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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE pour contrat
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 1079808,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE ALFRED KASTLER, 71530 FRAGNES-LA LOYERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 424673531 représentée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 424673531, est active depuis 24 ans. Établie à FRAGNES-LA LOYERE (71530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 2813100,00 EU. Le total du bilan a diminué de 6,76 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 5 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 111 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE est président du conseil d'administration, l'entreprise COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE est directeur général et l'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE est administrateur de l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-10-1999 - il y a 24 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SA à conseil d'administration Historique Du 04-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 27 jours SA à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 25-12-2002 à aujourd'hui 21 ans, 4 mois et 6 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE | ||||
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| Adresse postale | 12 RUE ALFRED KASTLER 71530 FRAGNES-LA LOYERE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 424673531 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42467353100051 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR04424673531 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone B 424 673 531 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 08-07-2008 à aujourd'hui 15 ans, 9 mois et 23 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX I....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 29 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX I....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Étude réalisation et commercialisation d'opérations d'aménagement visées à l'article L.300-1 Du Code de l'urbanisme et celles liées aux nouvelles technologies de l'information de la communication et la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement sur le territoire du Département de Saône et Loire toutes activités complémentaires aux opérations d'aménagement | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Chalon-sur-Saone Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-10-1999 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-10-1999 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 7 Historique Du 31-12-2022 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 30 jours 7 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX XX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1079808,00 EURO Historique Du 18-08-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 12 jours Capital social : 1079808,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 2813100.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Dirigeants mandataires de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 24-07-2014 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 24-07-2014 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL DE BOURGOGNE |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 03-08-2022 | CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE |
| Depuis le 04-03-2017 | CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS |
| Depuis le 04-03-2017 | CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE |
| Depuis le 10-11-2020 | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE |
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Entreprises liées à SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Cité 2 fois entre 1999 et 2012
Dirigeants : Pascal DESAMAIS , Raphael APPERT , Eric ANGELOT , Daniele BEAUDOT , Veronique VAILLANT DE GUELIS et 51 autres
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 1 fois en 1999
Dirigeants : Jerome BALLET , NEOLIA , Martin BAUER , Madeleine ROUSSET-CHARPENET , Martine DAUX et 34 autres
Cité 1 fois en 2021
NICEPHORE IMMOBILIER DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2021
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Nicolas JOLY , Charles-Emmanuel KUHNE , MAZARS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 22 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal du directoire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - 71530 FRAGNES LA LOYERE, 12 RUE ALFRED KASTLER - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Démission d'un administrateur - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Réduction du capital Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité - Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité - Statuts mis à jour - Réduction du capital Transfert du siège 71100 CHALON SUR SAONE, 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'activité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification de la composition du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 26561200 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 237500 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 2813100 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | -223700 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | 7 | - - - |
Les 40 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
5 établissements de la société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE - 71530Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 12 RUE ALFRED KASTLER - 71530 FRAGNES-LA LOYERE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE - 71100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 3 ansAdresse : 15 AV GEORGES POMPIDOU - 71100 CHALON-SUR-SAONE