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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI CLAUSE MESNIL
- SIREN
- 528 117 534 528117534
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 117 534 00032 52811753400032
- NUMÉRO DE TVA
- FR10528117534 FR10528117534
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
- DIRIGEANTS
- ICADE PROMOTION + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI CLAUSE MESNIL SCI CLAUSE MESNIL
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 27 octobre 2010 27/10/2010
- Statut INSEE
- Inscrite le 15 septembre 2010 15/09/2010
- Statut RNE
- Inscrite le 27 octobre 2010 27/10/2010
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03 mai 2018
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 18D01097
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27 avril 2018
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Nanterre D 528117534 Nanterre D 528117534
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de SCI CLAUSE MESNIL
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement
- Type d'activité
- INDEPENDANTE INDEPENDANTE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
5 011 sociétés exercent la même activité que SCI CLAUSE MESNIL dans le 92.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 27 décembre 2024
SCI CLAUSE MESNIL - 92800
Siège social
- SIRET 52811753400032 52811753400032
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
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Fermés
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Du 04 septembre 2017 au 27 décembre 2024
SCI CLAUSE MESNIL - 92130
Ancien établissement
- SIRET 52811753400024 52811753400024
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 27 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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Du 15 septembre 2010 au 04 septembre 2017
SCI CLAUSE MESNIL - 75019
Ancien établissement
- SIRET 52811753400016 52811753400016
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 35 RUE DE LA GARE, 75019 PARIS
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Dirigeants de SCI CLAUSE MESNIL
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Actuels
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ICADE PROMOTION
Gérant Depuis le 01 mars 2025 (moins d'un an)
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ADN PROMOTION
Associé Depuis le 01 mars 2025 (moins d'un an)
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ICADE PROMOTION
Associé Depuis le 01 mars 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI CLAUSE MESNIL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCI CLAUSE MESNIL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI CLAUSE MESNIL
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 4 fois entre 2010 et 2025
ICADE PROMOTION
- SIREN 784606576 784606576
Dirigeants : Nicolas JOLY , Charles-Emmanuel KUHNE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , FORVIS MAZARS SA , Nicolas JOLY et 3 autres
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Statut mis a jour
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 3 fois entre 2010 et 2018
ADN PROMOTION
- SIREN 488554957 488554957
Dirigeant : FONCIERE ALFRAS SAS
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs
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Cité 2 fois entre 2014 et 2016
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 672006483 672006483
Dirigeants : Itto EL HARIRI , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
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Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
Gérant, Associé : ICADE PROMOTION
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : SCI CLAUDE MESNIL. Siren : 528117534. SCI CLAUDE MESNIL SCCV au capital de 1000 Siege social : 27 rue camille desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 528 117 534 RCS de Nanterre Aux termes de lAGE en date du 27/12/2024 les associés ont décidé de transférer le siège social au 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux, à compter du 27/12/2024. Mention au RCS de Nanterre.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Gérant Associé : ICADE PROMOTION ; Associé : ADN PROMOTION
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Georghiou, Jean-Christophe
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification de l'Associé gérant ICADE PROMOTION
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Associé gérant : ICADE PROMOTION LOGEMENT, Associé : ADN PROMOTION.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI CLAUSE MESNIL
8 événements depuis 2010
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vendredi 01 mars 2025
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ICADE PROMOTION prend le relais de ICADE PROMOTION en tant que gérant.
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ICADE PROMOTION et ADN PROMOTION sont promus au statut d'associé.
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ICADE PROMOTION cède sa place de gérant à ICADE PROMOTION.
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lundi 01 mai 2018
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ICADE PROMOTION assume maintenant la fonction de gérant.
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ICADE PROMOTION renonce à son rôle d'associé-gérant.
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vendredi 20 juillet 2013
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ICADE PROMOTION prend le relais de ICADE PROMOTION LOGEMENT en tant qu'associé-gérant.
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ICADE PROMOTION succède à ICADE PROMOTION LOGEMENT en tant qu'associé-gérant.
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vendredi 13 novembre 2010
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ICADE PROMOTION LOGEMENT accède au poste d'associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI CLAUSE MESNIL depuis 2010