Budget : la Cour des comptes veut faire le grand ménage dans les niches fiscales
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, déplore le manque de contrôle sur l'efficacité des niches fiscales en France. En pleine préparation pour le budget 2024, le gouvernement est à la recherche de 10 milliards d'euros d'économies pour l'année prochaine. Il a déjà prévu de s'attaquer à certaines niches fiscales sur le carburant des professionnels. Mais il risque de se heurter à un mur d'oppositions comme lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron.
Publié le 07-07-2023 par Grégoire Normand
Le gouvernement reste inflexible sur le financement de la transition. L'exécutif ne souhaite en aucun recourir à l'endettement ou à l'imposition pour injecter des milliards d'euros dans les investissements « verts ». Après la publication du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry et de l'inspectrice des finances Selma Mahfouz, fin mai, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait expliqué sur l'antenne de France Info que « s'endetter pour investir dans la transition était utile pour le pays, la planète, l'économie, les recettes fiscales [...]. Mais la priorité est le désendettement de notre pays». Au cours du premier semestre, l'exécutif a mené une revue des dépenses pour tenter de trouver des économies. L'objectif est d'économiser entre 10 et 12 milliards d'euros par an.
Pour tenter de redresser les finances publiques, la Cour des comptes recommande dans une note dévoilée ce jeudi 6 juillet de faire un grand ménage dans les niches fiscales. «Le montant des dépenses fiscales [des réductions d'impôts, ndlr] a augmenté de 16% en dix ans en euros constants. L'efficacité des dispositifs fiscaux n'est pas évaluée », a regretté le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici lors d'un point presse. Alors que Bercy procède aux derniers arbitrages avant la finalisation du projet de loi de finances (PLF2024) pour 2024, l'institution financière espère bien apporter sa pierre à l
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