Dissolution de l’Assemblée nationale : la transition écologique en panne sèche

Concertation sur la feuille de route énergétique et la stratégie nationale bas carbone, plan d’adaptation au changement climatique, verdissement des flottes automobiles en entreprises, encadrement de la fast fashion… De nombreux textes clés pour la transition écologique se trouvent en suspens à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale.
Publié le 14-06-2024 par Juliette Raynal
Les dossiers concernant la transition écologique avaient déjà été largement fragilisés en début d'année, entre retards liés au remaniement ministériel et crise agricole. La dissolution de l'Assemblée nationale, décidée par Emmanuel Macron dimanche 9 juin, après que le Rassemblement national ait recueilli plus de 30% des votes aux élections européennes, met un nouveau coup d'arrêt à un certain nombre de textes clefs.
En effet, dès la publication du décret de dissolution et jusqu'aux nouvelles élections, tous travaux cessent à l'Assemblée nationale. Le Sénat, bien que toujours en place, a décidé de suspendre également ses travaux en séance publique, tradition républicaine oblige. La Chambre haute ne reprendra donc son activité qu'à partir du 18 juillet, une fois la nouvelle Assemblée installée. Par ailleurs, en raison d'une nouvelle campagne électorale en cours, les membres du gouvernement doivent observer une période de réserve, ce qui décale, là aussi, la présentation de plusieurs textes très attendus par les acteurs de l'environnement et du climat. Etat des lieux.
ENERGIE & CLIMAT
- La concertation sur la PPE et la stratégie bas carbone de la France
Une grande loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) était attendue à l'été 2023 au plus tard. Devait en découler la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), véritable feuille de route de la transition énergétique du pays, qui détaille notamment les objectifs de puissance à atteindre filière par filière (solair
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