ICADE PROMOTION

Active

SIREN: 784 606 576
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 784 606 576 00907
NUMÉRO DE TVA: FR86784606576
DATE DE CREATION: 11 juin 2007
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS: Nicolas JOLY + 7 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
02/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Effectif Année 2024
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone Année 2023
14393.45 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: ICADE PROMOTION

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1974 01/01/1974

Statut RNE: Inscrite le 11 juin 2007 11/06/2007

Observations RNE

19 février 2020
- Fermeture de l'établissement secondaire situé 1 rue de Fety 56000 Vannes à compter du 21/10/2019 - Suppression du fonds.
15 avril 2019
- Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Rennes, 143 avenue Aristide à Rennes, 24 rue de l'Alma, Immeuble URBAN, QUARTZ bâtiment, à compter du 15.04.2019.
08 septembre 2017
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 17B08168
- RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE A 27, Rue CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX RC 784 606 576 RCS NANTERRE LE 01-09-2017
07 septembre 2017
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01 juillet 2014
- Transfert d'éts secondaire à compter du 02/01/2013Ancienne adresse : 17 résidence Mercure Lot Moudong Sud 97122 Baie MahaultNouvelle adresse : Imm Amiral - Rond Point Moudong Sud 97122 Baie Mahault
02 juillet 2013
- Radiation définitive
03 avril 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 78 Rue de la Villette 69003 LYON à compter du 02/01/2013
27 mars 2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place des Jouteurs 69700 GIVORS à compter du 02/01/2013
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 88 Rue Paul Bert 69003 LYON à compter du 02/01/2013
25 janvier 2013
- -Changement de dénomination à compter du 10/01/2013 : Ancienne dénomination : ICADE PROMOTION LOGEMENT
10 avril 2012
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 42 Rue Boileau 69006 LYON à compter du 31/03/2012
18 janvier 2011
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 Avenue d'Albigny 74000 ANNECY à compter du 20/12/2010.
13 juillet 2010
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 Allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE à compter du 24/06/2010
10 juin 2009
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OPERA CONSTRUCTION FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 04a rue de l'Industrie 67450 Mundolsheim RCS STRASBOURG B 315 829 507
24 avril 2009
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE ELLUL P.O. FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 9 Espace Méditerranée 66000 Perpignan RCS 428 810 816 RCS Perpignan
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ICADE ELLUL FORME JURIDIQUE Société par actions simplifiée SIEGE SOCIAL 355 rue Vendémiaire - le Belém - 34000 Montpellier RCS 469 800 932 RCS MONTPELLIER
16 janvier 2009
- Ancienne dénomination : ICADE CAPRI
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
21 juin 2007
- Transfert du siège social du 6 place Abel Gance 92652 BOULOGNE BILLANCOURT (784 606 576 RCS NANTERRE) au 35 rue de la Gare 75019 PARIS à compter du 04.06.2007.
04 avril 2007
- : Transfert de l'ancien établissement secondaire : RENNES, 71 AVENUE ARISTIDE BRIAND Exploité du 01.07.2005 au 28.02.2007.
22 juillet 2005
- Observations concernant l'établissement situé 2 av enue Carnot 44000 Nantes : ORIGINE DU FONDS : ACQU ISITION PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE A LA STE CAPRI ATLANTI- QUE - 339 540 726 RCS NAN TES
20 juillet 2005
- Date de début d'activité dans le ressort : 01-07-2005
18 juillet 2005
- Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AUPRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARI S (75).
NC
- Observations concernant l'établissement situé 143 avenue Aristide Briand, Immeuble le Colysée 35000 Rennes : Observation depuis le 19/07/2005 : - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE CAPRI ATLANTIQUE, 339 540 726 RCS BORDEAUX
NC
- la société a eu un établissement à NANCY 54000 - 26, rue Victor Hugo du 01/07/2005 AU 15/09/2010
NC
- Activité règlementée, suivant ART R-123-96 du code de commerce en attente de la pièce manquante dans un délais de 15 jours ( 10.6.13 CARTE AGENT IMMOBILIER DANS LE RESSORT )
NC
- Opera construction lorraine Rcs Metz 492-035-969 absorbée le 18 mai 2009 par Opera construction Rcs Strasbourg 315-829-507 laquelle est absorbée par Icade promotion logement
NC
- Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le 2017 B 8168

Secteur d'activité d'ICADE PROMOTION

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité: INDEPENDANTE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 177 sociétés exercent la même activité que ICADE PROMOTION dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Hauts-de-Seine (92)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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30/10/2024

Le marché de la promotion immobilière - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la promotion immobilière : distinction entre promotion immobilière et foncière, segmentation du marché, corrélation avec le marché global de l'immobilier, taux de croissance annuel composé (TCAC) de 6.22% à l'échelle mondiale, recul du marché national, facteurs influençant les ventes.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

08/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants d'ICADE PROMOTION

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie d'ICADE PROMOTION

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Finances d'ICADE PROMOTION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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08/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

98000000,00

134990000,00

-27,40 %
Résultats net

-109050000,00

-49380000,00

-120,84 %
Marge brute

16013000,00

31900000,00

-49,80 %
Résultats d'exploitation

-68500000,00

-83030000,00

17,50 %
Ebitda

-56860000,00

-55800000,00

-1,90 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

6,52 %

19,30 %

22,72 %
Endettement

271,27 %

78,02 %

59,49 %
Fonds de roulement

-76470000 EU

-128680000 EU

-75670000 EU

Documents d'ICADE PROMOTION

165 derniers documents officiels

27/12/2024

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
25/07/2024

Statuts mis à jour - Acte modificatif
19/03/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

DIVERS
16/02/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
16/02/2024

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
17/05/2023

Projet d'apport partiel d'actif

avec OTEIS PARTNERS -
28/04/2023

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
21/09/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général
05/08/2021

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/12/2020

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à la durée de la personne morale
17/07/2019

Décision(s) de l'associé unique

Nomination de directeur général
08/07/2019

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de président
24/04/2019

Décision(s)

Démission de directeur général
28/06/2018

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/09/2017

Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
15/06/2016

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
30/07/2015

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/06/2013

Décision(s) de l'associé unique

Renouvellement de mandat de président
19/04/2013

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social
10/01/2013

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Extension de l'objet social - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination sociale : ICADE PROMOTION LOGEMENT - Modification(s) statutaire(s)
18/09/2012

Rapport du commissaire aux apports
18/09/2012

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
05/09/2012

Statuts mis à jour
05/09/2012

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
05/09/2012

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
20/07/2012

DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE

NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS - DECISION DE REDUCTION
10/06/2009

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité

Fusion définitive
04/05/2009

Décision de l'associé unique
24/04/2009

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Projet de fusion
03/03/2009

Traité

Projet de fusion ICADE ELLUL
03/03/2009

Traité

Projet de fusion ICADE ELLUL P O
24/02/2009

Projet de Fusion - Acte SSP
09/01/2009

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ICADE CAPRI - Modification(s) statutaire(s)
05/12/2008

Acte modificatif
18/12/2007

Rapport - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) du président - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour

Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Changement de président - Fin de mandat de directeur général
11/06/2007

Statuts mis à jour - Acte

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 6 place Abel Gance L'atrium 92652 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
26/04/2007

Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
19/02/2007

Extrait de procès-verbal - Acte modificatif
16/02/2007

Décision de l'associé unique - Expédition acte notarié
16/02/2007

Projet de Fusion
16/02/2007

Expédition acte notarié
16/02/2007

Décision de l'associé unique - Expédition acte notarié
16/02/2007

Projet de Fusion
16/02/2007

Déclaration de conformité - Expédition acte notarié
16/02/2007

Décision de l'associé unique - Expédition acte notarié
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SCI TA12-TA13 CHANTEPIE
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SCI ORLEANS-LA RAPE
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SCI 22-24 VILLEBOIS-MAREUIL ET SNC GARE-FRANCAIS LIBRES
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Extrait de procès-verbal - Expédition acte notarié
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SCI LES TERRASSES DU NANTET
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SNC LONGCHAMP LAFONT, SNC NANTES-KOUFRA, SCI LA BAULE-AVENUE DREVET
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SNC ESPACE ET HABITAT IMMOBILIER
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SCI FELIBIEN-MISERICORDE
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SNC CROIX NOBLET
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SCI LES VIGNES DE LA CITE, SCI LES COTEAUX DE PECH DAVID, SNC LE CLOS DES ECRIVAINS, SCI JANY SAINT AGNE, SCI VILLA SAINT MICHEL
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

CONVENTION

DE LA SNC HOPITAL DES ENFANTS
15/02/2007

Décision de l'associé unique - Expédition acte notarié
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Extrait de procès-verbal - Expédition acte notarié
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Projet de Fusion
15/02/2007

Expédition acte notarié
07/11/2005

Statuts mis à jour - Acte modificatif
07/10/2005

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
28/06/2005

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
12/01/2005

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
16/09/2004

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
18/09/2003

Apport Partiel - Changement de dénomination sociale - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié
23/05/2003

Acte modificatif - Apport Partiel
24/02/2003

Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
02/05/2002

Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
12/03/2002

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
02/02/2002

Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
06/09/2001

Projet de Fusion
30/08/2001

Nomination/démission des organes de gestion
29/01/2001

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
11/07/2000

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
06/07/2000

Rapport des Commissaires ou du Gérant
29/06/2000

Projet de Fusion
22/05/2000

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
22/10/1999

Statuts mis à jour
22/07/1999

Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
27/05/1999

Projet de Fusion
02/04/1999

Requête et Ordonnance - Acte modificatif
24/08/1998

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Modification du système d'administration des S.A.
02/12/1997

Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
02/12/1997

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
10/09/1996

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
10/09/1996

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
17/08/1995

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
17/08/1995

Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
17/08/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
26/05/1995

Acte modificatif
23/03/1995

Acte modificatif
09/12/1994

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
04/10/1994

Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
05/11/1993

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

165 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

55 annonces BODACC & JAL

13/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

219042 AVIS AU PUBLIC CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL COMMUNE DE TOULOUSE 26 RUE SEBASTOPOL Conformément aux articles R 332-25-1 à R 332-25-3 du Code de lurbanisme, Toulouse Métropole met à disposition du public : LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL COMMUNE DE TOULOUSE RÉALISATION DE TRAVAUX DACCOMPAGNEMENT AU PROJET CAMPUS ESMA Signee en date du 09/09/2025 entre Toulouse Métropole, La Mairie de Toulouse et la Société ICADE PROMOTION. Ce document est consultable dans son intégral…
23/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
08/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis douverture dune participation du public par voie électronique préalable à la délivrance, au profi t de la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, De la SA ICADE PROMOTION et de INFINITIMM dune autorisation de construire le projet dun ensemble immobilier à destination de logements et de bureaux Il sera procédé, du lundi 19 mai 2025 à 8h30 au 19 juin 2025 à 17h00, soi…
07/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis douverture dune participation du public par voie électronique préalable à la délivrance, au profit de la SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, De la SA ICADE PROMOTION et de INFINITIMM dune autorisation de construire le projet dun ensemble immobilier à destination de logements et de bureaux Il sera procédé, du lundi 19 mai 2025 à 8h30 au 19 juin 2025 à 17h00, soit pendant 32…
04/01/2025

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : ICADE PROMOTION. ICADE PROMOTION Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 29.683.456 Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 784 606 576 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 décembre 2024, le président a décidé de transférer le siège social, à compter du 27 décembre 2024 à ladresse suivante : 1, Avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX. En conséquence, larticle 4 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au …
31/12/2024

Annonce BODACC - transfert du siège social.
01/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
20/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICADE PROMOTION. ICADE PROMOTION SAS au capital de 29 683 456,00 euros Siege social : 27, Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 784 606 576 RCS NANTERRE LAssocié Unique en date du 12 février 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Emmanuel Desmaizières de son mandat de Directeur Général à effet au 9 février 2024 et a nommé en remplacement à compter du 12 février 2024 Monsieur Charles-Emmanuel Kühne demeurant 3, Rue Jules Mabit 33200 BORDEAUX Mention sera faite au …
20/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JOLY Nicolas ; Directeur général : KÜHNE Charles-Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
27/01/2024

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : ICADE PROMOTION. Siren : 784606576. Direction departementale des territoires et de la mer EXTRAIT DE LAVIS N°2023-05 DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DAMÉNAGEMENT COMMERCIAL DES ALPES-MARITIMES Réf. : 2023-05 La commission départementale daménagement commercial des Alpes-Maritimes, réunie à Nice le 6 décembre 2023, A délivré un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale de la société civile de construction vente « Cur de Carnolès » dont le siège social se …
25/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
15/07/2023

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : Oteis Partners. Siren : 951804624. Oteis Partners SAS au capital de 500 000 Siege social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 951 804 624 RCS NANTERRE Par DAU du 30/06/2023 il a été décidé (i) dapprouver le projet dapport partiel en date du 16/05/2023 aux termes duquel la société Icade Promotion, SAS au capital de 29 683 456 ayant son siège social 27 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux (784 606 576 RCS NANTERRE) a fait apport à la Société de lintégr…
21/05/2023

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oteis Partners Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 951 804 624 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ICADE PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 29 683 456,00 EUR Siège social 27 Rue CAMILLE DESMOULINS 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 784 606 576 RCS Nanterre, est société apporteuse Les sociétés Icade Promotion et Oteis Partners ont établi …
11/05/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ICADE PROMOTION. ICADE PROMOTION Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 29.683.456 Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 784 606 576 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 21 avril 2023, lassocié unique a décidé de nommer M. Nicolas JOLY, Demeurant 13 Square Charles Laurent - 75015 PARIS en qualité de Président, à compter du 21 avril 2023, en remplacement de M. Olivier WIGNIOLLE. Mention sera portée au Registre du Co…
02/05/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JOLY Nicolas ; Directeur général : DESMAIZIERES Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
03/04/2023

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : Air France calendrier lancement PPVE. COMMUNE DE VALBONNE. AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE. PROJET DE CONSTRUCTION DE TROIS BATIMENTS A USAGE DHABITATION COMPORTANT 136 LOGEMENTS SUR LA COMMUNE DE VALBONNE Par arrête n°8842 du 02 janvier 2023, le Maire de VALBONNE a prescrit louverture de la procédure de participation électronique du public concernant la demande de permis de construire n° 006 152 21 T0060 déposée par la SNC IP1R/ICADE PROMOTION, Sise 455 Pro…
23/09/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
17/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
21/09/2021

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

488243 Petites-Affiches ICADE PROMOTION Société par actions simplifiee au capital de 29.683.456 EUR Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 IISY-LES-MOILINEAUX 784 606 576 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 30 novembre 2020, lassocié unique a décidé de proroger la durée de la société de 99 années,, à compter du 6 décembre 2020 jusquau 6 décembre 2119. En conséquence, Larticle 5 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERR…
21/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

N° dannonce: LPR-239080800 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU PUP ENTRE ICADE PROMOTION Projet urbain partenarial site Mansard à Villeurbanne, Avenant n° 1 à la convention du PUP entre ICADE PROMOTION, La ville de Villeurbanne et la Métropole de Lyon Par decision n° 2020-0194 du 5 octobre 2020, la Commission Permanente a approuvé lavenant n°1 à la convention relative au PUP dans le cadre de lopération daménagement du PUP site Mansard à Villeurbanne entre ICADE PROMOTION, la ville de Villeurbanne et…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

546123 Actu-Juridique.fr ICADE PROMOTION Société par actions simplifiee au capital de 29 683 456EUR Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 784 606 576 RCS NANTERRE Lassocié unique en date du 29/06/2021 a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Charles DE BOISRIOU. Mention sera portée au RCS de NANTERRE.
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ICADE PROMOTION Societé par actions simplifiée au capital de 29 683 456 Siège social : 27 Rue Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX 784 606 576 RCS NANTERRE Lassocié unique en date du 29/06/2021 a pris acte de la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Charles DE BOISRIOU. Mention sera portée au RCS de NANTERRE.
08/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : Wigniolle Olivier ; Directeur général : DESMAIZIERES Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
04/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
17/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
23/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
19/07/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Wigniolle Olivier modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : de Boisriou Charles modification le 07 Septembre 2017 ; Directeur général : DESMAZIERES Emmanuel en fonction le 17 Juillet 2019
26/04/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Wigniolle Olivier modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : de Boisriou Charles modification le 07 Septembre 2017
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : Wigniolle Olivier modification le 07 Septembre 2017 ; Directeur général : Sissoko Soya Maurice modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 07 Septembre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : de Boisriou Charles modification le 07 Septembre 2017
12/09/2017

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..

Président : Wigniolle Olivier ; Directeur général : Sissoko Soya Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin Anik ; Commissaire aux comptes suppléant : de Boisriou Charles
03/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
02/04/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
31/10/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
07/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Directeur général : Sissoko, Soya Maurice
21/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
26/06/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Président partant : Manet, Hervé, nomination du Président : Wigniolle, Olivier
28/09/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
22/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
16/08/2015

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes suppléant partant : Rosse, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Boisriou, Charles
13/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
16/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
08/05/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
25/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal et l'administration

modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
09/01/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
21/10/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
20/09/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
15/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
22/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
19/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
28/01/2009

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
02/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
15/07/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
29/04/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Président partant : Fayet, Antoine, nomination du Président : Manet, Hervé, Directeur général partant : Capitant De Villebonne De Bouille, Hubert

55 Annonces

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Juridique

URBAIN DES BOIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2035
Expire dans 9 années et 20 jours

Classes :
Ville en Vue

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2035
Expire dans 9 années et 20 jours

Classes :
AD VITAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 janvier 2025
- Date d'expiration
  
  28 janvier 2035
Expire dans 9 années et 20 jours

Classes :
Ville en Vue, lentrée de ville by Icade

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2023
- Date d'expiration
  
  01 mars 2033
Expire dans 7 années, 1 mois et 22 jours

Classes :
SYMBIOSE by ICADE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mai 2022
- Date d'expiration
  
  03 mai 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 26 jours

Classes :
URBAIN DES BOIS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2031
Expire dans 5 années et 19 jours

Classes :
AD VITAM BY ICADE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  30 décembre 2030
Expire dans 4 années, 11 mois et 22 jours

Classes :
AD VITAM Façonner la ville, embellir la vie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 septembre 2020
- Date d'expiration
  
  24 septembre 2030
Expire dans 4 années, 8 mois et 16 jours

Classes :
IP2T

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
IP1R

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2018
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2028
Expire dans 2 années, 11 mois et 10 jours

Classes :
IP3M

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2018
- Date d'expiration
Classes :
ROOFTOP BY ICADE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 décembre 2016
- Date d'expiration
  
  22 décembre 2026
Expire dans 11 mois et 14 jours

Classes :
DOMOTIK EASY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  01 juillet 2026
Expire dans 5 mois et 23 jours

Classes :
DOMOTIK'EASY BY ICADE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2016
- Date d'expiration
  
  24 juin 2026
Expire dans 5 mois et 16 jours

Classes :
IDI IMMEUBLE A DESTINATION INDETERMINEE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 2016
- Date d'expiration
  
  01 juin 2026
Expire dans 4 mois et 24 jours

Classes :
YNFLUENCES SQUARE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
LA VIE CHANGE DE NATURE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
Y

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2014
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ibelys

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 mai 2014
- Date d'expiration
  
  19 mai 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ICADE STORE

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2014
- Date d'expiration
  
  11 février 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
Patios liberté

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 février 2013
- Date d'expiration
  
  04 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NOVACENTER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 novembre 2012
- Date d'expiration
  
  13 novembre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
BIHOME

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2012
- Date d'expiration
  
  09 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 1 jour

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2032
Expire dans 6 années et 17 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2032
Expire dans 6 années et 17 jours

Classes :
collection saint james

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
I M RESIDENCE INTRA MUROS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 février 2011
- Date d'expiration
  
  25 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECOACTIF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
?

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 février 2009
- Date d'expiration
  
  27 février 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Villa les Essentielles

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2008
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES METROPOLITAINES DES APPARTEMENTS, LES SERVICES EN PLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2007
- Date d'expiration
  
  31 mai 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 23 jours

Classes :
LA DECOTHEQUE ICADE CAPRI

Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 décembre 2005
- Date d'expiration
Classes :
L'ESPACE DECO ICADE CAPRI

Marque renouvelée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2005
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
FFD Participation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2003
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Cl'actu L'ACTUALITÉ DU GROUPE CAPRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2003
- Date d'expiration
  
  05 août 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
PFD FRANCE FONCIER DEVELOPPEMENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2003
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Garantie Revente CAPRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2003
- Date d'expiration
  
  15 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
INVESTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2003
- Date d'expiration
  
  24 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPRI SA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2003
- Date d'expiration
  
  12 mars 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
Les Rives de Seine

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2003
- Date d'expiration
  
  03 février 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
La Nouvelle Accession à la Propriété

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 janvier 2003
- Date d'expiration
  
  27 janvier 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPRI GROUPE CAISSE DES DEPOTS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2032
Expire dans 6 années, 9 mois et 4 jours

Classes :
AMO SANTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2002
- Date d'expiration
  
  24 juin 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 17 jours

Classes :
CS CONTRAT SERENITE CAPRI L'IMMOBILIER ZEN.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2001
- Date d'expiration
  
  06 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIVILEGE RESIDENCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2001
- Date d'expiration
  
  06 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPRI RESIDENCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2001
- Date d'expiration
  
  06 août 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES METROPOLITAINES PRENEZ LA VILLE DU BON COTE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2001
- Date d'expiration
  
  06 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FLORIANES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 août 2001
- Date d'expiration
  
  06 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES CLASSIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
L'IMMOBILIER ZEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPRI GROUPE CAISSE DES DEPOTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPRI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2001
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2031
Expire dans 5 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
POUR UN TEMPS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2000
- Date d'expiration
  
  09 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
PRIVILEGE RESIDENCES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 février 2000
- Date d'expiration
  
  09 février 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
Contrat SERENITE-CAPRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
APPART'SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 1999
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Garantie de Valeur - Investissement Locatif

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1999
- Date d'expiration
  
  10 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Garantie de Valeur - Résidence Principale

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 1999
- Date d'expiration
  
  10 août 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE CARRE CAPRI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  30 juillet 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Villa Serena

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 1999
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2029
Expire dans 3 années, 5 mois et 30 jours

Classes :
CREDIT FLEXIBLE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 juin 1999
- Date d'expiration
  
  11 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Excellence Résidences

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1999
- Date d'expiration
  
  01 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Nouvelle Défiscalisation

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1999
- Date d'expiration
  
  01 juin 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Privilège Résidences

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 juin 1999
- Date d'expiration
  
  01 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
HABITER INVESTIR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 1999
- Date d'expiration
  
  26 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le Régisseur des Services

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 avril 1999
- Date d'expiration
  
  20 avril 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Prim'Appart

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 mars 1999
- Date d'expiration
  
  29 mars 2009
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
SERGIM Groupe CAISSE DES DEPOTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
CAPRI GROUPE CAISSE DES DEPOTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 décembre 1998
- Date d'expiration
  
  29 décembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
RÉSIDENCE VALMER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
RÉSIDENCE VALMONTS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 janvier 1998
- Date d'expiration
  
  12 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROPRIETE & LOISIRS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
DECOUVREZ LES "CLASSIQUES" DES APPARTEMENTS POUR BIEN VIVRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESIDENCE DE VINCI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Le Clos-Lucé

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 1997
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
VILLA PALATINE TRADITION PRESTIGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1997
- Date d'expiration
  
  28 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROPRIETOSCOPE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1996
- Date d'expiration
  
  16 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROPRIETE & SERVICES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1996
- Date d'expiration
  
  16 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES RESIDENCES PATRIMONIALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1996
- Date d'expiration
  
  16 février 2006
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES FLORIANES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 1995
- Date d'expiration
  
  31 mai 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES SYMPHONIALES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1988
- Date d'expiration
  
  23 août 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :