Un nouveau décret à l'attention de Google, Apple et autres
Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et Clément Beaune ont annoncé la publication d'un décret qui concerne notamment Google.
Publié le 09-08-2022 par Nolwenn Guengant
Dans le cadre de la loi Climat et résilience, un nouveau décret en lien avec les services numériques d'assistance aux déplacements (comprenez les services de navigation comme Google Maps ou encore Mappy) vient d'être publié. L'objectif ? Mieux informer les automobilistes concernant l'environnement.
Diverses nouvelles règles à respecter
Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 énonce la mise en place progressive de diverses obligations pour ces services. Ils devront ainsi partager différentes informations avec leurs utilisateurs dont « les caractéristiques des zones à faibles émissions conformément aux données disponibles sur le Point d'accès national transport.data.gouv.fr (zones, exceptions, restrictions) ». Les informations environnementales des trajets devront aussi être partagées (polluants de l'air, émissions de gaz à effet de serre...). Et, pour les routes où la vitesse est de 110 km/h minimum, un autre itinéraire (20 km/h de moins) devra être proposé. Ce n'est pas tout, puisque le décret prévoit également l'affichage de messages de sensibilisation afin de promouvoir divers services (covoiturage...). D'autres règles, concernant notamment les poids lourds, sont listées dans ce nouveau décret. Évidemment, Google Maps et Apple Plans sont concernés par ces nouveautés. Mais c'est aussi le cas de l'application mobile Waze.
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