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Dernière modification le15/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 20231920.47 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- SIREN
- 521 804 237 521804237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 521 804 237 00027 52180423700027
- NUMÉRO DE TVA
- FR48521804237 FR48521804237
- DATE DE CREATION
- 06 mai 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Ingénierie, études techniques - 7112B 7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 8 BOULEVARD D'INDOCHINE, 75019 PARIS 8 BOULEVARD D'INDOCHINE, 75019 PARIS
- DIRIGEANTS
- Nathalie MAQUOI + 16 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Capital social
- 150000,00 € 150000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 06 mai 2010 06/05/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 février 2010 10/02/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 06 mai 2010 06/05/2010
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Numéro RCS
- Paris B 521804237 Paris B 521804237
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclarée
- Gestion d'un patrimoine immobilier et transactions portant sur ce dernier . Gestion d'un patrimoine immobilier et transactions portant sur ce dernier .
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
9 468 sociétés exercent la même activité que SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" à Paris (75)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché de la rénovation énergétique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
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99,00€
Le marché du démantèlement nucléaire - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
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99,00€
Le marché des chaudières - France
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Gagné le 26 février 2024
- Marché Etudes relative au traitement d'immeubles gedradés au centre ville de St Denis
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Montant208270 €
Durée18 mois
- Acheteur PLAINE COMMUNE
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- Émis le 13 juillet 2022
- Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective à Bobigny (93000)
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
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- Émis le 13 janvier 2022
- Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'un ensemble immobilier à Montreuil (93100)
- Date limite pour réponse 13 avril 2022
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- Émis le 22 novembre 2021
- Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'un ensemble immobilier situé au 22 rue Darcet à Paris (75017)
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 27 janvier 2021
- Mission d'architecte urbaniste conseil et BET environnement sur le territoire de Plaine Commune
- Date limite pour réponse 27 janvier 2027
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- Émis le 03 mars 2020
- Marché pour la désignation d'un Architecte coordonnateur
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 31 octobre 2019
- Missions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 31 octobre 2019
- Interventions courantes de géomètre-expert
- Date limite pour réponse 31 octobre 2020
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- Émis le 25 septembre 2019
- Travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d'un ensemble d'ouvrages à Pantin (93500)
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
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- Émis le 05 septembre 2019
- Travaux de restructuration de la rue des Carmélites
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 30 août 2019
- Travaux de désamiantage et de démolition au 47,49, 51, 53, 55, 57, 59 rue Gabriel Péri, 3bis rue Jambon à Saint Denis 93200
- Date limite pour réponse 30 décembre 2019
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- Émis le 29 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2019-TX-SGI-0014 Accord-cadre de travaux de maçonnerie
- Date limite pour réponse 29 mars 2020
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- Émis le 28 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2019-TX-SGI-0013 Accord-cadre de travaux de plomberie
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
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- Émis le 27 mars 2019
- Numéro de la consultation : 2019-TX-SGI-0010 Accord-cadre de travaux d'électricité
- Date limite pour réponse 27 mars 2020
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 16 décembre 2016 (8 ans)
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS - 75019
Siège social
- SIRET 52180423700027 52180423700027
- Activité Ingénierie, études techniques - 7112B
- Adresse 8 BOULEVARD D'INDOCHINE, 75019 PARIS
-
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Fermé
-
Du 10 février 2010 au 16 décembre 2016
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS - 75004
Ancien établissement
- SIRET 52180423700019 52180423700019
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 29 BOULEVARD BOURDON, 75004 PARIS
-
Dirigeants de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
-
Actuels
-
Observation de conformité Nathalie MAQUOI
Née en 1979 (46 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Olivier FRAISSEIX
Né en 1971 (54 ans)
Directeur général Depuis le 15 avril 2025 (moins d'un an)
-
Observation de conformité Gauthier CARON-THIBAULT
Né en 1981 (43 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité José MOURY
Né en 1969 (55 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Nathalie MAQUOI
Née en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Rudolphe GRANIER
Né en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Jérôme COUMET
Né en 1967 (58 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Hassan HMANI
Né en 1963 (62 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Denis CAHENZLI
Né en 1951 (74 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité René-François BERNARD
Né en 1950 (74 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Eric PLIEZ
Né en 1956 (69 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Léa VASA
Née en 1990 (34 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité Katy BONTINCK
Née en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (4 ans)
-
Observation de conformité François VAUGLIN
Né en 1969 (55 ans)
Administrateur Depuis le 11 novembre 2014 (10 ans)
-
Erwan LE CHEQUER
Né en 1974 (51 ans)
Administrateur Depuis le 11 novembre 2014 (10 ans)
-
Observation de conformité Sandrine CHARNOZ
Née en 1972 (53 ans)
Administrateur Depuis le 11 novembre 2014 (10 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 décembre 2022 (2 ans)
-
Saïd BENHAYOUNE
Né en 1976 (49 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 03 décembre 2022 (2 ans)
-
-
Anciens
-
Valérie MARCETTEAU DE BREM
Née en 1958 (66 ans)
Ancien Directeur général Du 21 octobre 2014 au 15 avril 2025
-
FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 23 février 2021 au 03 décembre 2022
-
Didier HEMION
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 juillet 2015 au 03 décembre 2022
-
Observation de conformité Sandrine CHARNOZ
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 21 octobre 2014 au 23 février 2021
-
Claudine BOUYGUES
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
-
Danièle SENEZ
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 11 juillet 2015 au 23 février 2021
-
Observation de conformité Sylvie CEYRAC
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 15 novembre 2014 au 23 février 2021
-
Pascal BEAUDET
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
-
Jérôme DUBUS
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 23 février 2021
-
André CASSOU
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
-
Jean-Jacques GIANNESINI
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 23 février 2021
-
Observation de conformité Véronique LEVIEUX
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
-
Observation de conformité Jérôme GLEIZES
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 15 novembre 2014 au 23 février 2021
-
Observation de conformité David PROULT
Né en 1968 (57 ans)
Ancien Administrateur Du 04 octobre 2018 au 23 février 2021
-
PRIMEXIS AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 11 juillet 2015 au 23 février 2021
-
Observation de conformité Stéphane PEU
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 04 octobre 2018
-
Observation de conformité Ian BROSSAT
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 04 février 2017
-
Jimmy PARAT
Né en 1983 (42 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 11 juillet 2015
-
Sylvie CEYRAC
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 15 novembre 2014
-
Gisèle STIEVENARD
Née en 1950 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
-
Alain LHOSTIS
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
-
Geraldine GAUVIN
Née en 1975 (49 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
-
Alain PERIES
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
-
Jean-Yves MANO
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
-
Fabienne GIBOUDEAUX
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
-
Daniel MOSMANT
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
-
Bernard VINCENT
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
-
Observation de conformité Virginie DASPET
Née en 1971 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
-
Romain LEVY
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 juin 2010 au 21 octobre 2014
-
Anne DE BAYSER
Née en 1968 (57 ans)
Ancien Directeur général Du 11 mai 2013 au 21 octobre 2014
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Sylviane LEGER
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Directeur général non administrateur Du 19 juin 2010 au 11 mai 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
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Finances de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - simplifie
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires29745000,0064710000,00-54,03 %
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Résultats net3098,003745,00-17,28 %
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Marge brute-557600,00-523700,00-6,47 %
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Résultats d'exploitation-883,00-12095,0092,70 %
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Ebitda-5321000,00-4392000,00-21,15 %
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Dettes + 1 an00-
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BFR20423000,0020311000,000,55 %
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Trésorerie46150000,0046740000,00-1,26 %
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Endettement65810000,0064160000,002,57 %
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Taux de profitabilité0,000,0079,96 %
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Rentabilité1.51 %1.85 %-18,53 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation0,12 %0,13 %0,12 %
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Endettement31169,59 %30687,78 %35239,54 %
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Fonds de roulement66570000 EU67050000 EU70170000 EU
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Evolution de l'activité45,97 %207,01 %102,09 %
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Taux de VA-1,87 %-0,81 %-1,97 %
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Rentabilité d'exploitation-17,89 %-6,79 %-12,86 %
-
Rentabilité nette finale0,01 %0,01 %0,00 %
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Capacité d'autofinancement7,75 %7,45 %0,28 %
-
Rentabilité financière1,51 %1,85 %0,00 %
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Coûts du travail16,01 %5,98 %9,98 %
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Capacité de remboursement27,74 ans12,87 ans787,82 ans
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Coût de la detteN/CN/CN/C
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Taux d'intérêt moyen apparent0 %0 %0 %
-
Poids du BFR global251,30 jours114,57 jours211,89 jours
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Poids des stocks1371,59 jours549,11 jours1344,52 jours
-
Délai clients67,15 jours48,03 jours40,47 jours
-
Délai Fournisseurs10,86 jours7,33 jours15,66 jours
-
Liquidité immédiate567,86 jours263,64 jours607,40 jours
Documents de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
22 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
-
Procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal
Changement de directeur général
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Procès-verbal
Changement de président du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
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Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Cité 2 fois en 2010
VILLE DE PARIS
- SIREN 217500016 217500016
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Cité 2 fois en 2010
DEPARTEMENT DE PARIS
- SIREN 227500055 227500055
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
-
Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Cité 2 fois en 2010
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- SIREN 249300088 249300088
-
Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
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Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Cité 1 fois en 2010
CHEUVREUX ET ASSOCIES
- SIREN 327948113 327948113
Dirigeants : CHEUVREUX HOLDING , DELOITTE & ASSOCIES , KEDROS AUDIT & CONSEIL , ALEXANDRE MINOT AUDIT & CONSEILS , Serge MEHEUST
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Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale97/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
116 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-3868 EN DATE DU 25/09/2025 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret A PANTIN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lord…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-3868 EN DATE DU 25/09/2025 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret A PANTIN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lord…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mé…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cheval…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Marcetteau De Brem, Valérie ; nomination du Directeur général : Fraisseix, Olivier ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-1133 EN DATE DU 11 MARS 2025 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°2025-1133 en date du 11 mars 2025, il sera procédé du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23mai 2025 inclus, Soit pour une durée de 40 jours, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique unique r…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS -. Siren : 521804237. SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA SPL au capital de 150.000 Siege social : 8 boulevard dIndochine 75019 Paris 521 804 237 R.C.S. Paris Par CA du 15/10/2024, M. Olivier FRAISSEIX demeurant 3 rue de Venise 75004 Paris, A été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 01/01/2025, en remplacement de Mme Valérie de Brem. Dépôt légal au RCS de Paris.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2023 DLH 347 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, le Conseil de Paris : a, En vue de lutter contre les situations dindignité et dinsalubrité dont elles font lobjet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 42, rue Pastourelle (3e) 1bis, passage Saint Sébastien (11e) 10, rue Nicolet (…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2024 DLH 34 en date des 19, 20,21 et 22 novembre 2024, le Conseil de Paris : a, En vue de lutter contre les situations dindignité et dinsalubrité dont elles font lobjet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) 127, rue Saint Maur (1…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-4119 EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2023 déclarant dutilité publique le projet daménagement Les Fauvettes À PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Offi cier de la Légion dHonneur Offi cier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-4119 EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2023 déclarant dutilité publique le projet daménagement Les Fauvettes À PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ;…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-2765 EN DATE DU 05 AOUT 20244 JUILLET 2024 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publ…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-2765 EN DATE DU 05 AOUT 20244 JUILLET 2024 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publ…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique por…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique por…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique portant su…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Den…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation du secte…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalifi cation du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalifi cation du …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalification du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalification du 6.…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Offi…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Off…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalifi cation du 6 étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalifi cation du 6 étage …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalification du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalification du 6. étage …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0430 EN DATE DU 8 FEVRIER 2024 déclarant dutilité publique le projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités te…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0430 EN DATE DU 8 FEVRIER 2024 déclarant dutilité publique le projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriat…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www..fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Se…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SEINE-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2771 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2023 prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants A LA COURNEU…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SEINE-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2771 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2023 prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants A LA COURNEUVE Le p…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
République FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-1064 EN DATE DU 2 MAI 2023 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collec…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-1064 EN DATE DU 2 MAI 2023 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de le…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours cons…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours cons…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 144 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 20, Rue Richard Lenoir (11e) 14, rue Vaucouleurs (11e) 28, rue Moret (11e) 35, rue Popincourt (11e) 2 bis, passage Guénot (11e) 56, rue Letort (18e) 85, rue des Poissonniers (18e) 39, boulevard Ney (18e) 6, cité de la Chapelle (18e) 8, rue de la Chapelle (18e) 12-14,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 144 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 20, Rue Richard Lenoir (11e) 14, rue Vaucouleurs (11e) 28, rue Moret (11e) 35, rue Popincourt (11e) 2 bis, passage Guénot (11e) 56, rue Letort (18e) 85, rue des Poissonniers (18e) 39, boulevard Ney (18e) 6, cité de la Chapelle (18e) 8, rue de la Chapelle (18e) 12-14,…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-3162 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code d…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-3162 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code d…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS IMMOBILIER ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Hemion, Didier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benhayoune, Saïd
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Sociéte publique locale daménagement à forme anonyme au capital de 150.000 Siège : 8 boulevard dIndochine 75019 PARIS 521 804 237 RCS PARIS Par décision de lAGO du 20/10/2022, il a été décidé de de remplacer le commissaire aux comptes titulaire la SAS MAZARS IMMOBILIER, 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, Immatriculée au Greffe de NANTERRE 501 728 968, par la SA MAZARS, 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Greffe de NANTER…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet …
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriati…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriati…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpr…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexp…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021-0416 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 déclarant dutilité publique le projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021-0416 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 déclarant dutilité publique le projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, porta…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SPLA à forme anonyme au capital de 150.000 EUR Siège social : 8 boulevard dIndochine 75019 PARIS 521 804 237 RCS PARIS Par decision du conseil dadministration du 15/10/2020, il a été décidé de nommer Président du conseil dadministration Mme MAQUOI Nathalie, 66 rue Fondary 75015 PARIS, En remplacement de Mme CHARNOZ Sandrine en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS AL0221-133869
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du mardi …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du mardi …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0730 EN DATE DU 24 MARS 2021 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE OPERATION DAMENAGEMENT DU SECTEUR MARCREUX A AUBERVILLIERS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Rappel ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publiq…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis de publicite collective relatif au projet daménagement De lensemble immobilier du 22, RUE DE LUNION À BOBIGNY Le Public est informé de larrêté préfectoral n 2021-0416 du 12 février 2021 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 75 à 77) le 15 février 2021, Déclarant dutilité publique, au profit de la SOREQA, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet daménagement de lensemble immobili…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0730 EN DATE DU 24 MARS 2021 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE OPERATION DAMENAGEMENT DU SECTEUR MARCREUX A AUBERVILLIERS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux po…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Charnoz, Sandrine ; nomination du Président du conseil d'administration : Maquoi, Nathalie ; Administrateur partant : Dubus, Jérôme ; Administrateur partant : Giannesini, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Cassou, André ; Administrateur partant : Bouygues, Claudine ; Administrateur partant : Gleizes, Jérôme ; Administrateur partant : Levieux, Véronique ; Administrateur partant : Beaudet, Pascal ; Administrateur partant : Gignoux, nom d'usage :…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n° 2019 2444 du 11 septembre 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DEN…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n° 2019 2444 du 11 septembre 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Paris Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de Paris Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis de publicite collective relatif au projet dacquisition de limmeuble sis 41, RUE CHARLES NODIER / 2, RUE BÉRANGER AU PRÉ-SAINT-GERVAIS Le Public est informé de larrêté préfectoral n 2018-2492 du 12 octobre 2018 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 6 à 8) le 12 octobre 2018, déclarant dutilité publique lacquisition par voie dexpropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la démolition portant sur lensem…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Avis de publicite collective relatif au projet dacquisition de limmeuble sis 41, rue Charles Nodier / 2, Rue Béranger au Pré-Saint-Gervais Le Public est informé de larrêté préfectoral n° 2018-2492 du 12 octobre 2018 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 6 à 8) le 12 octobre 2018, déclarant dutilité publique lacquisition par voie dexpropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la démolition portant sur lense…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement,…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement,…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté préfectoral n°2020 0438 du 17 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code géné…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté préfectoral n°2020 0438 du 17 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code géné…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondis…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondis…
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Annonce JAL - Avis administratif
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE SAINT DENIS Traite de concession signé le 29 décembre 2010 entre lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), portant sur le traitement de divers ilots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé dans le Centre-Ville ancien de Saint Denis. Par délibération n CT-20/1471 en date du 25 février 2020, Le Président de Plaine Commune a été autorisé à signer ave…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Peu, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : Proult, David
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Brossat, Ian
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Parat, Jimmy, nomination de l'Administrateur : Senez, Danièle
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Cassou, André
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Stievenard, Gisèle, Administrateur partant : Giboudeaux, nom d'usage : Rocabert, Fabienne, Administrateur partant : Lhostis, Alain, Administrateur partant : Poirault-Gauvin, nom d'usage : Marie, Géraldine, Administrateur partant : Mano, Jean Yves, Administrateur partant : Vincent, Bernard, Administrateur partant : Mosmant, Daniel, Administrateur partant : Peries, Alain, Administrateur partant : Daspet, Virginie, nomination de l'Administrateur : Le Chequer, Erwan Gaylord…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Administrateur Gleizes, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Beaudet, Pascal, nomination de l'Administrateur : Gignoux, nom d'usage : Ceyrac, Sylvie
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Levy, Romain, nomination du Président du conseil d'administration : Charnoz, Sandrine
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Bouniol, nom d'usage : De Bayser, Anne, nomination du Directeur général : Marcetteau De Brem, Valérie
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Mosmant, Daniel, nomination de l'Administrateur : Peries, Alain
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Daspet, Virginie, nomination de l'Administrateur : Giannesini, Jean-Jacques
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général non Administrateur partant : Leger, Sylviane, nomination du Directeur général : Bouniol, nom d'usage : De Bayser, Anne
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration : Levy, Romain, Directeur général non Administrateur : Leger, Sylviane, Administrateur : Stievenard, Gisèle, Administrateur : Giboudeaux, Fabienne, nom d'usage : Rocabert, Administrateur : Lhostis, Alain, Administrateur : Dubus, Jérôme, Administrateur : Poirault-Gauvin, Géraldine, nom d'usage : Marie, Administrateur : Mano, Jean Yves, Administrateur : Vincent, Bernard, Administrateur : Peu, Stéphane, Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT, Commis…
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Historique de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
25 événements depuis 2010
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lundi 15 avril 2025
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Valérie Marcetteau de Brem laisse sa fonction de directeur général à Olivier Fraisseix.
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Olivier Fraisseix devient le nouveau directeur général.
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lundi 23 février 2021
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Nathalie Maquoi remplace Sandrine CLERC en tant que président du conseil d'administration.
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Sandrine CLERC laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Nathalie Maquoi.
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Hassan HMANI, Jerome COUMET, Léa Vasa, Jose MOURY, Gauthier CARON THIBAULT, Denis CAHENZLI, Katy Bontinck, René-François Bernard, Nathalie Maquoi, Eric Pliez et Rudolphe Granier prennent le relais de Andre CASSOU, Veronique Lecuyer, Jerome DUBUS, Jérôme Gleizes, David PROULT, Sylvie Ceyrac, Jean-Jacques Giannesini, Danièle Senez, Claudine BOUYGUES et Pascal Beaudet en tant qu'administrateur.
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Rudolphe Granier, Jerome COUMET, Léa Vasa, Jose MOURY, Gauthier CARON THIBAULT, Denis CAHENZLI, Katy Bontinck, René-François Bernard, Nathalie Maquoi, Eric Pliez et Hassan HMANI succèdent à Pascal Beaudet, Andre CASSOU, Veronique Lecuyer, Jerome DUBUS, Jérôme Gleizes, David PROULT, Sylvie Ceyrac, Jean-Jacques Giannesini, Danièle Senez, Claudine BOUYGUES, en tant qu'administrateur.
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mercredi 04 octobre 2018
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David PROULT prend le relais de Stephane PEU en tant qu'administrateur.
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David PROULT succède à Stephane PEU en tant qu'administrateur.
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vendredi 04 février 2017
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Ian BROSSAT démissionne de son poste d'administrateur.
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vendredi 11 juillet 2015
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Jimmy PARAT cède sa place d'administrateur à Danièle Senez.
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Danièle Senez prend le relais de Jimmy PARAT en tant qu'administrateur.
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vendredi 15 novembre 2014
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Sylvie Ceyrac succède à Sylvie Ceyrac en tant qu'administrateur.
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Sylvie Ceyrac, cèdent leurs place d'administrateur à Sylvie Ceyrac et Jérôme Gleizes.
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lundi 11 novembre 2014
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Erwan le Chequer, Pascal Beaudet, Ian BROSSAT, Andre CASSOU, Sylvie Ceyrac, Jimmy PARAT, Sandrine CLERC, Francois VAUGLIN, Claudine BOUYGUES et Veronique Lecuyer prennent le relais de Alain Peries, Fabienne GIBOUDEAUX, Daniel MOSMANT, Jean MANO, Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Alain LHOSTIS, Bernard VINCENT, Gisele STIEVENARD et Virginie DASPET en tant qu'administrateur.
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Veronique Lecuyer, Pascal Beaudet, Ian BROSSAT, Andre CASSOU, Sylvie Ceyrac, Jimmy PARAT, Sandrine CLERC, Francois VAUGLIN, Claudine BOUYGUES et Erwan le Chequer succèdent à Virginie DASPET, Alain Peries, Fabienne GIBOUDEAUX, Daniel MOSMANT, Jean MANO, Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Alain LHOSTIS, Bernard VINCENT, Gisele STIEVENARD, en tant qu'administrateur.
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lundi 21 octobre 2014
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Valérie Marcetteau de Brem devient le nouveau directeur général.
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Sandrine CLERC remplace Romain LEVY en tant que président du conseil d'administration.
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Romain LEVY laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Sandrine CLERC.
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Valérie Marcetteau de Brem devient le nouveau directeur général.
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vendredi 11 mai 2013
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Anne De Bayser est promue directeur général.
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Sylviane LEGER démissionne de la fonction de directeur général non administrateur.
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Alain Peries, Jean-Jacques Giannesini, Virginie DASPET et Daniel MOSMANT assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 19 juin 2010
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Sylviane LEGER assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
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Romain LEVY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Bernard VINCENT, Jean MANO, Fabienne GIBOUDEAUX, Gisele STIEVENARD, Stephane PEU, Alain LHOSTIS et Jerome DUBUS accèdent au poste d'administrateur.
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25 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS depuis 2010