AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Acte sous seing privé en date du 27/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 06/05/2026, Dossier 2026 00025472 Réf 3804P03 2026 A 01273 Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Clémencière 38360 SASSENAGE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE PRÉFECTURE DU NORD DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE ACQUIN-WESTBECOURT, ALEMBON, BOURBOURG, CLERQUES, CRAYWICK, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES, DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, HARDINGHEN, LICQUES, LOON-PLAGE, LUMBRES, MENTQUE-NORTBECOURT, MUNCQ-NIEURLET, NORDAUSQUES, NORT-LEULINGHEM, RETY, RUMINGHEM, SAINTE-MARIE-KERQUE, SAINT-PIERRE BROUCK, SANGHEM ET TOURNEHEM-SUR-LA-HEM CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DUNE CANALISATION DE TRANSPORT DE DIOXYDE DE CARBONE ET DUNE CANALISATION DE TRANSPORT DE DIOXYGENE DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté interpréfectoral daté du 17 septembre 2025, une enquête publique unique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Acquin-Westbecourt, Alembon, Bourbourg, Clerques, Craywick, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Hardinghen, Licques, Loon Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Muncq-Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Rety, Ruminghem, St-Marie-Kerque, St-Pierre-Brouck, Sanghem et Tournehem-sur-la-Hem. Cette enquête portera sur la déclaration dutilité publique, permettant linstauration de servitudes dutilité publique dites dexploitation des canalisations, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques, sur la demande dautorisation de construction et dexploitation de deux canalisations destinées au transport de gaz. Monsieur Gilles Parenna, retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, président de la commission denquête, chargé de la conduite de cette enquête. Messieurs François Yoyotte-Husson et Christophe Hadoux ont été désignés comme membres titulaires de la Commission denquête. En cas dempêchement dun membre de la commission denquête, le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Benoît Vouters en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, en version papier, comprenant létude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, rendus en sa qualité dautorité environnementale, se rapportant aux objets de lenquête en mairies de Bourbourg, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Rety, Ruminghem et Tournehem-sur-la-Hem, aux jours et horaires habituels douverture au public. Les autres mairies disposeront dun dossier numérique que le public pourra consulter aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique qui sera mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/ BICUPE/SUP : rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS, cedex 9) et du Nord (DCPI / BPE 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE cedex) aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert, à cet effet, en mairies de Bourbourg, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande Synthe, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Rety, Ruminghem et Tournehem-sur-la-Hem ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du président de la commission denquête en mairie de Lumbres, siège de lenquête; soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission denquête, par le biais du site internet ouvert à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations ou par mail à ladresse : cap-decarbonation-canalisations@mail.proxiterritoires.fr Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences de la commission denquête (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Lumbres. Les observations reçues par le président de la commission denquête, par courrier électronique, seront publiées dans les meilleurs délais et consultables également sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : Mairies Permanence 1 Permanence 2 Bourbourg 13 octobre / 9 h à 12 h 14 novembre / 14 à 17 h Bayenghem-les-Eperlecques 17 octobre / 9 h à 12 h 6 novembre / 14h à 17 h Dunkerque 14 octobre / 9 h à 12 h 30 octobre / 14 h à 17 h Grande-Synthe 20 octobre / 9 h à 12 h 12 novembre / 14 h à 17 h Licques 20 octobre / 9 h à 12 h 4 novembre / 14 h à 17 h Loon-plage 24 octobre / 9 h à 12 h 13 novembre / 14 h à 17 h Lumbres 15 octobre / 14 h à 17 h 6 novembre / 9 h à 12 h Mentque-Nortbécourt 27 octobre / 9 h à 12 h 13 novembre / 9 h à 12 h Nordausques 24 octobre / 14 h à 17 h 14 novembre / 14 h à 17 h Rety 13 octobre / 9 h à 12 h 28 octobre / 14 h à 17 h Ruminghem 30 octobre / 14 h à 17 h 14 novembre / 9 h à 12 h Tournehem-sur-la-Hem 21 octobre / 9 h à 12 h 4 novembre / 9 h à 12 h Le projet dArtagnan, objet de la présente enquête, composante du projet « Cap décarbonation », est porté par la Société Air Liquide France Industrie 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris. Le président de la commission denquête disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions sera déposée auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Acquin-Westbecourt, Alembon, Bourbourg, Clerques, Craywick, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Hardinghen, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Muncq Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Rety, Ruminghem, St-Marie-Kerque, St-Pierre-Brouck, Sanghem et Tournehem-sur-la-Hem ainsi quen préfectures du Pas-de-Calais et du Nord pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et dans le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP) ou du Nord (DCPI-BPE). Après laccomplissement des formalités précitées, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer statuera, pour ce qui le concerne, sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques. les Préfets du Pas-de-Calais et du Nord statueront par arrêté interpréfectoral sur lutilité publique de lopération envisagée, sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques et sur la demande dautorisation de transport de gaz par canalisations.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

9430030 DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AU TITRE DE L ARTICLE L. 180-10-1 DU CODE DE LENVIRONNEMENT (CONSULTATION PARALLÉLISÉE) CONCERNANT LE PROJET PORTÉ PAR AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE SITUÉ À CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES Conformément aux articles L. 181-10, L.181-10-1 et R.181-36 du code de lenvironnement il sera procéde du 13 octobre 2025 au 13 janvier 2026, soit pour une durée de trois mois, à une consultation parallélisée sur la demande dautorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) dans le cadre de son projet SMR La Mède situé au sein de la plateforme la Mède de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (TERF), sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Les communes impactées par cette consultation sont Châteauneuf-les-Martigues, La Mède, Martigues et Sausset-les-Pins. Ce projet consiste à limplantation dune unité de production dhydrogène, appelée unité SMR en vue de permettre lalimentation de lunité de production de biocarburants (aussi appelée unité HVO) de TERF en hydrogène renouvelable et bas carbone qui sera produit sur le site industriel de La Mède. Ont été désignés par le tribunal administratif de Marseille, monsieur Jean-Claude CICCARIELLO, chef de projet CEA Cadarache, retraité en qualité de commissaire enquêteur et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, monsieur Gabriel NICOLAS, Lieutenant-Colonel armée de terre, retraité. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale et de permis de construire contiennent une étude dimpact, qui feront lobjet dun avis de lautorité environnementale (IGEDD) et dun mémoire en réponse de lexploitant qui seront consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et joints au dossier de la consultation publique. Par dérogation, ce projet fait lobjet dune demande dexécution de permis de construire avant la délivrance de lautorisation environnementale prévue à larticle L.181-30 du code de lenvironnement. La consultation du public parallélisée relative à lautorisation environnementale tient lieu de participation du public au titre de lautorisation durbanisme. Le dossier de demande dautorisation environnementale, des compléments, des avis des services réglementairement obligatoires et le dossier de permis de construire sont consultables pendant toute la durée de lenquête par le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues Le même dossier pourra également être consulté dès louverture de la consultation du public et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de consultation auprès de : la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendez-vous par téléphone au 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72) ; la sous-préfecture dIstres, Chemin des Bolles, 13800 Istres, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie annexe La Mède, avenue Emile Cotte, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13500, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Sausset-les-Pins, Hôtel de Ville, place des Droits de lHomme, 13960. aux horaires habituels douverture. Le public pourra consigner directement ses observations et ses propositions pendant toute la durée de la consultation publique : sur internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/projet-smr-la-mede par voie électronique à ladresse : projet-smr-la-mede@mail.registre-numerique.fr par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Châ teauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220 lors des permanences assurées personnellement par le commissaire enquêteur en mairies, aux adresses précitées : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues le lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie annexe La Mède le mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Martigues le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sausset-les-Pins le jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Une réunion publique douverture sera organisée en présence du commissaire enquêteur et des représentants de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à lEspace Michel Blasco, 5 avenue Saint-Médard, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, le lundi 13 octobre 2025 de 18h00 à 20h00. Une réunion publique de clôture sera organisée dans les quinze derniers jours de la consultation du public, dont la date, le lieu et les horaires seront précisés sur le site internet de la préfecture et par voie daffichage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins. Toute information sur le projet peut également être obtenue auprès de madame Assia GOURRAME, Responsable Permitting, fr-alfi-smrlamede@airliquide.com Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues) ou sur le site internet dédié (https://www.registre-numerique.fr/projet-smr-la-mede) à la consultation, au plus tard à la publication de la décision, et pendant une durée dun an. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale, ou de refus, est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CO DERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Lautorité compétente pour accorder, ou refuser, lexécution anticipée du permis de construire est le préfet des Bouches-du-Rhône, sous la forme dun arrêté préfectoral prévue à larticle L.181-30 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre la décision daccorder, ou refuser, le permis de construire, est le préfet des Bouches-du-Rhône. Marseille le 19 septembre 2025 Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Frédéric POISOT

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DU NORD DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE ACQUIN-WESTBECOURT, ALEMBON, AUDREHEM, BOISDINGHEM, BONNINGUES LES-ARDRES, BOURBOURG, BOURSIN, CAPPELLE-BROUCK, CLERQUES, CRAYWICK, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES, DUNKERQUE, EPERLECQUES, GRANDE-SYNTHE, HARDINGHEN, HERMELINGHEN, LANDRETHUN-LES-ARDRES, LICQUES, LOON-PLAGE, LUMBRES, MENTQUE-NORTBECOURT, MORINGHEM, MUNCQ-NIEURLET, NORDAUSQUES, NORT LEULINGHEM, POLINCOVE, RETY, RUMINGHEM, SAINTE-MARIE-KERQUE, SAINT-PIERRE-BROUCK, SANGHEN ET TOURNEHEM-SUR-LA-HEM CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DUNE CANALISATION DE TRANSPORT DE DIOXYDE DE CARBONE ET DUNE CANALISATION DE TRANSPORT DE DIOXYGENE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté interpréfectoral daté du 17 septembre 2025 modifié, une enquête publique unique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Acquin-Westbecourt, Alembon, Audrehem, Boisdinghem, Bonningues-les-Ardres, Bourbourg, Boursin, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Eperlecques, Grande-Synthe, Hardinghen, Hermelinghen, Landrethun-les-Ardres, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Rety, Ruminghem, Ste-Marie-Kerque, St Pierre-Brouck, Sanghen et Tournehem-sur-la-Hem. Cette enquête portera sur la déclaration dutilité publique, permettant linstauration de servitudes dutilité publique dites dexploitation des canalisations, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques, sur la demande dautorisation de construction et dexploitation de deux canalisations destinées au transport de gaz. Monsieur Gilles Parenna, retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, président de la commission denquête, chargé de la conduite de cette enquête. Messieurs François Yoyotte-Husson et Christophe Hadoux ont été désignés comme membres titulaires de la Commission denquête. En cas dempêchement dun membre de la commission denquête, le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Benoît Vouters en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, en version papier, comprenant létude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, rendus en sa qualité dautorité environnementale, se rapportant aux objets de lenquête en mairies de Bourbourg, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Rety, Ruminghem et Tournehem-surla Hem, aux jours et horaires habituels douverture au public. Les autres mairies disposeront dun dossier numérique que le public pourra consulter aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique qui sera mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP : rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS, cedex 9) et du Nord (DCPI / BPE 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE cedex) aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert, à cet effet, en mairies de Bourbourg, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Rety, Ruminghem et Tournehem-sur-la-Hem ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du président de la commission denquête en mairie de Lumbres, siège de lenquête; soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission denquête, par le biais du site internet ouvert à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisationsou par mail à ladresse : cap-decarbonation-canalisations@mail.proxiterritoires.frLes observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences de la commission denquête (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Lumbres. Les observations reçues par le président de la commission denquête, par courrier électronique, seront publiées dans les meilleurs délais et consultables également sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : Mairies Permanence 1 Permanence 2 Mairie : Bourbourg Permanence 1 : 13 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 14 novembre / 14 à 17 h Mairie : Bayenghem-les-Eperlecques Permanence 1 : 17 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 6 novembre / 14h à 17 h Mairie : Dunkerque Permanence 1 : 14 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 30 octobre / 14 h à 17 h Mairie : Grande-Synthe Permanence 1 : 20 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 12 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Licques Permanence 1 : 20 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 4 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Loon-plage Permanence 1 : 24 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 13 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Lumbres Permanence 1 : 15 octobre / 14 h à 17 h Permanence 2 : 6 novembre / 9 h à 12 h Mairie : Mentque-Nortbécourt Permanence 1 : 27 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 13 novembre / 9 h à 12 h Mairie : Nordausques Permanence 1 : 24 octobre / 14 h à 17 h Permanence 2 : 14 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Rety Permanence 1 : 13 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 28 octobre / 14 h à 17 h Mairie : Ruminghem Permanence 1 : 30 octobre / 14 h à 17 h Permanence 2 : 14 novembre / 9 h à 12 h Mairie : Tournehem-sur-la-Hem Permanence 1 : 21 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 4 novembre / 9 h à 12 h Le projet dArtagnan, objet de la présente enquête, composante du projet « Cap décarbonation », est porté par la Société Air Liquide France Industrie 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris. Le président de la commission denquête disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions sera déposée auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Acquin-Westbecourt, Alembon, Audrehem, Boisdinghem, Bonninguesles Ardres, Bourbourg, Boursin, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Bayenghemles Eperlecques, Dunkerque, Eperlecques, Grande-Synthe, Hardinghen, Hermelinghen, Landrethun-les-Ardres, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Rety, Ruminghem, Ste-Marie-Kerque, St-Pierre-Brouck, Sanghen et Tournehem-sur-la-Hem. ainsi quen préfectures du Pas-de-Calais et du Nord pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et dans le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPESUP) ou du Nord (DCPI-BPE). Après laccomplissement des formalités précitées, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer statuera, pour ce qui le concerne, sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques. les Préfets du Pas-de Calais et du Nord statueront par arrêté interpréfectoral sur lutilité publique de lopération envisagée, sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques et sur la demande dautorisation de transport de gaz par canalisations. 20250025993

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSEES, DE LUTILITE PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT PRÉFECTURE DU NORD DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES BUREAU DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE ACQUIN-WESTBECOURT, ALEMBON, BOURBOURG, CLERQUES, CRAYWICK, BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES,DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, HARDINGHEN, LICQUES, LOON-PLAGE, LUMBRES, MENTQUE-NORTBECOURT, MUNCQ-NIEURLET, NORDAUSQUES, NORT-LEULINGHEM, RETY, RUMINGHEM, SAINTE-MARIE-KERQUE, SAINT-PIERRE BROUCK, SANGHEM ET TOURNEHEM-SUR-LA-HEM _____ CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DUNE CANALISATION DE TRANSPORT DE DIOXYDE DE CARBONE ET DUNE CANALISATION DE TRANSPORT DE DIOXYGENE _____ Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté interpréfectoral daté du 17 septembre 2025, une enquête publique unique aura lieu, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre 2025 inclus, sur le territoire des communes de Acquin-Westbecourt, Alembon, Bourbourg, Clerques, Craywick, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande Synthe, Hardinghen, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Muncq Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Rety, Ruminghem, St-Marie-Kerque, St Pierre-Brouck, Sanghem et Tournehem-sur-la-Hem. Cette enquête portera sur la déclaration dutilité publique, permettant linstauration de servitudes dutilité publique dites dexploitation des canalisations, sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques, sur la demande dautorisation de construction et dexploitation de deux canalisations destinées au transport de gaz. Monsieur Gilles Parenna, retraité de léducation nationale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, président de la commission denquête, chargé de la conduite de cette enquête. Messieurs François Yoyotte-Husson et Christophe Hadoux ont été désignés comme membres titulaires de la Commission denquête. En cas dempêchement dun membre de la commission denquête, le président du tribunal administratif de Lille a désigné monsieur Benoît Vouters en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, en version papier, comprenant létude dimpact et lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, rendus en sa qualité dautorité environnementale, se rapportant aux objets de lenquête en mairies de Bourbourg, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Rety, Ruminghem et Tournehem-surla Hem, aux jours et horaires habituels douverture au public. Les autres mairies disposeront dun dossier numérique que le public pourra consulter aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à ladresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisationsEnfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique qui sera mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP : rue Ferdinand Buisson, 62020 ARRAS, cedex 9) et du Nord (DCPI / BPE 12 rue Jean Sans Peur 59039 LILLE cedex) aux jours et heures habituels douverture au public.Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert, à cet effet, en mairies de Bourbourg, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Rety, Ruminghem et Tournehem-sur-la-Hem ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du président de la commission denquête en mairie de Lumbres, siège de lenquête; soit en les adressant, par courrier électronique, au président de la commission denquête, par le biais du site internet ouvert à ladresse : https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations ou par mail à ladresse : cap-decarbonation-canalisations@mail.proxiterritoires.fr Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences de la commission denquête (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessous) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Lumbres. Les observations reçues par le président de la commission denquête, par courrier électronique, seront publiées dans les meilleurs délais et consultables également sur le site https://participation.proxiterritoires.fr/cap-decarbonation-canalisations Un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : Mairie : Bourbourg Permanence 1 : 13 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 14 novembre / 14 à 17 h Mairie : Bayenghem-les-Eperlecques Permanence 1 : 17 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 6 novembre / 14h à 17 h Mairie : Dunkerque Permanence 1 : 14 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 30 octobre / 14 h à 17 h Mairie : Grande-Synthe Permanence 1 : 20 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 12 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Licques Permanence 1 : 20 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 4 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Loon-plage Permanence 1 : 24 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 13 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Lumbres Permanence 1 : 15 octobre / 14 h à 17 h Permanence 2 : 6 novembre / 9 h à 12 h Mairie : Mentque-Nortbécourt Permanence 1 : 27 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 13 novembre / 9 h à 12 h Mairie : Nordausques Permanence 1 : 24 octobre / 14 h à 17 h Permanence 2 : 14 novembre / 14 h à 17 h Mairie : Rety Permanence 1 : 13 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 28 octobre / 14 h à 17 h Mairie : Ruminghem Permanence 1 : 30 octobre / 14 h à 17 h Permanence 2 : 14 novembre / 9 h à 12 h Mairie : Tournehem-sur-la-Hem Permanence 1 : 21 octobre / 9 h à 12 h Permanence 2 : 4 novembre / 9 h à 12 h Le projet dArtagnan, objet de la présente enquête, composante du projet « Cap décarbonation », est porté par la Société Air Liquide France Industrie 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris. Le président de la commission denquête disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions sera déposée auprès de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer, en mairies de Acquin-Westbecourt, Alembon, Bourbourg, Clerques, Craywick, Bayenghem-les-Eperlecques, Dunkerque, Grande-Synthe, Hardinghen, Licques, Loon-Plage, Lumbres, Mentque-Nortbécourt, Muncq-Nieurlet, Nordausques, Nort Leulinghem, Rety, Ruminghem, St-Marie-Kerque, St-Pierre-Brouck, Sanghem et Tournehem-sur-la-Hem ainsi quen préfectures du Pas-de-Calais et du Nord pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais et dans le Nord. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP) ou du Nord (DCPI-BPE). Après laccomplissement des formalités précitées, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération du Pays de Saint-Omer statuera, pour ce qui le concerne, sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques. les Préfets du Pas-de Calais et du Nord statueront par arrêté interpréfectoral sur lutilité publique de lopération envisagée, sur la mise en compatibilité du PLU intercommunal du pôle territorial de Longuenesse sur le territoire de la commune de Nordausques et sur la demande dautorisation de transport de gaz par canalisations. 20250025992

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LEGALITE ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC au titre de larticle L. 180-10-1 du code de lenvironnement (consultation parallélisee) concernant le projet porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE situé à Châteauneuf-les-Martigues Conformément aux articles L. 181-10, L.181-10-1 et R.181-36ducode de lenvironnement il sera procédé du 13 octobre 2025 au 13 janvier 2026, soit pour une durée de trois mois, à une consultation parallélisée sur la demande dautorisation environnementale et la demande de permis de construire déposées par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) dans le cadre de son projet SMR La Mède situé au sein de la plateforme la Mède de TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE (TERF), sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les Martigues. Les communes impactées par cette consultation sont Châteauneuf-les-Martigues, La Mède, Martigues et Sausset-les-Pins. Ce projet consiste à limplantation dune unité de production dhydrogène, appelée unité SMR en vue de permettre lalimentation de lunité de production de biocarburants (aussi appelée unité HVO) de TERF en hydrogène renouvelable et bas carbone qui sera produit sur le site industriel de La Mède. Ont été désignés par le tribunal administratif de Marseille, monsieur Jean-Claude CICCARIELLO, chef de projet CEA Cadarache, retraité en qualité de commissaire enquêteur et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, monsieur Gabriel NICOLAS, Lieutenant-Colonel armée de terre, retraité. Les dossiers de demandes dautorisation environnementale et de permis de construire contiennent une étude dimpact, qui feront lobjet dun avis de lautorité environnementale (IGEDD) et dun mémoire en réponse de lexploitant qui seront consultables sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, et joints au dossier de la consultation publique. Par dérogation, ce projet fait lobjet dune demande dexécution de permis de construire avant la délivrance de lautorisation environnementale prévue à larticle L.181-30 du code de lenvironnement. La consultation du public parallélisée relative à lautorisation environnementale tient lieu de participation du public au titre de lautorisation durbanisme. Le dossier de demande dautorisation environnementale, des compléments, des avis des services réglementairement obligatoires et le dossier de permis de construire sont consultables pendant toute la durée de lenquête par le site internet de la préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse suivante: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement Carrieres-et-Geothermie/Chateauneuf-les-Martigues Le même dossier pourra également être consulté dès louverture de la consultation du public et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la fin de consultation auprès de : la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de /Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM), prise de rendezvous par téléphone au 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72) ; la sous-préfecture dIstres, Chemin des Belles, 13800 Istres, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie annexe La Mède, avenue Emile Cotte, 13220, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Martigues, Hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, 13500, aux horaires habituels douverture ; la mairie de Sausset-les-Pins, Hôtel de Ville, place des Droits de lHomme, 13960. aux horaires habituels douverture. Le public pourra consigner directement ses observations et ses propo. sitions . pX e.n. da. nt toute . la du.r.é.e .d e la, c, onsultati.o n. publique. : -, sur internet à ladresse suivante : projet-smr-la-mede https://www.registre-numerique.fr/ par voie électronique à ladresse projet-smr-la-mede@mail.registrenumerique.fr par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Châteauneuf-les-Martigues, Hôtel de Ville, 3 place Bellot, 13220 lors des permanences assurées personnellement par le commissaire enquêteur en mairies, aux adresses précitées : Mairie de Châteauneuf-les-Martigues le lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Mairie annexe La Mède le mardi 4 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 5 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Martigues le mercredi 15 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le lundi 10 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 le jeudi 4 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le lundi 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Mairie de Sausset-les-Pins le jeudi 16 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 le mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 le vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 le jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00 Une réunion publique douverture sera organisée en présence du commissaire enquêteur et des représentants de AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à /Espace Michel Blasco, 5 avenue Saint-Médard, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, le lundi 13 octobre 2025 de 18h00 à 20h00. Une réunion publique de clôture sera organisée dans les quinze derniers jours de la consultation du public, dont la date, le lieu et les horaires seront précisés sur le site internet de la préfecture et par voie daffichage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues, Martigues et Sausset-les-Pins. Toute information sur le projet peut également être obtenue auprès de madame Assia GOURRAME, Responsable Permitting,fr-alfi-smrlamede@airliquide.com Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/lnstallations-Classeespour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumisesa-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Chateauneufles Martigues) ou sur le site internet dédié (https://www.registrenumerique.fr/projet-smr-la-mede) à la consultation, au plus tard à la publication de la décision, et pendant une durée dun an. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation environnementale, ou de refus, est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de /Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône. Lautorité compétente pour accorder, ou refuser, lexécution anticipée du permis de construire est le préfet des Bouches-du-Rhône, sous la forme dun arrêté préfectoral prévue à larticle L.181-30 du code de lenvironnement. Lautorité compétente pour prendre la décision daccorder, ou refuser, le permis de construire, est le préfet des Bouches-du-Rhône. Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Frédéric POISOT 202513253

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis denquête publique unique Demande dautorisation environnementale presentée par la société Air Liquide France Industrie pour son site situé sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône : pour lextension dune usine de fabrication de gaz industriel pour une demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon PETITIONNAIRE : Société Air Liquide France Industrie 1 rue Guy Moquet 71100 CHALON-SUR-SAÔNE OBJET DE LA DEMANDE : Extension dune usine de fabrication de gaz industriel. Rubriques 4110-3a, 4442, 4718-1, 4735-1, 1185-1, 4120-3, 4130-3, 4708, 4710, 4735-2 de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Le dossier comprend létude dincidence et létude de dangers. Demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de Chalon-sur-Saône : BR0186, BR0026, BR0117, BR0118 et bords de Saône. Ces SUP sont proposées pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels. Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L. 741-6 du code de la sécurité intérieure. Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon, la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) na pas émis davis, dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas, dans le délai de 2 mois. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Gaëlle TURQUIN Responsable HSE Maîtrise des risques, joignable au 03 85 42 67 41 ou par mail à : gaelle.turquin@airliquide.com DUREE DE LENQUETE : du lundi 7 juillet 2025 à 14h00 au mercredi 20 août 2025 à 12h00, soit pendant 45 jours consécutifs. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Par les soins du pétitionnaire sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis denquête et le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version numérique) Version papier Mairie de Chalon-sur-Saône et communauté dagglomération du Grand Chalon où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Version numérique Mairies de Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et au siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon. Préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections locaux de la DDETS 173 boulevard Henri Dunant à MACON, en prenant rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr. Observations Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : sur le registre denquête papier déposé à cet effet à la mairie de Chalon-sur-Saône, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalon-sur-Saône (à lattention du commissaire enquêteur-Enquête publique AIR Liquide France Industrie, 3 place de lHôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône), par voie électronique à ladresse : icpe-chalon-sur-saone@democratie-active.fr pour être versé sur le registre dématérialisé, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/icpe-modif-plu-et-sup-chalon-sur-saone/ Toutes les observations reçues après le mercredi 20 août 2025 à 12h00 ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : Mme Séverine LASSERRE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Durant lenquête publique, Mme LASSERRE se tiendra à disposition du public en mairie de Chalon-sur-Saône pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 7 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 15 juillet de 16h00 à 19h00 vendredi 1er août 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 13 août 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 8 juillet de 18h00 à 20h00 à ladresse suivante : Maison des associations Espace Jean Zay salle loi 1901 4 rue Jules Ferry 71100 Chalon-sur-Saône. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, au siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et-Loire . Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, une mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) linstauration de servitudes dutilité publique (SUP)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale presentée par la société Air Liquide France Industrie pour son site situé sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône : pour lextension dune usine de fabrication de gaz industriel pour une demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon Pétitionnaire : Société Air Liquide France Industrie 1 rue Guy Moquet 71100 Chalonsur Saône. Objet de la demande : Extension dune usine de fabrication de gaz industriel. Rubriques 4110-3a, 4442, 4718-1, 4735-1, 1185-1, 4120-3, 4130-3, 4708, 4710, 4735-2 de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Le dossier comprend létude dincidence et létude de dangers. Demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de Chalon-sur-Saône : BR0186, BR0026, BR0117, BR0118 et bords de Saône. Ces SUP sont proposées pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels. Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L. 741-6 du code de la sécurité intérieure. Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon, la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) na pas émis davis, dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas, dans le délai de 2 mois. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Gaëlle TURQUIN Responsable HSE Maîtrise des risques, joignable au 03 85 42 67 41 ou par mail à : gaelle.turquin@airliquide.com Durée de lenquête : du lundi 7 juillet 2025 à 14 h au mercredi 20 août 2025 à 12 h, soit pendant 45 jours consécutifs. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Par les soins du pétitionnaire sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis denquête et le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt du dossier (papier et version numérique) Version papier Mairie de Chalon-sur-Saône et communauté dagglomération du Grand Chalon où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Version numérique Mairies de Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et au siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon. Préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections locaux de la DDETS 173 boulevard Henri Dunant à Mâcon, en prenant rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr Observations Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : sur le registre denquête papier déposé à cet effet à la mairie de Chalon-sur-Saône, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalon-sur-Saône (à lattention du commissaire enquêteur-Enquête publique AIR Liquide France Industrie, 3 place de lHôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône), par voie électronique à ladresse : icpe-chalon-sur-saone@democratie-active.fr pour être versé sur le registre dématérialisé, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/icpemodif-plu-et-sup-chalon-sur-saone/ Toutes les observations reçues après le mercredi 20 août 2025 à 12h00 ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Mme Séverine LASSERRE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Durant lenquête publique, Mme LASSERRE se tiendra à disposition du public en mairie de Chalon-sur-Saône pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 7 juillet 2025 de 14 h à 17 h, mardi 15 juillet de 16 h à 19 h, vendredi 1er août 2025 de 9 h à 12 h, mercredi 13 août 2025 de 14 h à 17 h, mercredi 20 août 2025 de 9 h à 12 h. Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 8 juillet de 18h00 à 20h00 à ladresse suivante : Maison des associations Espace Jean Zay salle loi 1901 4 rue Jules Ferry 71100 Chalon-sur-Saône. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, au siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, une mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), linstauration de servitudes dutilité publique (SUP).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demande dautorisation environnementale presentée par la société Air Liquide France Industrie pour son site situé sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône : pour lextension dune usine de fabrication de gaz industriel pour une demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon Pétitionnaire : Société Air Liquide France Industrie 1 rue Guy Moquet 71100 Chalonsur Saône. Objet de la demande : Extension dune usine de fabrication de gaz industriel. Rubriques 4110-3a, 4442, 4718-1,4735-1, 1185-1,4120-3, 4130-3, 4708, 4710, 4735-2 de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Le dossier comprend létude dincidence et létude de dangers. Demande dinstauration de servitudes dutilitépubliquetSUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de Chalon-sur-Saône : BR0186, BR0026, BR0117, BR0118 et bords de Saône. Ces SUP sont proposées pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels. Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L. 741-6 du code de la sécurité intérieure. Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon, la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) na pas émis davis, dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas, dans le délai de 2 mois. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Gaëlle TURQUIN Responsable HSE Maîtrise des risques, joignable au 03 85 42 67 41 ou par mail à : gaelle.turquin@airliquide.com Durée de lenquete : du lundi 7 juillet 2025 à 14 h au mercredi 20 août 2025 à 12 h, soit pendant 45 jours consécutifs. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Par les soins du pétitionnaire sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis denquête et le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt du dossier (papier et version numérique) Version papier Mairie de Chalon-sur-Saône et communauté dagglomération du Grand Chalon où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Version numérique Mairies de Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey. Préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections locaux de la DDETS 173 boulevard Henri Dunant à Mâcon, en prenant rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr Observations Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : sur le registre denquête papier déposé à cet effet à la mairie de Chalon-sur-Saône, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalon-sur-Saône (à lattention du commissaire enquêteur-Enquête publique AIR Liquide France Industrie, 3 place de lHôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône), par voie électronique à ladresse : pour être versé sur le registre dématérialisé, icpe-chalon-sur-saone@democratie-active.fr sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/icpemodif-plu-et-sup-chalon-sur-saone/ Toutes les observations reçues après le mercredi 20 août 2025 à 12h00 ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Mme Séverine LASSERRE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Durant lenquête publique, Mme LASSERRE se tiendra à disposition du public en mairie de Chalon-sur-Saône pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 7 juillet 2025 de 14 h à 17 h, mardi 15 juillet de 16 h à 19 h, vendredi 1er août 2025 de 9 h à 12 h, mercredi 13 août 2025 de 14 h à 17 h, mercredi 20 août 2025 de 9 h à 12 h. Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 8 juillet de 18h00 à 20h00 à ladresse suivante : Maison des associations Espace Jean Zay salle loi 1901 4 rue Jules Ferry 71100 Chalon-sur-Saône. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, au siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, une mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi), linstauration de servitudes dutilité publique (SUP).

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PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement Avis denquête publique unique Demande dautorisation environnementale presentée par la société Air Liquide France Industrie pour son site situé sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône : pour lextension dune usine de fabrication de gaz industriel pour une demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) pour la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon PETITIONNAIRE : Société Air Liquide France Industrie 1 rue Guy Moquet 71100 CHALON-SUR-SAÔNE OBJET DE LA DEMANDE : Extension dune usine de fabrication de gaz industriel. Rubriques 4110-3a, 4442, 4718-1, 4735-1, 1185-1, 4120-3, 4130-3, 4708, 4710, 4735-2 de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Le dossier comprend létude dincidence et létude de dangers. Demande dinstauration de servitudes dutilité publique (SUP) sur les parcelles cadastrales de la commune de Chalon-sur-Saône : BR0186, BR0026, BR0117, BR0118 et bords de Saône. Ces SUP sont proposées pour la maîtrise de lurbanisation au titre des risques industriels. Linstallation fait lobjet dun plan particulier dintervention en application de larticle L. 741-6 du code de la sécurité intérieure. Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté dagglomération du Grand Chalon, la mission régionale de lautorité environnementale (MRAe) na pas émis davis, dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas, dans le délai de 2 mois. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Gaëlle TURQUIN Responsable HSE Maîtrise des risques, joignable au 03 85 42 67 41 ou par mail à : gaelle.turquin@airliquide.com DUREE DE LENQUETE : du lundi 7 juillet 2025 à 14h00 au mercredi 20 août 2025 à 12h00, soit pendant 45 jours consécutifs. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey et la communauté dagglomération du Grand Chalon. Par les soins du pétitionnaire sur chacune des voies daccès et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Lavis denquête et le dossier sont publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version numérique) Version papier Mairie de Chalon-sur-Saône et communauté dagglomération du Grand Chalon où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Version numérique Mairies de Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Sevrey. Préfecture de Saône-et-Loire bureau de la réglementation et des élections locaux de la DDETS 173 boulevard Henri Dunant à MACON, en prenant rendez-vous par mail à ladresse suivante : pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr. Observations Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations : sur le registre denquête papier déposé à cet effet à la mairie de Chalon-sur-Saône, par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Chalon-sur-Saône (à lattention du commissaire enquêteur-Enquête publique AIR Liquide France Industrie, 3 place de lHôtel de Ville 71100 Chalon-sur-Saône), par voie électronique à ladresse : icpe-chalon-sur-saone@democratie-active.fr pour être versé sur le registre dématérialisé, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/icpe-modif-plu-et-sup-chalon-sur-saone/ Toutes les observations reçues après le mercredi 20 août 2025 à 12h00 ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête : Mme Séverine LASSERRE, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Mme Catherine SECCHI en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Durant lenquête publique, Mme LASSERRE se tiendra à disposition du public en mairie de Chalon-sur-Saône pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 7 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 15 juillet de 16h00 à 19h00 vendredi 1er août 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 13 août 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 20 août 2025 de 9h00 à 12h00 Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 8 juillet de 18h00 à 20h00 à ladresse suivante : Maison des associations Espace Jean Zay salle loi 1901 4 rue Jules Ferry 71100 Chalon-sur-Saône. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies Chalon-sur-Saône, Châtenoy-le-Royal, Epervans, Lux, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, au siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture Saône-et-Loire . Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont : une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus, une mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) linstauration de servitudes dutilité publique (SUP)

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Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Siren : 314119504. Air Liquide France Industrie Societé anonyme au capital de 72.453.120 Siège social : 6 RUE COGNACQ-JAY 75007 PARIS 314 119 504 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal en date du 03 juillet 2025, le conseil dadministration a pris acte de la démission de Madame Mathilde GODARD de son mandat dadministrateur et a décidé de coopter en remplacement Madame Vanessa Schneider, Demeurant 2, avenue du Président Franklin Roosevelt - 92330 Sceaux. Cette cooptation fera lobjet dune ratification lors de la prochaine assemblée générale Mention sera portée au RCS de Paris Le Président.

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Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il sera procédé du vendredi 13 juin 2025 à 9h au lundi 15 septembre 2025 à 18h, soit pour une durée de 95 jours consécutifs, à une consultation du public concernant le projet de centre de conditionnement Axe Seine sur la commune principale de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170). Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Pauline LEFEVRE, Responsable Environnement Air liquide France Industrie, 0670241665, pauline.lefevre@airliquide.com M. Laurent HONDO, ingénieur Honoraire SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Ghislaine CAHARD, professeure des écoles spécialisée enfance inadaptée, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de la consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre sont déposés en mairie de SAINT-JEANDE FOLLEVILLE aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante: pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendezvous pour dossier de consultation centre de conditionnement Axe Seine ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des 8 communes concernées par le rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Cerlangue, Lillebonne, Port-Jérômesur Seine, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Tancarville, Saint-Antoine-la-Forêt, Marais Vernier, Quillebeuf-sur-Seine. Le dossier de consultation, lavis ainsi que larrêté préfectoral douverture de consultation du public sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/alfiaxe-seine Une réunion publique douverture de la consultation du public est prévue le mercredi 25 juin 2025 à 18h à la salle Bernard Mullie, rue de lEglise (à côté de la mairie), SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170). Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le mardi 2 septembre 2025 à 18h à la salle des 3 ponts, Maison des compétences, rue du Manoir, LILLEBONNE (76170). Af in dinformer le public et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure deux permanences en mairie de SAINT JEAN-DE-FOLLEVILLE (8 rue de léglise 76170) aux jours et heures suivants : Mardi 22 juillet 2025 de 14h à 17h Vendredi 22 août 2025 de 15h à 18h. Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : trehttps://www.regisnumerique.fr/alfi-axe-seine sur le registre papier disponible en mairie de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE par courrier électronique à : alfi-axeseine@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie de SAINT-JEANDE FOLLEVILLE en précisant que ce dernier est adressé à M. le Commissaire enquêteur centre de conditionnement Axe Seine Air Liquide. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport de consultation du public Lautorité administrative compétente peut rejeter la demande dautorisation environnementale au cours de la phase de consultation lorsque la décision durbanisme est manifestement insusceptible dêtre délivrée ou quun avis conforme défavorable a été rendu. Pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de la consultation du public est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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7408186901 AA Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sociéte AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Saint-Jean-de-Folleville (76170) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Il sera procédé du vendredi 13 juin 2025 à 9 h 00 au lundi 15 septembre 2025 à 18 h 00, soit pour une durée de 95 jours consécutifs, à une consultation du public concernant le projet de centre de conditionnement Axe Seine sur la commune principale de Saint-Jean-de Folleville (76170). Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Pauline LEFEVRE, Responsable environnement Air liquide France Industrie, 06 70 24 16 65, pauline.lefevre@airliquide.com M. Laurent HONDO, ingénieur honoraire SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Ghislaine CAHARD, professeure des écoles spécialisée enfance inadaptée, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de la consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre sont déposés en mairie de Saint-Jeande Folleville aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez vous pour dossier de consultation centre de conditionnement Axe Seine » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des 8 communes concernées par le rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Cerlangue, Lillebonne, Port Jérôme-sur-Seine, Saint-Nicolas-de-la Taille Tancarville, Saint-Antoine-la Forêt, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur Seine. Le dossier de consultation, lavis ainsi que larrêté préfectoral douverture de consultation du public sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/alfi-axe-seine Une réunion publique douverture de la consultation du public est prévue le mercredi 25 juin 2025 à 18 h 00 à la salle Bernard Mullie, rue de lÉglise (à côté de la mairie), Saint-Jean-de-Folleville (76170). Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le mardi 2 septembre 2025 à 18 h 00 à la salle des 3 Ponts, Maison des compétences, rue du Manoir, Lillebonne (76170). Afin dinformer le public et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure deux permanences en mairie de Saint-Jean-de-Folleville (8, rue de lÉglise 76170) aux jours et heures suivants : mardi 22 juillet 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 22 août 2025 de 15 h 00 à 18 h 00. Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/alfi-axe-seine sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Jean-de-Folleville par courrier électronique à : a l f i -axe-s e ine@mai l . reg i s t renumerique. fr par courrier en mairie de Saint-Jeande Folleville en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur centre de conditionnement Axe Seine Air Liquide ». Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport de consultation du public. Lautorité administrative compétente peut rejeter la demande dautorisation environnementale au cours de la phase de consultation lorsque la décision durbanisme est manifestement insusceptible dêtre délivrée ou quun avis conforme défavorable a été rendu. Pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Saint-Jean-de-Folleville, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de la consultation du public est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Societé AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (ALFI) Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Saint-Jean-de-Folleville (76170) Il sera procédé du vendredi 13 juin 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 18h00, soit pour une durée de 95 jours consécutifs, à une consultation du public concernant le projet de centre de conditionnement Axe Seine sur la commune principale de Saint-Jeande Folleville (76170). Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de Mme Pauline LEFEVRE, Responsable Environnement Air liquide France Industrie, 06 70 24 16 65 pauline.lefevre@airliquide.com. M. Laurent HONDO, ingénieur Honoraire SNCF, en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Ghislaine CAHARD, professeure des écoles spécialisée enfance inadaptée, en retraite, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de la consultation, les pièces du dossier ainsi quun registre sont déposés en mairie de Saint-Jean-deFolleville aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendezvous pour dossier de consultation centre de conditionnement Axe Seine » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des 8 communes concernées par le rayon daffichage de 3 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Ceriangue, Lillebonne, Port-Jérôme-sur-Seine, Saint-Nicolas-de-la Taille Tancarville, SaintAntoine-la-Forét, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine. Le dossier de consultation, lavis ainsi que larrêté préfectoral douverture de consultation du public sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou https://www.registre-numerique.fr/alfi-axe-seine Une réunion publique douverture de la consultation du public est prévue le mercredi 25 juin 2025 à 18 hOO à la salle Bernard Mullie, rue de lÉglise (à côté de la mairie), Saint-Jean-de Folleville (76170). Une réunion publique de clôture de la consultation du public est prévue le mardi 2 septembre 2025 à 18h00 à la salle des 3 ponts, Maison des compétences. Rue du Manoir, Lillebonne (76170). Afin dinformer le public et recevoir ses éventuelles observations, le commissaire enquêteur assure deux permanences en mairie de Saint-Jean-de-Folleville (8 rue de léglise 76170) aux jours et heures suivants : Mardi 22 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 22 août 2025 de 15h00 à 18h00 Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de la consultation : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/alfi-axe-seine sur le registre papier disponible en mairie de Saint-Jean-de-Folleville par courrier électronique à : alfi-axe-seine@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie de Saint-Jean-de-Folleville en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur centre de conditionnement Axe Seine Air Liquide Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de la consultation de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport de consultation du public. Lautorité administrative compétente peut rejeter la demande dautorisation environnementale au cours de la phase de consultation lorsque la décision durbanisme est manifestement insusceptible dêtre délivrée ou quun avis conforme défavorable a été rendu. Pendant un an à compter de la date de clôture de la consultation, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Saint-Jean-de Folleville, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de la consultation du public est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Siren : 314119504. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE Societé anonyme au capital de 72.453.120 Siège social : 6 Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT 314 119 504 R.C.S. Paris Suivant le procès-verbal en date du 20 mai 2025, le conseil dadministration a pris acte de la fin du mandat de M. Patrice MALLETROIT de ses fonctions de directeur général délégué à compter du 31 mai 2025. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal.

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de production dhydrogene renouvelable et bas carbone ELYFOS AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE CONCERTATION PRÉALABLE DU 13 AVRIL AU 13 JUILLET 2025 OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Cette concertation préalable a pour objet dassurer linformation du public, de débattre de lopportunité, Des objectifs et des principales caractéristiques du projet ELYFOS et de ses alternatives. Le projet ELYFOS, prévoit la production dhydrogène renouvelable et bas carbone sur le site Air Liquide France Industrie de Fos Tonkin. Ce projet contribuerait à la décarbonation de lindustrie et de la mobilité lourde ou intensive de la zone industrialo portuaire de Fos-sur-Mer et du territoire. ORGANISATION DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Par un courrier en date du 6 février 2025, Air Liquide France Industrie a volontairement sollicité la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de larticle L. 121-17 du code de lenvironnement. Le 25 février 2025, la CNDP a décidé (DÉCISION N° 2025 / 30/ ELYFOS / 1 du 25 février 2025 relative au projet de production dhydrogène renouvelable bas-carbone sur la ZIP de FOS (13))dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : M. Étienne BALLAN et Mme Valérie SAKAKINI. PÉRIMÈTRE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE Le périmètre de la concertation préalable inclut les communes suivantes : Port-Saint-Louis-du-Rhône, Fos-sur-Mer, Istres, Port-de-Bouc, Martigues, Saint-Mitre-les-Remparts, Miramas, Grans, Cornillon-Confoux, Saint-Chamas, Berre-lEtang,Rognac, Vitrolles, Saint Victoret, Marignane, Gignac-la-Nerthe, Le Rove, Ensuès-la-Redonne, Châteauneuf-les-Martigues, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins. MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE La concertation préalable menée par Air Liquide France Industrie sur le projet ELYFOS se tiendra du 13 avril au 13 juillet 2025. Elle interviendra parallèlement au débat public global « Fos Berre Provence. Un avenir industriel en débat » organisé du 02 avril au 13 juillet 2025 par la Commission nationale du débat public. À ce titre, les modalités de la concertation préalable sur le projet ELYFOS sont intégrées au débat public global. Le public pourra donc sinformer et contribuer sur le projet au travers des modalités prévues pour le débat public global. Lensemble des modalités dinformation et de participation sont précisées sur le site dédié au débat public* : https://www.debatpublic.fr/avenir-industriel-fos-berre-provence SUITE DE LA CONCERTATION PREALABLE À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun (1) mois pour transmettre leur bilan aux maîtres douvrages. Celui-ci est rendu public (article L.121-16-1 du code de lenvironnement). Au plus tard dans un délai de deux (2) mois après la publication du bilan des garants, Air Liquide France Industrie rédigera un document, rendu public, qui présentera les enseignements quil tire de la concertation et la manière dont il en tiendra compte dans la suite du projet. *A la date de publication de cet avis, certaines modalités du débat public global -et donc de la concertation préalable du projet ELYFOS sont encore susceptibles dévoluer. Le public est invité à se reporter aux informations régulièrement mises à jour sur le site du débat public global.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 984447136 - TEAL MOBILITY au prix de 1674810 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : TEAL MOBILITY. Siren : 314119504. Suivant acte ssp en date du 24 fevrier 2025 enregistré au Service départemental de lEnregistrement de VERSAILLES, le 10 mars 2025, Dossier 2025 0005078 référence 7804P61 2025 A 00489, la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SA au capital de 72.453.120 euros sise 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris RCS PARIS 314 119 504, a cédé à la société TEAL MOBILITY, SAS au capital de 20.000.000 euros sise 6 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre RCS NANTERRE 984 447 136, son fonds de commerce de distribution dhydrogène gazeux pour véhicules à pile combustible et exploité sur le site rue de la Croix Blanche 78350 Les Loges en Josas, moyennant le prix de un million six cent soixante-quatorze mille huit cent dix euros (1.674.810 euros) sappliquant exclusivement aux éléments incorporels. Lentrée en jouissance a été fixée au 24 février 2025. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la dernière publication légale pour la validité à ladresse du fonds cédé et pour la correspondance au siège social de lacquéreur à savoir : 6 boulevard de Pesaro - 92000 Nanterre.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. pour l'administrateur Mme Pinault Isabelle il faut rajouter son nom d'usage Lenfant [72453120 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS Arrête préfectoral du 11 septembre 2024 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à construire et à exploiter une canalisation de transport dazote sur les communes de SAINT-JEAN DE FOLLEVILLE et de LILLEBONNE Par arrêté du 11 septembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Dont le siège social est implanté 6. rue Cognac-Jay 75007 PARIS , à construire et à exploiter, pour le transport dazote, les ouvrages suivants établis conformément au projet dimplantation dont le tracé figure en annexe dudit arrêté : une canalisation dune longueur cumulée de 1751 mètres, enterrée sur lintégralité de son tracé, reliée à la canalisation existante ANTENNE N2 LILLEBONNE, le poste de livraison «CABINE N2 AL NORMANDHY », qui permet de relier ce nouveau tronçon au futur site industriel AL NORMANDHY. Les ouvrages autorisés sont construits et exploités sur le territoire des communes de LILLEBONNE et de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE, dans le département de la Seine Maritime. En application de larticle R. 554-60 du code de lenvironnement, larrêté susvisé est publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture de Seine-Maritime pendant une durée dun an. Il est également mis à disposition de tout(e) intéressé(e) dans les mairies de SAINT-JEANDE FOLLEVILLE et LILLEBONNE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Air Liquide France Industrie Societé anonyme au capital de 72.453.120 Siège social : 6 Rue Cognacq Jay 75007 PARIS 314 119 504 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 9 septembre 2024, le Conseil dAdministration a décidé de coopter Mme Isabelle LENFANT, Demeurant 55 Rue de Passy - 75016 PARIS, en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Morgane MERLET. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME DCPPAT/BUPE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de modification des conditions dexploitation de la sociéte AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour son site localisé sur la commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE Il sera procédé du lundi 26 août 2024 à 9h00 au mardi 10 septembre 2024 à 18h00, soit pour une durée de 16 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Qui sollicite une modification de ses conditions dexploitation pour son site localisé sur la commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76). Modifications sollicitées : optimisation de limplantation des unités de production ; modification de la technologie délectrolyseurs ; adaptation du système de refroidissement de leau ; adaptation du système de purification et de traitement de leau ; modification de lapprovisionnement en azote ; optimisation des installations électriques. Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Sa la h MEDJOUJ ingénieur risques industriels AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE salah.medjoudj-sc@airliquide.com Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification de lautorisation environnementale à lissue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti du respect de prescriptions ou dun arrêté préfectoral de refus. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime 7 place de la Madeleine 76000 Rouen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendezvous pour dossier PPVE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52. Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées : par courrier électronique à : ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr sur le registre électronique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement 7 place de la Madeleine CS 16036 76036 Rouen Cedex. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les mairies de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE, LILLEBONNE, PORTJÉRÔME SUR-SEINE, SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE, SAINT-ANTOINE-LA-FORÉT, TANCARVILLE, LA CERLANGUE pour le département de la Seine-Maritime (76), ainsi que QUILLEBEUF-SUR-SEINE et MARAIS-VERNIER pour le département de lEure (27).

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7374976601 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE Commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE Projet de modification des conditions dexploitation de la sociéte AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour son site localisé AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il sera procédé du lundi 26 août 2024 à 9 h 00 au mardi 10 septembre 2024 à 18 h 00, soit pour une durée de 16 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Qui sollicite une modification de ses conditions dexploitation pour son site localisé sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76). Modifications sollicitées : optimisation de limplantation des unités de production ; modification de la technologie délectrolyseurs ; adaptation du système de refroidissement de leau ; adaptation du système de purification et de traitement de leau ; modification de lapprovisionnement en azote ; optimisation des installations électriques. Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Salah MEDJOUJ ingénieur risques industriels AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE salah.medjoudj-sc@airliquide.com Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification de lautorisation environnementale à lissue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti du respect de prescriptions ou dun arrêté préfectoral de refus. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine Maritime 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier PPVE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52. Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées : par courrier électronique à : ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr sur le registre électronique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement 7, place de la Madeleine, CS 16036, 76036 Rouen Cedex. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les mairies de Saint-Jean-de-Folleville, Lillebonne, Port Jérôme-sur-Seine, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Antoine-la-Forêt, Tancarville, La Cerlangue pour le département de la Seine-Maritime (76), ainsi que Quillebeuf-sur Seine et Marais-Vernier pour le département de lEure (27).

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7374976601 AA Préfecture de la SEINE-MARITIME DCPPAT / BUPE Commune de SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE Projet de modification des conditions dexploitation de la sociéte AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour son site localisé AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il sera procédé du lundi 26 août 2024 à 9 h 00 au mardi 10 septembre 2024 à 18 h 00, soit pour une durée de 16 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Qui sollicite une modification de ses conditions dexploitation pour son site localisé sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76). Modifications sollicitées : optimisation de limplantation des unités de production ; modification de la technologie délectrolyseurs ; adaptation du système de refroidissement de leau ; adaptation du système de purification et de traitement de leau ; modification de lapprovisionnement en azote ; optimisation des installations électriques. Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de M. Salah MEDJOUJ ingénieur risques industriels AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE salah.medjoudj-sc@airliquide.com Lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande de modification de lautorisation environnementale à lissue de la procédure est le préfet de la Seine-Maritime. La décision peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation assorti du respect de prescriptions ou dun arrêté préfectoral de refus. Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime (www.seine-maritime.gouv.fr) et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine Maritime 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-ppve@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier PPVE AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE », ou en téléphonant au 02 32 76 52 49 ou 02 32 76 50 52. Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées : par courrier électronique à : ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr sur le registre électronique disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ppveairliquideindustrie76170-seine-maritime par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement 7, place de la Madeleine, CS 16036, 76036 Rouen Cedex. Cet avis est en outre mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les mairies de Saint-Jean-de-Folleville, Lillebonne, Port Jérôme-sur-Seine, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Antoine-la-Forêt, Tancarville, La Cerlangue pour le département de la Seine-Maritime (76), ainsi que Quillebeuf-sur Seine et Marais-Vernier pour le département de lEure (27).

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Air Liquide France Industrie Societé anonyme au capital de 72.453.120 Siège social : 6 rue Cognacq-Jay 75007 PARIS 314 119 504 R.C.S. Paris Suivant Procès-Verbal en date du 19 juillet 2024, le Conseil dadministration a : pris acte de la démission de Madame Cristina BALLESTER de son mandat dadministrateur et a décidé de coopter en remplacement Monsieur Olivier RANDET, Demeurant au 82, rue Saint Martin 77580 Voulangis. Mention sera portée au RCS de PARIS Le Président

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de fabrication de materiaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois Concertation préalable du 5 février au 31 mars inclus Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet de fabrication de matériaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois conduit par Orano et XTC New Energy. Air Liquide France Industrie et RTE sont co-maîtres douvrage associés, respectivement en charge de la fourniture doxygène et dazote, Et du raccordement électrique. Organisation et durée de la concertation préalable Les maîtres douvrage précités ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa I du Code de lenvironnement. Le 6 septembre 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/107/ORANO_XTC/1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné trois garants : Christophe Bacholle, Jean-Louis Laure et Anne-Marie Royal. La concertation se déroulera du 5 février au 31 mars inclus. Communes incluses dans le périmètre de la concertation préalable Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Oye-Plage, Saint-Georges-sur-lAa, Saint-Folquin, Saint-Omer Capelle, Spycker, Téteghem-Coudekerque-Village, Zuydcoote La concertation concerne aussi tout le territoire dans un rayon de 30 kilomètres autour du site dimplantation du projet (situé sur les communes de Loon-Plage et de Gravelines). Rencontres publiques organisées dans le cadre de la concertation préalable Forum de lancement de la concertation, mardi 6 février 2024 à 18h00, salle Merlen à Gravelines Atelier « Enjeux techniques, effets sur lenvironnement et sécurité industrielle », mardi 20 février 2024 à 18h00, espace Pierre de Coubertin à Bourbourg Atelier « Effets socio-économiques et sur laménagement du territoire », lundi 11 mars 2024 à 18h00, salle Coluche à Loon-Plage Conférence-débat « Mobilité électrique : quels enjeux pour les ressources en matériaux et le recyclage des batteries ? », mardi 12 mars à 17h00, Université du Littoral Côte dOpale amphithéâtre des Darses à Dunkerque, également accessible en ligne (lien Zoom disponible sur le site internet de la concertation) Réunion publique de partage des contributions, jeudi 28 mars 2024 à 18h00, salle des commissions au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque à Dunkerque 5 rencontres de proximité : vendredi 16 février en milieu de journée à Grande-Synthe (galerie marchande dAuchan), samedi 17 février matin au marché de Saint-Omer, mardi 20 février matin au marché de Bourbourg, vendredi 8 mars matin au marché de Gravelines. Une rencontre supplémentaire se tiendra à Calais ; sa date sera précisée sur le site internet de la concertation. 2 samedis exposition : samedi 10 février à la journée Portes ouvertes de lUniversité du Littoral Côte dOpale de Dunkerque, samedi 24 février en journée au Palais de lUnivers et des Sciences (PLUS) à Cappelle-la-Grande 2 rencontres avec les lycéens : Lycée de lEurope à Dunkerque, Lycée technique et industriel à Coudekerque-Branche Les moyens dinformation Le site internet www.concertation-orano-xtcnewenergy.fr pour accéder à la documentation du projet et de la concertation ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant illustré. Le dossier, la synthèse et le dépliant illustré seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes précitées, et téléchargeables sur le site internet. Les moyens dexpression Lespace de contribution sur le site internet www.concertation-orano-xtcnewenergy.fr Le numéro vert gratuit : 03 74 47 15 48 Par voie postale ou électronique aux maîtres douvrage : Concertation projet Orano XTC 22 rue Chauvelot 75015 PARIS contact@concertation-orano-xtcnewenergy-contribuer.fr Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délai sur leur site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de deux mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets.

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de fabrication de materiaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois Concertation préalable du 5 février au 31 mars inclus Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet de fabrication de matériaux et de recyclage de batteries électriques dans le Dunkerquois conduit par Orano et XTC New Energy. Air Liquide France Industrie et RTE sont co-maîtres douvrage associés, respectivement en charge de la fourniture doxygène et dazote, Et du raccordement électrique. Organisation et durée de la concertation préalable Les maîtres douvrage précités ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa I du Code de lenvironnement. Le 6 septembre 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/107/ORANO_XTC/1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné trois garants : Christophe Bacholle, Jean-Louis Laure et Anne-Marie Royal. La concertation se déroulera du 5 février au 31 mars inclus. Communes incluses dans le périmètre de la concertation préalable Armbouts-Cappel, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Oye-Plage, Saint-Georges-sur-lAa, Saint-Folquin, Saint-Omer-Capelle, Spycker, Téteghem-Coudekerque-Village, Zuydcoote La concertation concerne aussi tout le territoire dans un rayon de 30 kilomètres autour du site dimplantation du projet (situé sur les communes de Loon-Plage et de Gravelines). Rencontres publiques organisées dans le cadre de la concertation préalable Forum de lancement de la concertation, mardi 6 février 2024 à 18h00, salle Merlen à Gravelines Atelier « Enjeux techniques, effets sur lenvironnement et sécurité industrielle », mardi 20 février 2024 à 18h00, espace Pierre de Coubertin à Bourbourg Atelier « Effets socio-économiques et sur laménagement du territoire », lundi 11 mars 2024 à 18h00, salle Coluche à Loon-Plage Conférence-débat « Mobilité électrique : quels enjeux pour les ressources en matériaux et le recyclage des batteries ? », mardi 12 mars à 17h00, Université du Littoral Côte dOpale amphithéâtre des Darses à Dunkerque, également accessible en ligne (lien Zoom disponible sur le site internet de la concertation) Réunion publique de partage des contributions, jeudi 28 mars 2024 à 18h00, salle des commissions au siège de la Communauté urbaine de Dunkerque à Dunkerque 5 rencontres de proximité : vendredi 16 février en milieu de journée à Grande-Synthe (galerie marchande dAuchan), samedi 17 février matin au marché de Saint-Omer, mardi 20 février matin au marché de Bourbourg, vendredi 8 mars matin au marché de Gravelines. Une rencontre supplémentaire se tiendra à Calais ; sa date sera précisée sur le site internet de la concertation. 2 samedis exposition : samedi 10 février à la journée Portes ouvertes de lUniversité du Littoral Côte dOpale de Dunkerque, samedi 24 février en journée au Palais de lUnivers et des Sciences (PLUS) à Cappelle-la-Grande 2 rencontres avec les lycéens : Lycée de lEurope à Dunkerque, Lycée technique et industriel à Coudekerque-Branche Les moyens dinformation Le site internet www.concertation-orano-xtcnewenergy.fr pour accéder à la documentation du projet et de la concertation ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant illustré. Le dossier, la synthèse et le dépliant illustré seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes précitées, et téléchargeables sur le site internet. Les moyens dexpression Lespace de contribution sur le site internet www.concertation-orano-xtcnewenergy.fr Le numéro vert gratuit : 03 74 47 15 48 Par voie postale ou électronique aux maîtres douvrage : Concertation projet Orano XTC 22 rue Chauvelot 75015 PARIS contact@concertation-orano-xtcnewenergy-contribuer.fr Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrage, qui le publieront sans délai sur leur site internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de deux mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets.

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 425040078 - AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES au prix de 173000 euro(s).

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte sous seing prive en date du 22 décembre 2023, enregistré au SDE de Lyon, Le 27 décembre 2023, Dossier 2023 0057603, référence 6904P61 2023 A 12779 : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, société anonyme au capital de 72.453.120 , 6 Rue Cognacq-Jay 75007 Paris 314 119 504 R.C.S. Paris A vendu à : AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES, société anonyme au capital de 48.000 , Rue de Clémencière 38360 Sassenage 425 040 078 R.C.S. Grenoble Une partie du fonds de commerce correspondant à lactivité de Maintenance des stations hydrogène sis et exploité au 2 Allée du Piémont 69800 Saint-Priest. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 173.000 . Lentrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales à ladresse suivante 2 Allée du Piémont 69800 Saint-Priest. pour la validité et la correspondance. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société Société Air Liquide commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Augmentation des quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine Il sera procédé du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue daugmenter les quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Le projet est présenté par la société Air liquide dont le siège social se situe 6 rue Cognacq Jay-75321 PARIS Cedex 07. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Salah MEDJOUDJ ingénieur en risques industriels : salah.medjoudj-sc@airliquide.com ou M. Nicolas NGUYEN VAN directeur affaires réglementaires et maîtrise des risques : nicolas.nguyenvan@airliquide.com ou M. Christophe GRILL Responsable du site : christophe.grill@airiiquide.com Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, De la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte), en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, siège de lenquête (place dIsny, 76330) et en mairie de Lillebonne (Esplanade François Mitterrand, rue Thiers, 76170). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lEtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/airiiquidepj2s-seine-maritime Le dossier est consultable sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier Air liquide» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Frénaye (76), Petiville (76), Quillebeuf-sur-Seine (27), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27) et Saint-Jean de Folleville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (ouverture) jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lillebonne vendredi 29 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : airiiquidepj2s-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/airiiquidepj2s-seine-maritime3) par courrier en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur enquête publique Air liquide» 4) sur les registres papier disponibles en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées

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DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société Air Liquide Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330) Augmentation des quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 19 septembre 2023 à 9h au jeudi 19 octobre 2023 à 17h soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue daugmenter les quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme sur-Seine. Le projet est présenté par la Société Air liquide dont le siège social se situe 6 rue Cognacq-Jay, 75321 PARIS Cedex 07. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Salah MEDJOUDJ ingénieur en risques industriels : salah.medjoudj-sc@airliquide.com ou M. Nicolas NGUYEN VAN directeur affaires réglementaires et maîtrise des risques : nicolas.nguyen van@airliquide.com ou M. Christophe GRILL Responsable du site : christo phe.grill@airliquide.com M. Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, De la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte), en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Port-Jérôme sur-Seine, siège de lenquête (place dIsny, 76330) et en mairie de Lillebonne (Esplanade François Mitterrand, rue Thiers, 76170). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lEtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2sseine-maritime Le dossier est consultable sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier Air liquide ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Frénaye (76), Petiville (76), Quillebeuf-sur-Seine (27), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27) et Saint Jean-de-Folleville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : mardi 19 septembre 2023 de 9h à 12h en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (ouverture), jeudi 21 septembre 2023 de 14h à 17h en mairie de Lillebonne, vendredi 29 septembre 2023 de 9h à 12h en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, jeudi 19 octobre 2023 de 14h à 17h en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : airliquidepj2s-seine-mari time@mail.registre-numerique.fr2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2s-seine-maritime3) Par courrier en mairies de Port-Jérôme sur-Seine et Lillebonne en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur enquête publique Air liquide. 4) Sur les registres papier disponibles en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne aux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Port-Jérôme sur-Seine et Lillebonne, à la Préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la Préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction de la Coordination des Politiques PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société Société Air Liquide commune de Port-Jérôme-sur-Seine (76330) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Augmentation des quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine Il sera procédé du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17h00 soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue daugmenter les quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Le projet est présenté par la société Air liquide dont le siège social se situe 6 rue Cognacq Jay-75321 PARIS Cedex 07. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Salah MEDJOUDJ ingénieur en risques industriels : salah.medjoudj-sc@airliquide.com ou M. Nicolas NGUYEN VAN directeur affaires réglementaires et maîtrise des risques : nicolas.nguyenvan@airiiquide.com ou M. Christophe GRILL Responsable du site : christophe.grill@airliquide.com Monsieur Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, De la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte), en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Madame Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, siège de lenquête (place dIsny, 76330) et en mairie de Lillebonne (Esplanade François Mitterrand, rue Thiers. 76170). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lEtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/airiiquidepj2s-seine-maritime Le dossier est consultable sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier Air liquide» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Frénaye (76), Petiville (76), Quillebeuf-sur-Seine (27), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27) et Saint-Jean de Folleville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : mardi 19 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (ouverture) jeudi 21 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Lillebonne vendredi 29 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : airliquidepj2s-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/airiiquidepj2s-seine-maritime3) par courrier en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne en précisant que ce dernier est adressé à « M. le commissaire enquêteur enquête publique Air liquide» 4) sur les registres papier disponibles en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société Air Liquide Commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330) Augmentation des quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de PORT-JEROME-SUR-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du mardi 19 septembre 2023 à 9h au jeudi 19 octobre 2023 à 17h soit pour une durée de 31 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue daugmenter les quantités dhydrogène admissibles sur le site exploité sur la commune de Port-Jérôme sur-Seine. Le projet est présenté par la Société Air liquide dont le siège social se situe 6 rue Cognacq-Jay, 75321 PARIS Cedex 07. Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Salah MEDJOUDJ ingénieur en risques industriels : salah.medjoudj-sc@airliquide.com ou M. Nicolas NGUYEN VAN directeur affaires réglementaires et maîtrise des risques : nicolas.nguyen van@airliquide.com ou M. Christophe GRILL Responsable du site : christo phe.grill@airliquide.com M. Jean-Pierre BOUCHINET, directeur régional adjoint à la Direction régionale des entreprises, De la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi (Direccte), en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Mme Brigitte BEAUGRARD-ROBIN, assistante de direction, est désignée en qualité de suppléante au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de Port-Jérôme sur-Seine, siège de lenquête (place dIsny, 76330) et en mairie de Lillebonne (Esplanade François Mitterrand, rue Thiers, 76170). Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants: http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lEtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2sseine-maritime Le dossier est consultable sur poste informatique au bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la Préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rendez-vous pour dossier Air liquide ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique, est également adressé pour information à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage eu égard au classement du projet au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement : La Frénaye (76), Petiville (76), Quillebeuf-sur-Seine (27), Saint-Aubin-sur-Quillebeuf (27) et Saint Jean-de-Folleville (76). Le commissaire enquêteur assure quatre permanences en mairies afin de recevoir les observations du public aux lieux, jours et heures suivants : mardi 19 septembre 2023 de 9h à 12h en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (ouverture), jeudi 21 septembre 2023 de 14h à 17h en mairie de Lillebonne, vendredi 29 septembre 2023 de 9h à 12h en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine, jeudi 19 octobre 2023 de 14h à 17h en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) Par courrier électronique à ladresse suivante : airliquidepj2s-seine-mari time@mail.registre-numerique.fr2) Sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/airliquidepj2s-seine-maritime3) Par courrier en mairies de Port-Jérôme sur-Seine et Lillebonne en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur enquête publique Air liquide. 4) Sur les registres papier disponibles en mairies de Port-Jérôme-sur-Seine et Lillebonne aux jours et heures douverture au public. Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairies de Port-Jérôme sur-Seine et Lillebonne, à la Préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la Préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le Préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Rectificatif à lannonce 680027 parue sur Actu-Juridique.fr en date du 15 juin 2023, concernant AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, Il faut lire que : Le CA en date du 16 mai 2023 a nomme Monsieur Alain LE BORGNE en qualité de Président en remplacement de Madame Marilène TURCOTTE

Annonce JAL - Avis administratif

Cap décarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation prealable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les-Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon-Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque-Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.cap-decarbonation.fr** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.fr Autres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets

Annonce JAL - Avis administratif

CAP DÉCARBONATION Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-surla Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.capdecarbonation. fr ** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.fr Autres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets. 20230017745

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AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Cap decarbonation Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.cap-decarbonation.fr** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.frAutres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets

Annonce JAL - Avis administratif

CAP DÉCARBONATION Programme K6 Phase 2, Projet CalCC, Projet de Hub CO2 DArtagnan Concertation préalable du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne Cap décarbonation, une démarche de décarbonation de lindustrie englobant trois projets : la Phase 2 du Programme K6 pour la transformation de la cimenterie de Lumbres, le projet CalCC pour lusine de fabrication de chaux de Réty et le projet DArtagnan avec les canalisations de transport de CO2 et le terminal sur le Port de Dunkerque. Cap décarbonation associe 5 partenaires : EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais), Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG et RTE, maîtres douvrages des projets précités. Organisation et durée de la concertation préalable Les partenaires de Cap décarbonation ont volontairement décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP), au titre de larticle L. 121-8 alinéa II du Code de lenvironnement. Le 1er février 2023, la CNDP a décidé (DÉCISION N°2023/9/ DARTAGNAN K6 CALCC / 1, consultable sur le site www.debatpublic.fr) dorganiser une concertation préalable et a désigné deux garants : Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ. La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023 inclus. Périmètre de la concertation préalable La concertation préalable inclut les communes suivantes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Audrehem, Bayenghem-les-Eperlecques, Bayenghem-les Seninghem, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle Brouck, Clerques, Craywick, Elnes, Eperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Fort Mardyck, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghem, Landrethunle-Nord, Landrethun-lès-Ardres, Leulinghem, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Quelmes, Réty, Rinxent, Ruminghem, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Pierre-Brouck, Sanghen, Seninghem, Setques, Tournehem-surla Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wismes, Wisques, Wizernes. Rencontres publiques de la concertation préalable Les rencontres suivantes sont organisées dans le cadre de la concertation préalable : 2 réunions publiques généralistes* : une réunion publique douverture le 25 mai à Rinxent (salle polyvalente) à 18h et une réunion publique de synthèse à Dunkerque à 18h en fin de concertation (le lieu et la date seront précisés ultérieurement sur le site internet de la concertation préalable) ; 1 conférence* « La réutilisation et la séquestration du CO2 » le 1er juin à partir de 17h à lUniversité du Littoral Côte dOpale (ULCO) à Dunkerque ; 2 rencontres dédiées à la Phase 2 du Programme K6 dEQIOM : une réunion publique le 19 juin à Lumbres (salle Michel Berger) à 18h, et une réunion pour les salariés et les prestataires le 5 juillet à 14h à Lumbres (salle Léo Lagrange) ; 3 rencontres dédiées au projet CalCC de Lhoist : une réunion publique le 20 juin à Marquise (salle du Conseil à la CCT2C) à 18h, un atelier « Enjeux environnementaux » le 27 juin à Réty (salle Georges Carpentier) à 18h, une demi-journée portes ouvertes de lusine de Réty le 24 juin** ; 12 rencontres dédiées au projet DArtagnan dAir Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, dont : 1 réunion publique consacrée au Terminal CO2 du Port de Dunkerque le 6 juin à Loon Plage (salle de mariage) à 18h ; 1 visite du Terminal méthanier sur le Grand Port Maritime de Dunkerque le 17 juin* ; 1 atelier « Enjeux environnementaux des canalisations », le 4 juillet à la Maison du PNR des Caps et Marais dOpale à Le Wast, à 18h** ; 4 ateliers de secteur sur les canalisations : le 8 juin à Bourbourg (Espace Pierre de Coubertin) à 18h, le 22 juin à Licques (salle des fêtes) à 18h, le 29 juin à Mentque Nortbécourt (salle des fêtes) à 18h et le 3 juillet à Éperlecques (salle polyvalente) à 18h ; 5 rencontres de proximité : le 2 juin matin au centre commercial Auchan de Grande-Synthe, le 6 juin au marché de Bourbourg, le 16 juin en milieu de journée au centre commercial E. Leclerc à Lumbres, le 19 juin au marché de Licques et le 30 juin au marché dÉperlecques. * Ces réunions seront par ailleurs retransmises en ligne sur le site internet www.capdecarbonation. fr ** Linscription à ces rencontres est obligatoire via le site internet www.cap-decarbonation.fr Autres moyens dinformation Le site internet www.cap-decarbonation.fr pour accéder à la documentation des projets et de la concertation, ainsi que pour déposer une contribution (avis ou questions) ; Le dossier de la concertation ; La synthèse du dossier de concertation ; Le dépliant de la concertation, permettant aussi le recueil de contributions (avis et questions) via un coupon T ; Des exemplaires du dépliant et de la synthèse du dossier de la concertation. Le dossier, la synthèse et le dépliant seront mis à disposition dans toutes les mairies des communes du périmètre de la concertation, et téléchargeables sur le site internet. Le dépliant sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de ces communes. Suites de la concertation préalable À lissue de la concertation préalable, les garants de la concertation disposeront dun délai dun mois pour rendre leur bilan. Ils transmettront ensuite ce bilan aux maîtres douvrages, qui le publieront sans délai sur leur site Internet (articles L. 121-16-1 et R. 121-23 du Code de lenvironnement). Ce bilan sera également consultable sur le site internet de la CNDP. Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garants, les maîtres douvrages rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements quils tirent de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite des projets. 20230017745

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Siren : 314119504. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE SA au capital de 72 453 120 euros Siege social : 6, Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS 314 119 504 RCS PARIS LAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 16 mai 2023 a nommé Madame Mathilde GODARD demeurant 83, Avenue du Directoire 1180 UCCLE (Belgique)en qualité dAdministrateur en remplacement de Madame Marilène TURCOTTE Le Conseil dAdministration en date du 16 mai 2023 a nommé Madame Mathilde GODARD en qualité de Président du Conseil dAdministration en remplacement de Madame Marilène TURCOTTE. Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DINFORMATION DU PUBLIC (conformement aux dispositions des articles L.121-8-II et R.121-3 du code de lenvironnement) Air Liquide France Industrie, Dunkerque LNG (Groupe Fluxys), EQIOM, Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) et RTE saisissent conjointement et volontairement la Commission nationale du débat public (CNDP) afin quelle décide de la procédure de participation du public pour les projets « Programme K6 Phase 2 », « CalCC » et « DArtagnan ». Au travers des projets « Programme K6 » et « CalCC », EQIOM et Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) se sont engagés dans une démarche de décarbonation pour leurs sites industriels respectifs du Pas-de-Calais, au sein dune région particulièrement concernée par lenjeu de réduction des émissions industrielles de gaz à effet de serre. Cette démarche consiste à capturer le CO2 émis par ces usines, puis à transférer le CO2 par canalisations souterraines et/ou trains vers des sites de liquéfaction et de stockage intermédiaire, en vue du transport de CO2 vers des sites de stockage permanent. Le « Programme K6 » consisterait en la transformation de la cimenterie de Lumbres. La Phase 2 du Programme K6 intègrerait la capture du CO2 émis par le procédé de cuisson du clinker, principal constituant du ciment. Cette phase, dont les maîtres douvrage sont EQIOM et Air Liquide France Industrie, saccompagnerait de la création dun nouveau raccordement électrique souterrain sous la maîtrise douvrage de RTE. Ce projet est assujetti à évaluation environnementale. Le projet « CalCC » consisterait en la transformation de lusine de production de chaux de Réty en vue de la capture du CO2 émis par cette installation. Ce projet, conduit par Lhoist (Chaux et Dolomies du Boulonnais) et Air Liquide France Industrie, saccompagnerait de la création dun nouveau raccordement électrique souterrain sous la maîtrise douvrage de RTE. Ce projet est assujetti à évaluation environnementale. Les modalités de transfert du CO2 capturé sur ces deux sites sont encore à létude. Deux options sont envisagées. Le transfert par canalisations permettrait de profiter de synergies locales en raccordant les sites de Lumbres et de Réty au terminal CO2 projeté à Dunkerque. Une seconde option, ferroviaire, permettant lexport de CO2 vers un autre terminal, est également envisagée. Le terminal CO2 de Dunkerque serait mis en place dans le cadre du projet DArtagnan. Conduit par Air Liquide France Industrie et Dunkerque LNG (Groupe Fluxys), ce projet vise à mettre en place des infrastructures de transfert, de liquéfaction et de conditionnement pour lexport du CO2 en lien avec différents sites émetteurs du Dunkerquois et de son arrière-pays. Le CO2 serait transféré au moyen de canalisations souterraines et réceptionné par un terminal situé dans le Port de Dunkerque en proximité immédiate du terminal méthanier. Il serait ensuite liquéfié et stocké temporairement en vue de son transport par bateau vers des sites de stockage permanent en mer du Nord. Le terminal pourrait être raccordé au(x) site(s) de Lumbres et/ou de Réty, et pourrait ultérieurement concerner dautres entreprises fortement émettrices de CO2. Le projet est mené par une co-maîtrise douvrage associant Air Liquide France Industrie et Dunkerque LNG, propriétaire et exploitant du terminal méthanier de Dunkerque. Ce projet est assujetti à évaluation environnementale. Pris individuellement, chacun de ces trois projets la Phase 2 du Programme K6, le projet CalCC et le projet DArtagnan représente un investissement inférieur à 300 millions deuros, correspondant au seuil de saisine facultative de la CNDP. Cependant, si ces trois projets déquipements industriels devaient être pris en compte conjointement, ils représenteraient un investissement compris entre 300 et 600 millions deuros, les inscrivant dans les critères fixés à larticle R. 121-2 du code de lenvironnement. Compte-tenu de lincertitude pesant à ce stade sur la possibilité de considérer ces projets comme trois projets distincts ou comme les composantes dun projet global au sens de larticle L. 122-1 du code de lenvironnement relatif à lévaluation environnementale, les maîtres douvrages ont décidé de réaliser une saisine « conjointe » de la Commission Nationale du Débat Public au titre de larticle L. 121-8, II du même code. Liste des communes concernées : Acquin-Westbécourt, Affringues, Alembon, Arques, Audrehem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Belle-et-Houllefort, Blendecques, Boisdinghem, Bonningues-lès-Ardres, Bouquehault, Bourbourg, Boursin, Caffiers, Cappelle-Brouck, Clerques, Craywick, Dunkerque, Elnes, Éperlecques, Esquerdes, Ferques, Fiennes, Grande-Synthe, Hallines, Hardinghen, Hermelinghen, Holque, Landrethun-le-Nord, Licques, Longuenesse, Loon-Plage, Lumbres, Marquise, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Muncq-Nieurlet, Nordausques, Nort-Leulinghem, Polincove, Recques-sur-Hem, Réty, Rinxent, Ruminghem, Saint-Pierre-Brouck, Sainte Marie-Kerque, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Sanghen, Setques, Tournehem-sur-la-Hem, Wavrans-sur-lAa, Wierre-Effroy, Wisques, Wizernes, Zouafques

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

281738 AVIS DENQUETE PUBLIQUE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DÉNOMMÉ « FOS OUEST » En exécution de larrêté du Prefet en date du 28 octobre 2022, Il sera procédé sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles, à une enquête publique relative à lapprobation du PPRT « Fos Ouest » concernant les établissements ALFI Tonkin, ELENGY Tonkin, KEM ONE et LYONDELL CHIMIE France situés sur la commune de Fos-sur-Mer. Le présent projet de PPRT a pour objet de limiter les conséquences dun accident susceptible de survenir sur les installations soumises à autorisation, classées SEVESO seuil haut, exploitées par les sociétés ALFI Tonkin, ELENGY Tonkin , KEM ONE et LYONDELL CHIMIE France à Fos-sur-Mer, et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publiques directement ou par pollution du milieu. Il détermine un règlement qui fixe les dispositions relatives aux biens et aux usages, permettant dagir sur : la réduction de la vulnérabilité des personnes déjà présentes à proximité des sites industriels (action sur le bâti existant), la maîtrise du développement de lurbanisation future Le dossier soumis à enquête publique comprend les pièces suivantes : 1° une notice de présentation décrivant les installations ou stockages à lorigine des risques, la nature et lintensité de ceux-ci et exposant les raisons qui ont conduit à délimiter le périmètre dexposition aux risques ; 2° un document graphique (ou un projet de zonage réglementaire) faisant apparaître le périmètre dexposition aux risques et les zones et secteurs mentionnés respectivement aux articles L.515-15 et L.515-16 du code de lenvironnement. ; 3° un règlement comportant, en tant que de besoin, pour chaque zone ou secteur : a) les mesures dinterdiction et les prescriptions mentionnées au I de larticle L.515 16 du code de lenvironnement ; b) les servitudes dutilité publique instituées en application de larticle L.515-8 du code précité et les servitudes instaurées par les articles L.511-1 à L.511 7 du code de la défense ; c) linstauration éventuelle du droit de préemption, d) les mesures de protection des populations prévues au IV de larticle L.515-16 du code de lenvironnement ; 4° les recommandations tendant à renforcer la protection des populations formulées en application du V de larticle L.515-16 ; 5° Les avis des Personnes et Organismes Associés (POA) consultés le 7 mars 2022. Dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM). Le dossier du projet de PPRT est également disponible pendant toute la durée de lenquête depuis le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Plans-de-Prevention-des Risques-Technologiques-PPRT Afin que le public puisse prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier, ce dernier sera également consultable sur un poste informatique pendant cette même durée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), Téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72. Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Monsieur Didier RICHARD, Manager milieu industriel (ex PDG) En application de la réglementation en vigueur au jour du déroulement de lenquête publique, les mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de COVID 19 (distanciation physique, mesures barrières, etc...) seront fixées au cas par cas, en fonction des possibilités daccueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de lautorité municipale. Des recommandations dorganisation pourront être examinées avec le commissaire enquêteur afin dassurer léquilibre entre les exigences de la sécurité sanitaire et linformation du plus large public. Les frais occasionnés par la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécurité sanitaire dans le prolongement du bon déroulement de lenquête publique seront susceptibles dêtre pris en charge par les porteurs du projet. Le public devra se munir dun masque lors de la consultation du dossier en mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers ainsi que des registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, resteront déposés en Mairies de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Arles du 5 décembre 2022 au 13 janvier 2023 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner directement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles douvertures des mairies de : Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville, Avenue René CASSIN, 13270 ; Port-Saint-Louis-du-Rhône, Pôle Technique Municipal, 25 Avenue Marx Dormoy, 13230 ; Arles, Direction du Développement Territorial, 11 rue Parmentier, 2ème étage, 13200. Le dossier sera également consultable, et un registre denquête dématérialisé accessible, pendant toute la durée de lenquête sur internet à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pprt-fos-ouest et ces mêmes remarques pourront-être transmises par voie électronique à ladresse pprt-fos-ouest@registredemat.fr Ces observations, propositions et contre propositions pourront être également adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur à la Mairie de Fos-sur Mer, siège de lenquête. Les observations écrites, mentionnées ci-dessus, ainsi que les observations et propositions transmises par voie postale seront consultables au siège de lenquête. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public : en mairie de Fos-sur-Mer : le lundi 5 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 le mercredi 14 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 le vendredi 23 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 le mardi 3 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 le vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône : le mercredi 7 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 le lundi 19 décembre 2022 de 14h00 à 17h00 le lundi 9 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 en mairie dArles, le mardi 6 décembre 2022 de 9h00 à 12h00 le jeudi 5 janvier 2023 de 13h30 à 16h30 Le commissaire enquêteur pourra, sil lestime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 à R.123-17 du code de lenvironnemen Le public pourra prendre connaissance des observations éventuelles en réponse des services instructeurs du PPRT, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur auprès des mairies concernées ainsi que sur le site Internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône http://www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr pendant au moins un an à compter de la date de la clôture de lenquête. La responsable du projet pour les services instructeurs est : Madame Patricia COUDERC Direction Départementale des Territoires et de la Mer patricia.couderc@bouches-du-rhone.gouv.fr Lautorité compétente pour prendre la décision dapprobation du PPRT « FOS OUEST » est le Préfet des Bouches-du-Rhône, après le cas échéant, lavis du Conseil Départemental de lEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement. Cette décision sera prise sous la forme dun arrêté préfectoral qui fera lobjet des mesures de publicité prévues à larticle R.515-46 du code de lenvironnement

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Siren : 314119504. Air Liquide France Industrie Societé anonyme au capital de 72.453.120 Siège social : 6 Rue Cognacq Jay 75007 PARIS 314 119 504 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 17 octobre 2022, le Conseil dAdministration a décidé de coopter Mme Morgane MERLET, Demeurant 29 Rue de Metz - 94170 LE PERREUX SUR MARNE, en qualité dadministrateur, en remplacement de Mme Agnieszka KULA-BORSUK. Mention sera portée au RCS de Paris. Le représentant légal..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Siren : 314119504. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE SA au capital de 72 453 120 euros Siege social : 6, Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS 314 119 504 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 23 septembre 2022 a : pris acte de la démission de Monsieur Philippe MERINO de ses mandats de Président et dAdministrateur coopté en qualité dAdministrateur Madame Marilène TURCOTTE demeurant 30 Rue des Renaudes 75017 PARIS nommé en qualité de Président du Conseil dAdministration Madame Marilène TURCOTTE Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal.

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE CONSULTATION PUBLIQUE LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COMMUNIQUE Une procedure de consultation dun mois sera ouverte du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022 en mairie de Fos-sur-Mer, ainsi quà la sous-préfecture dIstres, En vue de recueillir les observations du public sur le projet de Plan Particulier dintervention (PPI) de site regroupant les établissements Air liquide France Industrie (ALFI) et Elengy Tonkin à Fos sur Mer. Ce PPI de site définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à lextérieur de ces sites. Ce projet de plan durgence peut être consulté à la sous-préfecture ainsi quen mairie pendant les heures douverture des bureaux. Les observations du public pourront être consignées aux registres ouverts à cet effet. À lissue de cette procédure, les registres seront renvoyés à la préfecture des Bouches-du-Rhône Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile (SIRACEDPC)-Place Félix Baret, CS 80001,13282 MARSEILLE Cedex 06. 202204066

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [72453120 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE. Siren : 314119504. AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE SA au capital de 72 453 120 euros Siege social : 6, Rue Cognacq-Jay 75007 PARIS 314 119 504 RCS PARIS Le Conseil dAdministration en date du 18 février 2022 a décidé de nommer en qualité de Directeur Général Délégué, En charge de la Direction des Opérations de lactivité Grande Industrie, Monsieur Patrice MALLETROIT demeurant 58, allée de la Mare lOiseau 91190 GIF SUR YVETTE Mention sera faite au RCS de PARIS Le représentant légal.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dIle-de-France Unité départementale des Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE portant sur lexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) Par arrêté du 24 décembre 2021, Une enquête publique dune durée de seize jours est organisée du 31 janvier au 15 février 2022 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE afin de modifier les conditions dexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) rue de la Croix blanche, pour accroître la capacité dentreposage et de distribution en hydrogène, le site relevant alors du régime de lautorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubrique n°4715). Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dincidence environnementale. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (autorisation assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ Installations-classees-pour-la-protec tion-de-l-environnement/Enquetes-2022 sur support papier, à la mairie des Loges-en-Josas, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un poste informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de /Environnement, de lAménagement et des Transports dIle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (UD 78) 35 rue de Noailles à Versailles (78000), sur rendez-vous (Tél. : 01.71.28.48.51 ou ud78.drieat-if@deve loppement-durable.gouv.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie des Loges-en-Josas. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie des Loges-en-Josas, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire-enquêteur, du 31 janvier au 15 février 2022 inclus, par courrier électronique à ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines susmentionné, dans les meilleurs délais. Monsieur Michel RIOU, chef de projets industriels en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie des Loges-en-Josas, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront, aux dates et horaires suivants : le lundi 31 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 15h30 à 17h30 le samedi 12 février 2022 de 10h00 à 12h00 Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les conditions de consultation du dossier denquête et laccès du public aux permanences du commissaire-enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire des Loges-en-Josas. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de des Loges-en-Josas, à la DRIEAT UD78 et sur le site internet de la préfecture (adresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête) à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à Monsieur Vincent BASSET, société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, 2 rue Clémencière à SASSENAGE (38360) Tél. : 06 86 15 71 79 Mél : vincent. basset@airliquide.com

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PRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE portant sur lexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) Par arrêté du 24 décembre 2021, Une enquête publique dune durée de seize jours est organisée du 31 janvier au 15 février 2022 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE afin de modifier les conditions dexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) rue de la Croix blanche, pour accroître la capacité dentreposage et de distribution en hydrogène, le site relevant alors du régime de lautorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubrique n4715). Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dincidence environnementale. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (autorisation assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/ E n q u e t e s p u b l i q u e s / I n s t a l l a tions-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2022 sur support papier, à la mairie des Logesen Josas, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un poste informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (UD 78) 35 rue de Noailles à Versailles (78000), sur rendez vous (tel. : 01 71 28 48 51 ou ud78.drieatif@developpement-durable.gouv.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie des Loges-en-Josas. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie des Loges-en Josas, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaire enquêteur, du 31 janvier au 15 février 2022 inclus, par courrier électronique ¿ ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines susmentionné, dans les meilleurs délais. Monsieur Michel RIOU, chef de projets industriels en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie des Loges-en-Josas, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront, aux dates et horaires suivants : le lundi 31 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 15h30 à 17h30 le samedi 12 février 2022 de 10h00 à 12h00 Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les conditions de consultation du dossier denquête et laccès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire des Loges-en-Josas. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de des Loges-en-Josas, à la DRIEAT UD78 et sur le site internet de la préfecture (adresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête) à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à Monsieur Vincent BASSET, société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, 2 rue Clémencière à SASSENAGE (38360) Tél. : 06.86.15.71.79 Mél : vincent. basset@airliquide.com

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PRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdepartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE portant sur lexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) Par arrêté du 24 décembre 2021, Une enquête publique dune durée de seize jours est organisée du 31 janvier au 15 février 2022 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE afin de modifier les conditions dexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) rue de la Croix blanche, pour accroître la capacité dentreposage et de distribution en hydrogène, le site relevant alors du régime de lautorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubrique n4715). Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dincidence environnementale. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (autorisation assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2022 sur support papier, à la mairie des Logesen Josas, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un poste informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (UD 78) 35 rue de Noailles à Versailles (78000), sur rendez-vous (tel. : 01 71 28 48 51 ou ud78. drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie des Loges-en Josas. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie des Loges-en-Josas, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaireenquêteur, du 31 janvier au 15 février 2022 inclus, par courrier électronique ¿ ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines susmentionné, dans les meilleurs délais. Monsieur Michel RIOU, chef de projets industriels en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie des Loges-en-Josas, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront, aux dates et horaires suivants : le lundi 31 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 15h30 à 17h30 le samedi 12 février 2022 de 10h00 à 12h00 Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les conditions de consultation du dossier denquête et laccès du public aux permanences du commissaireenquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire des Loges-en-Josas. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de des Loges-en-Josas, à la DRIEAT UD78 et sur le site internet de la préfecture (adresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête) à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à Monsieur Vincent BASSET, société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, 2 rue Clémencière à SASSENAGE (38360) Tél. : 06.86.15.71.79 Mél : vincent. basset@airliquide.comPRÉFET DES YVELINES Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France Unité départementale des Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE portant sur lexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) Par arrêté du 24 décembre 2021, une enquête publique dune durée de seize jours est organisée du 31 janvier au 15 février 2022 inclus sur la demande dautorisation environnementale, présentée par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE afin de modifier les conditions dexploitation de la station de distribution dhydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) rue de la Croix blanche, pour accroître la capacité dentreposage et de distribution en hydrogène, le site relevant alors du régime de lautorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement (rubrique n4715). Le dossier mis à lenquête comporte notamment une étude dincidence environnementale. À lissue de la procédure, le préfet des Yvelines est lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande dautorisation environnementale (autorisation assortie de prescriptions ou refus). Pendant la durée de lenquête, le dossier est consultable : sur internet à ladresse suivante : https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques/Installations-classeespour la-protection-de-l-environnement/ Enquetes-2022 sur support papier, à la mairie des Logesen Josas, aux jours et horaires douverture de la mairie au public ; sur un poste informatique, à la Direction Régionale et Interdépartementale de lEnvironnement, de lAménagement et des Transports dÎle-de-France (DRIEAT) unité départementale des Yvelines (UD 78) 35 rue de Noailles à Versailles (78000), sur rendez-vous (tel. : 01 71 28 48 51 ou ud78. drieat-if@developpement-durable.gouv.fr) Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet à la mairie des Loges-en Josas. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à la mairie des Loges-en-Josas, à lattention du commissaire-enquêteur. Elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions au commissaireenquêteur, du 31 janvier au 15 février 2022 inclus, par courrier électronique ¿ ladresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Yvelines susmentionné, dans les meilleurs délais. Monsieur Michel RIOU, chef de projets industriels en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur recevra, à la mairie des Loges-en-Josas, les observations et propositions écrites et orales de toutes les personnes qui le souhaiteront, aux dates et horaires suivants : le lundi 31 janvier 2022 de 10h00 à 12h00 le lundi 7 février 2022 de 15h30 à 17h30 le samedi 12 février 2022 de 10h00 à 12h00 Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, les conditions de consultation du dossier denquête et laccès du public aux permanences du commissaireenquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par le maire des Loges-en-Josas. Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de des Loges-en-Josas, à la DRIEAT UD78 et sur le site internet de la préfecture (adresse susmentionnée pour la consultation du dossier denquête) à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Toutes informations sur le dossier denquête peuvent être demandées à Monsieur Vincent BASSET, société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, 2 rue Clémencière à SASSENAGE (38360) Tél. : 06.86.15.71.79 Mél : vincent. basset@airliquide.com