durée de neuf ans. Lactivité est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : n°2760-3 : « installation de stockage de déchets, à lexclusion des installations visées à la rubrique 2720 » : « Installation de stockage de déchets inertes ». En raison de sa connexité à lactivité mentionnée ci-dessus, lenregistrement porte également sur linstallation relevant de la rubrique n° 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités dite IOTA (annexée à larticle R.214-1 du Code de lenvironnement) soumise au régime de lautorisation : rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 hectares. Une consultation du public dune durée de quatre semaines et un jour se déroule du 4 novembre 2025 au 2 décembre 2025 inclus. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public peut prendre connaissance du dossier soumis à consultation à la mairie de Thiverval-Grignon, aux jours et heures douverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées, sur la même période : par courrier à la Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France (D.R.I.E.A.T.), Unité départementale des Yvelines (UD78), 35, rue de Noailles, 78000 Versailles ; par courrier électronique à ladresse suivante : drieat-consultation environnement@developpement-durable.gouv.fr Ces observations sont annexées au registre de consultation du public. Le dossier est également accessible sur le site internet de la préfecture des Yvelines : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public Le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. Linstallation projetée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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7427068601 AA Préfet des YVELINES Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines Commune de THIVERVAL-GRIGNON Installation classé pour la protection de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC La société TERSEN (enseigne : Établissement CNT) dont le siège social se situe 2, Rue Jean-Mermoz à Magny-les Hameaux (78114), a déposé une demande denregistrement en vue de créer et exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI), route des Nourrices chemin de Plaisir, lieux-dits «Côte de Grignon Pont Cailloux Les Vieilles Vignes» à Thiverval-Grignon (78850) pour une durée de neuf ans. Lactivité est soumise au régime de lenregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : n° 2760-3 : « installation de stockage de déchets, à lexclusion des installations visées à la rubrique 2720 » : « Installation de stockage de déchets inertes ». En raison de sa connexité à lactivité mentionnée ci-dessus, lenregistrement porte également sur linstallation relevant de la rubrique n° 2.1.5.0 de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités dite IOTA (annexée à larticle R.214-1 du Code de lenvironnement) soumise au régime de lautorisation : Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant supérieure ou égale à 20 hectares. Une consultation du public dune durée de quatre semaines et un jour se déroule du 4 novembre 2025 au 2 décembre 2025 inclus. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public peut prendre connaissance du dossier soumis à consultation à la mairie de Thiverval-Grignon, aux jours et heures douverture, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations du public peuvent également être adressées, sur la même période : par courrier à la Direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France (D.R.I.E.A.T.) Unité départementale des Yvelines (UD78), 35, rue de Noailles,78000 Versailles ; par courrier électronique à ladresse suivante : drieat-consultation-environnement@developpementdurable.gouv.fr Ces observations sont annexées au registre de consultation du public. Le dossier est également accessible sur le site internet de la Préfecture des Yvelines : https://www. yvelines.gouv. f r / Publications/Consultation-du-public Le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement. Linstallation projetée peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou dun arrêté préfectoral de refus denregistrement.

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PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL SECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT SOCIÉTÉ TERSEN ETABLISSEMENT PICHETA À SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Par arrêté n° IC-24-020 du 16 fevrier 2024, une enquête publique, Dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024 inclus, en mairies de ATTAINVILLE BAILLET-EN-FRANCE BELLOYEN FRANCE MAFFLIERS MOISSELLES MONTSOULT NERVILLE-LA-FORET PRESLES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE VIARMES VILLAINES-SOUS-BOIS et VILLIERS-LE-SEC, sur la demande présentée par la société TERSEN Établissement PICHETA en vue de procéder à laugmentation de la capacité annuelle de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante (DMCCA) sur le site quelle exploite sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Chemin rural n°2 de Saint-Martin-du-Tertre à Paris. La modification sollicitée étant considérée comme substantielle, elle fait lobjet dune demande dautorisation environnementale qui implique lorganisation dune enquête publique. La demande porte sur des installations classées sous le régime de lautorisation sous les rubriques de la nomenclature des installations classées : N° 3540-1 Installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, dune capacité totale maximum de 25 000 tonnes (déchets de matériaux de construction contenant de lamiante DMCCA) et N° 2760-2b (Installation de stockage de déchets non dangereux, à lexclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720, autres que celles mentionnées au 3 et au a). Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dincidence, est consultable : en mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE siège de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique en mairies de ATTAINVILLE BAILLET-ENFRANCE BELLOY-EN-FRANCE MAFFLIERS MOISSELLES MONTSOULT NERVILLE LA-FORET PRESLES VIARMES VILLAINES-SOUS-BOIS et VILLIERS-LE-SEC aux jours et heures douverture desdites mairies, sur support papier, sur le site internet de la préfecture du ValdOise à ladresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024) Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de ATTAINVILLE-BAILLET-EN-FRANCE BELLOY-EN-FRANCE MAFFLIERS MOISSELLES MONTSOULT NERVILLE-LA-FORET PRESLES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE VIARMES VILLAINES-SOUS-BOIS et VILLIERS-LE-SEC par courrier électronique à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr par voie postale à la mairie de SAINT-MARTIN DU-TERTRE siège de lenquête publique à lattention de la commissaire enquêteur enquête publique société TERSEN Etablissement PICHETA Place Louis-Desenclos 95270 SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024). La commissaire enquêteur, Madame Anaïs SOKIL, directrice détudes environnement, recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de SAINT-MARTIN DU-TERTRE, aux jours et heures suivants : le samedi 30 mars 2024 de 9 h 45 à 11 h 45 le mercredi 3 avril 2024 de 14 h 45 à 16 h 45 le vendredi 12 avril 2024 de 15 h 00 à 17 h 00 Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : Monsieur Marc BOURSIER Directeur matériaux société TERSEN Établissement PICHETA marc.boursier@tersen-env.com Tél. 01.34.64.34.34. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées, en mairies de ATTAINVILLE BAILLET-EN-FRANCE BELLOY-EN-FRANCE MAFFLIERS MOISSELLES MONTSOULT NERVILLE-LA-FORET PRESLES SAINT-MARTIN-DU-TERTRE VIARMES VILLAINES-SOUS-BOIS et VILLIERS LE-SEC, sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lEtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée.

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7358900401 AA Préfet du Val-dOise Direction de la coordination et de lappui territorial Section des installations classées Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société TERSEN Établissement PICHETA à Saint-Martindu Tertre 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° IC-24-020 du 16 février 2024, une enquête publique, Dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 25 mars au vendredi 12 avril 2024 inclus, en mairies de Attainville Baillet-en France Belloy-en-France Maffliers Moisselles Montsoult Nerville-la Forêt Presles Saint-Martin-du-Tertre Viarmes Villaines-sous-Bois et Villiers le-Sec, sur la demande présentée par la société TERSEN établissement PICHETA en vue de procéder à laugmentation de la capacité annuelle de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante (DMCCA) sur le site quelle exploite sur le territoire de la commune de Saint Martin-du-Tertre, chemin rural n°2 de Saint-Martin-du-Tertre à Paris. La modification sollicitée étant considérée comme substantielle, elle fait lobjet dune demande dautorisation environnementale qui implique lorganisation dune enquête publique. La demande porte sur des installations classées sous le régime de lautorisation sous les rubriques de la nomenclature des installations classées : N°3540-1 installations de stockage de déchets autres que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3, dune capacité totale maximum de 25 000 tonnes déchets de matériaux de construction contenant de lamiante DMCCA] et N°2760-2b (Installation de stockage de déchets non dangereux, à lexclusion des installations mentionnées à la rubrique 2720, autres que celles mentionnées au 3 et au a). Pendant la durée de lenquête publique, le dossier de demande dautorisation environnementale comprenant notamment une étude dincidence, est consultable : en mairie de Saint-Martin-du-Tertre siège de lenquête aux jours et heures douverture de la mairie, sur support papier et sur un poste informatique ; en mairies de Attainville Baillet-en France Belloy-en-France Maffliers Moisselles Montsoult Nerville-la Forêt Presles Viarmes Villainessous Bois et Villiers-le-Sec aux jours et heures douverture desdites mairies, sur support papier ; sur le site internet de la préfecture du Val-dOise à ladresse suivante : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement risques et nuisances Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024). Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le Registre denquête, mis à la disposition du public en mairies de Attainville Baillet-en-France Belloy-en France Maffliers Moisselles Montsoult Nerville-la-Forêt Presles Saint-Martin-du-Tertre Viarmes Villaines sous-Bois et Villiers-le-Sec ; par courrier électronique à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr ; par voie postale à la mairie de SAINTMARTIN DU-TERTRE siège de lenquête publique à lattention de la commissaire enquêteur enquête publique société TERSEN établissement PICHETA Place Louis-Desenclos, 95270 Saint-Martin-du-Tertre. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet de la préfecture du Val-dOise : http://www.val-doise.gouv.fr (rubrique : actions de létat environnement risques et nuisances installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) enquêtes publiques 2024). La commissaire enquêteur, Mme Anaïs SOKIL, directrice détudes environnement, recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairie de Saint-Martin-du-Tertre, aux jours et heures suivants : le samedi 30 mars 2024 de 9 h 45 à 11 h 45 ; le mercredi 3 avril 2024 de 14 h 45 à 16 h 45 ; le vendredi 12 avril 2024 de 15 h 00 à 17 h 00. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Marc BOURSIER directeur matériaux société TERSEN établissement PICHETA marc.boursier@tersen-env.com Tél. 01 34 64 34 34. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement section des installations classées, en mairies de Attainville Baillet-en-France Belloy-en-France Maffliers Moisselles Montsoult Nerville-la-Forêt Presles Saint-Martin-du-Tertre Viarmes Villaines-sous-Bois et Villiers-le Sec, sur le site internet de la préfecture du Val-dOise (www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lEtat Environnement risques et nuisances). Installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) Enquêtes publiques 2024), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : TERSEN. Siren : 317896652. TERSEN SAS au capital de 102.548 Siege social : 2 rue Jean Mermoz 1er étage 78114 MAGNY LES HAMEAUX 317.896.652 RCS VERSAILLES Suivant PV en date du 15 juin 2023, lassocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de M. Jérôme DE PASTORS. Modification sera faite au RCS DE VERSAILLES..

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PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la coordination administrative Section des installations classées AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Demande de prolongation de duree dexploitation présentée par la société TERSEN Établissement PICHETA à SAINT-MARTIN-DU-TERTRE Par arrêté préfectoral IC-22-063 du 6 septembre 2022, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 15 jours est organisée du lundi 26 septembre 2022 (heure douverture de la consultation 9 h 00) au lundi 10 octobre 2022 inclus (heure de clôture de la consultation 17 h 00) sur la demande de prolongation de la durée dexploitation de son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) présentée par la société TERSEN Établissement PICHETA, Située sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE lieu-dit « Le Bois de Belloy ». Pendant la durée de la participation du public, le porter à connaissance est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-dOise à ladresse suivante : www.val-doise.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de lenvironnement Participation du public par voie électronique 2022. Toute personne peut demander à consulter le porter à connaissance sur support papier en préfecture du ValdOise (5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, sous réserve dune demande rendezvous préalable adressée à : pref-icpe@val-doise.gouv.fr ou par téléphone au 01 34 20 26 38, présentée au plus tard le 4 octobre 2022. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Adrien LEROYER, responsable dexploitation matériaux de la société TERSEN Établissement PICHETA, par courrier électronique transmis à : adrien.leroyer@tersen-env.com ou par téléphone au 01 34 64 34 34. Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.frÀ lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Val-dOise. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit à un refus de la demande susvisée. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet du Val-dOise, seront publiés sur le site internet de lÉtat dans le Val-dOise, la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique. Le présent avis sera affiché sur le site internet de lÉtat dans le Val-dOise, quinze jours au moins avant le début de la participation du public par voie électronique, à la mairie de SAINTMARTIN DU-TERTRE et sur le site dimplantation de linstallation classée pour la protection de lenvironnement par les soins de la société TERSEN Établissement PICHETA. 214139

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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFET DU VAL DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMNISTRATIVE SECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES Demande de prolongation de duree dexploitation présentée par la SOCIÉTÉ TERSEN ÉTABLISSEMENT PICHETA À SAINT-MARTIN-DUTERTRE Par arrêté préfectoral IC-22-063 du 6 septembre 2022, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 15 jours est organisée du lundi 26 septembre 2022 (heure douverture de la consultation 9 h 00) au lundi 10 octobre 2022 inclus (heure de clôture de la consultation 17 h 00) sur la demande de prolongation de la durée dexploitation de son installation de stockage de déchets inertes (ISDI) présentée par la société TERSEN Établissement PICHETA, Située sur le territoire de la commune de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE lieudit « Le Bois de Belloy ». Pendant la durée de la participation du public, le porter à connaissance est consultable sur le site internet de la préfecture du ValdOise à ladresse suivante : www.val-doise.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de lenvironnement Participation du public par voie électronique 2022 Toute personne peut demander à consulter le porter à connaissance sur support papier en préfecture du Val-dOise (5, avenue Bernard Hirsch 95 010 Cergy-Pontoise) du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00, sous réserve dune demande rendez-vous préalable adressée à : pref-icpe@val-doise.gouv.fr ou par téléphone au 01 34 20 26 38, présentée au plus tard le 4 octobre 2022. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Adrien LEROYER, responsable dexploitation matériaux de la société TERSEN Établissement PICHETA, par courrier électronique transmis à : adrien.leroyer@tersen-env.com ou par téléphone au 01 34 64 34 34. Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.frÀ lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre la décision est le préfet du Val-dOise. La procédure doit aboutir soit à un arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, soit à un refus de la demande susvisée. Au plus tard à la date de publication de la décision prise par le préfet du Val-dOise, seront publiés sur le site internet de lÉtat dans le Val-dOise, la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique. Le présent avis sera affiché sur le site internet de lÉtat dans le Val-dOise, quinze jours au moins avant le début de la participation du public par voie électronique, à la mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE et sur le site dimplantation de linstallation classée pour la protection de lenvironnement par les soins de la société TERSEN Établissement PICHETA.

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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : TERSEN. Siren : 317896652. TERSEN Societé par actions simplifiée au capital de 102.548 Siège social : 2 Rue Jean Mermoz 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX 317 896 652 R.C.S. Versailles Suivant procès-verbal en date du 25 novembre 2021, lassocié unique a décidé détendre lobjet social à lactivité « Activité de commissionnaire de transport ». En conséquence, Larticle 5 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce JAL - Fusion réalisée

ENTREPRISE PICHETA Societé par actions simplifiée Au capital de 102.548 EUR Siège social : 13, route de Conflans 95480 PIERRELAYE 317 896 652 RCS Pontoise Suivant procès-verbal du 2 août 2021, LAssocié unique a : approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, S.A.R.L. sise 121, rue Paul-Fort, 91310 Montlhéry (775 662 174 RCS Evry), les apports effectués et leur évaluation et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la Société COSSON, S.A.R.L. sise 9, avenue du Beaumontoir, 95380 Louvres (775 743 511 RCS Pontoise), les apports effectués et leur évaluation, et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : TERSEN décidé de transférer le siège social au 2, rue Jean-Mermoz, 1er étage, 78114 MAGNY LES-HAMEAUX ; détendre lobjet social aux activités suivantes : lexploitation de toute plateforme de tri, de stockage, de recyclage, de valorisation de matériaux en provenance des chantiers du BTP et/ou de tout autre origine, afin den assurer leur valorisation, leur transformation en matériaux pouvant être réutilisés sur des chantiers du BTP, leur commercialisation ; le concassage, le criblage, la transformation et le négoce de tous matériaux de carrière et de viabilité, pierreux et sablonneux quelle quen soit la nature ; la distribution par tous moyens de bétons fabriqués ou sous dautres formes et assurer lexploitation dune centrale à béton ; lexploitation sous toutes ses formes de centrales de malaxage ; de manière générale, le négoce de tous matériaux issus des activités ci-dessus ; lingénierie foncière, la recherche, la découverte, lacquisition, la mise en valeur, lexploitation par tous moyens de tous produits, naturels des sols et matières premières, industriels, commerciaux, services de tous droits, de toutes valeurs, et de tous biens fonciers, mobiliers et immobiliers, se rattachant aux activités ci-dessus ; tous transports publics routiers de marchandises, de location de véhicules de transport, dengins ou de matériels de chantier... Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis. A.V. 1075760

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

7263067301 VS ENTREPRISE PICHETA Société par actions simplifiee Au capital de 102 548 euros Siège social : 13, route de Conflans 95480 PIERRELAYE 317 896 652 RCS Pontoise TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Suivant procès-verbal du 2 août 2021, Lassocié unique a décidé de transférer le siège social au 2, rue Jean Mermoz, 1er étage, 78114 Magny-les-Hameaux. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Pontoise. Pour avis

Annonce JAL - Modification de la dénomination

ENTREPRISE PICHETA Societé par actions simplifiée Au capital de 102.548 EUR siège social : 13, route de Conflans 95480 PIERRELAYE 317 896 652 RCS Pontoise Suivant procès-verbal du 2 août 2021, LAssocié unique a : approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, S.A.R.L. sise 121, rue Paul-Fort, 91310 Montlhéry (775 662 174 RCS Evry), les apports effectués et leur évaluation et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la Société COSSON, S.A.R.L. sise 9, avenue du Beaumontoir, 95380 Louvres (775 743 511 RCS Pontoise), les apports effectués et leur évaluation, et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : TERSEN décidé de transférer le siège social au 2, rue Jean-Mermoz, 1er étage, 78114 MAGNY LES-HAMEAUX ; détendre lobjet social aux activités suivantes : lexploitation de toute plateforme de tri, de stockage, de recyclage, de valorisation de matériaux en provenance des chantiers du BTP et/ou de tout autre origine, afin den assurer leur valorisation, leur transformation en matériaux pouvant être réutilisés sur des chantiers du BTP, leur commercialisation ; le concassage, le criblage, la transformation et le négoce de tous matériaux de carrière et de viabilité, pierreux et sablonneux quelle quen soit la nature ; la distribution par tous moyens de bétons fabriqués ou sous dautres formes et assurer lexploitation dune centrale à béton ; lexploitation sous toutes ses formes de centrales de malaxage ; de manière générale, le négoce de tous matériaux issus des activités ci-dessus ; lingénierie foncière, la recherche, la découverte, lacquisition, la mise en valeur, lexploitation par tous moyens de tous produits, naturels des sols et matières premières, industriels, commerciaux, services de tous droits, de toutes valeurs, et de tous biens fonciers, mobiliers et immobiliers, se rattachant aux activités ci-dessus ; tous transports publics routiers de marchandises, de location de véhicules de transport, dengins ou de matériels de chantier... Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis. A.V. 1075760

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

ENTREPRISE PICHETA Societé par actions simplifiée Au capital de 102.548 EUR siège social : 13, route de Conflans 95480 PIERRELAYE 317 896 652 RCS Pontoise Suivant procès-verbal du 2 août 2021, LAssocié unique a : approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, S.A.R.L. sise 121, rue Paul-Fort, 91310 Montlhéry (775 662 174 RCS Evry), les apports effectués et leur évaluation et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la Société COSSON, S.A.R.L. sise 9, avenue du Beaumontoir, 95380 Louvres (775 743 511 RCS Pontoise), les apports effectués et leur évaluation, et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : TERSEN décidé de transférer le siège social au 2, rue Jean-Mermoz, 1er étage, 78114 MAGNY LES-HAMEAUX ; détendre lobjet social aux activités suivantes : lexploitation de toute plateforme de tri, de stockage, de recyclage, de valorisation de matériaux en provenance des chantiers du BTP et/ou de tout autre origine, afin den assurer leur valorisation, leur transformation en matériaux pouvant être réutilisés sur des chantiers du BTP, leur commercialisation ; le concassage, le criblage, la transformation et le négoce de tous matériaux de carrière et de viabilité, pierreux et sablonneux quelle quen soit la nature ; la distribution par tous moyens de bétons fabriqués ou sous dautres formes et assurer lexploitation dune centrale à béton ; lexploitation sous toutes ses formes de centrales de malaxage ; de manière générale, le négoce de tous matériaux issus des activités ci-dessus ; lingénierie foncière, la recherche, la découverte, lacquisition, la mise en valeur, lexploitation par tous moyens de tous produits, naturels des sols et matières premières, industriels, commerciaux, services de tous droits, de toutes valeurs, et de tous biens fonciers, mobiliers et immobiliers, se rattachant aux activités ci-dessus ; tous transports publics routiers de marchandises, de location de véhicules de transport, dengins ou de matériels de chantier... Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis. A.V. 1075760

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ENTREPRISE PICHETA Societé par actions simplifiée Au capital de 102.548 EUR siège social : 13, route de Conflans 95480 PIERRELAYE 317 896 652 RCS Pontoise Suivant procès-verbal du 2 août 2021, LAssocié unique a : approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la SOCIETE DES MATERIAUX DE LA SEINE, S.A.R.L. sise 121, rue Paul-Fort, 91310 Montlhéry (775 662 174 RCS Evry), les apports effectués et leur évaluation et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; approuvé le traité de fusion par voie dabsorption de la Société COSSON, S.A.R.L. sise 9, avenue du Beaumontoir, 95380 Louvres (775 743 511 RCS Pontoise), les apports effectués et leur évaluation, et a constaté la réalisation définitive de ladite fusion ; décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : TERSEN décidé de transférer le siège social au 2, rue Jean-Mermoz, 1er étage, 78114 MAGNY LES-HAMEAUX ; détendre lobjet social aux activités suivantes : lexploitation de toute plateforme de tri, de stockage, de recyclage, de valorisation de matériaux en provenance des chantiers du BTP et/ou de tout autre origine, afin den assurer leur valorisation, leur transformation en matériaux pouvant être réutilisés sur des chantiers du BTP, leur commercialisation ; le concassage, le criblage, la transformation et le négoce de tous matériaux de carrière et de viabilité, pierreux et sablonneux quelle quen soit la nature ; la distribution par tous moyens de bétons fabriqués ou sous dautres formes et assurer lexploitation dune centrale à béton ; lexploitation sous toutes ses formes de centrales de malaxage ; de manière générale, le négoce de tous matériaux issus des activités ci-dessus ; lingénierie foncière, la recherche, la découverte, lacquisition, la mise en valeur, lexploitation par tous moyens de tous produits, naturels des sols et matières premières, industriels, commerciaux, services de tous droits, de toutes valeurs, et de tous biens fonciers, mobiliers et immobiliers, se rattachant aux activités ci-dessus ; tous transports publics routiers de marchandises, de location de véhicules de transport, dengins ou de matériels de chantier... Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS de Versailles. Pour avis. A.V. 1075760

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7211955701 AA PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la Coordination Administrative Section des Installations Classées Extension installation de déchet de materiaux de construction sur la commune de Saint-Martin-du-Tertre 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°IC-19-084 du 27 septembre 2019, une enquête publique a été ouverte en mairies de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE, VIARMES, BELLOY-EN-FRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LESEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET EN-FRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE LA-FORET et PRESLES dans le ValdOise, du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus, en application du code de lenvironnement, sur la demande présentée par la société PICHETA représentée par M. ZAMUNER Albert chargé du suivi du dossier (Tél : 0134 30 49 73) à leffet dobtenir lautorisation dextension de son installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante située sur le territoire de la commune Saint-Martindu Tertre, chemin rural N° 2 aux lieux-dits « Le Champ Gonelle », « La Montagne du Trou à Guillot » et « Frêne du Haut de Rossay ». Cette enquête porte sur un projet dextension de linstallation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante comprenant la réalisation dun aménagement paysager au Nord du site au titre du code de lurbanisme (article R. 423-58) en tant que mesure environnementale daccompagnement. Les activités sont notamment répertoriées sous les rubriques de classement soumises à autorisation précisées ciaprès : N° 3540 : Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou dune capacité totale supérieure à 25 000 tonnes (Extension : installation de stockage de pacité totale supérieure à 25 000 tonnes (Extension : installation de stockage de déchets non dangereux (déchets damiante lié) (capacité annuelle autorisée 80 000 t/an durée 20 ans volume : 2 660 000 m3 tonnage global : 1 596 000 t) N° 2760-2b : Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 2. Installation de stockage de déchets non dangereux autres que celles mentionnées au 3 (Installation de stockage de déchets inertes) b) Autres installations que celles mentionnées au a (dans une implantation isolée au sens de larticle 2, point r) de la directive 1999/31/CE et non soumise à la rubrique 3540) Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, pendant une durée de 32 jours, du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus en mairies susmentionnées où seront déposés : la demande, les plans de létablissement et le registre denquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies. M. Ronan HEBERT, maître de conférences, désigné commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 9 septembre 2019, sera chargé douvrir le registre denquête, de réunir les observations présentées et de clore ce registre à lexpiration du délai cidessus indiqué. M. Ronan HEBERT assurera une permanence en mairie de Saint-Martin-du-Tertre : le samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h ; le mercredi 20 novembre 2019 de 15h à 17h30 ; le samedi 30 novembre 2019 de 9h à 12h ; le mercredi 4 décembre 2019 de 15h à 17h30 ; le mardi 10 décembre 2019 de 15h à 17h30. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, via ladresse internet suivante : www.valdoise. gouv.fr rubrique : politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de lenvironnement Enquêtes publiques. Le public pourra également prendre connaissance du dossier denquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, en mairie de Saint-Martin-du Tertre, aux jours et heures douverture de la mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise. gouv.fr à compter du vendredi 8 novembre 2019 et jusquau mardi 10 décembre 2019 inclus. Ne seront prises en considération que les observations et propositions ayant été envoyées avant la fin de lenquête publique, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Les observations et propositions recueillies par courriel et par courrier seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, et consultables via ladresse internet susvisée, rubrique Enquêtes publiques. Les correspondances pourront être adressées à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martindu Tertre service Urbanisme Place Louis Désenclos. Le Préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation demandée. Conformément à larticle R. 123-21 du code de lenvironnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE, VIARMES, BELLOY-EN-FRANCE, VILLAINESSOUS BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-ENFRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE-LAFORET et PRESLES et à la préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative section des installations classées.

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PRÉFET DU VAL-DOISE Direction de la Coordination et de lAppui Territorial Bureau de la Coordination Administrative Section des Installations Classées AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 27 septembre 2019 une enquête publique a été ouverte du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus en mairies de SAINT-MARTINDU TERTRE, VIARMES, BELLOY-ENFRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-EN-FRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE LA-FORET et PRESLES dans le ValdOise sur la demande présentée par la société PICHETA représentée par Monsieur ZAMUNER Albert chargé du suivi du dossier (Tél : 01.34.30.49.73) à leffet dobtenir lautorisation dextension de linstallation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante située sur le territoire de la commune SAINT-MARTIN DU-TERTRE, Chemin rural N 2 aux lieuxdits « Le Champ Gonelle », « La Montagne du Trou à Guillot » et « Frêne du Haut de Rossay ». Cette enquête porte sur un projet dextension de linstallation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante comprenant la réalisation dun aménagement paysager au Nord du site au titre du code de lurbanisme (article R. 423 58) en tant que mesure environnementale daccompagnement. Sur demande motivée du commissaire enquêteur, Monsieur Ronan HEBERT, lenquête publique est prolongée de 13 jours, soit jusquau lundi 23 décembre 2019 inclus, par arrêté préfectoral du 19 novembre 2019. Lavis annonçant la prolongation de lenquête publique et précisant les conditions de son déroulement, sera affiché par les soins du maire de la commune de SAINT-MARTINDU TERTRE et le restera pendant toute sa durée, à la mairie et dans le voisinage de linstallation classée objet de lenquête. Cet avis sera affiché, dans les mêmes conditions, dans les communes de VIARMES, BELLOY EN-FRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-EN-FRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE LA-FORET et PRESLES situées dans le périmètre de 3 kilomètres fixé par la nomenclature des installations classées. Un avis relatif à la prolongation de lenquête publique sera publié par les soins du préfet du Val-dOise dans un journal local ou régional diffusé dans le département du Val-dOise. Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, pendant une durée de 13 jours, soit jusquau lundi 23 décembre 2019 inclus en mairies susmentionnées où seront déposés : la demande, les plans de létablissement, et le registre denquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies. Pendant la durée de prolongation de lenquête publique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture du ValdOise, via ladresse internet suivante : www. val-doise.gouv.fr rubrique : Politiques publiques Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de lenvironnement Enquêtes publiques. Le public pourra également prendre connaissance du dossier denquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, en mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE, aux jours et heures douverture de la mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr jusquau lundi 23 décembre 2019 inclus. Ne seront prises en considération que les observations et propositions ayant été envoyées avant la fin de la prolongation de lenquête publique, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Les observations et propositions recueillies par courriel et par courrier seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, et consultables via ladresse internet susvisée, rubrique Enquêtes publiques. Les correspondances pourront être adressées à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE service Urbanisme Place Louis Désenclos. Monsieur Ronan HEBERT, commissaire enquêteur, tiendra une permanence supplémentaire en mairie de SAINT-MARTIN-DU-TERTRE : le lundi 23 décembre 2019 de 15h00 à 17h30 Les registres denquête seront clos le lundi 23 décembre 2019 à 17 h 30. Le Préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation demandée. Conformément à larticle R. 123-21 du code de lenvironnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de SAINT-MARTIN-DUTERTRE, VIARMES, BELLOY-EN-FRANCE, VILLAINES-SOUS-BOIS, VILLIERS-LE-SEC, MAFFLIERS, MONTSOULT, BAILLET-ENFRANCE, ATTAINVILLE, NERVILLE-LA-FORET et PRESLES et à la préfecture du Val-dOise Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination administrative Section des installations classées.

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7211960701 AA Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la Coordination Administrative Section des Installations Classées 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n°IC-19-084 du 27 septembre 2019, une enquête publique a été ouverte en mairies de Saint-Martin-du-Tertre, Viarmes, Belloy-en-France, Villaines-sous Bois, Villiers-le-Sec, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France, Attainville, Nerville-la Forêt et Presles dans le Val-dOise, du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus, en application du code de lenvironnement, sur la demande présentée par la société PICHETA représentée par M. ZAMUNER Albert chargé du suivi du dossier (Tél : 01.34.30.49.73) à leffet dobtenir lautorisation dextension de son installation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante située sur le territoire de la commune Saint-Martin-du-Tertre, Chemin rural N° 2 aux lieux-dits « Le Champ Gonelle », « La Montagne du Trou à Guillot » et « Frêne du Haut de Rossay ». Cette enquête porte sur un projet dextension de linstallation de stockage de déchets de matériaux de construction contenant de lamiante comprenant la réalisation dun aménagement paysager au nord du site au titre du code de lurbanisme (article R. 423-58) en tant que mesure environnementale daccompagnement. Les activités sont notamment répertoriées sous les rubriques de classement soumises à autorisation précisées ci-après : n° N° 3540 : installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et 2760-3, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou dune capacité totale supérieure à 25 000 tonnes. (Extension : installation de stockage de déchets non dangereux (déchets damiante lié), (capacité annuelle autorisée 80 000 t/an, durée 20 ans, volume : 2 660 000 m3, tonnage global : 1 596 000 t). N° N° 2760-2b : Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720. Installation de stockage de déchets non dangereux autres que celles mentionnées au 3 (installation de stockage de déchets inertes). Autres installations que celles mentionnées au a (dans une implantation isolée au sens de larticle 2, point r) de la directive 1999/31/CE et non soumise à la rubrique 3540). Toutes personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et formuler des observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, pendant une durée de 32 jours, du vendredi 8 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus en mairies susmentionnées où seront déposés : la demande, les plans de létablissement et le registre denquête qui pourront être consultés aux jours et heures ouvrables desdites mairies. M. Ronan HEBERT, maître de conférences, désigné commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 9 septembre 2019, sera chargé douvrir le registre denquête, de réunir les observations présentées et de clore ce registre à lexpiration du délai cidessus indiqué. M. Ronan HEBERT assurera une permanence en mairie de Saint-Martin-du-Tertre : le samedi 9 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le mercredi 20 novembre 2019 de 15h00 à 17h30 le samedi 30 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 le mercredi 4 décembre 2019 de 15h00 à 17h30 le mardi 10 décembre 2019 de 15h00 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, via ladresse internet suivante : www.valdoise. gouv.fr Rubrique : politiques publiques, environnement risques et nuisances, (ICPE) installations classées pour la protection de lenvironnement, enquêtes publiques. Le public pourra également prendre connaissance du dossier denquête, sous format numérique, sur un poste informatique dédié, en mairie de Saint-Martin-du-Tertre, aux jours et heures douverture de la mairie. Le public pourra consigner ses observations et propositions par courriel à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise. gouv.fr à compter du vendredi 8 novembre 2019 et jusquau mardi 10 décembre 2019 inclus.Ne seront prises en considération que les observations et propositions ayant été envoyées avant la fin de lenquête publique, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Les observations et propositions recueillies par courriel et par courrier seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, et consultables via ladresse internet susvisée, rubrique enquêtes publiques. Les correspondances pourront être adressées à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Martin-du Tertre, service urbanisme, place Louis Désenclos. Le Préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation demandée. Conformément à larticle R. 123-21 du code de lenvironnement, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de Saint-Martin-du-Tertre, Viarmes, Belloy-en-France, Villaines-sous Bois, Villiers-le-Sec, Maffliers, Montsoult, Baillet-en-France, Attainville, Nerville-la Forêt et Presle et à la préfecture du ValdOise. Direction de la coordination et de lappui territoria, Bureau de la coordination administrative, Section des installations classées.

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