France

SCI CLAUSE MESNIL

Active PME
SIREN
528 117 534
SIRET DU SIEGE SOCIAL
528 117 534 00032
NUMÉRO DE TVA
FR10528117534
DATE DE CREATION
27 octobre 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 92800 PUTEAUX
DIRIGEANTS
ICADE PROMOTION  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition d'un terrain à Brétigny sur Orge (91220), ZAC Clause Bois Badeau, construction sur ces terrains d'1 ou plusieurs immeubles selon possibilités du permis de construire, vente de ces immeubles construits avant ou après leur achèvement
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCI CLAUSE MESNIL
Statut RCS
Inscrite le 27 octobre 2010 27/10/2010
Statut INSEE
Inscrite le 15 septembre 2010 15/09/2010
Statut RNE
Inscrite le 27 octobre 2010 27/10/2010
Observations RNE

  • 03 mai 2018

    • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 18D01097

  • 27 avril 2018

    • La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

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Établissements

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Dirigeants de SCI CLAUSE MESNIL

Dirigeants

Structure capitalistique

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

Documents de SCI CLAUSE MESNIL

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs

    Transfert du siège social d'un greffe extérieur

7 Documents officiels

Annonces légales de SCI CLAUSE MESNIL

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Dénomination : SCI CLAUDE MESNIL. Siren : 528117534. SCI CLAUDE MESNIL SCCV au capital de 1000 Siege social : 27 rue camille desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux 528 117 534 RCS de Nanterre Aux termes de lAGE en date du 27/12/2024 les associés ont décidé de transférer le siège social au 1 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux, à compter du 27/12/2024. Mention au RCS de Nanterre.

  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1000 EUR]

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Historique de SCI CLAUSE MESNIL

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Historique

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