FONCIM

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7392327601 AA Commune de THUE-ET-MUE Commune déléguee de BRETTEVILLELORGUEILLEUSE Demande de permis daménager un lotissement à vocation principale dhabitat sur la commune de Thue-et-Mue (14) Les Allées de lHarmonie AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet daménagement Les Allées de lHarmonie, à Bretteville-lOrgueilleuse sur la commune de Thue-et Mue. La demande est portée par la société Foncim, Domiciliée 34, Grande-Rue à Fleury-sur-Orne (14123). Ce projet, devant permettre sur un total de 5 hectares la construction denviron 103 logements et dun bâtiment accueillant des commerces ou des services, a été soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 5 mars 2021. Un premier permis daménager n° 014 098 23 D0005 portant sur la première tranche du projet, partie Ouest dénommée Les Allées de lHarmonie I, a été autorisé par arrêté du 4 janvier 2024 sur une emprise denviron 3,8 ha. Une demande de permis daménager portant sur la seconde tranche de lopération, partie Est, a été enregistrée le 31 juillet 2024 sous le numéro PA 014 098 24 D0003. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra notamment la demande de permis daménager n° PA 014 098 24 D0003, incluant létude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 14 novembre 2024 consultable sur le site : https://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/a_2024-5578_amenagement-lotissement-thue-etmue_delibere.pdfet la réponse écrite du maître douvrage à cet avis. La participation du public par voie électronique aura lieu du 19 février 2025 à partir de 9h au 21 mars 2025 inclus jusquà 20 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation par voie électronique sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/5938où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Les documents sur support papier pourront être consultés aux heures douvertures habituelles au public (le lundi de 14 h 00 à 19 h 00, du mardi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi matin de 10 h 30 à 11 h 30). Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public pourront être obtenues auprès de la mairie de Thue-et-Mue, dont ladresse est située : 10, place des Canadiens à Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thueet Mue, dont le numéro de téléphone est le 02 31 36 11 11 et le courriel : urbanisme@thueetmue.fr Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique : sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5938 Les observations et propositions du public réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée. Le dossier de permis daménager relatif à la seconde tranche du projet pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte de la participation du public et des avis émis. Le projet de décision par la commune de Thue-et-Mue, autorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager, ne pourra être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions du public. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site : www.thueetmue.fr Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Thue-et Mue, publié dans la presse locale dans a minima deux journaux et affiché sur le site du projet ainsi quà laccueil de lurbanisme de la mairie de Thue-et-Mue, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Fait à Thue-et-Mue Le 14 janvier 2025

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Commune de THUE-ET-MUE Commune déleguée de BRETTEVILLE-LORGUEILLEUSE Demande de permis daménager un lotissement à vocation principale dhabitat sur la commune de Thue-et-Mue (14) Les Allées de lHarmonie AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet daménagement Les Allées de lHarmonie, à Bretteville-lOrgueilleuse sur la commune de Thue-et-Mue. La demande est portée par la société Foncim, Domiciliée 34, Grande-Rue à Fleury-sur-Orne (14123). Ce projet, devant permettre sur un total de 5 hectares la construction denviron 103 logements et dun bâtiment accueillant des commerces ou des services, a été soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 5 mars 2021. Un premier permis daménager n° 014 098 23 D0005 portant sur la première tranche du projet, partie Ouest dénommée Les Allées de lHarmonie I, a été autorisé par arrêté du 4 janvier 2024 sur une emprise denviron 3,8 ha. Une demande de permis daménager portant sur la seconde tranche de lopération, partie Est, a été enregistrée le 31 juillet 2024 sous le numéro PA 014 098 24 D0003. Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique comprendra notamment la demande de permis daménager n° PA 014 098 24 D0003, incluant létude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 14 novembre 2024 consultable sur le site : https://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/a_2024-5578_amenagement-lotissement-thue-et-mue_delibere.pdfet la réponse écrite du maître douvrage à cet avis. La participation du public par voie électronique aura lieu du 19 février 2025 à partir de 9h au 21 mars 2025 inclus jusquà 20 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation par voie électronique sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/5938où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Les documents sur support papier pourront être consultés aux heures douvertures habituelles au public (le lundi de 14 h 00 à 19 h 00, du mardi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi matin de 10 h 30 à 11 h 30). Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public pourront être obtenues auprès de la mairie de Thue-et-Mue, dont ladresse est située : 10, place des Canadiens à Bretteville lOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue, dont le numéro de téléphone est le 02 31 36 11 11 et le courriel : urbanisme@thueetmue.fr Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique : sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5938 Les observations et propositions du public réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée. Le dossier de permis daménager relatif à la seconde tranche du projet pourra éventuellement être modifié afin de tenir compte de la participation du public et des avis émis. Le projet de décision par la commune de Thue-et-Mue, autorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager, ne pourra être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions du public. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site : www.thueetmue.fr Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Thue-et Mue, publié dans la presse locale dans a minima deux journaux et affiché sur le site du projet ainsi quà laccueil de lurbanisme de la mairie de Thue-et-Mue, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Fait à Thue-et-Mue Le 14 janvier 2025.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Demandes de permis daménager PA01410023U004 PA 1.1, PA 01410023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2 sur la commune de Bretteville-sur-Laize concernant lurbanisation dune zone de 11,7 hectares, La Criquetiere AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 02-2024 en date du 15 janvier 2024 lenquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours à compter de la date de début de lenquête, fixée du vendredi 16 février 2024, 13 h 30 au lundi 18 mars 2024, 12 h 00, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce projet est porté par la société Foncim. La ville de Bretteville-sur-Laize a besoin pour son développement démographique délargir son offre en matière de logements. Ces objectifs sont inscrits dans le Schéma de Cohérence et dorientation du Territoire (SCoT) et du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). Pour cela elle a souhaité ouvrir à lurbanisation une zone denviron 11,7 hectares en bordure de ville. Ces terrains, actuellement occupés par des prairies et un verger, ont lavantage dêtre situés en périphérie immédiate du tissu urbain de la commune, à proximité de toutes commodités. Lopération prévoit la réalisation de voies, réseaux et cheminements afin de desservir environ 260 parcelles. Laménagement total sétend sur près de 12 ha. Lensemble de ces aménagements est décrit dans les éléments du permis daménager et lévaluation environnementale. Le commissaire enquêteur, Mme Sophie Marie, professeur des écoles à la retraite, a été désignée par le président du tribunal administratif (arrêté n° E23000053/14 en date du 12 octobre 2023). Mme Marie Rose Zeymes est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Vu larrêté pour lextension de lenquête publique en date du 14 décembre 2023 aux trois permis daménager N° PA01410 023U004 PA 1.1, PA 01410023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2. Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie les : vendredi 16 février 2024 de 13 h 30 à 15 h 30, jeudi 29 février 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, lundi 18 mars 2024 de 9 h 30 à 11 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre denquête déposé en mairie. Suite à lavis de lenquête publique, Le Conseil Municipal statuera sur la délivrance des 3 permis daménager, n° PA01410023U004 PA 1.1, PA 0141002 3U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2. Lenquête publique sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le dossier est consultable aux jours et heures douverture de la mairie au public, soit : lundis : 9 h 00-12 h 00, mardis : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, mercredis : 9 h 00-12 h 00, jeudis : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, vendredis : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-16 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations, remarques et suggestions sur le projet auprès du commissaire enquêteur à la mairie de Bretteville-sur-Laize. ou par voie électronique https://www.registre-dematerialise.fr/4928consultation et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé enquete -publique 4928@registre dematerialise.fr adressemail dédiée à lenquête publique. Le rapport du commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Laize pendant une période de 365 jours à compter de sa réception par le maire. Le rapport de lenquête sera consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/4928il sera mis à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Laize.

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7353957101 AA Demandes de permis daménager PA 01410023U004 PA 1.1, PA 01410023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2 sur la commune de Bretteville-sur-Laize concernant lurbanisation dune zone de 11,7 hectares La Criquetière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 02-2024 en date du 15 janvier 2024 lenquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours à compter de la date de début de lenquête, fixée du vendredi 16 février 2024, 13 h 30 au lundi 18 mars 2024, 12 h 00, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce projet est porté par la société Foncim. La ville de Bretteville-sur-Laize a besoin pour son développement démographique délargir son offre en matière de logements. Ces objectifs sont inscrits dans le Schéma de Cohérence et dorientation du Territoire (SCoT) et du Plan local durbanisme Intercommunal (PLUi). Pour cela elle a souhaité ouvrir à lurbanisation une zone denviron 11,7 hectares en bordure de ville. Ces terrains, actuellement occupés par des prairies et un verger, ont lavantage dêtre situés en périphérie immédiate du tissu urbain de la commune, à proximité de toutes commodités. Lopération prévoit la réalisation de voies, réseaux et cheminements afin de desservir environ 260 parcelles. Laménagement total sétend sur près de 12 ha. Lensemble de ces aménagements est décrit dans les éléments du permis daménager et lévaluation environnementale.Le commissaire enquêteur, Mme Sophie Marie, professeur des écoles à la retraite, a été désignée par le président du tribunal administratif (arrêté n° E23000053/14 en date du 12 octobre 2023). Mme Marie-Rose Zeymes est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Vu larrêté pour lextension de lenquête publique en date du 14 décembre 2023 aux trois permis daménager N° PA01410023U004 PA 1.1, PA 014 10023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2. Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie les : vendredi 16 février 2024 de 13 h 30 à 15 h 30, jeudi 29 février 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, lundi 18 mars 2024 de 9 h 30 à 11 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre denquête déposé en mairie. Suite à lavis de lenquête publique, Le Conseil Municipal statuera sur la délivrance des 3 permis daménager, n° PA01410023U004 PA 1.1, PA 014 10023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2. Lenquête publique sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le dossier est consultable aux jours et heures douverture de la mairie au public, soit : lundis : 9 h 00-12 h 00, mardis : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, mercredis : 9 h 00-12 h 00, jeudis : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, vendredis : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-16 h 00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations, remarques et suggestions sur le projet auprès du commissaire enquêteur à la mairie de Bretteville-sur-Laize ou par voie électronique https://www.registredematerialise.fr/4928, consultation et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé enquete-publique-4928@registredematerialise.fradresse mail dédiée à lenquête publique. Le rapport du commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Laize pendant une période de 365 jours à compter de sa réception par le maire. Le rapport de lenquête sera consultable sur https://www.registre-dematerialise.fr/4928il sera mis à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Laize.

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7353955301 AA Commune de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Permis daménager 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative aux demandes de permis daménager PA01410023U004 PA 1.1, PA 01410023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2 sur la commune de Bretteville-sur-Laize concernant l urbanisation dune zone de 11,7 hectares, La Criquetiere. Par arrêté N° 02-2024 en date du 15-01-2024 lenquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours à compter de la date de début de lenquête, fixée du vendredi 16 février 2024 13 h 30 au lundi 18 mars 2024 12 h 00, aux jours et heures habituels douverture au public. Ce projet est porté par la société FONCIM. La ville de Bretteville-sur-Laize a besoin pour son développement démographique délargir son offre en matière de logements. Ces objectifs sont inscrits dans le Schéma de Cohérence et dorientation du Territoire (SCOT) et du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi). Pour cela elle a souhaité ouvrir à lurbanisation une zone denviron 11,7 hectares en bordure de ville. Ces terrains, actuellement occupés par des prairies et un verger, ont lavantage dêtre situés en périphérie immédiate du tissu urbain de la commune, à proximité de toutes commodités. Lopération prévoit la réalisation de voies, réseaux et cheminements afin de desservir environ 260 parcelles. Laménagement total sétend sur près de 12 ha. Lensemble de ces aménagements est décrit dans les éléments du permis daménager et lévaluation environnementale. Le commissaire enquêteur, Mme Sophie MARIE, professeur des écoles à la retraite, a été désignée par le président du tribunal administratif (arrêté n° E23000053/14 en date du 12 octobre 2023). Mme Marie-Rose ZEYMES est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Vu larrêté pour lextension de lenquête publique en date du 14 décembre 2023 aux trois permis daménager N° PA01410023U004 PA 1.1, PA 01410023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2. Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Vendredi 16 février 2024 de 13 h 30 à 15 h 30 Jeudi 29 février 2024 de 9 h 30 à 11 h 30 Lundi 18 mars 2024 de 9 h 30 à 11 h 30 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées dans le registre denquête déposé en mairie. Suite à lavis de lenquête publique, le conseil municipal statuera sur la délivrance des 3 permis daménager N° PA01410023U004 PA 1.1, PA 01410023U005 PA1.2, PA 01410023U006 PA 2. Lenquête publique sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le dossier est consultable aux jours et Le dossier est consultable aux jours et heures douverture de la mairie au public, soit : Lundis : 9 h 00 12 h 00 Mardis : 9 h 00 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00 Mercredis : 9 h 00 12 h 00 Jeudis : 9 h 00 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00 Vendredis : 9 h 00 12 h 00 / 13 h 30 16 h 00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra déposer ses observations, remarques et suggestions sur le projet auprès du commissaire enquêteur à la mairie de Bretteville-sur-Laize, ou par voie électronique https://www.registredematerialise.fr/4928 consultation et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé enquetepublique 4928@registre-dematerialise.fr adresse mail dédiée à lenquête publique. Le rapport du commissaire enquêteur sera mis à la disposition du public à la mairie de Bretteville-sur-Laize pendant une période de 365 jours à compter de sa réception par le maire. Le rapport de lenquête sera consultable sur https://www.registredematerialise.fr/4928, il sera mis à la disposition du public à la mairie de Bretteville sur-Laize.

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7344953701 AA Commune de THUE-ET-MUE Commune déléguee de BRETTEVILLELORGUEILLEUSE Dans le cadre dune évaluation environnementale Projet de permis daménager relatif à laménagement dun lotissement à vocation principale dhabitat sur la commune de Thue-et-Mue (14) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet daménagement de la zone 1AU, Secteur Ouest de Bretteville lOrgueilleuse sur la commune de Thue-et-Mue, porté par la société Fon Thue-et-Mue, porté par la société Foncim, domiciliée 34, Grande-Rue, 14123 Fleury-sur-Orne. Ce projet, devant permettre sur un total de 5 hectares la construction denviron 103 logements et dun bâtiment accueillant des commerces ou des services, est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 5 mars 2021. Une première demande de permis daménager concerne la partie Ouest du projet, sur une emprise denviron 3,8 ha. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de permis daménager n° PA 014 098 23 D0005 relative à la partie Ouest du projet, incluant son étude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 10 octobre 2023 et le mémoire du maître douvrage en réponse à cet avis. La participation du public par voie électronique aura lieu du 11 novembre 2023 à partir de 9 h 00 au 11 décembre 2023 inclus jusquà 20 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation par voie électronique sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/4963où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Les documents sur support papier pourront être consultés sur demande, à lhôtel de ville de Thue-et-Mue, au 10, place des Canadiens, BrettevillelOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue aux heures douvertures habituelles au public (le lundi de 14 h 00 à 19 h 00, du mardi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi matin de 10 h 30 à 11 h 30. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public pourront être obtenues auprès de la mairie de Thue-et-Mue, dont ladresse est située au 10, place des Canadiens à Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thueet Mue, dont le numéro de téléphone est le 02 31 36 11 11. Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique : sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4963 Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de permis daménager relatif à la partie Ouest du projet, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être autorisé, ou ne pas lêtre, par la commune de Thue-et-Mue, autorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager. À partir de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site : www.thueetmue.fr Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Thue-et Mue, publié dans la presse locale dans a minima deux journaux et affiché sur le site du projet ainsi quà laccueil de lurbanisme de lhôtel de ville de Thue-et Mue, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Fait à Thue-et-Mue Le 23 octobre 2023.

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Commune de THUE-ET-MUE Commune déleguée de BRETTEVILLE-LORGUEILLEUSE Dans le cadre dune évaluation environnementale Projet de permis daménager relatif à laménagement dun lotissement à vocation principale dhabitat sur la commune de Thue-et-Mue (14) AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet daménagement de la zone 1AU, Secteur Ouest de Bretteville lOrgueilleuse sur la commune de Thueet Mue, porté par la société Foncim, domiciliée 34,Grande-Rue,14123 Fleury-sur-Orne. Ce projet, devant permettre sur un total de 5 hectares la construction denviron 103 logements et dun bâtiment accueillant des commerces ou des services, est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 5 mars 2021. Une première demande de permis daménager concerne la partie Ouest du projet, sur une emprise denviron 3,8 ha. Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de permis daménager nº PA 014 098 23 D0005 relative à la partie Ouest du projet, incluant son étude dimpact, lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) en date du 10 octobre 2023 et le mémoire du maître douvrage en réponse à cet avis. La participation du public par voie électronique aura lieu du 11 novembre 2023 à partir de 9 h 00 au 11 décembre 2023 inclus jusquà 20 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier de participation par voie électronique sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/4963où lensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé. Les documents sur support papier pourront être consultés sur demande, à lhôtel de ville de Thue-et-Mue, au 10, place des Canadiens, Bretteville-lOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue aux heures douvertures habituelles au public (le lundi de 14 h 00 à 19 h 00, du mardi au vendredi de 14 h 00 à 17 h 00 et le samedi matin de 10 h 30 à 11 h 30. Des informations complémentaires sur le projet soumis à participation du public pourront être obtenues auprès de la mairie de Thue-et-Mue, dont ladresse est située au 10, place des Canadiens à Bretteville lOrgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue, dont le numéro de téléphone est le 02 31 36 11 11. Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions par voie électronique : sur le registre électronique à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4963 Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de permis daménager relatif à la partie Ouest du projet, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être autorisé, ou ne pas lêtre, par la commune de Thueet Mue, autorité compétente pour statuer sur la demande de permis daménager. À partir de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics sur le site : www.thueetmue.fr Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la commune de Thue-et Mue, publié dans la presse locale dans a minima deux journaux et affiché sur le site du projet ainsi quà laccueil de lurbanisme de lhôtel de ville de Thue-et-Mue, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Fait à Thue-et-Mue Le 23 octobre 2023.

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EPCI Bayeux Intercom (Saint-Vigor-le-Grand) SAS FONCIM Enquête publique relative à la delivrance dune autorisation environnementale (AE) et à la délivrance de trois (3) permis daménager (PA) du «secteur chemin de Magny» concernant un projet «daménagement du nouveau quartier dhabitat, 180 lots» sur le territoire de la commune de Saint-Vigor-le-Grand (14663) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 mars 2023, le préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la demande dune autorisation environnementale (AE) au titre de larticle L.181-1 et suivants du Code de lenvironnement et à la demande de trois (3) permis daménager. La «SAS Foncim» souhaite aménager un nouveau quartier dhabitat et un parc de gestion des eaux de pluie, Chemin de Magny sur la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Les objectifs recherchés par cet aménagement visent à répondre aux enjeux de développement de la commune de Saint-Vigor-le-Grand, précisés dans le Plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom (PLUi) approuvé en janvier 2020, ainsi que de création de logements définis par le Schéma de Cohérence territoriale du Bessin (SCoT) révisé en 2018. Ce nouveau quartier compte trois zones, dont 2 seront urbanisées. La superficie globale du projet est de 11,02 ha. Le périmètre de lévaluation environnementale réalisée couvre les trois zones et par conséquent lensemble du projet. La réalisation du projet est prévue sur une durée de huit ans, à raison denviron vingt (20) logements par an. Le président du tribunal administratif de Caen a désigné le 7 février 2023, M. Alain Esteve, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique. Cette enquête publique se déroulera du samedi 25 mars à 9 h 00 au mardi 25 avril 2023 à 12 h 00. La mairie de Saint-Vigor-le-Grand est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieu, jours et heures habituels douverture de la mairie et de lEPCI Bayeux Intercom au public suivants : Lieu, jours et horaires : Mairie de Saint-Vigor-le-Grand, 9, rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand, téléphone 02 31 92 10 23. Adresse web : https://www.saintvigorlegrand.fr/ ; courriel : https://www.saintvigorlegrand.fr/contact/ du mardi au samedi : 9 h 00-12 h 00, le lundi et le vendredi : 13 h 30-16 h 30. Bayeux Intercom, 4, place Gauquelin-Despallières, 14400 Bayeux, téléphone 02 31 51 63 00. Adresse web : https://bayeux-intercom.fr/ ; courriel : https://bayeux-intercom.fr/infos/contact/ du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30, par voie électronique sur le site de la société «Préambules» sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4448 sur un poste informatique à ladresse, jours et horaires suivants : DDTM du Calvados, 10, boulevard Général-Vanier, 14000 Caen, du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00, par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Alain Esteve au plus tard le mardi 25 avril 2023 à 12 h 00, le cachet de La Poste faisant foi, au siège de la mairie, 9, rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : accueil, publications, avis et consultation du public, avis enquête publique, les avis denquêtes publiques en cours. Mme Delphine Jean présidente de la «SAS Foncim», demeurant au 34, Grande-Rue, 14123 Fleury-sur-Orne, est désignée comme responsable du projet. La personne ressource représentant le maître douvrage est M. Olivier Cappelle directeur urbanisme et aménagement, domicilié à ladresse ci-avant, courriel : o.cappelle@foncim.fr M. Alain Esteve commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : Lieu, jours et horaires : Mairie de Saint-Vigor-le-Grand (siège de lenquête) : le samedi 25 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le mercredi 5 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 25 avril de 9 h 00 à 12 h 00 (clôture de lenquête). Bayeux Intercom : le mercredi 19 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie de Saint-Vigor-le-Grand, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeable gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-public-r1358.html et sur le site de la société «Préambules» indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande de lautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, objet de cette demande. Le président de lEPCI Bayeux Intercom est compétent pour les décisions portant sur la demande des 3 permis daménager. Ne pas recouvrir avant le mardi 25 avril 2023 à 12 h 00.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7321741101 AA Commune de SAINT-VIGOR-LE-GRAND (14663) EPCI BAYEUX INTERCOM (SAINT-VIGOR-LEGRAND) SAS FONCIM Enquête publique relative à la délivrance dune autorisation environnementale (AE) et à la délivrance de trois (3) permis damenager (PA) du secteur chemin de Magny concernant un projet daménagement du nouveau quartier dhabitat 180 lots AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 6 mars 2023, le Préfet du Calvados a prescrit une enquête publique unique préalable à la demande dune autorisation environnementale (AE) au titre de larticle L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement et à la demande de trois (3) permis daménager. La « SAS FONCIM » souhaite aménager un nouveau quartier dhabitat et un parc de gestion des eaux de pluie, Chemin de Magny sur la commune de Saint Vigor-le-Grand. Les objectifs recherchés par cet aménagement visent à répondre aux enjeux de développement de la commune de Saint-Vigor-le Grand, précisés dans le plan local durbanisme intercommunal de Bayeux Intercom (PLUi) approuvé en janvier 2020, ainsi que de création de logements définis par le Schéma de Cohérence territoriale du Bessin (SCoT) révisé en 2018. Ce nouveau quartier compte trois zones, dont 2 seront urbanisées. La superficie globale du projet est de 11,02 ha. Le périmètre de lévaluation environnementale réalisée couvre les trois zones et par conséquent lensemble du projet. La réalisation du projet est prévue sur une durée de huit ans, à raison denviron vingt (20) logements par an. Le président du Tribunal administratif de Caen a désigné le 7 février 2023, M. Alain ESTEVE, ingénieur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur chargé de procéder à cette enquête publique. Cette enquête publique se déroulera du samedi 25 mars à 9 h 00 au mardi 25 avril 2023 à 12 h 00. La mairie de Saint-Vigor-le-Grand est le siège de cette enquête. À compter de la date douverture de lenquête publique, chacun pourra prendre connaissance du dossier de projet et consigner dans les registres denquête ses observations éventuelles et propositions aux lieu, jours et heures habituels douverture de la mairie et de lEPCI Bayeux Intercom au public suivants : Lieu Jours et horaire Mairie de Saint-Vigor-le-Grand, 9, rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le Grand Téléphone : 02 31 92 10 23. Adresse Web : https://www.saintvigorlegrand.fr/ ; Courriel : https://www.saintvigorlegrand.fr/contact/ du mardi au samedi : 9 h 00 12 h 00, le lundi et le vendredi : 13 h 30 16 h 30. BAYEUX INTERCOM 4, place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux Téléphone : 02 31 51 63 00 Adresse Web : https://bayeuxintercom.fr/ ; Courriel : https://bayeuxintercom.fr/infos/contact/ du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30. par voie électronique sur le site de la société « PREAMBULES » sous le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/4448 sur un poste informatique à ladresse, jours et horaires suivants : DDTM du Calvados, 10, boulevard général Vanier 14000 Caen du lundi au jeudi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi : de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 00. par courrier papier adressé à lattention du commissaire enquêteur, M. Alain ESTEVE, au plus tard le mardi 25 avril 2023 à 12 h 00, le cachet de la poste faisant foi, au siège de la Mairie 9, rue de la Mairie 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Le dossier est également consultable sur le site internet des services de lÉtat dans le Calvados durant la période de déroulement de lenquête publique à ladresse suivante : http://www.calvados.gouv.fr en suivant la rubrique ci-dessous : Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enquête publique > Les avis denquêtes publiques en cours Mme Delphine JEAN, Présidente de la « SAS FONCIM », demeurant au 34, Grande Rue, 14123 Fleury-sur-Orne, est désignée comme responsable du projet. La personne ressource représentant le maître douvrage est M. Olivier CAPPELLE, Directeur Urbanisme et Aménagement, domicilié à ladresse ciavant courriel : o.cappelle@foncim.fr M. Alain ESTEVE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, aux jours et heures ci-dessous : Lieu Jours et horaires Mairie de Saint-Vigor-le-Grand (siège de lenquête) le samedi 25 mars 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture de lenquête), le mercredi 5 avril 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 25 avril de 9h00 à 12h00 (clôture de lenquête). BAYEUX INTERCOM le mercredi 19 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dès leur disponibilité, à la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados et près de la mairie de Saint-Vigor-le-Grand, pendant un an à compter de la date de clôture de cette enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables et téléchargeable gratuitement par le public sur le site internet des services de létat dans le Calvados à ladresse : http://www.calvados.gouv.fr/conclusions-consultation-du-publicr1358.html et sur le site de la société PREAMBULES indiqué ci-avant. Conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, M. le Préfet du Calvados, se prononcera par arrêté sur la demande de lautorisation unique valant autorisation au titre de larticle L.214-3 du Code de lenvironnement, objet de cette demande. Le président de lEPCI Bayeux Intercom est compétent pour les décisions portant sur la demande des 3 permis daménager. Ne pas recouvrir avant le mardi 25 avril 2023 à 12 h 00.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Avis administratif

7226760601 AA Commune de BRETTEVILLE-SUR-ODON Permis daménager du Triangle des Crêtes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PA01410119D0001, PA01410119D0002, PA01410119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D0010 Dans le cadre du projet du Triangle des crêtes sur la commune de Bretteville-sur Odon, les dossiers de demande de permis daménager, letude environnementale et le bilan de la concertation ont fait lobjet dune mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de lurbanisme et L123-19 du code de lenvironnement. Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et notamment des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020 qui ont été prises pour faire face à lépidémie de COVID 19, la période de participation du public sous la forme dune mise à disposition par voie électronique des documents visés par larrêté municipal du 9 mars 2020 précité est reportée du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 conformément à larrêté municipal modificatif en date du 24 avril 2020. Toutefois, la mise à disposition du public ayant dores et déjà débuté, ce site internet de consultation demeurera actif jusquà cette nouvelle période et les observations du public qui ont été ou qui seraient consignées seront prises en considération. Les demandes de permis daménager concernées déposées par la SAS FONCIM 2bis, boulevard G.-Pompidou, 14000 Caen, sont référencées : PA01410 119D0001, PA01410119D0002, PA014 10119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D 0010. Ce projet consiste en la réalisation dun nouveau quartier mixte devant accueillir des constructions destinées à de lactivité et à de lhabitat sur une surface denviron 17,2 ha. Ce projet nécessite la délivrance de permis daménager par la commune, autorité compétente pour statuer. Le projet est soumis à évaluation environnementale et nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement dun autre Etat membre. Létude environnementale est jointe à la présente mise à disposition. Les renseignements pertinents pourront être obtenus dès ce jour auprès de la mairie de Bretteville-sur-odon, avenue de Woodbury BP41, 14760, tél. 02 31 29 19 90, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier mis à disposition comprendra notamment les dossiers de demandes de permis daménager, le dossier dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale (avis n°2019-3324 du 22 novembre 2019) et le bilan de la concertation. Le dossier sera mis à disposition du public du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus : sur le site Internet : https: //www.registre dematerialise.fr/1928 en version papier en mairie de Bretteville sur-odon : avenue de Woodbury, BP41, 14760 Bretteville-sur-odon, aux heures et jours habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30). Les observations, questions et propositions du public devront être adressées sur le site Internet : https: //www.registre-dematerialise. fr/1928 du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus. Au plus tard à la date de la publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois, la mairie rendra publics, sur le site internet de la commune http: //www.brettevillesurodon.fr/ ,la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. A lissue de la mise à disposition, la commune de Bretteville-sur-Odon statuera par arrêté sur les demandes de permis daménager suscitées.

Annonce JAL - Avis administratif

7226760601 AA Commune de BRETTEVILLE-SURODON Permis daménager du Triangle des Crêtes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PA01410119D0001, PA01410119D0002, PA01410119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D0010 Dans le cadre du projet du Triangle des crêtes sur la commune de Bretteville-sur Odon, les dossiers de demande de permis daménager, letude environnementale et le bilan de la concertation ont fait lobjet dune mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L300-2 du code de lurbanisme et L123-19 du code de lenvironnement. Compte tenu de la crise sanitaire liée au COVID-19 et notamment des ordonnances n°2020-306 du 25 mars 2020 et n° 2020-427 du 15 avril 2020 qui ont été prises pour faire face à lépidémie de COVID 19, la période de participation du public sous la forme dune mise à disposition par voie électronique des documents visés par larrêté municipal du 9 mars 2020 précité est reportée du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 conformément à larrêté municipal modificatif en date du 24 avril 2020. Toutefois, la mise à disposition du public ayant dores et déjà débuté, ce site internet de consultation demeurera actif jusquà cette nouvelle période et les observations du public qui ont été ou qui seraient consignées seront prises en considération. Les demandes de permis daménager concernées déposées par la SAS FONCIM 2bis, boulevard G.-Pompidou, 14000 Caen, sont référencées : PA01410 119D0001, PA01410119D0002, PA014 10119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D 0010. Ce projet consiste en la réalisation dun nouveau quartier mixte devant accueillir des constructions destinées à de lactivité et à de lhabitat sur une surface denviron 17,2 ha. Ce projet nécessite la délivrance de permis daménager par la commune, autorité compétente pour statuer. Le projet est soumis à évaluation environnementale et nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement dun autre Etat membre. Létude environnementale est jointe à la présente mise à disposition. Les renseignements pertinents pour Les renseignements pertinents pourront être obtenus dès ce jour auprès de la mairie de Bretteville-sur-odon, avenue de Woodbury BP41, 14760, tél. 02 31 29 19 90, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier mis à disposition comprendra notamment les dossiers de demandes de permis daménager, le dossier dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale (avis n°2019-3324 du 22 novembre 2019) et le bilan de la concertation. Le dossier sera mis à disposition du public du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus : sur le site Internet : https: //www.registre dematerialise.fr/1928 en version papier en mairie de Bretteville sur-odon : avenue de Woodbury, BP41, 14760 Bretteville-sur-odon, aux heures et jours habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30). Les observations, questions et propositions du public devront être adressées sur le site Internet : https: //www.registre-dematerialise. fr/1928 du 15 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus. Au plus tard à la date de la publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois, la mairie rendra publics, sur le site internet de la commune http: //www.brettevillesurodon.fr/ ,la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. A lissue de la mise à disposition, la commune de Bretteville-sur-Odon statuera par arrêté sur les demandes de permis daménager suscitées.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SELARL HOUDAN LEGRAND RETIF Sociéte dExercice Libéral à Responsabilité Limitée Au capital de 17.500 Euros Siège social : CAEN (14000), 4 Boulevard Georges Pompidou RCS CAEN 519 767 446 Téléphone: 02.31.29.20.20 Télécopie: 02.31.29.20.25 E-Mail: accueil@hlr-avocats.fr AVIS DE MODIFICATIONS FONCIM Société par actions Simplifiée Capital de 500.000 Euros Siège Social: FLEURY-SURORNE (14123) 34 Grande Rue R.C.S. CAEN 345124 655 Aux termes de décisions extraordinaires de lassociée unique en date du 10 juin 2020, le siège social qui était fixé à CAEN (14000), 2 Bis Boulevard Georges Pompidou, A été transféré, à compter du 10 juin 2020, à ladresse suivante: FLEURY-SUR-ORNE (14123), 34 Grande Rue. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

BRETTEVILLE-SUR-ODON Triangle des crêtes Participation par voie électronique AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Sur les permis damenager du triangle des crêtes à Bretteville-sur-Odon : PA01410119D0001, PA01410119D0002, PA01410119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D0010. Dans le cadre du projet du triangle des crêtes sur la commune de Bretteville-sur Odon, les dossiers de demande de permis daménager, létude environnementale et le bilan de la concertation font lobjet dune mise à disposition du public pour une durée de 30 jours du 28 mars au 26 avril 2020 inclus selon les modalités prévues notamment aux articles L.300-2 du Code de lurbanisme et L.123-19 du Code de lenvironnement. Les demandes de permis daménager concernées déposées par la SAS Foncim, 2bis, boulevard G.-Pompidou, 14000 Caen, sont référencées : PA01410119D0001, PA01410119D0002, PA01410119D0003, PA01410119D0004, PA01410119D0005, PA01410119D0006, PA01410119D0007, PA01410119D0008, PA01410119D0009 et PA01410119D0010. Ce projet consiste en la réalisation dun nouveau quartier mixte devant accueillir des constructions destinées à de lactivité et à de lhabitat sur une surface denviron 17,2 ha. Ce projet nécessite la délivrance de permis daménager par la commune, autorité compétente pour statuer. Le projet est soumis à évaluation environnementale et nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement dun autre État membre. Létude environnementale est jointe à la présente mise à disposition. Les renseignements pertinents pourront être obtenus dès ce jour auprès de la mairie de Bretteville-sur-Odon, avenue de Woodbury, BP 41,14760, tél. 02 31 29 19 90, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier mis à disposition comprendra notamment les dossiers de demandes de permis daménager, le dossier dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale (avis nº 2019-3324 du 22 novembre 2019) et le bilan de la concertation. Le dossier sera mis à disposition du public du 28 mars au 26 avril 2020 inclus : sur le site internet : https: //www.registredematerialise.fr/ 1928 en version papier en mairie de Bretteville sur-Odon : avenue de Woodbury, BP41, 14760 Bretteville-sur-Odon, aux heures et jours habituels douverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30). Les observations, questions et propositions du public devront être adressées sur le site internet : https: //www.registre-dematerialise.fr/ 1928 du 28 mars au 26 avril 2020 inclus. Au plus tard à la date de la publication de la décision, et pendant une durée minimale de trois mois, la mairie rendra publics, sur le site internet de la commune : http: //www.brettevillesurodon.fr/ la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. À lissue de la mise à disposition, la commune de Bretteville-sur-Odon statuera par arrêté sur les demandes de permis daménager suscitées.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SELARL HOUDAN LEGRAND RETIF Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée Au capital de 17 500 euros Siège social : CAEN (14000) 4, boulevard Georges-Pompidou RCS Caen 519 767 446 Téléphone : 02 31 29 20 20 Télécopie : 02.31.29.20.25 E-mail : accueil@hlr-avocats.fr FONCIM Société par actions simplifiée Capital de 500 000 euros Siège social : CAEN (14000) 2bis, Boulevard Georges-Pompidou RCS Caen 345 124 655 NON RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Lassociée unique, par procès-verbal en date du 5 juin 2019, a pris acte de lexpiration des mandats des commissaires aux comptes titulaire (SAS Cogediac) et suppléant (Mme Marie-France Burnog). Et, en conséquence des dispositions de la loi Sapin II et des dispositions nouvelles de la loi Pacte et de son décret dapplication nº 2019-514 du 24 mai 2019, a décidé de renouveler uniquement le mandat du commissaire aux comptes titulaire, savoir : la société SAS Cogediac, représentée par Mme Claire Fournier, dont le siège social est sis à Caen (14000), 4, rue Alfred-Kastler, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 392 219 317, pour une durée de six (6) exercices, soit jusquà lassemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes qui seront clos le 31 décembre 2024. Pour avis.

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [500000 EUR]

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