AMENAGEMENT 77

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [6378128 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [6378128 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Changement dadministrateurs Dénomination : AMENAGEMENT 77 Forme : SA Capital social : 6 378 128 euros. Siege social : 2 rue Alfred Nobel 77720 CHAMPS-SUR-MARNE 304099732 RCS de Meaux. Aux termes du Conseil dAdministration en date du 21 mai 2026, celui-ci a pris acte de la modification dadministrateurs à compter du 21 mai 2026. Monsieur Mathieu VISKOVIC représentant de la Communauté dAgglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE 5, Cours de lArche Guédon 77200 TORCY, en remplacement de Monsieur Guillaume LELAY-FELZINE; Monsieur Bruno BONNET représentant de CHAMBRE DES METIERS ET DE LARTISANAT REGION IDF, 72, rue de Reuilly 75012 PARIS, en remplacement de Monsieur Thierry FROMENTIN Mention portée au RCS de Meaux.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AMENAGEMENT 77. Forme : SA.Capital social : 6 378 128 euros.Siege social : 10 Rue Dajot, 77000 MELUN. 304099732 RCS de Melun.Aux termes du conseil dadministration en date du 10 octobre 2025, à compter du 10 octobre 2025, le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateurs et du censeur, à compter du 10 octobre 2025: Madame Anne MCQUEEN, Représentante de la Caisse des Dépôts et des Consignations, Direction Régionale Ile de France, 2 Avenue Pierre Mendès-France CS 41342, 75648 PARIS cedex 13, en remplacement de Madame Catherine HAMEAU. Monsieur Guillaume LELAY-FELZINE, représentant de la Communauté dAgglomération, 5 Cours de lArche Guédon 77200 TORCY, en remplacement de Monsieur Gérard EUDE. Madame Stéphanie BERAUD-GUENARD, représentante de la SCET Services Conseil Expertises Territoires , 26 rue du Chemin vert 75011 PARIS, en remplacement de Madame Emmanuelle OBLIGIS, en tant que CenseurMention sera portée au RCS de Melun.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Transfert de siège socialDenomination : AMENAGEMENT 77. Forme : SA. Capital social : 6 378 128 euros. Ancien siège social : 10 Rue Dajot, 77000 MELUN. 304099732 RCS de Melun. Par décision du Conseil dadministration en date du 10/10/2025, il a été décidé de modifier les statuts (art. 4) de la société afin dacter le transfert du siège social. Le siège social est transféré du 10 rue Dajot, 77000 Melun au 2 rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, à compter du 10/10/2025. Pour radiation au RCS de Melun et pour inscription au RCS de Meaux.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Changement dadministrateurs Par déliberation du 04/03/2025 lAGO dAménagement 77 immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 304099732 SA déconomie mixte au capital de 6378128, a nommé en qualité dAdministrateurs : Thierry FROMENTIN représentant de la CMA Île-de-France Seine-et-Marne 4 avenue du Général Leclerc 77000 Melun, Stéphan DE FAY représentant de Grand Paris Aménagement 11 rue de Cambrai 75019 Paris, Laurent GIROMETTI représentant de EPA Marne 8, avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne. En remplacement des administrateurs sortants suivants : Gilles RAVAUDET représentant de la Ville de Melun, Xavier VANDERBISE, représentant du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Bernard COIZIC, représentant du Conseil Départemental de Seine-et-Marne. Pour avis,

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC -

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [6378128.0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7305783101 AA SAINT-THIBAULT DES VIGNES ZAC Centre Bourg 1ER AVIS OUVERTURE DENQUÊTE Par arrêté préfectoral n° 2022/28/ DCSE/BPE/E du 6 octobre 2022 est prescrite, pendant 31 jours consecutifs, Du mercredi 2 novembre 2022 à 9 h 00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17 h 00, en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la société déconomie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de la zone daménagement concerté « ZAC Centre Bourg », sur le territoire de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes (77). Le projet relève des rubriques 1.1.1.0 (déclaration) et 2.1.5.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Il concerne également les procédures de défrichement et de dérogation sur les espèces protégées. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête contenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis et les avis des services consultés, sera tenu à la disposition du public : En mairie de Saint-Thibault-des-Vignes : en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, En version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête en version « papier », côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes aux jours et heures habituels douverture au public. Sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et Marne, à ladresse suivante : www.seineet-marne.gouv. fr/Publ i c at i o ns/ Enquetes-publiques Par courrier électronique à ladresse suivante : zac-centre-bourg-saint-thibault-desvignes@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (mairie de Saint-Thibault-des-Vignes (77400), sise place de lÉglise, Objet : EP ZAC Centre Bourg, STV). Les observations et propositions du public seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Le commissaire enquêteur Mme Aurélie INGRAND, se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Thibaultdes Vignes, pour recevoir ses observations et propositions aux dates et heures suivantes : mercredi 2 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 26 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 2 décembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Société déconomie mixte Aménagement 77, en contactant Mme Noëmie QUENAULT, responsable dopérations, par courriel : stv@amenagement77.fr Le présent avis est consultable sur le site internet des services de létat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetespubliques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture, DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, en préfecture et sur le site Internet des services de létat en Seine-et-Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation par arrêté du préfet

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ST-THIBAULT-DES-VIGNES ZAC CENTRE BOURG 2 EME AVIS OUVERTURE ENQUÊTE Par arrêté prefectoral n° 2022/28/DCSE/ BPE/E du 06 octobre 2022 est prescrite, pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 17h00, en mairie de Saint Thibault-des-Vignes, une enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale présentée par la Société déconomie mixte Aménagement 77, visant la réalisation de la zone daménagement concerté « ZAC Centre Bourg », sur le territoire de la commune de Saint-Thibault des Vignes (77). Le projet relève des rubriques 1.1.1.0 (déclaration) et 2.1.5.0 (autorisation) de la nomenclature des installations ouvrages travaux et activités (IOTA). Il concerne également les procédures de défrichement et de dérogation sur les espèces protégées. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête contenant une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse à cet avis et les avis des services consultés, sera tenu à la disposition du public : En mairie de Saint-Thibault-des-Vignes : en version papier, aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique consultable sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal, En version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : Sur le registre denquête en version « papier », côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et ouvert en mairie de Saint-Thibault des-Vignes aux jours et heures habituels douverture au public. Sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, sur un poste informatique dédié, fourni par Publilégal sur le site Internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne, à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Par courrier électronique à ladresse suivante : zac-centre-bourg-saint-thibault-desvignes@enquetepublique.net Jusquau terme de lenquête publique, les observations et propositions du public pourront également être directement adressées au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de lenquête (Mairie de Saint-Thibaultdes Vignes (77400) sise place de lÉglise Objet : EP ZAC Centre Bourg STV). Les observations et propositions du public seront annexées au registre « papier » et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public seront communicables aux frais de la personne qui en formule la demande. Le commissaire enquêteur Madame Aurélie INGRAND, se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Thibault-des-Vignes, pour recevoir ses observations et propositions aux dates et heures suivantes : mercredi 02 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 mercredi 16 novembre 2022 de 14h00 à 17h00 samedi 26 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 vendredi 02 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la Société déconomie mixte Aménagement 77, en contactant Mme Noëmie QUENAULT responsable dopérations par courriel : stv@amenagement77.fr Le présent avis est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le département de Seine-et-Marne à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la Préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77010 Melun Cedex). Le dossier est également téléchargeable sur le site internet précité. Copie du rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête, en mairie de Saint-Thibaultdes Vignes, en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne à ladresse précitée. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande dautorisation par arrêté du Préfet.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7322232301 VS AVIS DE MODIFICATIONS Par délibération du 28 septembre 2022, sous pouvoir de lassemblee générale mixte du 28 juin 2022, Le conseil dadministration dAménagement 77 immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 304 099 732 SA déconomie mixte au capital de 6 378 128 euros. A nommé : En qualité dAdministrateur : Pascal LEROY représentant de la Communauté dAgglomération Marne et Gondoire Collectivité territoriale de la République, 1, rue de lÉtang, 77600 Bussy-Saint Martin. En remplacement de Daniel CORUBLE représentant de la SA dHLM TERRALIA, 2, allée Eugène Mouchot, 91130 Ris Orangis, démissionnaire. En qualité dAdministrateur (en conséquence de la création dun siège dadministrateur supplémentaire) : Gérard EUDE représentant de la Communauté dAgglomération Paris Vallée de la Marne Collectivité territoriale de la République 5 cours Arche Guédon, 77200 Torcy. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

7309794301 VS AMENAGEMENT 77 Société anonyme deconomie mixte au capital de 6 378 128 euros Siège social : 10, rue Dajot 77004 MELUN CEDEX RCS Melun 304 099 732 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL MODIFICATION DES STATUTS Par délibération du 28 juin 2022, Lassemblée générale mixte a décidé daugmenter le capital social dune somme de 1 393 792 euros pour le porter de 4 984 336 euros à 6 378 128 euros par la création et lémission de 87 112 actions nouvelles. Sous pouvoir de lAGM, le Conseil dadministration du 28 septembre 2022 a constaté la réalisation définitive de ladite augmentation de capital. Article 8 : Ancienne rédaction : Le capital social est fixé à la somme de 4 984 336 euros. Il est composé de 311 521 actions de numéraire de 16 euros chacune, libérées en totalité de leur valeur nominale. Nouvelle rédaction : Le capital social est fixé à la somme de 6 378 128 euros. Il est composé de 398 633 actions de numéraire de 16 euros chacune, libérées en totalité de leur valeur nominale. La mention suivante a été ajoutée à larticle 7 des statuts. Le capital social a été ensuite porté à 6 378 128 euros, le 28 septembre 2022. Pour avis, Le Directeur Général, François CORRE

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptesDénomination : AMENAGEMENT 77. Forme : SA. Capital social : 6378128,00 euros. Siege social : 10 Rue DAJOT, 77000 MELUN. 304099732 RCS de Melun. Aux termes de lAGO en date du 28 juin 2022, à compter du 28 juin 2022, les actionnaires ont pris acte de la modification de commissaire aux comptes : FORVIS MAZARS SA, Sise 45 rue Kleber, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 784824153, titulaire en remplacement de PRIMEXIS AUDIT. Mention sera portée au RCS de Melun.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7305508501 VS AMÉNAGEMENT 77 SAEM au capital de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77004 MELUN CEDEX 04 RCS Melun 304 099 732 AVIS DE MODIFICATION Le conseil dadministration du 24 mai 2022 a renouvelé le mandat de la SCET en tant que censeur et a pris acte de la modification du representant physique, à savoir : Mme Emmanuelle OBLIGIS, Services Conseil Expertises Territoires (SCET), 52, rue Charles-Hillairet, 75612 Paris Cedex12 en remplacement de M. Nicolas LECUYER. Pour avis et mention au greffe du Tribunal de commerce de Melun. François CORRE, Directeur Général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7268271801 VS AMENAGEMENT 77 Sigle : AM 77 Forme : SA Capital social : 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN 304 099 732 RCS Melun MODIFICATIONS Aux termes du conseil dadministration en date du 22 septembre 2021, Le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateur : M. Yann DUBOSC, demeurant Hôtel du département, 12, rue Saints Peres, 77000 Melun en remplacement de M. Sinclair VOURIOT. M. Denis JULLEMIER, demeurant Hôtel du département, 12, rue Saints Pères, 77000 Melun en remplacement de M. Jérôme GUYARD. M. Vincent PAUL-PETIT, demeurant Hôtel du département, 12, rue Saints Pères, 77000 Melun en remplacement de M. Ugo PEZZETTA. M. Thierry CERRI, demeurant Hôtel du département, 12, rue Saints Pères, 77000 Melun en remplacement de Mme Isabelle RECIO. Mention sera portée au RCS de Melun.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7250318201 VS AMÉNAGEMENT 77 Sigle : AM 77 SA Capital social : 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN 304 099 732 RCS Melun ADMINISTRATEUR Aux termes du conseil dadministration en date du 4 mars 2021, à compter du 4 mars 2021, Le conseil dadministration a pris acte de la modification dadministrateur : M. Paul-Henri BULLOT, demeurant Direction Régionale Ile de France, 2, avenue Pierre-Mendes France, CS 41342, 75648 Paris Cedex 13 en remplacement de Mme Sophie FERRACCI (nomination). Mention sera portée au RCS de Melun.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modifications diverses

7231004001 VS AMENAGEMENT 77 SA au capital de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN RCS Melun n° 304 099 732 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale mixte du 24 juin 2020, Dans sa partie ordinaire, les actionnaires ont pris acte de la modification du commissaire aux comptes suppléant : M. Saïd BENHAYOUNE, Cabinet MAZARS 61, rue Henri-Régnault, 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Didier HEMION, démissionnaire ; Dans sa partie extraordinaire : a décidée de modifier les articles 18, 24, 26, et 28 des statuts en ajoutant aux articles existants, les parties ci-dessous : Article 18-A-2 : Le conseil peut également être valablement réuni par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des administrateurs. Ces administrateurs sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Article 18-B-1 : ... présents physiquement ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des administrateurs, conformément aux termes de larticle 18-A-2. Article 18-B-2 : ... présents physiquement, ou présents par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, ou si les membres sont représentés. Article 24-1 : Les assemblées générales peuvent également être valablement réunies par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires. Ces actionnaires sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Article 24-3 : ... ou par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Article 26 .... les actionnaires sont présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, et, dautre part, si les actionnaires présents par lun des moyens précités... ... présents par lun des moyens précités. Article 27 ... les actionnaires sont, dune part, présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, et, dautre part, si les actionnaires présents par lun des moyens précités ... des actionnaires présents par lun des moyens précités. Article 28 ... sont, dune part, présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, ... par lun des moyens précités Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents par lun des moyens précités. Mention sera portée au RCS du Tribunal de commerce de Melun.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

7231004001 VS AMENAGEMENT 77 SA au capital de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN RCS Melun n° 304 099 732 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale mixte du 24 juin 2020, Dans sa partie ordinaire, les actionnaires ont pris acte de la modification du commissaire aux comptes suppléant : M. Saïd BENHAYOUNE, Cabinet MAZARS 61, rue Henri-Régnault, 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Didier HEMION, démissionnaire ; Dans sa partie extraordinaire : a décidée de modifier les articles 18, 24, 26, et 28 des statuts en ajoutant aux articles existants, les parties ci-dessous : Article 18-A-2 : Le conseil peut également être valablement réuni par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des administrateurs. Ces administrateurs sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Article 18-B-1 : ... présents physiquement ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des administrateurs, conformément aux termes de larticle 18-A-2. Article 18-B-2 : ... présents physiquement, ou présents par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, ou si les membres sont représentés. Article 24-1 : Les assemblées générales peuvent également être valablement réunies par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires. Ces actionnaires sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Article 24-3 : ... ou par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Article 26 .... les actionnaires sont présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, et, dautre part, si les actionnaires présents par lun des moyens précités... ... présents par lun des moyens précités. Article 27 ... les actionnaires sont, dune part, présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, et, dautre part, si les actionnaires présents par lun des moyens précités ... des actionnaires présents par lun des moyens précités. Article 28 ... sont, dune part, présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, ... par lun des moyens précités Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents par lun des moyens précités. Mention sera portée au RCS du Tribunal de commerce de Melun.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

7231004001 VS AMENAGEMENT 77 SA au capital de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN RCS Melun n° 304 099 732 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes de lassemblée genérale mixte du 24 juin 2020, Dans sa partie ordinaire, les actionnaires ont pris acte de la modification du commissaire aux comptes suppléant : M. Saïd BENHAYOUNE, Cabinet MAZARS 61, rue Henri-Régnault, 92400 Courbevoie, en remplacement de M. Didier HEMION, démissionnaire ; Dans sa partie extraordinaire : a décidée de modifier les articles 18, 24, 26, et 28 des statuts en ajoutant aux articles existants, les parties ci-dessous : Article 18-A-2 : Le conseil peut également être valablement réuni par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des administrateurs. Ces administrateurs sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Article 18-B-1 : ... présents physiquement ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des administrateurs, conformément aux termes de larticle 18-A-2. Article 18-B-2 : ... présents physiquement, ou présents par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, ou si les membres sont représentés. Article 24-1 : Les assemblées générales peuvent également être valablement réunies par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires. Ces actionnaires sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Article 24-3 : ... ou par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires. Article 26 .... les actionnaires sont présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, et, dautre part, si les actionnaires présents par lun des moyens précités... ... présents par lun des moyens précités. Article 27 ... les actionnaires sont, dune part, présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, et, dautre part, si les actionnaires présents par lun des moyens précités ... des actionnaires présents par lun des moyens précités. Article 28 ... sont, dune part, présents : physiquement ou par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant lidentification des actionnaires, ou si les actionnaires sont représentés ou votant par correspondance, ... par lun des moyens précités Elles statuent à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents par lun des moyens précités. Mention sera portée au RCS du Tribunal de commerce de Melun.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7223219901 VS AMENAGEMENT 77 Sigle : AM 77 SA au capital social de 4 984 336 euros Siège social : 10, rue Dajot 77000 MELUN 304 099 732 RCS Melun MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION Aux termes du conseil dadministration en date du 27 février 2020, Le conseil de surveillance a pris acte de la modification dadministrateur : Mme Sophie FERRACCI, demeurant Direction Regionale de la Caisse des Dépôts et Consignations, 2, avenue Pierre Mendès-France, CS 41342, 75648 Paris Cedex 13, en remplacement de Mme Caroline CARTALLIER. Mention sera portée au RCS du Tribunal de commerce de Melun.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [4984336.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de représentants d'administrateurs [4647504.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes [4647504.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [4647504.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de directeur général [4647504.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert sset avec création de fonds Transfert du siège et de l'établissement principal avec création [4647504.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de Président du C.A. [4647504.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification de l'activité.