C'est fait : le Sénat vient d'adopter, dans la soirée du 21 mai, la proposition de loi transpartisane de l'Assemblée nationale sur les remèdes aux déséquilibres du marché locatif. Ce texte « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale » entend « mettre un peu d'ordre, un peu d'équilibre sur le marché, que ce soit en termes de rénovation thermique, de fiscalité mais aussi d'outils pour que les maires puissent réguler un peu mieux ces meublés touristiques », a rappelé, ce matin, sur France Info, le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian.

Sauf qu'entre les deux versions des deux Chambres, des différences majeures subsistent. Aussi, pour parvenir à un accord final sur la loi, les députés et les sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire dont la date sera bientôt connue. Selon le co-auteur du texte d'origine, le député (PS) des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, ce sera a priori le 20 juin. Les sénateurs n'ont, eux, pas encore reçu d'informations.

90 jours ou 120 jours ?

Parmi les dispositions qui font débat, la possibilité, pour les maires, d'abaisser de 120 à 90 jours la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée a été supprimée par la Chambre haute.

« Cette mesure nous a fait tiquer. Nous n'avons pas vraiment compris son fondement sachant qu'elle n'a aucun impact sur le logement permanent », a justifié, ce 22 mai en conférence de presse, la rapporteure du texte, la sénatrice (LR) de Haute-S