Déchets du bâtiment : l'application de la nouvelle réglementation encore décalée
Dans le but de réduire les dépôts sauvages et développer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des déchets de la filière du bâtiment, la responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction du bâtiment (PCMB), est censée s'appliquer le 1er janvier 2023. Problème : dans un courrier envoyé le 19 décembre aux différentes parties prenantes et que La Tribune a pu consulter, les quatre éco-organismes Ecomaison, Ecominéro, Valdelia et Valobat viennent de revoir le calendrier de mise en œuvre bien au-delà de cette date. Explications.
Publié le 21-12-2022 par César Armand
Ce sera l'une des nouveautés de l'année prochaine. A partir du 1er janvier 2023, une nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et aux matériaux de construction (PMCB) entrera en vigueur. Objectif : favoriser l'économie circulaire non seulement des déchets inertes (pierre, terre, granulats, béton...) qui représentent 75% du volume, mais aussi des déchets non-inertes (laine de roche, laine de verre, verre, bois, plâtre, peintures (23%) et dangereux comme l'amiante (2%). Avec en filigrane la volonté de réduire les dépôts de déchets sauvages par leur reprise sans frais, densifier le maillage des points de collecte, améliorer la traçabilité, mais aussi prévenir la saturation des décharges en développant le recyclage, le réemploi et la réutilisation des déchets. Une porte recyclée peut, par exemple, devenir du bois de chauffe, une porte réemployée peut rester une porte et une porte peut être réutilisée en table. L'enjeu est de taille. Les professionnels du bâtiment produisent autant de déchets que les ménages : 42 millions de tonnes chaque année.
Sur le papier, cette nouvelle réglementation semble très simple : les « metteurs sur le marché », c'est-à-dire les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits et de matériaux de construction (PMCB), vont déléguer cette double obligation à des éco-organismes en échange d'une éco-contribution financière. Quatre d'entre eux ont déjà été agréés par la Commission des filières de responsabilité é
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