- Dernière modification le15/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- SIREN521 804 237521804237
- SIRET DU SIEGE SOCIAL521 804 237 0002752180423700027
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR48521804237FR48521804237
- DATE DE CREATION06 mai 2010
- CODE NAF ou APE7112B - Ingénierie, études techniques7112B - Ingénierie, études techniques
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSNathalie MAQUOI + 16 autres dirigeants
- ADRESSE8 BOULEVARD D'INDOCHINE, 75019 PARIS France8 BOULEVARD D'INDOCHINE, 75019 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 mai 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 février 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 mai 2010
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSParis B 521804237Paris B 521804237
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
- Activité principale déclaréeGestion d'un patrimoine immobilier et transactions portant sur ce dernier . Gestion d'un patrimoine immobilier et transactions portant sur ce dernier .
- Convention collective déduiteBureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 9468 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" à Paris (75)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la rénovation énergétique - France
La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires en France revêt une importance capitale, répondant à un triple impératif : combattre les effets du changement climatique, soutenir le pouvoir d'achat des citoyens et améliorer la qualité de vie de la population. Dans l'Hexagone, le secteur du bâtiment constitue le deuxième contributeur le plus significatif aux émissions de gaz à effet de serre.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du génie climatique - France
La technologie HVAC comprend toutes les installations qui garantissent le chauffage, la ventilation et la climatisation d'un bâtiment, qu'il soit tertiaire ou industriel. Plusieurs activités sont regroupées dans le marché HVAC (en anglais), dit aussi marché du génie climatique ou du CVC (Chauffage-Ventilation-Climatisation) : Chaudières à gaz et à mazout Pompes à chaleur Climatisation Ventilation et traitement de l'air Équipement solaire Radiateurs à eau Filtration Chaudières à bois Grâce au développement de la technologie et à la demande croissante de produits économes en énergie, le marché mondial du CVC devrait croître à un TCAC (taux de croissance annuel composé) de 6.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du démantèlement nucléaire - France
Le démantèlement nucléaire représente l'ensemble des processus impliqués dans la mise hors service définitive d'une installation nucléaire, telle qu'une centrale nucléaire, après la fin de sa durée de vie opérationnelle. Cette étape cruciale assure la sécurité environnementale et la réduction des risques radiologiques.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chaudières - France
Le marché de la chaudière est un marché de la catégorie du génie climatique. Le génie climatique est une activité à fort enjeu de développement durable et d’économies d’énergie, puisque son objectif est de développer des solutions pour réguler la température de locaux professionnels ou d’habitations.
Cartographie de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 2 fois en 2010
VILLE DE PARIS
- SIREN217500016
Cité 2 fois en 2010
DEPARTEMENT DE PARIS
- SIREN227500055
Cité 2 fois en 2010
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- SIREN249300088
Cité 1 fois en 2010
CHEUVREUX ET ASSOCIES
- SIREN327948113
Dirigeants : CHEUVREUX HOLDING , CONSTANTIN ASSOCIES , KEDROS AUDIT & CONSEIL , ALEXANDRE MINOT AUDIT & CONSEILS , Serge MEHEUST
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 février 2021
Nathalie MAQUOI
Président du conseil d'administration
Depuis le 15 avril 2025
Olivier FRAISSEIX
Directeur général
Depuis le 23 février 2021
Gauthier CARON-THIBAULT
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
José MOURY
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Nathalie MAQUOI
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Rudolphe GRANIER
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Jérôme COUMET
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Hassan HMANI
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Denis CAHENZLI
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
René-François BERNARD
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Eric PLIEZ
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Léa VASA
Administrateur
Depuis le 23 février 2021
Katy BONTINCK
Administrateur
Depuis le 11 novembre 2014
François VAUGLIN
Administrateur
Depuis le 11 novembre 2014
Erwan LE CHEQUER
Administrateur
Depuis le 11 novembre 2014
Sandrine CHARNOZ
Administrateur
Depuis le 03 décembre 2022
FORVIS MAZARS SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 03 décembre 2022
Saïd BENHAYOUNE
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 21 octobre 2014 au 15 avril 2025
Valérie MARCETTEAU DE BREM
Ancien Directeur général
Du 23 février 2021 au 03 décembre 2022
FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 11 juillet 2015 au 03 décembre 2022
Didier HEMION
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 21 octobre 2014 au 23 février 2021
Sandrine CHARNOZ
Ancien Président du conseil d'administration
Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Claudine BOUYGUES
Ancien Administrateur
Du 11 juillet 2015 au 23 février 2021
Danièle SENEZ
Ancien Administrateur
Du 15 novembre 2014 au 23 février 2021
Sylvie CEYRAC
Ancien Administrateur
Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Pascal BEAUDET
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 23 février 2021
Jérôme DUBUS
Ancien Administrateur
Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
André CASSOU
Ancien Administrateur
Du 11 mai 2013 au 23 février 2021
Jean-Jacques GIANNESINI
Ancien Administrateur
Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Véronique LEVIEUX
Ancien Administrateur
Du 15 novembre 2014 au 23 février 2021
Jérôme GLEIZES
Ancien Administrateur
Du 04 octobre 2018 au 23 février 2021
David PROULT
Ancien Administrateur
Du 11 juillet 2015 au 23 février 2021
PRIMEXIS AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 19 juin 2010 au 04 octobre 2018
Stéphane PEU
Ancien Administrateur
Du 11 novembre 2014 au 04 février 2017
Ian BROSSAT
Ancien Administrateur
Du 11 novembre 2014 au 11 juillet 2015
Jimmy PARAT
Ancien Administrateur
Du 11 novembre 2014 au 15 novembre 2014
Sylvie CEYRAC
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Gisèle STIEVENARD
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Alain LHOSTIS
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Geraldine GAUVIN
Ancien Administrateur
Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
Alain PERIES
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Jean-Yves MANO
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Fabienne GIBOUDEAUX
Ancien Administrateur
Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
Daniel MOSMANT
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Bernard VINCENT
Ancien Administrateur
Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
Virginie DASPET
Ancien Administrateur
Du 19 juin 2010 au 21 octobre 2014
Romain LEVY
Ancien Président du conseil d'administration
Du 11 mai 2013 au 21 octobre 2014
Anne DE BAYSER
Ancien Directeur général
Du 19 juin 2010 au 11 mai 2013
Sylviane LEGER
Ancien Directeur général non administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 décembre 2016 (8 ans)
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS - 75019
Siège social
- SIRET52180423700027
- ActivitéIngénierie, études techniques - 7112B
- Adresse8 BOULEVARD D'INDOCHINE, 75019 PARIS France
- Fermé
Du 10 février 2010 au 16 décembre 2016
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS - 75004
Ancien établissement
- SIRET52180423700019
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse29 BOULEVARD BOURDON, 75004 PARIS France
Historique de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
16 événements depuis 2010
lundi 15 avril 2025
Olivier Fraisseix remplace Valérie Marcetteau de Brem en tant que directeur général.
lundi 23 février 2021
Sandrine CLERC laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Nathalie Maquoi.
Hassan HMANI, Nathalie Maquoi, Jerome COUMET, René-François Bernard, Gauthier CARON THIBAULT, Eric Pliez, Léa Vasa, Jose MOURY, Rudolphe Granier, Denis CAHENZLI et Katy Bontinck prennent le relais de Claudine BOUYGUES, Jérôme Gleizes, Jerome DUBUS, Jean-Jacques Giannesini, Andre CASSOU, Veronique Lecuyer, David PROULT, Danièle Senez, Sylvie Ceyrac, Pascal Beaudet, en tant qu'administrateur.
mercredi 04 octobre 2018
David PROULT prend le relais de Stephane PEU en tant qu'administrateur.
vendredi 04 février 2017
Ian BROSSAT renonce à son rôle d'administrateur.
vendredi 11 juillet 2015
Danièle Senez prend le relais de Jimmy PARAT en tant qu'administrateur.
vendredi 15 novembre 2014
Sylvie Ceyrac, cèdent leurs place d'administrateur à Sylvie Ceyrac et Jérôme Gleizes.
lundi 11 novembre 2014
Alain Peries, Bernard VINCENT, Daniel MOSMANT, Virginie DASPET, Jean MANO, Gisele STIEVENARD, Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Fabienne GIBOUDEAUX, Alain LHOSTIS, cèdent leurs place d'administrateur à Claudine BOUYGUES, Sylvie Ceyrac, Jimmy PARAT, Andre CASSOU, Erwan le Chequer, Sandrine CLERC, Pascal Beaudet, Veronique Lecuyer, Francois VAUGLIN et Ian BROSSAT.
lundi 21 octobre 2014
Valérie Marcetteau de Brem devient le nouveau directeur général.
Sandrine CLERC remplace Romain LEVY en tant que président du conseil d'administration.
vendredi 11 mai 2013
Sylviane LEGER renonce à son rôle de directeur général non administrateur.
Anne De Bayser accède au poste de directeur général.
Alain Peries, Virginie DASPET, Daniel MOSMANT et Jean-Jacques Giannesini assument maintenant la fonction d'administrateur.
vendredi 19 juin 2010
Sylviane LEGER assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
Romain LEVY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Fabienne GIBOUDEAUX, Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Bernard VINCENT, Jean MANO, Alain LHOSTIS, Stephane PEU, Jerome DUBUS et Gisele STIEVENARD accèdent au poste d'administrateur.
16 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS depuis 2010
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 31 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 109 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire | |||||
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 18 actes | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée | |||||
Procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal Changement de directeur général | |||||
Procès-verbal Changement de président du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général | |||||
Acte Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Acte Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Acte rectificatif - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général | |||||
Acte rectificatif - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Statuts constitutifs - Certificat - Acte - Extrait de procès-verbal Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Marcetteau De Brem, Valérie ; nomination du Directeur général : Fraisseix, Olivier ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-1133 EN DATE DU 11 MARS 2025 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°2025-1133 en date du 11 mars 2025, il sera procédé du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23mai 2025 inclus, Soit pour une durée de 40 jours, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique unique r... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS -. Siren : 521804237. SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA SPL au capital de 150.000 Siege social : 8 boulevard dIndochine 75019 Paris 521 804 237 R.C.S. Paris Par CA du 15/10/2024, M. Olivier FRAISSEIX demeurant 3 rue de Venise 75004 Paris, A été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 01/01/2025, en remplacement de Mme Valérie de Brem. Dépôt légal au RCS de Paris. | ||||
Afficher les 105 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2023 DLH 347 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, le Conseil de Paris : a, En vue de lutter contre les situations dindignité et dinsalubrité dont elles font lobjet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 42, rue Pastourelle (3e) 1bis, passage Saint Sébastien (11e) 10, rue Nicolet (... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2024 DLH 34 en date des 19, 20,21 et 22 novembre 2024, le Conseil de Paris : a, En vue de lutter contre les situations dindignité et dinsalubrité dont elles font lobjet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) 127, rue Saint Maur (1... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-4119 EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2023 déclarant dutilité publique le projet daménagement Les Fauvettes À PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Offi cier de la Légion dHonneur Offi cier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-4119 EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2023 déclarant dutilité publique le projet daménagement Les Fauvettes À PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ;... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-2765 EN DATE DU 05 AOUT 20244 JUILLET 2024 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-2765 EN DATE DU 05 AOUT 20244 JUILLET 2024 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publ... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique por... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique por... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique portant su... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Den... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation du secte... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalifi cation du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalifi cation du ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalification du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalification du 6.... | ||||
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Off... | ||||
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0430 EN DATE DU 8 FEVRIER 2024 déclarant dutilité publique le projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités te... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0430 EN DATE DU 8 FEVRIER 2024 déclarant dutilité publique le projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriat... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www..fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine... | ||||
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SEINE-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2771 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2023 prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants A LA COURNEU... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SEINE-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2771 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2023 prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants A LA COURNEUVE Le p... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) République FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-1064 EN DATE DU 2 MAI 2023 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collec... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-1064 EN DATE DU 2 MAI 2023 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de le... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours cons... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours cons... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 144 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 20, Rue Richard Lenoir (11e) 14, rue Vaucouleurs (11e) 28, rue Moret (11e) 35, rue Popincourt (11e) 2 bis, passage Guénot (11e) 56, rue Letort (18e) 85, rue des Poissonniers (18e) 39, boulevard Ney (18e) 6, cité de la Chapelle (18e) 8, rue de la Chapelle (18e) 12-14,... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 144 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 20, Rue Richard Lenoir (11e) 14, rue Vaucouleurs (11e) 28, rue Moret (11e) 35, rue Popincourt (11e) 2 bis, passage Guénot (11e) 56, rue Letort (18e) 85, rue des Poissonniers (18e) 39, boulevard Ney (18e) 6, cité de la Chapelle (18e) 8, rue de la Chapelle (18e) 12-14,... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-3162 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code d... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-3162 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code d... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS IMMOBILIER ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Hemion, Didier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benhayoune, Saïd | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Sociéte publique locale daménagement à forme anonyme au capital de 150.000 Siège : 8 boulevard dIndochine 75019 PARIS 521 804 237 RCS PARIS Par décision de lAGO du 20/10/2022, il a été décidé de de remplacer le commissaire aux comptes titulaire la SAS MAZARS IMMOBILIER, 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, Immatriculée au Greffe de NANTERRE 501 728 968, par la SA MAZARS, 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Greffe de NANTER... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet ... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriati... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriati... | ||||
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021-0416 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 déclarant dutilité publique le projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021-0416 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 déclarant dutilité publique le projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) ENQUÊTE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, porta... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SPLA à forme anonyme au capital de 150.000 EUR Siège social : 8 boulevard dIndochine 75019 PARIS 521 804 237 RCS PARIS Par decision du conseil dadministration du 15/10/2020, il a été décidé de nommer Président du conseil dadministration Mme MAQUOI Nathalie, 66 rue Fondary 75015 PARIS, En remplacement de Mme CHARNOZ Sandrine en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS AL0221-133869 | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du mardi ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du mardi ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0730 EN DATE DU 24 MARS 2021 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE OPERATION DAMENAGEMENT DU SECTEUR MARCREUX A AUBERVILLIERS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs ... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Rappel ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publiq... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Avis de publicite collective relatif au projet daménagement De lensemble immobilier du 22, RUE DE LUNION À BOBIGNY Le Public est informé de larrêté préfectoral n 2021-0416 du 12 février 2021 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 75 à 77) le 15 février 2021, Déclarant dutilité publique, au profit de la SOREQA, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet daménagement de lensemble immobili... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0730 EN DATE DU 24 MARS 2021 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE OPERATION DAMENAGEMENT DU SECTEUR MARCREUX A AUBERVILLIERS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux po... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Charnoz, Sandrine ; nomination du Président du conseil d'administration : Maquoi, Nathalie ; Administrateur partant : Dubus, Jérôme ; Administrateur partant : Giannesini, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Cassou, André ; Administrateur partant : Bouygues, Claudine ; Administrateur partant : Gleizes, Jérôme ; Administrateur partant : Levieux, Véronique ; Administrateur partant : Beaudet, Pascal ; Administrateur partant : Gignoux, nom d'usage :... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n° 2019 2444 du 11 septembre 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DEN... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n° 2019 2444 du 11 septembre 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET ... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ville de Paris Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D... | ||||
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Ville de Paris Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Avis de publicite collective relatif au projet dacquisition de limmeuble sis 41, RUE CHARLES NODIER / 2, RUE BÉRANGER AU PRÉ-SAINT-GERVAIS Le Public est informé de larrêté préfectoral n 2018-2492 du 12 octobre 2018 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 6 à 8) le 12 octobre 2018, déclarant dutilité publique lacquisition par voie dexpropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la démolition portant sur lensem... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) Avis de publicite collective relatif au projet dacquisition de limmeuble sis 41, rue Charles Nodier / 2, Rue Béranger au Pré-Saint-Gervais Le Public est informé de larrêté préfectoral n° 2018-2492 du 12 octobre 2018 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 6 à 8) le 12 octobre 2018, déclarant dutilité publique lacquisition par voie dexpropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la démolition portant sur lense... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement,... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement,... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté préfectoral n°2020 0438 du 17 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code géné... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté préfectoral n°2020 0438 du 17 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code géné... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondis... | ||||
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondis... | ||||
Annonce JAL - Avis administratif ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE SAINT DENIS Traite de concession signé le 29 décembre 2010 entre lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), portant sur le traitement de divers ilots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé dans le Centre-Ville ancien de Saint Denis. Par délibération n CT-20/1471 en date du 25 février 2020, Le Président de Plaine Commune a été autorisé à signer ave... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Peu, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : Proult, David | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Brossat, Ian | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Parat, Jimmy, nomination de l'Administrateur : Senez, Danièle | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Cassou, André | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Stievenard, Gisèle, Administrateur partant : Giboudeaux, nom d'usage : Rocabert, Fabienne, Administrateur partant : Lhostis, Alain, Administrateur partant : Poirault-Gauvin, nom d'usage : Marie, Géraldine, Administrateur partant : Mano, Jean Yves, Administrateur partant : Vincent, Bernard, Administrateur partant : Mosmant, Daniel, Administrateur partant : Peries, Alain, Administrateur partant : Daspet, Virginie, nomination de l'Administrateur : Le Chequer, Erwan Gaylord... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification de l'Administrateur Gleizes, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Beaudet, Pascal, nomination de l'Administrateur : Gignoux, nom d'usage : Ceyrac, Sylvie | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Levy, Romain, nomination du Président du conseil d'administration : Charnoz, Sandrine | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Bouniol, nom d'usage : De Bayser, Anne, nomination du Directeur général : Marcetteau De Brem, Valérie | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Mosmant, Daniel, nomination de l'Administrateur : Peries, Alain | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Daspet, Virginie, nomination de l'Administrateur : Giannesini, Jean-Jacques | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général non Administrateur partant : Leger, Sylviane, nomination du Directeur général : Bouniol, nom d'usage : De Bayser, Anne | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président du conseil d'administration : Levy, Romain, Directeur général non Administrateur : Leger, Sylviane, Administrateur : Stievenard, Gisèle, Administrateur : Giboudeaux, Fabienne, nom d'usage : Rocabert, Administrateur : Lhostis, Alain, Administrateur : Dubus, Jérôme, Administrateur : Poirault-Gauvin, Géraldine, nom d'usage : Marie, Administrateur : Mano, Jean Yves, Administrateur : Vincent, Bernard, Administrateur : Peu, Stéphane, Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT, Commis... |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Afficher les 3 comptes XLS | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète |
13 Bilans gratuits
Chiffres clés de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 31-12-2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 155520000 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 202100 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | 64710000 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 3745 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Compte de résultat SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 64710000 | 31260000 | 107,01 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 46910000 | 47430000 | -1,10 % |
Valeur ajoutée (VA) | -523700 | -615800 | 14,96 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -4392000 | -4020000 | -9,25 % |
Résultat d'exploitation | -12095 | 3520 | -443,61 % |
RCAI | -12095 | 3520 | -443,61 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 3745 | 1 | 374400,00 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 222800 | 211600 | 5,29 % |
immobilisations incorporelles | 36300 | 88200 | -58,84 % |
immobilisations corporelles | 125100 | 65800 | 90,12 % |
immobilisations financières | 61400 | 57600 | 6,60 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 152600000 | 170630000 | -10,57 % |
stocks et en-cours | 97350000 | 115150000 | -15,46 % |
créances | 8515000 | 3466000 | 145,67 % |
disponibilités : trésorerie | 46740000 | 52020000 | -10,15 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 155520000 | 170860000 | -8,98 % |
Bilan Passif SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2023 | 31-12-2022 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 202100 | 198300 | 1,92 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 5053000 | 301200 | 1577,62 % |
Dettes | 64160000 | 71960000 | -10,84 % |
dettes financières et emprunts | 62020000 | 69880000 | -11,25 % |
dettes fournisseurs | 1300300 | 1341400 | -3,06 % |
dettes fiscales et sociales | 832900 | 714200 | 16,62 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 8687 | 24612 | -64,70 % |
Compte de régularisation passif | 86100000 | 98400000 | -12,50 % |
Total passif | 155520000 | 170860000 | -8,98 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2023 | 2022 | 2021 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 0,13 % | 0,12 % | 0,13 % |
Endettement | 30687,78 % | 35239,54 % | 34321,73 % |
Fonds de roulement | 67050000 EU | 70170000 EU | 68550000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 207,01 % | 102,09 % | 253,90 % |
Taux de VA | -0,81 % | -1,97 % | -2,26 % |
Rentabilité d'exploitation | -6,79 % | -12,86 % | -11,74 % |
Rentabilité nette finale | 0,01 % | 0,00 % | 0,00 % |
Capacité d'autofinancement | 7,45 % | 0,28 % | 0,95 % |
Rentabilité financière | 1,85 % | 0,00 % | 0,09 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 5,98 % | 9,98 % | 8,69 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 12,87 ans | 787,82 ans | 233,08 ans |
Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 114,57 jours | 211,89 jours | 233,88 jours |
Poids des stocks | 549,11 jours | 1344,52 jours | 1179,87 jours |
Délai clients | 48,03 jours | 40,47 jours | 71,08 jours |
Délai Fournisseurs | 7,33 jours | 15,66 jours | 12,70 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 263,64 jours | 607,40 jours | 583,26 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 31261500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 381200 €
* Sur 9900 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Ile-de-France : 562000 €
* Sur 3044 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 249800 €
* Sur un total de 109823 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 19400 €
* Sur 9900 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Ile-de-France : 21800 €
* Sur 3044 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5500 €
* Sur un total de 109823 sociétés
Capital social : 150000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49388 sociétés
Inférieur à 1 €
49388 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 36180 sociétés
Entre 1€ et 5K€
36180 sociétés
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, avec un capital social de 150000 €
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et 42662sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et 42662 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et 42662 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5540 sociétés
Supérieur à 150K€
5540 sociétés
Ancienneté entreprise : 15 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 5664 sociétés
Inférieur à 1 an
5664 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 34330 sociétés
Entre 1 et 5 ans
34330 sociétés
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, avec une ancienneté de 15 ans
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et 48008sociétés
Entre 5 et 15 ans : SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et 48008 sociétés
Entre 5 et 15 ans
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS et 48008 sociétés
Supérieur à 15 ans : 45768 sociétés
Supérieur à 15 ans
45768 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée