SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [19696290.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE HEROUVILLAISE DECONOMIE MIXTE POUR LAMENAGEMENT SA déconomie mixte au capital de 15.357.656,00 Euros 15 Avenue Pierre Mendes France CAEN (14000) R.C.S. : CAEN 352 823 611AUGMENTATION DE CAPITALIl resulte des termes du procès-verbal de la réunion du conseil dadministration en date du 26 septembre 2025 que le capital social a été augmenté de 4.338.634,00 Euros et porté de 15.357.656,00 Euros à la somme de 19.696.290,00 Euros, par émission de 18.946 actions nouvelles de 229,00 Euros chacune. Mention sera faite au RCS de CAEN. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA SOCIÉTÉ HÉROUVILLAISE DÉCONOMIE MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 15 357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre-Mendès-France 14000 CAEN RCS Caen 352 823 611 AVIS Il résulte du procès-verbal du conseil dadministration du 19 mars 2025 et du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire du 13 juin 2025 : que la société Banque CIC Nord Ouest, SA au capital de 230 294 872 euros, dont le siège social est à Lille (59000), 33, avenue le Corbusier, RCS Lille 455 502 096, représentée par M. Vincent Jacquet, demeurant à Biéville-Beuville (14112), 3, rue du 6-Juin, a été nommée en qualité dadministrateur à compter du 13 juin 2025 et jusquau 30 juin 2026, en remplacement de la société Sofinormandie, que Mme Céline Senmartin, demeurant à Créteil (94000), 9, rue Anatole-France, a été désignée en qualité de représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations (connu sous le nom commercial de Banque des Territoires), dont le siège social est à Paris (75007), 56, rue de Lille, en remplacement de M. Frédéric Noël ; que M. Yannick Schimpf, demeurant à Osny (95520), 19, rue de la Boucle, a été nommé en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Sandrine Serer, à effet du 13 juin 2025. Mention sera faite au RCS de Caen.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA SOCIÉTÉ HÉROUVILLAISE DÉCONOMIE MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte 15, avenue Pierre-Mendès-France 14000 CAEN CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Suivant un procès verbal du 19 Juin 2024, Lassemblée générale ordinaire a décidé de nommer en qualité dadministrateur à compter du 19 juin 2024 et jusquau 30 juin 2025 la société Sofinormandie, SAS au capital de 1 265 750 euros, dont le siège social est à Caen (14000), 15, esplanade Brillaud-de-Laujardière, RCS Caen 326 115 441, représentée par M. Christophe Ciraudo, demeurant à Cambe-en-Plaine (14610), 18, rue du Lève-Loquet, en remplacement de la société Banque CIC Nord Ouest. Mention sera faite au RCS de Caen.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA : SOCIÉTÉ HÉROUVILLAISE DÉCONOMIE MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 15 357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre-Mendès-France 14000 CAEN RCS Caen 352 823 611 DÉMISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ Aux termes dune lettre en date du 22 mars 2024, Mme Delphine Breard Farcy a démissionné de ses fonctions de directeur général délégué à effet du 31 mars 2024 minuit. Mention sera faite au RCS de Caen

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA : SOCIÉTÉ HÉROUVILLAISE DÉCONOMIE MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte Au capital de 15 357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre Mendès France 14000 CAEN RCSCaen352 823 611 CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Suivant un procès-verbal en date du 19 juin 2023, Lassemblée générale ordinaire a décidé : de ratifier la nomination de Mme Sandrine Ducombs en qualité dadministrateur décidée par le conseil dadministration du 27 mars 2023 ; de nommer en qualité dadministrateur à compter du 19 juin 2023 et jusquau 30 juin 2024, la société Banque CIC Nord-Ouest, dont le siège social est à Lille (59000), 33, avenue le Corbusier, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 455 502 096, dont le représentant permanent est M. Vincent Jacquet, demeurant à Biéville-Beuville (14112), 3, rue du 6-Juin, en remplacement de la SAS Sofinormandie. Mention sera faite au RCS de Caen.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA SA au capital de 15357656 Siège social : 15 Avenue Pierre Mendes France 14000 CAEN RCS CAEN 352823611 Par décision du Conseil dadministration du 24/04/2023, il a éte décidé de nommer Mme CANTET Lucile demeurant 17 allée du Val Renouf 14200 HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR en qualité de Directeur Général en remplacement de M DAVIS Luc ; Mme BREARD-FARCY Delphine demeurant 5 rue Nationale 14220 SAINT-LAURENT-DE-CONDEL en qualité de Directeur Général Délégué en remplacement de M DAVIS Luc , à compter du 24/04/2023 . Modification au RCS de CAEN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7308996801 VS SOCIÉTÉ HÉROUVILLAISE DÉCONOMIE MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT SA au capital de 15 357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre Mendès-France 14000 CAEN RCS Caen 352 823 611 AVIS Par decision du Conseil dadministration du 7 mars 2022 il a été décidé de nommer un nouvel administrateur, Il sagit de : La Communauté dAgglomération de CAUX SEINE AGGLO, dont le siège social est à Lillebonne (76170) dont le représentant permanent est M. Patrick PESQUET demeurant 2, rue Bernard Saint-Aubin, 76170 Saint-Jean-de-Folleville.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7281983601 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Communes concernées : HONFLEUR LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR ABLON Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement relative à une demande de création dune plate-forme logistique SOCIÉTÉ SHEMA HONFLEUR AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 14 février 2022, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R 512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consultation du public sur la demande denregistrement présentée par la société SHEMA, dont le siège social est situé 81, rue Claude Lévi-Strauss, 76620 Le Havre, représentée par Mme Ida RICCI, chargée dopérations, relative à une demande de création dune plate-forme logistique sur le territoire de la commune de Honfleur, parc dactivités Calvados Honfleur (lot S11-1), Lot A, rue de la Seine-Maritime. Les informations relatives à cette procédure peuvent être demandées auprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Normandie, Unité bidépartementale Calvados Manche (1, rue Recteur Daure, 14006 Caen Cedex 1). Cette consultation du public se déroulera du lundi 21 mars 2022 au lundi 18 avril 2022 inclus, en mairie de Honfleur où le dossier est consultable pendant les jours et heures douverture au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00. Il est également consultable sur le site internet de la préfecture du Calvados. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Honfleur, ou les adresser au préfet par courrier (bureau de lenvironnement et de laménagement, rue Daniel-Huet, 14038 Caen cedex 09) ou par voie électronique (prefenregistrement@calvados.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. A lissue de linstruction, le préfet du Calvados, autorité compétente pour statuer sur la demande, rendra sa décision par arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au III de larticle L 512-7 du Code de lenvironnement, ou par arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet et par délégation, Le secrétaire général Jean-Philippe VENNIN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA : SOCIETE HEROUVILLAISE DECONOMIE MIXTE POUR LAMENAGEMENT Sociéte anonyme déconomie mixte au capital de 15.357.656 EUR Siège : 15 Avenue Pierre Mendès-France 14000 CAEN 352823611 RCS de CAEN SHEMA : SOCIETE HEROUVILLAISE DECONOMIE MIXTE POUR LAMENAGEMENT Société anonyme déconomie mixte au capital de 15.357.656 EUR sise 15 Avenue Pierre Mendès-France 14000 CAEN 352823611 RCS de CAEN Par décision du conseil dadministration du 06/12/2021, il a été décidé de: nommer Administrateur M. DENOT André 17 la grève 50170 PONTORSON en remplacement de M. MORIN Jean démissionnaire.Mention au RCS de CAEN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SEM SHEMA Forme : SA Capital social : 15 357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre-Mendes-France 14000 CAEN 352 823 611 RCS Caen MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION Aux termes du conseil dadministration en date du 14 octobre 2021, à compter du 14 octobre 2021, Le conseil dadministration a pris acte de la modification des représentants de ladministrateur : Région Normandie, collectivité territoriale de la République, sise A, conseil régional de Normandie Abbaye aux Dames, 14000 Caen, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 200 053 403 représentée par : Mme Virginie Carolo-Lutrot née le 17 septembre 1973 à Lillebonne demeurant 66, rue de Péromare, Touffreville-la Câble, 76170 Port-Jérôme-sur-Seine. M. Rodolphe Thomas né le 8 août 1962 à Falaise (14) demeurant 13, rue du Bac, 14200 Hérouville-Saint-Clair. M. Davis Margueritte né le 19 juin 1980 à Cherbourg (50) demeurant 75, rue de la Duché, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. En remplacement de : Mme Sophie Gaugain, Mme Christiane Vulvert, M. Hubert Dejean de La Batie. Le conseil départemental de la Manche, collectivité territoriale de la République, sis 98, route de Candol, 50000 Saint-Lô, représenté par : M. Michel de Beaucoudrey, né le 13 décembre 1960 à Saint-Mandé (94) demeurant La Cour, 50420 Beaucoudray. En remplacement de : M. Jean-Marc Julienne. Le conseil départemental du Calvados, collectivité territoriale de la République, sis 12, rue Saint-Laurent, 14000 Caen représenté par : M. Sébastien Le clercné le 28 mars 1970 à Lisieux (14), demeurant 18, rue du Général-Leclerc, 14100 Lisieux. En remplacement de : M. Marc Bourbon. Mention sera portée au RCS Caen.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de Communes COUTANCES MER ET BOCAGE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Coutances relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS et sur le permis de construire portant sur la création dune nouvelle usine Par arrêté communautaire du 19 mai 2021, le président de Coutances mer et bocage a prescrit, Conformément aux dispositions du code de lenvironnement, louverture dune enquête publique unique portant sur les objets suivants : La déclaration de projet portant sur lintérêt général relatif à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Coutances qui en est la conséquence, Le permis de construire portant sur la création dune nouvelle usine. Cette enquête publique unique se déroulera sur la commune de COUTANCES, pendant 30 jours consécutifs, du 4 juin 2021 (heure douverture 9 h 30) au 3 juillet 2021 inclus (heure de clôture 12 h). Le responsable de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Coutances est M. le Président de la communauté de communes Coutances mer et bocage. Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Olivier CHABERT directeur de lurbanisme, Mme Alexandra JÉHAN directrice adjointe de lurbanisme responsable ADS, service urbanisme de Coutances mer et bocage par mail à ladresse urbanisme@com munaute-coutances.fr ou par téléphone au 02.33.76.79.68. Le dossier de permis de construire portant sur la création dune nouvelle usine a été déposé par la SHEMA, société déconomie mixte représentée par M. Cédric BASLEY, directeur départemental de la SHEMA secteur Manche, et dont le siège social se situe 15, avenue Pierre-Mendès-France 14000 CAEN. Des informations sur la demande de permis de construire peuvent être sollicitées auprès de M. Cédric BASLEY, par mail aux adresses CBASLEY@shema.fr, CKOSCHER@shema.fr ou par téléphone au 02.31.06.66.58. Les informations relatives à la procédure administrative peuvent être demandées auprès de Coutances mer et bocage. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande, et à ses frais, auprès du service urbanisme de Coutances mer et bocage, 9, rue de lÉcluse-Chette, 50200 Coutances. Le dossier de mise en compatibilité du document durbanisme et le permis de construire ont fait lobjet dune évaluation environnementale commune conformément aux dispositions de larticle L. 122-13 du code de lenvironnement. Le rapport sur les incidences environnementales/étude dimpact, son résumé non technique, la décision au cas par cas, lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale, le bilan de la concertation préalable ainsi que le mémoire en réponse commun figurent parmi les pièces des deux dossiers mis à disposition du public durant lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête : 1) Sur support papier, au service urbanisme de Coutances mer et bocage, siège de lenquête, 9, rue de lÉcluse-Chette, 50200 Coutances, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h et à la mairie de Coutances 1, place du Parvis-Notre-Dame, 50200 Coutances, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. 2) Sur un poste informatique mis à la disposition du public au service urbanisme de Coutances mer et bocage, 9, rue de lÉcluse-Chette, 50200 Coutances du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable au 02.33.76.79.68. 3) Sur le site Internet du registre dématérialisé https: //www.registrede mat.fr/projet-regnault du 4 juin 2021 (heure douverture 9 h 30) au 3 juillet 2021 inclus (heure de clôture 12 h). M. Alexis LE GOFFIC, lieutenant-colonel de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux dates et heures mentionnées ci-dessous pour recevoir ses observations et propositions : Le vendredi 4 juin 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 au service urbanisme de Coutances mer et bocage, Le jeudi 10 juin 2021 de 9 h à 12 h à la mairie de Coutances, Le mardi 15 juin 2021 de 14 h à 17 h au service urbanisme de Coutances mer et bocage, Le jeudi 24 juin 2021 de 9 h à 12 h à la mairie de Coutances, Le samedi 3 juillet 2021 de 9 h à 12 h à la mairie de Coutances. Les observations et propositions du public pourront également être : Consignées par écrit, sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douvertures, au service urbanisme de Coutances mer et bocage et à la mairie de Coutances. Adressées par voie postale, sous pli cacheté, à ladresse suivante : Coutances mer et bocage À lattention de M. Alexis LE GOFFIC, commissaire-enquêteur Enquête publique Nouvelle usine Regnault 9, rue de lÉcluse Chette, 50200 Coutances. Adressées par voie électronique, du 4 juin 2021 (heure douverture 9h 30) au 3 juillet 2021 inclus (heure de clôture 12 h), sur le site Internet du registre dématérialisé https: //www.registredemat.fr/projet-regnault où elles resteront accessibles pendant toute la durée de lenquête. Adressées par courrier électronique, à ladresse urbanisme@communautecoutances. fr, en indiquant dans lobjet : À lattention M. Alexis LE GOFFIC Enquête publique Nouvelle usine Regnault et seront consultables après leur réception sur le site Internet du registre dématérialisé mentionné ci-dessus. Toutes les observations et propositions du public, transmises par voie postale, et celles consignées dans les registres papier tenus à la disposition du public au service urbanisme de Coutances mer et bocage et à la mairie de Coutances seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site Internet de la communauté de communes Coutances mer et bocage www.coutancesmeretbocage.fr pendant toute la durée de lenquête. Au terme de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public. Ils seront déposés au service urbanisme de Coutances mer et bocage pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de lenquête, sur le site Internet de Coutances mer et bocage www.coutancesmeretbocage.fr, de la ville de Coutances www.coutances.fr ainsi que sur le site Internet du registre dématérialisé https: //www.registredemat.fr/projet-regnault. À lissue de lenquête publique unique : Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Coutances relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis au conseil communautaire de Coutances mer et bocage pour approbation en application des articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de lurbanisme. Le conseil communautaire de Coutances mer et bocage dispose dun délai de 2 mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Coutances Le maire de Coutances est lautorité compétente pour délivrer ou non le permis de construire portant sur la création dune nouvelle usine en application de larticle L. 422-1 a) du code de lurbanisme. Conformément aux dispositions de larticle R. 424-2-d) du code de lurbanisme, il ne peut y avoir de permis de construire tacite. Le président Jacky Bidot 0141824

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SHEMA Forme : SA Capital social : 15 357 656 euros Siège social : 15 avenue Pierre-Mendes-France 14000 CAEN 352 823 611 RCS Caen CHANGEMENT DADMINISTRATEUR OU REPRÉSENTANT Aux termes du CA en date du 20 novembre 2020, à compter du 20 novembre 2020, le conseil dadministration a pris acte des modifications dadministrateur : M. Yannick Schimpf, Demeurant 19, rue de la Boucle, 95520 Osny en remplacement de M. Christian Plattier, le représentant du Conseil Départemental de la Manche, M. Patrice Pillet est remplacé par M. Jean Morin demeurant 25, rue du Docteur Gallegari, 50250 La Haye, le représentant de Le Havre Seine Métropole, M. Bertrand Girardin est remplacé par M. Florent Saint-Martin demeurant 28, rue Jacques-Louer, 76600 Le Havre. Mention sera portée au RCS Caen.

Annonce JAL - Voirie

République Française VILLE DU HAVRE ARRETE DU MAIRE 20203819 AFFAIRES IMMOBILIERES ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N° 14 MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE Le Maire de la Ville du Havre, VU le code genéral des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU I e code rural ; VU le code de la voirie routière ; VU la liste des Commissaires-Enquêteurs publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime ; VU la délibération en date du 18 novembre 2019 autorisant louverture de lenquête publique ; VU larrêté du Maire 11° 20200858 en date du 19 février 2020 relatif à laliénation du chemin rural 11° 14 ; VU la notice explicative annexée au dossier ; CONSIDERANT que dans le cadre des travaux daménagement de la ZAC Nord-Bléville, La Société Hérouvillaise dEconomie Mixte pour lAménagement (SHEMA) doit se pmier acquéreur dune partie du chemin rural n° 14 dépendant du domaine privé communal ; que le tronçon de ce chemin nest, à ce jour, plus affecté à usage du public ; quen application de larticle L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, tout chemin appartenant à la commune nétant plus affecté à lusage du public, peut faire lobjet dune aliénation après enquête publique préalable ; quen conséquence, conformément aux articles R. 161-25 à R. 161-27 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à une enquête publique préalable à laliénation de ce bien du domaine privé de la commune ; quau vu des circonstances liées à la crise sanitaire du COVID 19, lenquête publique relative à laliénation du chemin rural 11° 14 prévue du 2 au 16 mars 2020 a été annulée ; quil convient donc dannuler et remplacer le précédent arrêté n° 20200858 en date du 19 février 2020 ; ARRETE Article 1er : La ville du Havre a confié à la SHEMA (Société Hérouvillaise dEconomie Mixte pour lAménagement) laménagement du Plateau Nord-Ouest conformément au Traité de Concession signé le 10 janvier 2006 et complété par un avenant en date du 12 juillet 2007. Dans le cadre des travaux daménagement de la ZAC Nord-Bléville, il convient de procéder à une enquête publique prescrite par les dispositions du Code Rural et du Code de la Voirie Routière visant laliénation partielle du chemin rural 11°14. Article 2 : un dossier denquête ainsi que le registre seront déposés à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville au Havre et à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre, du 14 au 28 septembre 2020 inclus soit quinze jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 00 à 16 h 30 et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au Commissaire-Enquêteur (Mairie du Havre Pôle accueil unique Rez-dechaussée de lHôtel de Ville ou Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Accueil de lHôtel de la communauté). Article 3 : à lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui, dans le mois le transmettra au Président, accompagné de son avis. Article 4 : par arrêté préfectoral, M. José LACHERA Y, Consultant QSE, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et siègera notamment à la Mairie du Havre le mercredi 23 septembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, salle Palmeraie B rez-de-chaussée de lHôtel de Ville. Article 5 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie du Havre et des autres Mairies annexes, et à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il sera en outre, publié en caractères apparents quinze jours avant le début de lenquête, dans le j ournal « PARIS NORMANDIE LE HAVRE ». Un exemplaire du journal dans lequel linsertion aura été faite, sera annexé au dossier Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Article 7 : M. Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal du Havre sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté. Au Havre, 28 août 2020, Le Maire, Edouard PHILIPPE.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [15357656.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : Societé Hérouvillaise déconomie Mixte dAménagement Sigle : SHEMA Forme : société déconomie mixte Capital social : 15357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre-Mendès-France 14018 CAEN cedex 2 Siret : 352 823 611 RCS tribunal de commerce Cité Judiciaire AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lAGO en date du 2 juillet 2020, à compter du 2 juillet 2020, Les associés ont pris acte : du changement dadministrateur : Sofinormandie SAS, sise 15, avenue Brillaudde Laujardière, 14000 Caen et immatriculée au RCS sous le numéro 326 115 441, tribunal de commerce Cité Judiciaire et représentée par M. Stéphane Binet, demeurant 11, rue des Acadiens, 14280 Authie, en remplacement de CIC Nord Ouest, du départ du commissaire aux comptes suppléant M. Jean Fabien Faudemer. Mention sera portée au RCS de tribunal de commerce Cité Judiciaire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Societé Hérouvillaise déconomie Mixte dAménagement Sigle : SHEMA Forme : société déconomie mixte Capital social : 15357 656 euros Siège social : 15, avenue Pierre-Mendès-France 14018 CAEN cedex 2 Siret : 352 823 611 RCS tribunal de commerce Cité Judiciaire AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lAGO en date du 2 juillet 2020, à compter du 2 juillet 2020, Les associés ont pris acte : du changement dadministrateur : Sofinormandie SAS, sise 15, avenue Brillaudde Laujardière, 14000 Caen et immatriculée au RCS sous le numéro 326 115 441, tribunal de commerce Cité Judiciaire et représentée par M. Stéphane Binet, demeurant 11, rue des Acadiens, 14280 Authie, en remplacement de CIC Nord Ouest, du départ du commissaire aux comptes suppléant M. Jean Fabien Faudemer. Mention sera portée au RCS de tribunal de commerce Cité Judiciaire

Annonce JAL - Modification du Capital social

Capital social Dénomination : SHEMA. Forme : SA. Siege social : 15 avenue Pierre Mendes France, 14018 Caen Cedex 2 Caen. 352823611 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE CITE JUDICIAIRE. Aux termes du conseil dadministration en date du 29 mai 2020, le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 9357627 euros à 15357656 euros. Larticle 6 des statuts Actions est donc modifié en conséquences. Mention sera portée au RCS de TRIBUNAL DE COMMERCE CITE JUDICIAIRE.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DU HAVRE ARRETE DU MAIRE AFFAIRES IMMOBILIERES ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N° MISE A LENQUETE PUBLIQUE PREALABLE OUVERTURE N° 2020/0858 14 Le Maire de la Ville du Havre, VU le code géneral des collectivités territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques; VU le code rural ; VU le code de la voirie routière ; VU la liste des Commissaires-Enquêteurs publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Seine Maritime; VU la délibération en date du 18 novembre 2019 autorisant louverture de lenquête publique; VU la notice explicative annexée au dossier ; CONSIDERANT que dans le cadre des travaux daménagement de la ZAC Nord-Bléville, La Société Hérouvillaise dEconomie Mixte pour lAménagement (SHEMA) doit se porter acquéreur dune partie du chemin rural n°14 dépendant du domaine privé communal; que le tronçon de ce chemin nest, à ce jour, plus affecté à usage du public ; quen application de larticle L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime, tout chemin appartenant à la commune nétant plus affecté à lusage du public, peut faire lobjet dune aliénation après enquête publique préalable; quen conséquence, conformément aux articles R. 161-25 à R. 161-27 du code rural et de la pêche maritime, il convient de procéder à une enquête publique préalable à laliénation de ce bien du domaine privé de la commune ; ARRETE Article 1er : La ville du Havre a confié à la SHEMA (Société Hérouvillaise dEconomie Mixte pour lAménagement) laménagement du Plateau Nord-Ouest conformément au Traité de Concession signé le 10 janvier 2006 et complété par un avenant en date du 12 juillet 2007. Dans le cadre des travaux daménagement de la ZAC Nord-Bléville, il convient de procéder à une enquête publique prescrite par les dispositions du Code Rural et du Code de la Voirie Routière visant laliénation partielle du chemin rural n°14. Article 2 : un dossier denquête ainsi que le registre seront déposés à la Mairie du Havre, 1517 place de lHôtel de Ville au Havre et à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque au Havre, du 2 au 16 mars 2020 inclus soit quinze jours consécutifs, afin que chacun puisse en prendre connaissance, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 00 à 16 h 30 et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser, par écrit, au Commissaire-Enquêteur (Mairie du Havre Pôle accueil unique Rez-de-chaussée de lHôtel de Ville ou Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole Direction Urbanisme, Habitat et Affaires Immobilières 1er étage bas de lHôtel de la communauté). Article 3 : à lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur, qui, dans le mois le trasmettra au Président, accompagné de son avis. Article 4 : par arrêté préfectoral, M. José LACHERAY demeurant 8 rue Val Horrible à Gruchet Le Valasse, est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur et siégera notamment à la Mairie du Havre le mercredi 11 mars 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, salle Palmeraie B -rez-de-chaussée de lHôtel de Ville. Article 5 : le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie du Havre et des autres Mairies annexes, et à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Il sera en outre, publié en caractères apparents quinze jours avant le début de lenquête, dans les journaux «HAVRE LIBRE» et «HAVRE PRESSE». Un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels linsertion aura été faite, sera annexé au dossier Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Article 7 : M. Le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal du Havre sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté. Au Havre, 19 Février 2020 Le Maire, Jean-Baptiste GASTINNE

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SOCIÉTÉ HÉROUVILLAISE DÉCONOMIE MIXTE POUR LAMÉNAGEMENT «SHEMA» SA au capital de9 357 627 euros Siège social : CAEN RCS Caen : 352 823 611 AVIS DE MODIFICATION Lassemblee générale ordinaire de la Shema (Société Hérouvillaise dÉconomie Mixte pour lAménagement), réunie en séance le 21 décembre 2018, A constaté la fin du mandat dadministrateur de M. Sébastien Leclerc, devenu député. M. Florent Saint-Martin, représentant de la ville du Havre et M. Guy Dufour, représentant de la ville dHérouville-Saint-Clair, sont devenus censeurs suite à la nouvelle répartition de lactionnariat. Le conseil dadministration de la Shema (Société Hérouvillaise dÉconomie Mixte pour lAménagement), réuni en séance le 29 mars 2019, a nommé en qualité dadministrateur représentant : la Caisse des Dépôts et Consignations, Mme Céline Senmartin à compter du 1er mars 2019 en remplacement de Mme Florence Mas dont le mandat a pris fin le 1er février 2019, la Codah est devenue la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par M. Bertrand Girardin, à compter du 7 février 2019 en remplacement de M. Jean-Baptiste Gastinne, le Conseil Régional de Normandie, Mme Sophie Gaugain, Mme Christiane Vulvert. Le conseil dadministration de la Shema (Société Hérouvillaise dÉconomie Mixte pour lAménagement), réuni en séance le 24 mai 2019, a nommé en qualité dadministrateur représentant le Conseil Régional de Normandie, M. Hubert Dejean De La Batie. Lassemblée générale ordinaire de la Shema (Société Hérouvillaise dÉconomie Mixte pour lAménagement), réunie en séance le 20 juin 2019, a nommé en qualité dadministrateur représentant le groupement bancaire de Crédit Agricole Normandie Seine, de la SAS Sofinormandie et du CIC Nord-Ouest, à compter du 1er juillet 2019 jusquau 30 juin 2020, le CIC Nord-Ouest représenté par M. Pascal Chaix, directeur dagence, en remplacement de la SAS Sofinormandie représentée par M. Stéphane Binet. Le conseil dadministration de la Shema (Société Hérouvillaise dÉconomie Mixte pour lAménagement), réuni en séance le 15 novembre 2019, le conseil dadministration de la Shema : sur proposition du Conseil Régional de Normandie a élu M. Guy Lefrand, président de la Shema en remplacement de M. Xavier Charles, M. Xavier Charles représentant du Département du Calvados est élu au poste de vice-président de la Shema, M. Christian Plattier est administrateur en remplacement de Mme Isabelle Saffrey, représentante de la Caisse des Dépôts et Consignations Pour insertion Le Directeur général Luc DAVIS.

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