- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- SIREN249 500 109249500109
- SIRET DU SIEGE SOCIAL249 500 109 0001524950010900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR33249500109FR33249500109
- DATE DE CREATION06 juillet 1984
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEEtablissement public administratifEtablissement public administratif
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 06 juillet 1984
- Forme juridiqueCommunauté d'agglomération Communauté d'agglomération
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 12 septembre 2024
- 24SA19 - Missions de maîtrise d'oeuvre complète relative à la reprise de l'exutoire en Oise du réseau d'eaux pluviales de la rue Salvador Allende sur la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
- Date limite pour réponse12 janvier 2028
- Émis le 19 avril 2024
- 23SF12 - Marché d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la CACP
- Date limite pour réponse19 avril 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- 24TA02 - Marché de travaux de sécurisation des sites sensibles (anciennes carrières, bassins de rétention) de Cergy-Pontoise
- Date limite pour réponse03 juillet 2028
- Émis le 12 septembre 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse12 novembre 2025
- Émis le 17 janvier 2025
- 24SF05 - Interventions de nettoyage des déchets et de sécurisation de terrains
- Date limite pour réponse17 janvier 2029
- Émis le 03 septembre 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse03 novembre 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- 24TA01 - Accord-cadre portant sur des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la CACP
- Date limite pour réponse10 septembre 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- Travaux pour l'Aménagement du quai de l'écluse à Saint-Ouen-l'Aumône
- Date limite pour réponse02 octobre 2024
- Émis le 07 novembre 2024
- 24TA08-Travaux de construction de la Maison du Vélo à Cergy
- Date limite pour réponse07 septembre 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- 24TF02 - Travaux de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) à Cergy -LOTS 4 (métallerie et serrurerie) et 9 (Scénographie)
- Date limite pour réponse12 novembre 2026
- Émis le 07 mai 2024
- 23SF12 - Marché d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la CACP
- Date limite pour réponse07 mai 2028
- Émis le 03 juillet 2024
- Travaux pour l'Aménagement du quai de l'écluse à Saint-Ouen-l'Aumône
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 11 juin 2024
- 23TA14 - Construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy
- Date limite pour réponse11 décembre 2025
- Émis le 24 juin 2024
- 23TF01 - Travaux de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris Cergy (ENSAPC) à Cergy
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 07 mars 2024
- 23TA15 - Marché de rénovation du système de pilotage de la machinerie scénique pour le Théâtre des Louvrais à PONTOISE
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 04 septembre 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse04 novembre 2025
- Émis le 20 août 2024
- ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE ET AMENAGEMENT COURANT D'ESPACES PUBLICS ET VRD
- Date limite pour réponse20 mars 2025
- Émis le 12 juin 2024
- 23TA14 - Construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 11 juin 2024
- 23SA79 - REALISATION D'UNE ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE FAISABILITE POUR LA CREATION D'UN POLE DE FORMATION DEDIE A LA FILIERE INDUSTRIE A L'ECHELLE DE L'AGGLOMERATION CERGYPONTAINE
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 24 avril 2024
- 23TF02 - Construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy
- Date limite pour réponse24 octobre 2025
- Émis le 05 septembre 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse05 novembre 2025
- Émis le 18 avril 2024
- 23SF12 - Marché d'entretien des espaces verts d'intérêt communautaire de la CACP
- Date limite pour réponse18 avril 2028
- Émis le 09 juillet 2024
- 24SF08- Marché de maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise
- Date limite pour réponse09 juin 2028
- Émis le 15 juillet 2019
- Délégation de service public de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique
- Date limite pour réponse15 juillet 2039
- Émis le 17 juin 2024
- 24SA10 - Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une continuité piétonne, d'une voie partagée et aménagement paysager des bords de l'Oise
- Date limite pour réponse17 février 2026
- Émis le 24 janvier 2025
- 24TA12 - Travaux d'aménagement du RVIF sur le boulevard de l'Oise entre les ronds-points du Chêne et du Haut de Gency à Cergy
- Date limite pour réponse24 août 2025
- Émis le 18 juillet 2024
- 24SA08 - appui a l'animation, la structuration de la gouvernance et le suivi-évaluation du
pat Cergy-pontoise Vexin Français - Date limite pour réponse18 juillet 2025
- Émis le 15 mars 2024
- 24TA04 - TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE ALLEE DES LOZERES A CERGY-PONTOISE
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 19 juillet 2024
- 24FA01-Marché de location, installation, mise en service et veille technique de matériels son, lumière et vidéo pour la réalisation du festival Cergy, soit 2024 !
- Date limite pour réponse19 septembre 2024
- Émis le 13 juin 2024
- 24FF02 - Fourniture et livraison de jeunes plants annuels, bisannuels et vivaces pour la régie Espaces Verts de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise
- Date limite pour réponse13 mai 2028
- Émis le 04 juin 2024
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE RELATIVE AUX TRAVAUX DU JARDIN INONDABLE SUR COURDIMANCHE
- Date limite pour réponse04 octobre 2027
- Émis le 20 novembre 2024
- 24FF03 - Location de véhicules utilitaires pour les besoins du service de gestion des déchets
- Date limite pour réponse20 novembre 2028
- Émis le 11 décembre 2024
- 24SA37 - Marché de télésurveillance, de maintenance préventive et curative et modification des installations anti-intrusions et de vidéosurveillance des bâtiments de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Date limite pour réponse11 décembre 2027
- Émis le 25 avril 2024
- 23SF11 - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre des espaces publics et coordonnateur de ZAC du projet de renouvellement urbain du quartier des Hauts de Marcouville à Pontoise (95)
- Date limite pour réponse25 avril 2033
- Émis le 03 juillet 2024
- 24SA14 - Analyses de la qualité de l'eau de certains milieux aquatiques de la CACP
- Date limite pour réponse03 juillet 2025
- Émis le 02 juillet 2024
- TRAVAUX DE SONDAGE SUR MUR DE SOUTENEMENT EN TERRE ARMEE
- Date limite pour réponse02 février 2025
- Émis le 20 août 2024
- 24SA06 - AMO relative au choix du futur mode de gestion du service public de l'Arenice
- Date limite pour réponse20 août 2025
- Émis le 02 mai 2024
- Mission d'assistance à l'élaboration de l'organisation cible du Service Commun des Systèmes d'Information de Cergy Pontoise
- Date limite pour réponse02 décembre 2024
- Émis le 10 avril 2024
- 23SF13 - Marché de maitrise d'oeuvre pour la dépollution et la déconstruction des ouvrages du terrain du futur centre aquatique de Liesse à SOA
- Date limite pour réponse10 décembre 2025
- Émis le 01 juillet 2024
- 23SA73 - Marché de collecte de données SIG pour le service Patrimoine Végétal à la CACP
- Date limite pour réponse01 mai 2025
- Émis le 31 mai 2024
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE SEL DE DENEIGEMENT ET DE PRODUITS FONDANTS POUR LA VIABILITE HIVERNALE (GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE ET LES COMMUNES MEMBRES )
- Date limite pour réponse31 mai 2028
- Émis le 26 avril 2024
- 23TF02 - Construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy
- Date limite pour réponse26 octobre 2025
- Émis le 09 septembre 2024
- 24TA01 - Accord-cadre portant sur des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments de la CACP
- Date limite pour réponse09 septembre 2025
- Émis le 23 janvier 2025
- 24TA14 - TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU D'EAU POTABLE RUE DE PARIS À SAINT OUEN L'AUMÔNE
- Date limite pour réponse23 mars 2025
- Émis le 23 avril 2024
- 23TF02 - Construction du groupe scolaire des Marjoberts à Cergy
- Date limite pour réponse23 octobre 2025
- Émis le 20 septembre 2024
- 24SA01- Achat de cartes cadeaux pour les agents en fonction et les agents retraités de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
- Date limite pour réponse20 septembre 2028
- Émis le 06 novembre 2024
- 24TA08-Travaux de construction de la Maison du Vélo à Cergy
- Date limite pour réponse06 septembre 2025
- Émis le 12 avril 2024
- 24FF01 - Marché de fourniture de projecteurs d'éclairage scénique avec accessoires et pupitre de commande pour le Théâtre des Louvrais à PONTOISE
- Date limite pour réponse12 mai 2024
- Émis le 17 mai 2024
- ETUDE D'IMPACT SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DE LA TURBINE, IPHE PORTE PAR LA CACP
- Date limite pour réponse17 décembre 2024
- Émis le 16 juillet 2024
- Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
- Date limite pour réponse16 juillet 2028
- Émis le 09 septembre 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse09 novembre 2025
- Émis le 18 juin 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du théâtre des Louvrais à Pontoise
- Date limite pour réponse18 juin 2029
- Émis le 29 juillet 2024
- Accompagnement méthodologique pour l'expérimentation de la semaine modulée au sein de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
- Date limite pour réponse29 janvier 2026
- Émis le 24 janvier 2025
- 24TA11_TRAVAUX DE MACONNERIE SUR MURS DE SOUTENEMENT ET D'ENCEINTE
- Date limite pour réponse24 janvier 2026
- Émis le 29 août 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse29 octobre 2025
- Émis le 03 décembre 2024
- 24SA28 - Promotion territoriale et mise en oeuvre d'actions de prospection exogène visant à identifier des entreprises ayant des projets d'implantation pouvant se concrétiser à Cergy-Pontoise
- Date limite pour réponse03 décembre 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- Travaux de construction de la crèche de Liesse à Saint Ouen l'Aumône
- Date limite pour réponse02 novembre 2025
- Émis le 04 juillet 2024
- 24SA16 - Actions de communication et achat de places au club de hockey sur glace, les Jokers de Cergy-Pontoise
- Date limite pour réponse04 novembre 2026
- Émis le 12 septembre 2024
- 24SA18 - AMELIORATION DES EQUIPEMENTS DE STATIONNEMENT VELO
- Date limite pour réponse12 décembre 2025
- Émis le 15 janvier 2024
- 23SA68 - Définition d'une stratégie immobilière et foncière durable à l'échelle des zones d'activités et intégration au SCOT
- Date limite pour réponse15 janvier 2028
Établissements
- Ouverts
Depuis le 06 juillet 1984 (41 ans)
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE - 95000
Siège social
- SIRET2495001090001524950010900015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
CHAUFFAGE URBAIN - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090012224950010900122
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
GEMAPI - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090011424950010900114
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 15 mars 2016 (9 ans)
DECHETS REOM - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090009824950010900098
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 15 mars 2016 (9 ans)
DECHETS TEOM - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090010624950010900106
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090006424950010900064
- ActivitéCollecte des déchets non dangereux - 3811Z
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
LA TURBINE - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090007224950010900072
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION, 95000 CERGY France
Depuis le 31 décembre 2002 (22 ans)
SERVICE AMENAGEMENT - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090005624950010900056
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PARVIS DE LA PREFECTURE, 95000 CERGY France
Depuis le 30 mai 2000 (25 ans)
SERVICE EAU POTABLE - 95000
Établissement secondaire
- SIRET2495001090004924950010900049
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 PARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL DE VILLE, 95000 CERGY France
- Fermés
Du 01 janvier 2000 au 31 décembre 2021
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 95800
Ancien établissement
- SIRET2495001090003124950010900031
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse12 RUE DE L'ABONDANCE MAIRIE, 95800 CERGY France
Du 01 octobre 2008 au 31 décembre 2020
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Ancien établissement
- SIRET2495001090008024950010900080
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseNC
Du 01 janvier 1987 au 14 novembre 2003
ECOLE NAT DE MUSIQUE DE CERGY-PONTOISE - 95000
Ancien établissement
- SIRET2495001090002324950010900023
- ActivitéAutres enseignements - 804D
- AdressePARVIS DE LA PREFECTURE CENTRE CULTUREL ANDRE MALR, 95000 CERGY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
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Depuis le 29-09-2023
S.E.M.L. SEM ICY
- SIREN977527928977527928
Administrateur
Finances de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121-24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 juillet 2025 a adopté une délibération (n° 11) dont lobjet est le suivant?: AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DÉNERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE MOD…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES? L5211-1 ET L2121-24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 juillet 2025 a adopté une délibération (n° 11) dont lobjet est le suivant?: AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DÉNERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU RÈGLEMENT DE SERVICE MO…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE COMMUNE DE CERGY ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE GRAND CENTRE CERGY : DOSSIER DE REALISATION MODIFICATIF N°1 Par déliberation n°4.1 du 4 mars 2025, le conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la Zone dAménagement Concerté Grand Centre à Cergy. En application de larticle R 311-5 du code de lurbanisme, La délibération susvisée a été transmise en Préfecture de Cergy le 6 mars 2…
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7390185301 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE Commune dOSNY Clôture de la concertation préalable à la modification du dossier de la ZAC Demi-Lieue AVIS La concertation préalable debutée le 15 janvier 2025 prendra fin le 1er mars 2025. Pour y participer, un dossier de concertation est disponible en mairie. Vos observations et propositions peuvent également être transmises par mail à concertation.projetsurbains@cergypontoise.fr Pour en savoir plus, Consultez le site Internet de la vil…
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7390184701 AA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE Commune d OSNY Ouverture de la concertation préalable à la modification du dossier de la Zac Demi-Lieue Du 15 janvier au 1er mars 2025 AVIS Suite à la déliberation du Conseil Communautaire du 19 décembre 2023, participez à la concertation préalable de la modification du dossier de la Zac de la Demi-Lieue à Osny. Un dossier de concertation sera disponible en mairie et une réunion publique se tiendra mercredi 5 février à 19 h 00 en mairie. …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE COMMUNES DE PONTOISE ET OSNY ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) « LES HAUTS DE MARCOUVILLE » : DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC «LES HAUTS DE MARCOUVILLE» ET CREATION DE LA ZAC A PONTOISE ET A OSNY Par déliberation n° 20.2 du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC), Les Hauts de Marcouville à Pontoise et Osny. En application de lart…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION Objet : SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE PRESCRIPTION DE LINTEGRATION DUN VOLET AIR ENERGIE CLIMAT VALANT PCEAT A LA REVISION DU SCOT En application de larticle R143-15 du code de lurbanisme, la déliberation n°17 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 citée en objet est affichée pendant 1 mois aux sièges de la Communauté dagglomération de Cergy Pontoise (CACP) et des Mairies de Boisemont, Cergy, Courdimanche, Eragny sur Oise, Jouy le…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ECLAIRAGE PUBLIC Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 12 novembre 2024 a adopté une délibération (n°2) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CYLUMINE CINERGY SAS : AVENANT N°3 INTEGRATION DU PLAN DE SOBRIETE ET ADAPTATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX Le dispositif …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 octobre 2024 a adopté une délibération (n°4) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°4 RELATIF À LÉCHELONNEMENT DU PAIEMENT DUNE FRACTION DE LA PART INDEXÉE DE LA CONTRIBUTION POUR OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC (C…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 octobre 2024 a adopté une délibération (n°4) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : AVENANT N°4 RELATIF À LÉCHELONNEMENT DU PAIEMENT DUNE FRACTION DE LA PART INDEXÉE DE LA CONTRIBUTION POUR OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC (C…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Dossier de realisation modifi catif de la ZAC Grand Centre à Cergy et mise à jour de létude dimpact environnementale En application de larticle L 123-19 du Code de lEnvironnement, il sera procédé à une consultation publique sur le dossier de réalisation modifi catif de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Grand Centre sur la commune de Cergy. Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale, Dans le cadre dune actualisat…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Dossier de realisation modificatif de la ZAC Grand Centre à Cergy et mise à jour de létude dimpact environnementale En application de larticle L 123-19 du Code de lEnvironnement, il sera procédé à une consultation publique sur le dossier de réalisation modificatif de la Zone dAménagement Concertée (ZAC) Grand Centre sur la commune de Cergy. Ce projet ayant été soumis à évaluation environnementale, Dans le cadre dune actualisatio…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AVIS DE MODIFICATION EAU POTABLE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 19 décembre 2023, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n°5 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective deau potable signé le 12 février 2008 dont la société Cyo est titulaire. Date de signature : 22 décembre 2023 Modalités de consultat…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT 2023-2028 Par déliberation n°6 du 19 décembre 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé le projet définitif du Programme Local de lHabitat (PLH) 2023-2028. En application de larticle R 302-12 du Code de la construction et de lhabitat, La délibération est affichée pendant 1 mois à compter de la publication du présent avis à lHôtel dagglomération et dans les mairies des 13 com…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, EAU POTABLE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 19 décembre 2023 a adopté une délibération (n° 8) dont lobjet est le suivant : AVENANT N°5 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DEAU POTABLE ENTRE LA CACP ET LA SOCIETE CYO REGLEMENT DE SERVIC…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 21 novembre 2023 a adopté une délibération (n°3.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le Conseil…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 21 novembre 2023 a adopté une délibération (n°3.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°3 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le Conseil…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7340519501 AA Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Commune de CERGY Requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique, prealable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy.…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CERGY Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publilque (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces publics de la dalle du …
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Urbanisme-Planification-Logement/Lesdeclarations d-utilite-publique/DUP Les observations et propositions du public pourront être adressées par écrit à lattention personnelle du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, à ladresse : CACP Hôtel dAgglomération Parvis de la Préfecture CS 80309 95027 CERGYPONTOISE cedex. Ces observations seront annexées au registre denquête sans délai. Les courriers réceptionnés le vendredi …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 juillet 2023 a adopté une délibération (n° 11) dont lobjet est le suivant : ECOLOGIE URBAINE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVENANT N°1 Le dispositif de la délibération est reproduit ci-de…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DES ARTICLES L5211-1 ET L2121 24 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 juillet 2023 a adopté une délibération (n° 11) dont lobjet est le suivant : ECOLOGIE URBAINE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC AVENANT N°1 Le dispositif de la délibération est reproduit ci-de…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CERGY Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publilque (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy. Par arrêté préfectoral N° 2023-17416, il sera proc…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7338643501 AA République française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de CERGY Projet de requalification des espaces publics de la dalle du quartier Grand Centre à Cergy AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) et parcellaire conjointe, Au bénéfice de la communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), concernant le projet de requalification des espaces …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE R712-6 DU CODE DE LENERGIE. CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 04 juillet 2023, A adopté une délibération (n° 10.1) définissant les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, décidant le relèvement du seuil de puissance thermique visé à larticle R712-9 du code de lénergie, pris en compte dans la mise en oeuvre de l…
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7335297201 AA Information en application de larticle R712-6 du Code de lEnergie Chauffage urbain AVIS Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy Pontoise (CACP), en sa seance du 4 juillet 2023, A adopté une délibération (n° 10.1) définissant les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, décidant le relèvement du seuil de puissance thermique visé à larticle R712-9 du code de lénergie, pris en compte dans la mise en oeuvre de lobligation de raccordement …
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE R712-6 DU CODE DE LENERGIE. CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 04 juillet 2023, A adopté une délibération (n° 10.1) définissant les périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur, décidant le relèvement du seuil de puissance thermique visé à larticle R712-9 du code de lénergie, pris en compte dans la mise en oeuvre de l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 4 avril 2023, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE a actualisé le périmètre du Droit de Préemption Urbain délégué à la Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise, Sur les parcs dactivités du Vert Galant, des Béthunes et des Bellevues. Ces périmètres se substituent à toutes autres dispositions antérieures. Ladite délibération ainsi que les plans de délimitation du DPU délégué sont consultables à lHôtel dagglomération, Parvis de l…
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7327726501 AA Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 4 avril 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise a actualisé le périmètre du Droit de Préemption Urbain délégué à la Communauté dAgglomération de Cergy-Pontoise, Sur les parcs dactivités du Vert Galant, des Béthunes et des Bellevues. Ces périmètres se substituent à toutes autres dispositions antérieures. Ladite délibération ainsi que les plans …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AVIS DE MODIFICATION CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 04 avril 2023, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n°2 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective dénergie calorifique signé le 15 juillet 2019 dont la société CenergY est titulaire. Date de signature : 21 avril 2023 Modalités d…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application des articles L5211-1 et L2121-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 avril 2023 a adopté une délibération (n° 42.2) dont lobjet est le suivant : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU C…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application des articles L5211-1 et L2121-24 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 4 avril 2023 a adopté une délibération (n° 42.2) dont lobjet est le suivant : AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DU C…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE CERGY-PONTOISE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en sa séance du 7 février 2023 a adopté une délibération n°4 dont lobjet est le suivant : Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy-Pontoise : Bilan 2011/2021 et prescription dune révision générale, fixation des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. Le dispositif de la délibération est reproduit …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE CERGY-PONTOISE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en sa séance du 7 février 2023 a adopté une délibération n°4 dont lobjet est le suivant : Schéma de Cohérence Territoriale de Cergy Pontoise : Bilan 2011/2021 et prescription dune révision générale, fixation des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. Le dispositif de la délibération est reproduit …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7313343201 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publiqu e au titre des articles R.123-1 et suivants d u Code de lenvironnement est organisée su r les communes dOsny et de Puiseux-Pon toise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 fé vrier 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et d u Permis daménager sollicités par la…
Annonce JAL - Enquête Publique
7313343201 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publique au titre des articles R.123-1 et suivants du Code de lenvironnement est organisée sur les communes dOsny et de Puiseux-Pontoise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et du Permis daménager sollicités par la commu…
Annonce JAL - Enquête Publique
7313339301 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publique au titre des articles R.123-1 et suivants du Code de lenvironnement est organisée sur les communes dOsny et de Puiseux-Pontoise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et du Permis daménager sollicités par la communau…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7313339301 AA Aménagement de la chaussée dOsny sur les communes dOsny et Puiseux-Pontoise AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral n° 2022/17126 du 13 décembre 2022, une enquête publique au titre des articles R.123-1 et suivants du Code de lenvironnement est organisée sur les communes dOsny et de Puiseux-Pontoise du lundi 9 janvier 2023 au jeudi 9 février 2023 inclus. Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale et du Permis daménager sollicités par la communau…
Annonce JAL - Avis administratif
CERGY-PONTOISE AGGLO COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE L5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 11 octobre 2022 a adopté une délibération (n°13.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le…
Annonce JAL - Avis administratif
CERGY PONTOISE agglo COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE L5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ARENICE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 11 octobre 2022 a adopté une délibération (n°13.1) dont lobjet est le suivant : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ARENICE : AVENANT N°2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Le dispositif de la délibération est reproduit ci-dessous : Le…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION EN APPLICATION DE LARTICLE L5211-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 11 octobre 2022 a adopté une délibération (n°6.1) dont lobjet est le suivant : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC : AVENANT N°3 Le dispositif…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 13 octobre 2020 a adopté une délibération (n9) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N1 Le dispositif de la délibéra…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 13 octobre 2020 a adopté une délibération (n9) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N1 Le dispositif de la délibéra…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DUN AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE MOD…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n5) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DES AVENANTS N16 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 25 MAI 1992 CONCLU AVEC CGECP RELATIF À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (BAIL…
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DUN AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION TRANSPORT ET DISTRIBUTION DENERGIE CALORIFIQUE APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE MOD…
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, TRAITEMENT DES DECHETS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 décembre 2020 a adopté une délibération (n5) dont lobjet est le suivant : APPROBATION DES AVENANTS N16 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN DATE DU 25 MAI 1992 CONCLU AVEC CGECP RELATIF À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DES DÉCHETS (BAIL…
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n1 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective dénergie calorifique signé le 15 juillet 2019 dont la société CenergY est titulaire. Date de signature : 28 décembre 2020 Modalit…
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification CHAUFFAGE URBAIN Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n1 au contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective dénergie calorifique signé le 15 juillet 2019 dont la société CenergY est titulaire. Date de signature : 28 décembre 2020 Modalit…
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE Avis de modification DECHET Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature des avenants n16 au Bail emphytéotique administratif et à la Convention dexploitation non détachable signés le 25 mai 1992 avec le concessionnaire CGECP. Date de signature : 23 décembre 2020 Modalités de consultation : accès libre sur le site Intern…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification DECHET Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 décembre 2020, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature des avenants n16 au Bail emphytéotique administratif et à la Convention dexploitation non détachable signés le 25 mai 1992 avec le concessionnaire CGECP. Date de signature : 23 décembre 2020 Modalités de consultation : accès libre sur le site Intern…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 juin 2021 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : AVENANT N 10 AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA GESTION DE LA STATION DEPURATION DE CERGY-PONTOISE Le disp…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 8 juin 2021 a adopté une délibération (n8) dont lobjet est le suivant : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : AVENANT N 10 AU CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA GESTION DE LA STATION DEPURATION DE CERGY-PONTOISE Le disp…
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CERGY-PONTOISE lagglomération COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le Conseil communautaire de la Communaute dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 8 juin 2021, A adopté une délibération autorisant, notamment, la signature dun avenant n10 au contrat de contrat de concession ayant pour objet la construction et la gestion de la station dépuration de Cergy-Pontoise signé le 29 septembre 1988 dont la société Cergy Pontoise …
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 6 juillet 2021 a adopté une délibération (n7) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N2 Le dispositif de la délibérat…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE INFORMATION en application de larticle L5211-48 du Code Géneral des Collectivités Territoriales, PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise (CACP) en séance du 6 juillet 2021 a adopté une délibération (n7) dont lobjet est le suivant : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT DINTÉRÊT COMMUNAUTAIRE : AVENANT N2 Le dispositif de la délibérat…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE Avis de modification PARCS DE STATIONNEMENT DINTERET COMMUNAUTAIRE Le Conseil communautaire de la Communauté dagglomeration de Cergy-Pontoise (CACP), en sa séance du 6 juillet 2021, A adopté une délibération (n7) autorisant la signature dun avenant n2 au contrat de concession du service public de gestion des parcs de stationnement dintérêt communautaire conclu le 9 mai 2019 avec la société EFFIA CERGY-PONTOISE. Date de signature : 19/07/2021 Modalités…
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COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE COMMUNE DE SAINT-OUEN-LAUMONE ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) CLAMART SUPPRESSION Par déliberation n43 du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomération de Cergy-Pontoise a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Clamart, Sur la Commune de Saint-Ouen-lAumône En application de larticle R311-5 du code de lurbanisme, la délibération susvisée a été transmise en Préfecture de Cergy le 20 décembre 2019 et …