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France
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FLERS AGGLO
Active
250 à 499 salariés
- SIREN
- 200 035 814 200035814
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 035 814 00017 20003581400017
- NUMÉRO DE TVA
- FR76200035814 FR76200035814
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
- DIRIGEANTS
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2013 01/01/2013
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Prospecter Administration publique générale dans l'Orne
Établissements
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FLERS AGGLO - 61100
Siège social depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400017 20003581400017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
-
AMENAGEMENT FONCIERS - 61100
Établissement secondaire depuis le 9 février 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20003581400132 20003581400132
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
-
MAISONS MEDICALES - 61100
Établissement secondaire depuis le 6 avril 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20003581400124 20003581400124
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
-
EAU - 61100
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400025 20003581400025
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 1 RUE DATHIS, 61100 FLERS
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ASSAINISSEMENT - 61100
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400033 20003581400033
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- LE LANDIS, 61100 CALIGNY
-
TRANSPORT - 61100
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400074 20003581400074
- Activité
- Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
-
OFFICE DE TOURISME ET DU COMMERCE - 61100
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400082 20003581400082
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
-
ZONE D'ACTIVITE - 61100
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400090 20003581400090
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
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ZAC HAUTE VARENNE - 61100
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 20003581400108 20003581400108
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 41 RUE DE LA BOULE, 61100 FLERS
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HALLE TECHNOLOGIQUE CROCHERE 2 - 61100
Ancien établissement du 1 janvier 2013 au 30 juin 2023
- SIRET
- 20003581400058 20003581400058
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- RTE DE BANVOU, 61100 FLERS
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Enquête Publique
7419449201 AA Création dun crématorium 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Flers-Agglo a decidé la création dun crématorium sur la commune de La Lande-Patry sis Zone dActivité des Josnets (parcelle n° 1). La conception, la construction la gestion et lexploitation de cet établissement seront confiées, Dans le cadre dune Délégation de Service Public, au groupement de la société SAS Maison Guérin et de la SAS Société Nouvelle de Crémation. Le Président de Flers-Agglo informe que ce projet est soumis à une enquête publique qui se tiendra du mercredi 17 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus. Le dossier denquête publique sera déposé et consultable, aux jours et heures habituels douverture des services de Flers-Agglo situés 41, rue de la Boule 61100 Flers, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Le dossier sera également consultable suivant les mêmes modalités à la Mairie de Lande-Patry. II sera également consultable sur le site de Flers-Agglo : www.flers-agglo.fr Le commissaire enquêteur désigné par le Président Administratif de Caen recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à : Flers-Agglo, 41, rue de la Boule, salle du rez-de-cour (entrée par le square Delaunay), aux jours et horaires suivants : le mercredi 17 septembre 2025 de 9 h 15 à 12 h 15, le vendredi 3 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. La Mairie de La Lande-Patry, rue de la Mairie (61100), salle du conseil municipal le jour et aux horaires suivants : le jeudi 25 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du Public pendant un an à Flers-Agglo et sur le site internet de la commune pendant la même durée. Fait à Flers, le 13 août 2025. Le Président de Flers-Agglo Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Enquête Publique
7419449201 AA Création dun crématorium 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Flers-Agglo a decidé la création dun crématorium sur la commune de La Lande-Patry sis Zone dActivité des Josnets (parcelle n° 1). La conception, la construction la gestion et lexploitation de cet établissement seront confiées, Dans le cadre dune Délégation de Service Public, au groupement de la société SAS Maison Guérin et de la SAS Société Nouvelle de Crémation. Le Président de Flers-Agglo informe que ce projet est soumis à une enquête publique qui se tiendra du mercredi 17 septembre 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus. Le dossier denquête publique sera déposé et consultable, aux jours et heures habituels douverture des services de Flers-Agglo situés 41, rue de la Boule 61100 Flers, où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre mis à sa disposition. Le dossier sera également consultable suivant les mêmes modalités à la Mairie de Lande-Patry. II sera également consultable sur le site de Flers-Agglo : www.flers-agglo.fr Le commissaire enquêteur désigné par le Président Administratif de Caen recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, à : Flers-Agglo, 41, rue de la Boule, salle du rez-de-cour (entrée par le square Delaunay), aux jours et horaires suivants : le mercredi 17 septembre 2025 de 9 h 15 à 12 h 15, le vendredi 3 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. La Mairie de La Lande-Patry, rue de la Mairie (61100), salle du conseil municipal le jour et aux horaires suivants : le jeudi 25 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Son rapport et ses conclusions seront tenus à la disposition du Public pendant un an à Flers-Agglo et sur le site internet de la commune pendant la même durée. Fait à Flers, le 13 août 2025. Le Président de Flers-Agglo Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo (P.L.U.I) AVIS Par arrête n° 25 A 392 du 27 août 2025, le président de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo. La modification porte la modification de la rédaction de larticle 6.6.2 des règles communes du PLUI. Le dossier de modification simplifiée n° 3 sera consultable du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les habitants pourront adresser leurs observations par écrit au président de Flers Agglo à ladresse suivante : Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : dam-secretariat@flers-agglo.frou formuler les observations sur le registre qui sera mis à disposition du public. Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «mon quotidien», «urbanisme», «lactualité de lurbanisme». À lissue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le conseil communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables au siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule à Flers et sur le site internet de Flers Agglo. Le Président Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7420249401 AA Modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo (P.L.U.I) AVIS Par arrêté n° 25 A 392 du 27 août 2025, le president de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 3 du Plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo. La modification porte la modification de la rédaction de larticle 6.6.2 des règles communes du PLUI. Le dossier de modification simplifiée n° 3 sera consultable du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les habitants pourront adresser leurs observations par écrit au président de Flers Agglo à ladresse suivante : Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : dam-secretariat@flers-agglo.frou formuler les observations sur le registre qui sera mis à disposition du public. Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «mon quotidien», «urbanisme», «lactualité de lurbanisme». À lissue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le conseil communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables au siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule à Flers et sur le site internet de Flers Agglo. Le Président Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7373432301 AA Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo (P.L.U.i) AVIS Par arrêté n° 24 A 324 du 4 juillet 2024, le president de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme Intercommunal de Flers Agglo. La modification porte sur la suppression de lemplacement réservé n° 37 et la modification du règlement écrit de la zone Aa (secteur de laérodrome sur la commune de La Lande Patry). Le dossier de modification simplifiée n° 2 sera consultable du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers et de la mairie de La Lande Patry, où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les habitants pourront adresser leurs observations par écrit au président de Flers Agglo à ladresse suivante : Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : dam-secretariat@flers-agglo.fr ou formuler les observations sur les registres qui seront mis à disposition du public. Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «mon quotidien» «urbanisme» «lactualité de lurbanisme». À lissue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le Conseil Communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables en mairie de La Lande Patry et au siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule à Flers et sur le site internet de Flers Agglo. Le Président Yves GOASDOUÉ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo (P.L.U.i) AVIS Par arrête nº 24 A 324 du 4 juillet 2024, le président de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme Intercommunal de Flers Agglo. La modification porte sur la suppression de lemplacement réservé nº 37 et la modification du règlement écrit de la zone Aa (secteur de laérodrome sur la commune de La Lande Patry). Le dossier de modification simplifiée nº 2 sera consultable du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers et de la mairie de La Lande Patry, où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les habitants pourront adresser leurs observations par écrit au président de Flers Agglo à ladresse suivante : Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : dam-secretariat@flers-agglo.fr ou formuler les observations sur les registres qui seront mis à disposition du public. Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «mon quotidien» «urbanisme» «lactualité de lurbanisme». À lissue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le Conseil Communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables en mairie de La Lande Patry et au siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule à Flers et sur le site internet de Flers Agglo. Le Président Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7384603901 AA PLUI de Flers Agglo Modification simplifiée n° 2 Approbation AVIS Au vu des modalités de concertation effectuees dans le cadre de la modification simplifiée n° 2 du PLUI de Flers Agglo, le dossier a été mis à disposition du public pendant un mois, Du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024. Le conseil communautaire par délibération n° 2024-1224 du 10 octobre 2024, a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Flers Agglo. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quà la mairie de La Lande Patry pendant un mois. Le dossier de modification simplifiée, ainsi que la délibération approuvant ladite modifications seront consultables en mairie de La Lande Patry et au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier correspondant ainsi que la délibération sont consultables sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique monquotidien urbanisme lactualité. Fait à Flers, le 19 novembre 2024. Le Vice-président, chargé de lUrbanisme de Programmation, Michel DUMAINE
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION FLERS AGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usees de la commune de Lonlay-le-Tesson 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, M. Éric Yvernes a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur, ainsi que M. Didier Soyer comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 1er juillet 2024 14 h 00 au 1er août 2024 12 h 00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Lonlayle Tesson où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Lonlay-le-Tesson ou adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex. Elles pourront également être transmises par courriel à ladresse suivante : accueil@flers-agglo.fr Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr/ Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet les : lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, lundi 15 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, jeudi 1er août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Son rapport et ses conclusions seront transmis au président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo et au Tribunal administratif de Caen dans un délai de trente jours à compter de la de date de clôture de lenquête et seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération Flers Agglo et à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Communautédagglomeration FLERSAGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la communauté dagglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. À cet effet, M. Éric Yvernes a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur, ainsi que M. Didier Soyer comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 1er juillet 2024 14 h 00 au 1er août 2024 12 h 00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Lonlayle Tesson où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Lonlay-le-Tesson ou adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : communauté dagglomération Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex. Elles pourront également être transmises par courriel à ladresse suivante : accueil@flers-agglo.fr Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flersagglo.fr/ Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet, les : lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, lundi 15 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, jeudi 1er août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Son rapport et ses conclusions seront transmis au président de la communauté dagglomération Flers Agglo et au tribunal administratif de Caen dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête et seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté dagglomération Flers Agglo et à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7368758001 AA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FLERS AGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. YVERNES Eric a été désigné par la présidente du tribunal administratif de CAEN en qualité de commissaire enquêteur, ainsi que M. SOYER Didier comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 1er juillet 2024 14 h 00 au 1er août 2024 12 h 00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Lonlayle Tesson où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Lonlayle Tesson ou adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers Cedex. Elles pourront également être transmises par courriel à ladresse suivante : accueil@flers-agglo.fr Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr/ Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet les : lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, lundi 15 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, jeudi 1er août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Son rapport et ses conclusions seront transmis au président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo et au Tribunal administratif de Caen dans un délai de trente jours à compter de la de date de clôture de lenquête et seront tenus à la disposition du Public au siège de la Communauté dAgglomération Flers Agglo et à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7368757901 AA COMMUNAUTE DAGGLOMERATION FLERS AGGLO Projet délaboration dun zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Lonlay-le-Tesson 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête 24A 316 du 6 juin 2024, le président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique relative au projet de modification du zonage dassainissement des eaux usées. A cet effet, M. YVERNES Eric a été désigné par la présidente du tribunal administratif de CAEN en qualité de commissaire enquêteur, ainsi que M. SOYER Didier comme commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera du 1er juillet 2024 14 h 00 au 1er août 2024 12 h 00 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Lonlayle Tesson où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête en mairie de Lonlayle Tesson ou adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Communauté dAgglomération Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers Cedex. Elles pourront également être transmises par courriel à ladresse suivante : accueil@flers-agglo.fr Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr/ Le commissaire enquêteur recevra les observations du public sur le projet les : lundi 1er juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, lundi 15 juillet 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson, jeudi 1er août 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Son rapport et ses conclusions seront transmis au président de la Communauté dAgglomération Flers Agglo et au Tribunal administratif de Caen dans un délai de trente jours à compter de la de date de clôture de lenquête et seront tenus à la disposition du Public au siège de la Communauté dAgglomération Flers Agglo et à la mairie de Lonlay-le-Tesson. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7365425901 AA FLERS AGGLO Approbation de la modification n°2 du PLU de La Ferté-Macé AVIS Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, suite à lenquête publique qui sest tenue du lundi 4 decembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024, Le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de La Ferté-Macé par délibération n° 2024-1117 du 11 avril 2024. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quà la mairie de La Ferté-Macé pendant un mois. Le dossier denquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de La Ferté-Macé et au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au public. Fait à Flers, le 6 mai 2024 Le Vice-Président Chargé de lurbanisme de programmation, Michel DUMAINE.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE Ouverture dune enquête publique et parcellaire concernant la declaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines et superficielle, de linstauration de périmètres de protection, Lautorisation de prélèvement deau et de la mise à disposition de leau destinée à la consommation humaine concernant les forages et de la prise deau «La Rouillerie» situés sur les communes de Caligny et Montilly-sur-Noireau présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite du mardi 19 mars 2024 à 17 h 00 au jeudi 18 avril 2024 à 12 h 00, dans la commune de Caligny. Le commissaire enquêteur est M. Philippe Bedel. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, M. François Cherier est nommé commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Caligny et Montilly-sur Noireau sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives, sur le site des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr(rubrique : politiques publiques, environnement, protection de lenvironnement), où un lien sera déposé et orientera les usagers sur la page dédiée à ce dossier, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent également être demandées auprès de lARS de Normandie Délégation départementale de lOrne, cité administrative, BP 539, 61016 Alençon cedex. Tél. 02 31 70 96 96. Toute personne peut dès la publication de larrêté douverture denquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Caligny : mardi 19 mars 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 28 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 6 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 avril 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 18 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Caligny, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Le Bourg, 61100 Caligny, soit en les consignant directement sur les registres denquête (DUP & parcellaire) déposés en mairie de Caligny et mis à la disposition du public, soit en les déposant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5163 Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet : www.orne.gouv.frou sur support papier à la mairie de Caligny. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caligny ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.frpendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de LORNE Ouverture dune enquête publique et parcellaire concernant la declaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines et superficielle, de linstauration de périmètres de protection, Lautorisation de prélèvement deau et de la mise à disposition de leau destinée à la consommation humaine concernant les forages et de la prise deau «la Rouillerie» situés sur les communes de Caligny et Montilly-sur-Noireau présentée par laCommunauté dAgglomération FLERS AGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite : du mardi 19 mars 2024 à 17 h 00 au jeudi 18 avril 2024 à 12 h 00, dans la commune de Caligny. Le commissaire enquêteur est M. Philippe Bedel. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, M. François Cherier est nommé commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Caligny et Montilly-sur Noireau sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives, sur le site des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr(rubrique : politiques publiques, environnement, protection de lenvironnement), où un lien sera déposé et orientera les usagers sur la page dédiée à ce dossier, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent également être demandées auprès de lARS de Normandie délégation départementale de lOrne, cité administrative, BP 539, 61016 Alençon cedex. Tél. 02 31 70 96 96. Toute personne peut dès la publication de larrêté douverture denquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Caligny : mardi 19 mars 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 28 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 6 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 avril 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 18 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Caligny, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Le Bourg, 61100 Caligny, soit en les consignant directement sur les registres denquête (DUP & parcellaire) déposés en mairie de Caligny et mis à la disposition du public, soit en les déposant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5163 Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.frou sur support papier à la mairie de Caligny. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caligny ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante www.orne.gouv.frpendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7358256301 AA République Française Préfecture de lORNE Ouverture dune enquête publique et parcellaire concernant la declaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines et superficielle, de linstauration de périmètres de protection, Lautorisation de prélèvement deau et de la mise à disposition de leau destinée à la consommation humaine concernant les forages et de la prise deau « la Rouillerie » situés sur les communes de CALIGNY et MONTILLY-SUR-NOIREAU présentée par la communauté dagglomération FLERS AGGLO 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite : du mardi 19 mars 2024 à 17 h 00 au jeudi 18 avril 2024 à 12 h 00, dans la commune de Caligny. Le commissaire enquêteur est M. Philippe BEDEL. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, M. François CHERIER est nommé commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Caligny et Montilly-sur Noireau sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives, sur le site des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement), où un lien sera déposé et orientera les usagers sur la page dédiée à ce dossier, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent également être demandées auprès de lARS de Normandie Délégation départementale de lOrne, cité administrative, BP 539, 61016 Alençon cedex, tél. 02 31 70 96 96. Toute personne peut dès la publication de larrêté douverture denquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, Bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Caligny : mardi 19 mars 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 28 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 6 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 avril 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 18 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Caligny, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Le Bourg, 61100 Caligny, soit en les consignant directement sur les registres denquête (DUP & parcellaire) déposés en mairie de Caligny et mis à la disposition du public, soit en les déposant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5163 Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.fr ou sur support papier à la mairie de Caligny. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caligny ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7358257101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de LORNE Ouverture dune enquête publique et parcellaire concernant la déclaration dutilite publique de la dérivation deaux souterraines et superficielle, de linstauration de périmètres de protection, Lautorisation de prélèvement deau et de la mise à disposition de leau destinée à la consommation humaine concernant les forages et de la prise deau «la Rouillerie» situés sur les communes de Caligny et Montilly-sur Noireau présentée par la Communauté dAgglomération FLERS AGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, une enquête publique sur le projet susvisé, est prescrite : du mardi 19 mars 2024 à 17 h 00 au jeudi 18 avril 2024 à 12 h 00, dans la commune de Caligny. Le commissaire enquêteur est M. Philippe Bedel. En cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire, M. François Cherier est nommé commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairies de Caligny et Montilly-sur Noireau sur support papier à leurs jours et heures douverture respectives, sur le site des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr(rubrique : politiques publiques, environnement, protection de lenvironnement), où un lien sera déposé et orienment), où un lien sera déposé et orientera les usagers sur la page dédiée à ce dossier, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Des informations peuvent également être demandées auprès de lARS de Normandie délégation départementale de lOrne, cité administrative, BP 539, 61016 Alençon cedex. Tél. 02 31 70 96 96. Toute personne peut dès la publication de larrêté douverture denquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne : Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex. Afin de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur siégera à la mairie de Caligny : mardi 19 mars 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 28 mars 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, samedi 6 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 avril 2024 de 17 h 00 à 19 h 00, jeudi 18 avril 2024 de 10 h 00 à 12 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Caligny, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : Le Bourg, 61100 Caligny, soit en les consignant directement sur les registres denquête (DUP & parcellaire) déposés en mairie de Caligny et mis à la disposition du public, soit en les déposant sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5163 Les observations formulées par voie postale ou par courriel sont annexées au registre denquête tenu à disposition à la mairie siège de lenquête. Ces dernières seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet www.orne.gouv.frou sur support papier à la mairie de Caligny. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Caligny ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante www.orne.gouv.frpendant une durée dun an. À lissue de la procédure, le préfet de lOrne prendra un arrêté dautorisation assorti du respect de prescriptions ou un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Mace AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 23 A 281 du 23 octobre 2023, le Président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. Lenquête publique dune durée de 32 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers et au secrétariat de la mairie de La Ferté Macé, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo et de la mairie de La Ferté Macé (du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 à 17 h 00), prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «Mon quotidien» «Urbanisme » «Lactualités de lurbanisme», le site dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plulafertemacemodif2 un poste informatique mis à la disposition du public au Centre socioculturel Fertois Thérèse-Letinturier, 14, rue Louis-Pasteur, 61600 La Ferté-Macé. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél. 02 33 98 44 30). M. David Lambert, expert foncier agricole, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, et Mme Cécile Robert, désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 4 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de La Ferté-Macé (Place de la République, La Ferté-Macé), mercredi 20 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 salle rez de cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), jeudi 4 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de La Ferté-Macé (Place de la République, La Ferté-Macé), Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat de la Mairie de La Ferté Macé, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plulafertemacemodif2 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. À lissue de lenquête, le Conseil Communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté Macé au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «Mon quotidien» «Urbanisme». Le Président Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7345478501 AA FLERS AGGLO Enquête publique sur la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Ferté-Macé 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 23 A 281 du 23 octobre 2023, le président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de La Ferté-Macé. Lenquête publique dune durée de 32 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule 61100 Flers et au secrétariat de la Mairie de La Ferté Macé, du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo et de la Mairie de La Ferté-Macé (du lundi 4 décembre 2023 au jeudi 4 janvier 2024 à 17 h 00), prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête prévus à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : https://www.flersagglo.fr dans la rubrique «Mon quotidien » «Urbanisme» «Lactualités de lurbanisme», le site dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plulafertemacemodif2 un poste informatique mis à la disposition du public au Centre socioculturel Fertois Thérèse LETINTURIER, 14, rue Louis Pasteur, 61600 La Ferté-Macé. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la boule 61100 Flers, tél : 02 33 98 44 30). M. David LAMBERT, expert foncier agricole, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Caen, et Mme Cécile ROBERT, désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 4 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de La Ferté-Macé (place de la République, La Ferté Macé), mercredi 20 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 salle rez-de-cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), jeudi 4 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de La Ferté-Macé (place de la République, La Ferté Macé), Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat de la Mairie de La Ferté-Macé, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/plulafertemacemodif2 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire-enquêteur, à Flers Agglo 41, rue de la Boule CS 149 61103 Flers Cedex. À lissue de lenquête, le Conseil communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de La Ferté-Macé au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «Mon quotidien» «Urbanisme». Le Président, Yves GOASDOUÉ.
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Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferte-Macé (PLU) AVIS Par arrêté nº 23 A 270 du 3 août 2023, le président de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferté Macé. La modification porte principalement sur la correction des erreurs matérielles identifiées sur la commune de La Ferté-Macé. Le dossier de modification simplifiée nº 2 sera consultable du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers et de la mairie de La Ferté-Macé, où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les habitants pourront adresser leurs observations par écrit au président de Flers Agglo à ladresse suivante : Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : secamenagement@flers-agglo.fr Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «Mon quotidien» «urbanisme» «lactualité de lurbanisme». À lissue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification, le conseil communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables en mairie de La Ferté-Macé et au siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule à Flers. Fait à Flers, le 8 août 2023 LePrésident YvesGOASDOUE.
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Modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferte-Macé (PLU) AVIS Par arrêté nº 23 A 270 du 3 août 2023, le président de Flers Agglo a défini les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. La modification porte principalement sur la correction des erreurs matérielles identifiées sur la commune de La Ferté-Macé. Le dossier de modification simplifiée nº 2 sera consultable du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023 inclus, Aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers et de la mairie de La Ferté-Macé, où chacun pourra prendre connaissance du dossier. Les habitants pourront adresser leurs observations par écrit au président de Flers Agglo à ladresse suivante : Flers Agglo, CS 149, 41, rue de la Boule, 61103 Flers cedex, ou par voie électronique à ladresse suivante : secamenagement@flers-agglo.fr Le rapport de présentation est consultable sur le site internet de Flers Agglo : https://www.flers-agglo.fr dans la rubrique «Mon quotidien» «urbanisme» «lactualité de lurbanisme». À lissue de la procédure de mise à disposition du dossier de modification, le conseil communautaire se prononcera sur le bilan de cette procédure et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Le dossier de modification simplifiée ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables en mairie de La Ferté-Macé et au siège de Flers Agglo, 41, rue de la Boule à Flers. Fait à Flers, le 8 août 2023 LePrésident YvesGOASDOUE.
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7353656201 AA FLERS AGGLO PLU de la Ferté-Macé Modification simplifiee n° 2 AVIS Au vu des modalités de concertation effectuées dans le cade de la modification simplifiée n° 2 du PLU de La FertéyMacé, le dossier a été mis à disposition du public pendant un mois, Du vendredi 1er septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023. Le conseil communautaire, par délibération n° 2023-1002 du 14 décembre 2023, a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme de La Ferté-Macé. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quà la mairie de La Ferté-Macé pendant un mois. Le dossier de modification simplifiée, ainsi que la délibération approuvant ladite modification seront consultables en mairie de La Ferté-Macé et au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au publie. Le dossier correspondant ainsi la délibération sont consultables sur le site internet de Flers Agglo : https: /www.flersagglo.fr dans la rubrique «mon-quotidien » «urbanisme» «lactualité
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7317737101 AA FLERS AGGLO PLUI de Flers Agglo modification n°3 approbation AVIS Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, suite à lenquête publique qui sest tenue du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022, Le Conseil communautaire a approuvé la modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Flers Agglo par déliberation n°2022-705 du 15 décembre 2022. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quaux mairies concernées pendant un mois. Le dossier denquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au public. Fait à Flers, le 13 janvier 2023. Le Vice-Président chargé du lurbanisme de programmation, Michel DUMAINE
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Communauté dagglomeration de FLERS AGGLO et syndicat départemental de leau (SDE) AVIS AU PUBLIC Captage « Ru du val de Breuil F1 et F2 » sur la commune de Briouze Par arrêté préfectoral du 24 octobre 2022, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage « Ru du val de Breuil F1 et F2 » à Briouze et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Bellou en Houlme et Briouze. Cet arrêté peut être consulté par toute personne intéressée, Aux mairies de Bellou en Houlme et Briouze, aux sièges de Flers Agglo et du syndicat départemental de leau et à la sous-préfecture dArgentan.
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7302216001 AA FLERS AGGLO Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 A 202 du 5 septembre 2022, le Président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique dune duree de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, au secrétariat des mairies de La Lande Patry et de Saint-Georges des-Groseillers (du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h 30), et prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « Mon quotidien » « Urbanisme » « Lactualités de lurbanisme », le site dématérialisé à ladresse suivante : https: / /www. regist redemat . f r / pluimodif3 un poste informatique mis à la disposition du public à la Maison dactivités Saint-Michel, 25, rue du Mont-Saint-Michel, à Flers. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél : 02 33 98 44 30). M. Daniel HUGUET, retraité de la fonction publique dEtat, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 26 septembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 salle Rez-de-cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), mardi 11 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de La Lande Patry (rue de la Mairie, La Lande Patry), jeudi 20 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Georgesdes Groseillers (3, avenue Charles de Gaulle, Saint-Georges-des-Groseillers), vendredi 28 octobre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 salle Rez-de-cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : Sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat des mairies de La Lande Patry et de Saint-Georges-des-Groseillers, Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: / /www. regist redemat . f r / pluimodif3 Par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. A lissue de lenquête, le Conseil Communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet : http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « Mon quotidien » « Urbanisme ». Le Président, Yves GOASDOUÉ
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FLERSAGGLO AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification nº 3 du Plan local durbanisme Intercommunal Par arrêté nº 22 A 202 du 5 septembre 2022, le president de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme Intercommunal. Lenquête publique dune durée de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, au secrétariat des mairies de La Lande-Patry et de Saint-Georges-des Groseillers (du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h 30), et prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http://www.flers-agglo.frdans la rubrique Mon quotidien Urbanisme Lactualités de lurbanisme, le site dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pluimodif3 un poste informatique mis à la disposition du public à la Maison dactivités Saint-Michel, 25, rue du Mont-Saint-Michel, à Flers. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél. 02 33 98 44 30). M. Daniel Huguet, retraité de la fonction publique dÉtat, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 26 septembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 salle rez de cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), mardi 11 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de La Lande-Patry (rue de la Mairie, La Lande-Patry), jeudi 20 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Georges-des Groseillers (3, avenue Charles-de-Gaulle, Saint-Georges-des-Groseillers), vendredi 28 octobre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 salle rez de cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat des Mairies de La Lande-Patry et de Saint-Georges des-Groseillers, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pluimodif3 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. À lissue de lenquête, le conseil communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification nº 3 du Plan local durbanisme Intercommunal au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet : http://www.flers-agglo.frdans la rubrique Mon quotidien urbanisme. Le Président Yves GOASDOUÉ.
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FLERS Agglo Enquête publique sur la modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 22 A 202 du 5 septembre 2022, le president de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme intercommunal. Lenquête publique dune durée de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, au secrétariat des mairies de La Lande-Patry et de Saint-Georges-des-Groseillers (du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h 30), et prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http://www.flers-agglo.frdans la rubrique « Mon quotidien » « Urbanisme » « Lactualités de lurbanisme », le site dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pluimodif3 un poste informatique mis à la disposition du public à la maison dactivités Saint-Michel, 25, rue du Mont-Saint Michel, à Flers. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél. 02 33 98 44 30). M. Daniel Huguet, retraité de la fonction publique détat, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 26 septembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 salle rez de cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), mardi 11 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de La Lande Patry (rue de la Mairie, La Lande-Patry), jeudi 20 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Georges-des Groseillers (3, avenue Charles-de-Gaulle, Saint-Georges-des-Groseillers), vendredi 28 octobre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 salle rez de cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat des mairies de La Lande-Patry et de Saint-Georges des-Groseillers, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pluimodif3 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire-enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. A lissue de lenquête, le conseil communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification nº3 du Plan local durbanisme intercommunal au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet : http://www.flers-agglo.frdans la rubrique « Mon quotidien » « Urbanisme ». Le Président Yves GOASDOUÉ.
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7302215801 AA FLERS AGGLO Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 22 A 202 du 5 septembre 2022, le Président de Flers Agglo a prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal. Lenquête publique dune duree de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo au 41, Rue de la Boule, 61100 Flers du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo, au secrétariat des mairies de La Lande Patry et de Saint-Georges des-Groseillers (du lundi 26 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 à 17 h 30), et prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « Mon quotidien » « Urbanisme » « Lactualités de lurbanisme », le site dématérialisé à ladresse suivante : https: / /www. regist redemat . f r / pluimodif3 un poste informatique mis à la disposition du public à la Maison dactivités Saint-Michel, 25, rue du Mont-Saint-Michel, à Flers. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél : 02 33 98 44 30). M. Daniel HUGUET, retraité de la fonction publique dEtat, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 26 septembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 salle Rez-de-cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), mardi 11 octobre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 à la mairie de La Lande Patry (rue de la Mairie, La Lande Patry), jeudi 20 octobre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Saint-Georgesdes Groseillers (3, avenue Charles de Gaulle, Saint-Georges-des-Groseillers), vendredi 28 octobre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 salle Rez-de-cour de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : Sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat des mairies de La Lande Patry et de Saint-Georges-des-Groseillers, Sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: / /www. regist redemat . f r / pluimodif3 Par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. A lissue de lenquête, le Conseil Communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet : http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « Mon quotidien » « Urbanisme ». Le Président, Yves GOASDOUÉ.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lORNE Secretariat général Service de la coordination interministérielle AVIS ADMINISTRATIF Sera affiché en marie de Flers et au siège de la communauté dagglomération Flers Agglo pour une durée dun mois, conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de commerce. Larrêté préfectoral nº 1122-22-20-040 en date du 13 mai 2022 déclarant dutilité publique le projet daménagement sur le secteur du Plancaïon situé sur le territoire de la commune de Flers présenté par la communauté dagglomération Flers Agglo, Emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Flers Agglomération et cessibilité des terrains nécessaire à sa réalisation
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7374483501 AA FLERS AGGLO Zone du Plancaïon Flers Publicité collective au titre de larticle L.311-3 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique AVIS Proprieté sise 2 rue Durrmeyer à Flers, cadastrée CR 90. Vu la procédure dexpropriation initiée par Flers Agglo ; Vu larrêté préfectoral du 13 mai 2022 portant Déclaration dUtilité Publique le projet daménagement sur le secteur du Plancaïon sur le territoire de Flers», Au bénéfice de Flers Agglo désignée ciaprès par « lexpropriant ; Vu le Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et notamment ses articles L311-3 et R. 311-2, Il est rappelé par Flers Agglo les dispositions de larticle R311-2 du Code de lexpropriation, ci-dessous littéralement reproduites : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à compter du présent affichage], à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L.311-3, déchues de tous droits à indemnité. Le présent avis fait lobjet dun affichage en mairie de Flers ainsi que sur le site de Plancaïon au droit, sur la rue Durrmeyer. Il fera également lobjet dune publication dans lOrne Combattante ainsi que sur le site internet de Flers Agglo. À cet effet, le contact devra être pris auprès de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex par courrier ou par mail à ladresse suivante : dam-secretariat@flers-agglo.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Communauté dagglomeration de FLERS AGGLO Prise deau «Barrage Visance» sur la commune de Landisacq AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 14 avril 2022, est déclarée dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau «Barrage Visance» à Landisacq. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Chanu, Landisacq et Saint-Paul. Cet arrêté peut être consulté par toute personne intéressée, aux mairies de Chanu, Landisacq et Saint-Paul, au siège de la communauté dagglomération Flers Agglo et à la sous-préfecture dArgentan.
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7288980001 AA Communauté dagglomération de FLERS AGGLO Prise deau « Barrage Visance » sur la commune de Landisacq AVIS Par arrête préfectoral du 14 avril 2022, est déclarée dutilité publique linstauration des périmètres de protection autour de la prise deau « Barrage Visance » à Landisacq. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Chanu, Landisacq et Saint-Paul. Cet arrêté peut être consulté par toute personne intéressée, aux mairies de Chanu, Landisacq et Saint-Paul, au siège de la communauté dagglomération Flers Agglo et à la sous-préfecture dArgentan.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communaute dAgglomération FLERS AGGLO captages Ru du Val de Breuil F1&F2 situés sur le territoire de la commune de BRIOUZE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 4 avril 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 mai 2022 à 18 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo relative à lautorisation pour la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et la mise en distribution, Après traitement, deaux destinées à la consommation humaine concernant les captages Ru du Val de Breuil F1&F2, situés sur le territoire de la commune de Briouze. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier en mairies de Briouze et de Bellou-en-Houlme où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de Briouze : lundi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, jeudi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30. M. François-Joseph Froget, est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de Briouze : lundi 4 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 avril 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mai 2022, de 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : jeudi 14 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Briouze (siège de lenquête), ou par voie électronique sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/2971 Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de communauté dagglomération Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, en mairie de Briouze et en mairie de Bellou-en-Houlme ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le Préfet de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7284170201 AA Préfecture de LORNE Communauté dAgglomeration FLERS AGGLO Captages «Ru du Val de Breuil F1&F2» situés sur le territoire de la commune de BRIOUZE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 4 avril 2022 à 9 h 00, au mercredi 4 mai 2022 à 18 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération FLERS AGGLO relative à lautorisation pour la dérivation deaux souterraines, Linstitution de périmètres de protection et la mise en distribution, après traitement, deaux destinées à la consommation humaine concernant les captages «Ru du Val de Breuil F1&F2» situés sur le territoire de la commune de Briouze. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier en mairies de Briouze et de Bellou-en-Houlme où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de Briouze : lundi : 9 h 00 à 12h00 et de 13 h 30 à 18 h 00 ; mardi : 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 ; jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00 ; vendredi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : du Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30. M. François-Joseph FROGET est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de Briouze: lundi 4 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 22 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 ; mercredi 4 mai 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : jeudi 14 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardi 26 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Briouze (siège de lenquête), ou par voie électronique sur le lien suivant : https://www.registredematerialise. fr/2971 Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de communauté dagglomération FLERS AGGLO, 41, rue de la Boule, 61100 Flers. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, en mairie de Briouze et en mairie de Bellou-en Houlme ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le Préfet de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Préfecture de LORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communaute dAgglomération FLERS AGGLO captages Ru du Val de Breuil F1&F2 situés sur le territoire de la commune de BRIOUZE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 4 avril 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 mai 2022 à 18 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo relative à lautorisation pour la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et la mise en distribution, Après traitement, deaux destinées à la consommation humaine concernant les captages Ru du Val de Breuil F1&F2, situés sur le territoire de la commune de Briouze. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier en mairies de Briouze et de Bellou-en-Houlme où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de Briouze : lundi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, jeudi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30. M. François-Joseph Froget, est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de Briouze : lundi 4 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 avril 2022, de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mai 2022, de 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : jeudi 14 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 avril 2022, de 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Briouze (siège de lenquête), ou par voie électronique sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/2971 Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de communauté dagglomération Flers Agglo, 41, rue de la Boule, 61100 Flers. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, en mairie de Briouze et en mairie de Bellou-en-Houlme ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le préfet de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7284167301 AA Préfecture de lORNE Communauté dAgglomeration FLERS AGGLO Captages « Ru du Val de Breuil F1&F2 » situés sur le territoire de la commune de BRIOUZE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 4 avril 2022 à 9 h 00 au mercredi 4 mai 2022 à 18 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération FLERS AGGLO relative à lautorisation pour la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et la mise en distribution, Après traitement, deaux destinées à la consommation humaine concernant les captages « Ru du Val de Breuil F1&F2 » situés sur le territoire de la commune de Briouze. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier en mairies de Briouze et de Bellou-en-Houlme où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de Briouze : lundi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, mardi 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, jeudi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30. M. François-Joseph FROGET est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de Briouze : lundi 4 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 22 avril 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 4 mai 2022 de 15 h 00 à 18 h 00. Mairie de Bellou-en-Houlme : jeudi 14 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 26 avril 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Briouze (siège de lenquête), ou par voie électronique sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise. fr/2971 Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de communauté dagglomération FLERS AGGLO, 41, rue de la Boule, 61100 Flers. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, en mairie de Briouze et en mairie de Bellou-en Houlme ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est le Préfet de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7283853101 AA Flers Agglo PLU de La Ferrière-aux-Étangs Modification n° 4 Approbation AVIS Au vu des conclusions du commissaire enquêteur, suite à lenquête publique qui sest tenue du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021, Le conseil communautaire a approuvé la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de La Ferriere-aux-Étangs par délibération n° 2022-458 du 8 février 2022. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo ainsi quà la mairie de La Ferrière-aux-Étangs pendant un mois. Le dossier denquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de La Ferrière aux-Étangs et au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au public. Fait à Flers, le 3 mars 2022, Le Vice-Président chargé de lUrbanisme de Programmation, Michel DUMAINE
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglomération et enquête parcellaire relative au projet daménagement du secteur du Plancaïon à Flers : du lundi 10 janvier 2022 à 10 h 00 au mardi 15 février 2022 à 17 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact valant rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLUI. M. Didier Soyer est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie dans la salle située au rez-de-cour, 41, rue de la Boule à Flers, Selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : lundi 10 janvier 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 19 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, jeudi 27 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 février 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mardi 15 février 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Flers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers ; soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés à la mairie de Flers et mis à la disposition du public aux horaires douverture ; soit en le déposant sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/flersplancaion Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi 8 h 15 à 12 h 15 13 h 30 à 17 h 30, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement) et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet , 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité, sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/flers-plancaion Des informations peuvent être également demandées auprès de Flers Agglo et de la direction départementale des territoires de lOrne. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne, service coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7274447001 AA Préfecture de lORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 2E AVIS Enquête préalable à la declaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglomération et enquête parcellaire relative au projet daménagement du secteur du Plancaïon à Flers : du lundi 10 janvier 2022 à 10 h 00 au mardi 15 février 2022 à 17 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact valant rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLUI. M. Didier Soyer est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie dans la salle située au rez-de-cour, 41, rue de la Boule à Flers, Selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : lundi 10 janvier 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 19 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, jeudi 27 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 février 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mardi 15 février 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Flers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers ; soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés à la mairie de Flers et mis à la disposition du public aux horaires douverture ; soit en le déposant sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/flersplancaion Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi 8 h 15 à 12 h 15 13 h 30 à 17 h 30, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement) et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité, sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/flersplancaion Des informations peuvent être également demandées auprès de Flers Agglo et de la direction départementale des territoires de lOrne. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne, service coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7274445301 AA Préfecture de lORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête préalable à la declaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglomération et enquête parcellaire relative au projet daménagement du secteur du Plancaïon à Flers : du lundi 10 janvier 2022 à 10 h 00 au mardi 15 février 2022 à 17 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact valant rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLUI. M. Didier Soyer est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie dans la salle située au rez-de-cour, 41, rue de la Boule à Flers, Selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : lundi 10 janvier 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 19 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, jeudi 27 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 février 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mardi 15 février 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Flers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers ; soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés à la mairie de Flers et mis à la disposition du public aux horaires douverture ; soit en le déposant sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/flersplancaion Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi 8 h 15 à 12 h 15 13 h 30 à 17 h 30, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement) et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité, sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/flersplancaion Des informations peuvent être également demandées auprès de Flers Agglo et de la direction départementale des territoires de lOrne. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne, service coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LORNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglomération et enquête parcellaire relative au projet daménagement du secteur du Plancaïon à Flers du lundi 10 janvier 2022 à 10 h 00 aumardi 15 février à 17 h 00 sur la demande présentée par la communauté dagglomération Flers Agglo Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact valant rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLUI. M. Didier Soyer est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie dans la salle située au rez de cour, 41, rue de la Boule à Flers, Selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions : lundi 10 janvier 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mercredi 19 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h00, jeudi 27 janvier 2022, 15 h 00 à 17 h 00, vendredi 4 févier 2022, 10 h 00 à 12 h 00, mardi 15 février 2022, 15 h 00 à 17 h 00. Le public pourra également formuler ses observations pendant toute la durée de lenquête : soit en les adressant à la mairie de Flers, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, soit en les consignant directement sur les registres denquête déposés à la mairie de Flers et mis à la disposition du public aux horaires douverture, soit en le déposant sur le registre numérique du site dédié, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ flers-plancaion Pendant la durée de lenquête, le dossier et les différentes informations relatives à lenquête sont consultables : en mairie de Flers, 41, rue de la Boule, 61100 Flers, aux jours et heures habituels douverture : du lundi au vendredi 8 h 15 à 12 h 15, 13 h 30 à 17 h 30, sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques, Environnement protection de lenvironnement) et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité, sur le site dédié : https://www.registredemat.fr/ flers-plancaion Des informations peuvent être également demandées auprès de Flers Agglo et de la Direction départementale des territoires de lOrne. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne, service coordination interministérielle, section environnement, 39, rue Saint-Blaise, 61018 Alençon cedex, dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lORNE Secretariat général Service de la coordination interministérielle AVIS Sera affiché en mairie de Caligny et au siège de Flers Agglo pour une durée dun mois, conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme : Larrêté préfectoral nº 1122-21-20-128 en date du 27 octobre 2021 déclarant dutilité publique les travaux daménagement du parc dactivités économiques NormandInnov 2, Sur le territoire de la commune de Caligny emportant mise en comptabilité du Plan local durbanisme Intercommunal de Flers Agglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du Plan local durbanisme de La Ferrière-aux-Étangs AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 21A112 du 19 août 2021, le président de Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme de La Ferrière-aux-Étangs. Lenquête publique dune durée de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo, 41, Rue de la Boule, 61100 Flers et au secrétariat de la mairie de La Ferrièreaux Étangs, 1, place de lEglise, 61450 La Ferrière-aux-Etangs, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo (du lundi au vendredi de 15 h 00 à 17 h 30 et de 9 h 30 à 12 h 30), prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http: //www.flers-agglo.fr dans la rubrique «cadre de vie» «urbanisme» «actualités urbanisme», le site dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/PLU ferrieremodif4 le site internet de la mairie de La Ferrière aux-Etangs : http: /www.laferriereauxetangs.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél. 02 33 98 44 30). M. Bruno Boussion, expert agricole et foncier, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 18 octobre 2021 de 15 h 00 à 17 h 30 au secrétariat de la mairie de La Ferrière-aux-Étangs (1, place de lÉglise), mercredi 10 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), vendredi 19 novembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 au secrétariat de la mairie de La Ferrière-aux-Etangs (1, place de lÉglise). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat de la mairie de La Ferrière-aux-Etangs, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/PLU ferrieremodif4 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. À lissue de lenquête, le conseil communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n° 4 du Plan local durbanisme de La Ferrièreaux Étangs au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet http: //www.flers-agglo.fr dans la rubrique «cadre de vie» «urbanisme». Fait à Flers Le Président Yves GOASDOUE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Modification n° 4 du Plan local durbanisme de La Ferrière-aux-Étants AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête n° 21A112 du 19 août 2021, le président de Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 4 du Plan local durbanisme de La Ferrière-aux-Etangs. Lenquête publique dune durée de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo, 41, Rue de la Boule, 61100 Flers et au secrétariat de la mairie de La Ferrièreaux Étangs, 1, place de lEglise, 61450 La Ferrière-aux-Etangs, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo (du lundi au vendredi de 15 h 00 à 17 h 30 et de 9 h 30 à 12 h 30), prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http: //www.flers-agglo.fr dans la rubrique «cadre de vie» «urbanisme» «actualités urbanisme», le site dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/PLU ferrieremodif4 le site internet de la mairie de La Ferrière aux-Etangs : http: /www.laferriereauxetangs.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél. 02 33 98 44 30). M. Bruno Boussion, expert agricole et foncier, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 18 octobre 2021 de 15 h 00 à 17 h 30 au secrétariat de la mairie de La Ferrière-aux-Étangs (1, place de lÉglise), mercredi 10 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), vendredi 19 novembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 au secrétariat de la mairie de La Ferrière-aux-Etangs (1, place de lÉglise). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat de la mairie de La Ferrière-aux-Etangs, sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https: //www.registredemat.fr/PLU ferrieremodif4 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. À lissue de lenquête, le conseil communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n° 4 du Plan local durbanisme de La Ferrièreaux Étangs au vu du rapport du commissaire enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet http: //www.flers-agglo.fr dans la rubrique «cadre de vie» «urbanisme». Fait à Flers Le Président Yves GOASDOUE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7265178101 AA Modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la Ferrière aux Etangs AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 21A112 du 19 août 2021, le president de Flers Agglo a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Ferrière aux Etangs. Lenquête publique dune durée de 33 jours se déroulera au siège de Flers Agglo 41, Rue de la Boule, 61100 Flers et au secrétariat de la mairie de la Ferrière aux Etangs, 1, place de lEglise, 61450 La Ferrière aux Etangs, du lundi 18 octobre 2021 au vendredi 19 novembre 2021 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, chaque personne pourra, aux jours et heures habituels douverture du siège de Flers Agglo (du lundi au vendredi de 15 h 00 à 17 h 30 et de 9 h 30 à 12 h 30), prendre connaissance du dossier, consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet. Le dossier sera également consultable sur : le site internet de Flers Agglo à ladresse suivante : http://www.flers-agglo. fr dans la rubrique « cadre de vie », « urbanisme », « actualités urbanisme », le site dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/ PLUferrieremodif4 le site internet de la mairie de la Ferrière aux Etangs http: /www.laferriereauxetangs.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, auprès de Flers Agglo, dès la publication de larrêté de louverture de lenquête. Pour toutes informations complémentaires, sadresser au service urbanisme de Flers Agglo (41, rue de la Boule, 61100 Flers, tél : 02 33 98 44 30). M. Bruno BOUSSION, expert agricole et foncier, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Caen, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les : lundi 18 octobre 2021 de 15 h 00 à 17 h 30 au secrétariat de la mairie de la Ferrière aux Etangs (1, place de lEglise), mercredi 10 novembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 au siège de Flers Agglo (41, rue de la Boule, Flers), vendredi 19 novembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30 au secrétariat de la mairie de la Ferrière aux Etangs (1, place de lEglise). Chaque personne pourra formuler, sil y a lieu, ses observations, propositions, et contre-propositions : sur le registre ouvert à cet effet au siège de Flers Agglo et au secrétariat de la mairie de la Ferrière aux Etangs. sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat. fr/PLUferrieremodif4 par écrit, sous pli cacheté, au nom du commissaire-enquêteur, à Flers Agglo, 41, rue de la Boule, CS 149, 61103 Flers cedex. A lissue de lenquête, le conseil communautaire se prononcera définitivement sur lapprobation de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de la Ferrière aux Etangs au vu du rapport du commissaire-enquêteur. Des copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de Flers Agglo et sur le site internet http://www.flers-agglo.fr dans la rubrique « cadre de vie », « urbanisme ». Fait à Flers, Le Président, Yves GOASDOUE.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7255928901 AA PREFECTURE DE LORNE Communauté dagglomération FLERS AGGLO captage « Barrage de la Visance » à LANDISACQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du : du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération « FLERS AGGLO » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé « Barrage de la Visance » situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection et de linstitution des servitudes afférentes. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une notice explicative et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier aux mairies de Landisacq, Chanu et Saint-Paul où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. M. Pierre GUINVARCH est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Landisacq selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Lundi 21 juin 2021 : 15 h 00 à 18 h 00. Vendredi 2 juillet 2021 : 15 h 00 à 18 h 00. Samedi 10 juillet 2021 : 9 h 00 à 12 h 00. Mardi 13 juillet 2021 : 9 h 30 à 12 h 30. Mercredi 21 juillet 2021 : 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Landisacq (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne. gouv.fr. Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo et de lUnité territoriale de lOrne de lAgence Régionale de Santé ; A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, à la mairie de Landisacq ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la Préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de lORNE Communaute dagglomération «FLERS AGGLO» Captage «Barrage de la Visance» à Landisacq AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération «Flers Agglo » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé «Barrage de la Visance» situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection et de linstitution des servitudes afférentes. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une notice explicative et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier aux mairies de Landisacq, Chanu et Saint-Paul où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. M. Pierre Guinvarch est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Landisacq selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contrepropositions. lundi 21 juin 2021, 15 h 00 à 18 h 00, vendredi 2 juillet 2021, 15 h 00 à 18 h 00, samedi 10 juillet 2021, 9 h 00 à 12 h 00, mardi 13 juillet 2021, 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 21 juillet 2021, 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Landisacq (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique: politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo et de lUnité territoriale de lOrne de lAgence Régionale de Santé ; À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, à la mairie de Landisacq ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la Préfète de lOrne
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
72559294001 AA PREFECTURE DE LORNE Communauté dagglomération FLERS AGGLO captage « Barrage de la Visance » à LANDISACQ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du : du lundi 21 juin 2021 au mercredi 21 juillet 2021 inclus sur la demande présentée par la communauté dagglomération « FLERS AGGLO » en vue dobtenir, pour le captage deau potable dénommé « Barrage de la Visance » situé sur le territoire de la commune de Landisacq, La déclaration dutilité publique de linstauration des périmètres de protection et de linstitution des servitudes afférentes. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une notice explicative et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier aux mairies de Landisacq, Chanu et Saint-Paul où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies. M. Pierre GUINVARCH est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Landisacq selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Lundi 21 juin 2021 : 15 h 00 à 18 h 00. Vendredi 2 juillet 2021 : 15 h 00 à 18 h 00. Samedi 10 juillet 2021 : 9 h 00 à 12 h 00. Mardi 13 juillet 2021 : 9 h 30 à 12 h 30. Mercredi 21 juillet 2021 : 9 h 00 à 12 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Landisacq (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetes-publiques@orne. gouv.fr. Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo et de lUnité territoriale de lOrne de lAgence Régionale de Santé ; A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Préfecture de lOrne, à la mairie de Landisacq ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la Préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7249605401 AA Préfecture de lORNE Projet daménagement de la ZAC NormandInnov de Caligny 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Enquête prealable à la déclaration dutilité publique emportant la mise en compatibilité du PLUI de Flers Agglomération et de lautorisation environnementale requise au titre de larticle L.181-1 du code de lenvironnement : du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 inclus, sur la demande présentée par le syndicat mixte NORMANDINNOV. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact valant rapport sur les incidences environnementales de la mise en compatibilité du PLUI. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Caligny où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Mardi, 17 h 00 à 18 h 45 Jeudi, 10 h 00 à 12 h 00 17 h 00 à 18 h 45 Samedi, 9 h 00 à 12 h 00 M. Didier SOYER est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, Propositions et contre-propositions. Lundi 12 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 Samedi 24 avril 2021, de 9 h 00 à 12 h 00 Jeudi 29 avril 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 Vendredi 7 mai 2021, de 14 h 30 à 17 h 30 Mercredi 12 mai 2021, de 14 h 00 à 17 h 00 Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Caligny (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetespubliques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultés sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement protection de lenvironnement enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Les informations relatives au projet peuvent-être demandées auprès du : Syndicat Mixte Normandlnnov, M. Youssef ZENITER, 41, rue de la Boule, 61100 Flers. Direction Départementale des Territoires, Cité Administrative, place Bonet, CS 20537, 61007 Alençon Cedex. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de Caligny ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7250071301 AA FLERS AGGLO Zone du Plancaïon Flers Concertation Bilan AVIS Le conseil communautaire a approuvé le bilan de la concertation dans le cadre du projet de la Zone du Plancaïon à Flers, par déliberation n° 175 du 11 février 2021. La délibération sera affichée au siège de Flers Agglo/Maire de Flers pendant un mois. Le dossier est consultable au siège de Flers Agglo/Mairie de Flers (41, Rue de la Boule, 61100 Flers) aux jours et heures habituels douverture au public.
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7231152701 AA PREFECTURE DE LORNE FLERS AGGLO CAPTAGE DE la forge F1 et F2 a la selle la forge 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du : lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande presentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage la Forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de La Selle-la-Forge et de Flers où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de La Selle-la-Forge : lundi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00, mardi : 14 h 30 à 18 h 00, mercredi : 8 h 30 à 11 h 30, jeudi : 14 h 30 à 18 h 00, vendredi : 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00. Mairie de Flers : lundi à vendredi : 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. David LAMBERT est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de La Selle-la-Forge : lundi 21 septembre 2020 : 9 h 00 à 11 h 00, mardi 29 septembre 2020 : 16 h 00 à 18 h 00, samedi 10 octobre 2020 : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 octobre 2020 : 14 h 30 à 16 h 30, vendredi 23 octobre 2020 : 16 h 00 à 18 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Selle-la-Forge (siège de lenquête) ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetespubliques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lEtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de La Selle-la-Forge ou sur le site internet des services de lEtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la Préfète de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Préfecture de lORNE Flers Agglo Captage de la forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande présentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage «la forge F1 et F2» à La Selle-la-Forge. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de La Sellela Forge et de Flers où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : mairie de La Selle-la-Forge : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00, mardi de 14 h 30 à 18 h 00, mercredi de 8 h 30 à 11 h 30, jeudi de 14 h 30 à 18 h 00, vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00, mairie de Flers : lundi à vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. David Lambert est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de La Selle-la-Forge : lundi 21 septembre 2020 de 9 h 00 à 11 h 00, mardi 29 septembre 2020 de 16 h 00 à 18 h 00, samedi 10 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 octobre 2020 de 14 h 30 à 16 h 30, vendredi 23 octobre 2020 de 16 h 00 à 18 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Selle-la-Forge (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : p r e f s c i e n q u e t e s p u b l i ques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement protection de lenvironnement enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de La Selle-la-Forge ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7231151001 AA Préfecture de lOrne FLERS AGGLO Captage de la Forge F1 et F2 à LA SELLE-LA-FORGE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté prefectoral du : lundi 21 septembre au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande présentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage la Forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de La Selle-la-Forge et de Flers où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : Mairie de La Selle-la-Forge : lundi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00, mardi : 14 h 30 à 18 h 00, mercredi : 8 h 30 à 11 h 30, jeudi : 14 h 30 à 18 h 00, vendredi : 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00. Mairie de Flers : lundi à vendredi : 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. David LAMBERT est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de La Selle-la-Forge : lundi 21 septembre 2020 : 9 h 00 à 11 h 00, mardi 29 septembre 2020 : 16 h 00 à 18 h 00, samedi 10 octobre 2020 : 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 octobre 2020 : 14 h 30 à 16 h 30, vendredi 23 octobre 2020 : 16 h 00 à 18 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Selle-la-Forge (siège de lenquête) ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetespubliques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lEtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques Environnement protection de lenvironnement Enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de La Selle-la-Forge ou sur le site internet des services de lEtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la Préfète de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de lORNE Flers Agglo Captage de la forge F1 et F2 à La Selle-la-Forge AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrête préfectoral du lundi 21 septembre 2020 au vendredi 23 octobre 2020 inclus, sur la demande présentée par Flers Agglo relative à lautorisation de dérivation, De mise à disposition de leau à la consommation humaine et dinstitution de périmètres de protection concernant le captage «la forge F1 et F2» à La Selle-la-Forge. Le dossier soumis à lenquête publique comporte notamment une étude dimpact sur lenvironnement et les plans parcellaires. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de La Sellela Forge et de Flers où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de ces mairies : mairie de La Selle-la-Forge : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 18 h 00, mardi de 14 h 30 à 18 h 00, mercredi de 8 h 30 à 11 h 30, jeudi de 14 h 30 à 18 h 00, vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 00, mairie de Flers : lundi à vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. David Lambert est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. Mairie de La Selle-la-Forge : lundi 21 septembre 2020 de 9 h 00 à 11 h 00, mardi 29 septembre 2020 de 16 h 00 à 18 h 00, samedi 10 octobre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi 15 octobre 2020 de 14 h 30 à 16 h 30, vendredi 23 octobre 2020 de 16 h 00 à 18 h 00. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de La Selle-la-Forge (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetes-publi-ques@orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr (rubrique : politiques publiques environnement protection de lenvironnement enquêtes publiques) et sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers cedex. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de La Selle-la-Forge ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an. La personne compétente pour prendre la décision relative à la demande est la préfète de lOrne. Cette décision peut être une autorisation assortie de prescriptions, ou un refus dexploiter.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de lORNE FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalite sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrêté préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par Flers Agglo relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Flers (salle du Moulin, Avenue du Château) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. François-Joseph Froget est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. le lundi 10 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 19 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 24 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Flers (siège de lenquête), ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetes-publiques@ orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatifs à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative, place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an.
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Annonce JAL - Enquête Publique
7219664501 AA Préfecture de lOrne FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par FLERS AGGLO relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Flers (salle du Moulin, Avenue du Château) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. François-Joseph Froget est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. le lundi 10 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 19 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 24 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Flers (siège de lenquête) ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetespubliques@ orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatifs à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lEtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lEtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7219666401 AA Préfecture de lOrne FLERS AGGLO Projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est prescrite par arrête préfectoral du 10 février 2020 au 24 février 2020 inclus, sur le dossier présenté par FLERS AGGLO relatif à la demande dautorisation environnementale pour le projet de mise à ciel ouvert et de restauration hydromorphologique du ruisseau de la Fouquerie et de son espace de fonctionnalité sur le territoire de la commune de Flers. Les pièces du dossier seront déposées sur support papier à la mairie de Flers (salle du Moulin, Avenue du Château) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. M. François-Joseph Froget est désigné commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public selon le calendrier suivant. Il enregistrera les observations, propositions et contre-propositions. le lundi 10 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 19 février 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 24 février 2020 de 14 h 30 à 17 h 30. Des correspondances peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Flers (siège de lenquête) ou par voie électronique (en indiquant lobjet de lenquête) à ladresse suivante : pref-sci-enquetespubliques@ orne.gouv.fr Le dossier et les différentes informations relatifs à lenquête peuvent être consultées sur le site internet des services de lEtat dans lOrne, à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr et, sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture de lOrne dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Des informations peuvent également être demandées auprès de Flers Agglo. A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de lOrne, à la mairie de Flers ou sur le site internet des services de lEtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr pendant une durée dun an.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215582601 AA FLERS AGGLO Prescription délaboration du projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal de Flers Agglo AVIS Le président de Flers Agglo informe que le conseil communautaire a decidé par délibération n°2019-891 du 10 octobre 2019, lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal sur les 42 communes du territoire. La délibération est consultable sur le site internet de Flers Agglo et dans chaque mairie de Flers Agglo. A Flers, Le 22 novembre 2019, Le Président
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 22 mai 2025
- AMENAGEMENT ENTREE DE VILLE A LA SELLE LA FORGE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE
- Date limite pour réponse 22 novembre 2026
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- Émis le 5 mars 2025
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un ancien local en Maison des Services Publics à la Ferté-Macé
- Date limite pour réponse 5 avril 2026
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- Émis le 19 février 2025
- Aménagement d'un jeu extérieur dans le parc urbain St Sauveur
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 10 janvier 2025
- CONSTRUCTION PAILLE POLE ESS CHANTIERS
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 9 janvier 2025
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle et prestations de nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse 9 janvier 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle et prestations de nettoyage de locaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Mission d'AMO pour la rénovation de trois sites à Flers
- Date limite pour réponse 19 juin 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Diagnostic de deux doublons de forages
- Date limite pour réponse 10 juin 2025
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- Émis le 29 novembre 2024
- Etude diagnostic CVM - Relance.
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 18 novembre 2024
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo
- Date limite pour réponse 18 novembre 2029
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- Émis le 24 octobre 2024
- Marché de maitrise d'oeuvre pour la reconstruction d'une station d'épuration sur la commune de Banvou
- Date limite pour réponse 24 juin 2026
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- Émis le 28 août 2024
- ASSITANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'OPTIMISATION DE LA FLOTTE DES VEHICULES
- Date limite pour réponse 28 août 2025
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- Émis le 13 août 2024
- Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain sur la commune de La Ferté Macé
- Date limite pour réponse 13 août 2029
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- Émis le 8 août 2024
- Mission d'accompagnement de FA pour la mise au point d'actions permettant d'impliquer les associations du Pré 9 (PESS) ainsi que pour la mise en place de chantiers d'insertion dans le cadre des travaux de réhabilitation du site
- Date limite pour réponse 8 août 2026
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- Émis le 2 août 2024
- PLU de Messei - Modification n°3 - Prestation d'étude
- Date limite pour réponse 2 août 2026
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- Émis le 9 juillet 2024
- FOURNITURE ET POSE DE DEUX ABRIS BUS
- Date limite pour réponse 9 janvier 2025
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- Émis le 9 juillet 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration des conditions d'accueil des enfants de la crèche Farandole, pour la réhabilitation et l'extension de la maison d'activités Saint Michel à Flers
- Date limite pour réponse 9 janvier 2027
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- Émis le 26 juin 2024
- Conception, impression, façonnage du journal Le Fil Magazine
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 25 juin 2024
- Mise en place d'unités de déphosphatation sur quatre stations d'épuration des eaux usées et d'une unité de traitement de l'H2S sur un poste de relèvement
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- Travaux de traitement des façades boisées sur le site de la Roche d'Oëtre
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 17 mai 2024
- REMISE A NIVEAU MECANIQUE DU MOTEUR DU GROUPE ELECTROGENE DE LA STATION D'AUVILLIERS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 3 mai 2024
- REFECTION DU PONT SUR LE PLANCAION RUE DE LA FONDERIE A FLERS
- Date limite pour réponse 3 juillet 2024
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- Émis le 5 avril 2024
- Fourniture et livraison d'une tondeuse rotative adaptable sur tracteur pour la tonte de parcours de golf.
- Date limite pour réponse 5 avril 2027
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- Émis le 20 mars 2024
- NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS DU PSLA DE FLERS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 12 mars 2024
- Animation d'activités diverses - Relance du lot 2: jardinage
- Date limite pour réponse 12 septembre 2025
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- Émis le 7 mars 2024
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une boulangerie et d'un logement dans le quartier Saint Michel à Flers
- Date limite pour réponse 7 septembre 2026
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- Émis le 31 janvier 2024
- AMENAGEMENTS URBAINS - Secteur du Plancaion - Flers
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- Suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain sur la ville de Flers
- Date limite pour réponse 17 décembre 2026
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- Émis le 24 août 2023
- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une friche en pôle économique, social et solidaire
- Date limite pour réponse 24 juin 2027
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- Émis le 16 août 2023
- test pes marche
- Date limite pour réponse 16 août 2026
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- Émis le 17 mars 2023
- Travaux de désamiantage, démolition de bâtiments industriels - Zone du Plancaïon - Flers
- Date limite pour réponse 17 août 2023
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- Émis le 16 décembre 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS DU POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE DE FLERS
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 16 décembre 2022
- Travaux de réfection de toitures - Centre culturel Chaudeurge à Flers - Tranche 3.
- Date limite pour réponse 16 août 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux de réfection de toitures - Centre culturel Chaudeurge à Flers - Tranche 3.
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 6 décembre 2022
- SPS Réfection toiture Chaudeurge Tr3
- Date limite pour réponse 6 août 2023
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- Émis le 6 décembre 2022
- MISSION SPS - Travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour les futurs aménagements VRD du site PSLA
- Date limite pour réponse 6 février 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Animations d'activités de relaxation et psychologie - Relance lots 1 et 2
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 30 novembre 2022
- ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE JURIDIQUE, TECHNIQUE, FINANCIERE ET FISCALE POUR LE CHOIX ET LA MISE EN OEUVRE DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN
- Date limite pour réponse 30 août 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- Travaux de restauration de cours d'eau de l'Entente du Noireau - Tranche 2
Marché de prestations complémentaires similaires relatives à la fourniture et la mise en place de clôtures, d'abreuvoirs, d'hydrotubes, de passerelles et aménagement ou suppr - Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 7 novembre 2022
- Aménagement d'un village associatif - Tranche 1 - lot 1 : gros oeuvre - démolittions
- Date limite pour réponse 7 septembre 2023
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- Émis le 7 novembre 2022
- Travaux de désamiantage, déplombage et démolition pour les futurs aménagements VRD du site PSLA
- Date limite pour réponse 7 décembre 2022
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- Émis le 7 novembre 2022
- Fourniture de produits de traitement pour les stations d'eau potable et d'épuration - lot 4 relance
- Date limite pour réponse 7 avril 2025
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- Émis le 2 novembre 2022
- Fourniture de compteurs d'eau potable
- Date limite pour réponse 2 novembre 2026
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- Émis le 2 novembre 2022
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 2 novembre 2026
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- Émis le 29 juillet 2022
- Surveillance de la gare routière
- Date limite pour réponse 29 juillet 2026
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- Émis le 19 juillet 2022
- Etudes et maitrise d'oeuvre en vue de l'aménagement extérieur du pôle santé de Flers
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 13 juillet 2022
- Projet de la Bissonnière - Rédaction du PAPE - 3ème relance
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 26 mai 2022
- Actions de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sur les pratiques d'écocitoyenneté
- Date limite pour réponse 26 mai 2026
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- Émis le 25 mai 2022
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - ESSAIS et CONTROLES
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
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- Émis le 19 mai 2022
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté à travers la réalisation de prestations techniques d'entretien des locaux
- Date limite pour réponse 19 mai 2026
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- Émis le 18 mai 2022
- Exploitation des transports scolaires communautaires réservés à titre principal aux élèves à compter de la rentrée scolaire 2022-2023
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
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- Émis le 14 février 2022
- SH/Télégestion aires accueil-Fourniture et installation d'un système de télégestion pour les aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 25 janvier 2022
- Restauration et reliure documents-reliure et restauration de documents patrimoniaux
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Restauration et reliure documents- restauration de documents patrimoniaux
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2022
- Restauration et reliure documents- reliure d’actes d’Etat-Civil
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 18 janvier 2022
- CD/ LEVE TOPO M BRICOLAGE-Levés topographiques des parcelles du site de l'ancienne enseigne M.Bricolage à Flers.
- Date limite pour réponse 18 juillet 2023
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- Émis le 17 janvier 2022
- Mandat Ex Brico-MANDAT RELATIF A LA RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN SITE D'UNE ENSEIGNE DE GRANDE DISTRIBUTION A FLERS (61) : EX MONSIEUR BRICOLAGE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 17 décembre 2021
- Relance - mat télémédecine-MATERIEL DE TELEMEDECINE - RELANCE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Etude ass EP-ETUDE GENERALE D'ASSAINISSMENT DES EAUX PLUVIALES
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2021
- BP PLANTATIONS HAIES-OPERATION COLLECTIVE DE PLANTATIONS DE HAIES.
- Date limite pour réponse 30 mai 2023
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- Émis le 24 novembre 2021
- Toiture Chaudeurge T2-Lot 4 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 24 novembre 2021
- Toiture Chaudeurge T2-Lot 3 : Isolation
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 24 novembre 2021
- Toiture Chaudeurge T2-Lot 2 : Couverture
- Date limite pour réponse 24 juillet 2022
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- Émis le 23 novembre 2021
- Toiture Chaudeurge T2-Lot 1 : Désamiantage
- Date limite pour réponse 23 juillet 2022
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- Émis le 25 octobre 2021
- Minipelle DEA / JCD-Acquisition d'une minipelle et reprise de matériel
- Date limite pour réponse 25 avril 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- OZONEUR-Fourniture, installation et mise en service d'un ozoneur et d'un destructeur d'ozone à la station d'eau potable Flers-Visance
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- Accompagnement ETA-Aide au montage d'un projet d'espace-test agricole et coordination de cet espace
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 5 octobre 2021
- Syst supervision données assainissement-MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE SUPERVISION ET DE CENTRALISATION DES DONNEES ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 5 octobre 2022
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- Émis le 13 septembre 2021
- Opération d'extension d'assainissement collectif des eaux usées de Saint Paul - réalisation des parties privatives des branchements
- Date limite pour réponse 13 septembre 2025
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- Émis le 8 septembre 2021
- Travaux concessions cimetière-Travaux de reprise de concessions funéraires au cimetière Saint-Jean de Flers
- Date limite pour réponse 8 septembre 2025
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- Émis le 2 septembre 2021
- SF 2021 Trx réseaux-Renouvellement et réhabilitation de réseaux et de branchements eaux usées et eaux pluviales - Petites extensions de réseaux
- Date limite pour réponse 2 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Equitation
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Baby-Gym
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Nettoyage centre aquatique 2021-Nettoyage du centre aquatique CAPFL'O
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Rugby
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-La pêche
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Gymnastique
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 6-ANIMATIONS D'ACTIVITES CULINAIRES
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Initiation et découverte sportive
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Danse latine
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Randonnée
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Renforcement musculaire
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Danse africaine
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Danse hip hop
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Danse orientale
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Danse en ligne
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Handball
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 1-QI GONG
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 1-DO IN
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Marionnettes
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Théatre
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 2-Rigologie
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 8-Jardinage
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 1-Sophrologie
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 1 septembre 2021
- Acti DEAES - Procédure 5-Padel
- Date limite pour réponse 1 septembre 2025
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- Émis le 24 août 2021
- Relance trx toiture -Travaux de rénovation de la toiture du centre aquatique CAPFL'O
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 26 juillet 2021
- MOE station Ménil de Briouze-Mission de maîtrise d'œuvre pour l'agrandissement de la station d'épuration du Ménil de Briouze
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 21 juillet 2021
- Télégestion EP-Installation et paramétrage de postes locaux de télégestion sur sites et équipements eau potable
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
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- Émis le 1 juillet 2021
- Relance lot 12 - Pdts traitement-Fourniture de produits de traitement des stations d'eau potable et d'assainissement - Relance du lot n°12 : Charbon actif poudre
- Date limite pour réponse 1 mai 2025
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- Émis le 15 juin 2021
- Mobilier - Campus Connecté-AMENAGEMENT DU CAMPUS CONNECTE - FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU
- Date limite pour réponse 15 juin 2025
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- Émis le 11 juin 2021
- Matériel info - campus connecté-Postes informatiques et visio
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 1 juin 2021
- Audit fisc-Mission d’optimisation des bases fiscales
- Date limite pour réponse 1 juin 2025
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- Émis le 1 juin 2021
- Audit fisc-Mission d’optimisation des taxes foncières acquittées par Flers Agglo
- Date limite pour réponse 1 juin 2025
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- Émis le 1 juin 2021
- Audit fisc-Mission d’optimisation en fiscalité de l’environnement
- Date limite pour réponse 1 juin 2025
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- Émis le 30 avril 2021
- Télésurveillance CAPFL'O - DAT-LOCATION D'UN DISPOSITIF DE TELESURVEILLANCE ET DE VIDEOSURVEILLANCE 24H/24 POUR LE CENTRE AUQUATIQUE CAPFL'O
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 20 avril 2021
- Carrelage capfl'O-Réfection du carrelage du bassin sportif du centre aquatique Capfl'O
- Date limite pour réponse 20 juillet 2021
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- Émis le 19 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 7 : Chlorure ferrique type « qualité Extra »
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 10 : Dioxyde de carbone réfrigéré alimentaire (CO2)
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 2 : Chaux éteinte
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 13 : Polymères cationiques (IBC et bidons)
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 11 : Polymères boues
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 9 : Lessive de soude : NaOH 30%
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 5 : Chaux Ca(OH)2 en solution en vrac, environ 45 % d'extrait sec
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 1 : Javel
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 8 : Acide sulfurique H2SO4 96%
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 6 : Chlorure ferrique type « qualité Eau potable »
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 4 : Chaux Ca(OH)2 en solution en vrac, environ 30 % d'extrait
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 13 avril 2021
- Produits traitement stations DEA-Lot 3: Chaux vive CaO
- Date limite pour réponse 13 avril 2025
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- Émis le 3 mars 2021
- PB 2021 logiciel CAPFL'O-Fourniture, mise en service et maintenance d'un logiciel de billeterie, boutique, réservation, statistiques et de paiement sur place ou à distance.
- Date limite pour réponse 3 mars 2023
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- Émis le 1 mars 2021
- OPAH 2021-2026-Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de revitalisation rurale - Période 2021-2026
- Date limite pour réponse 1 mars 2026
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- Émis le 25 janvier 2021
- Nettoyage MM Briouze-Nettoyage de la maison médicale de Briouze
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 20 janvier 2021
- SG - 2 LOTS FA - 3 véhicules-Achat de véhicules
- Date limite pour réponse 20 janvier 2024
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- Émis le 21 décembre 2020
- STEP cerisy-Construction d'une station d'épuration de type boues activées de 600 EH à Cerisy-Belle-étoile
- Date limite pour réponse 21 février 2022
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- Émis le 18 décembre 2020
- AMO RU ST MICHEL-Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la rénovation urbaine du Quartier Saint Michel
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 14 décembre 2020
- Rehab chtx d'eau-REHABILITATION DE CHATEAUX D'EAU : ETANCHEITE DE TOITURE ET SOUS-FACE DE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
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- Émis le 14 décembre 2020
- CMD - 2020 Territoire Durable 2030-Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une stratégie de développement durable sur le territoire de Flers Agglo
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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- Émis le 8 décembre 2020
- FT/2020 toiture Chaudeurge-Travaux de réfection de couverture - Centre culturel Chaudeurge à Flers
- Date limite pour réponse 8 juin 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- Forages et détourages-TRAVAUX DE FORRAGES DIRIGES ET DE DETOURAGES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 9 novembre 2020
- JCLS - Trx SPEP Landis relance -lot 1 : enlèvement des filasses, remplacement des diffuseurs et réparations sommaires
- Date limite pour réponse 9 mai 2021
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- Émis le 9 novembre 2020
- JCLS - Trx SPEP Landis relance -Lot 2 : fourniture et pose d'équipements métrologiques, chaudronnerie sur les rampes
- Date limite pour réponse 9 mai 2021
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- Émis le 23 octobre 2020
- CB/DEAES laits infantiles et petits pots-Lot 1 : fourniture et livraison pour 3 multi-accueils (sur Flers et Saint Georges des Groseillers)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 23 octobre 2020
- CB/DEAES laits infantiles et petits pots-Lot 2 : fourniture et livraison pour 2 multi-accueils (sur Briouze et la Ferté Macé)
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 25 septembre 2020
- DL/2020/Assainissement Cerisy-LOT 1 : réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 25 septembre 2021
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- Émis le 24 septembre 2020
- DL/2020/Assainissement Cerisy-LOT 3 : postes de relèvement
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 24 septembre 2020
- DL/2020/Assainissement Cerisy-LOT 2 : tests et contrôles
- Date limite pour réponse 24 septembre 2021
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- Émis le 23 septembre 2020
- Assainissement Saint Paul-postes de relèvement
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 septembre 2020
- Assainissement Saint Paul-réseaux d'assainissement
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 23 septembre 2020
- ANC ST PAUL-secteur sud : la Jambière, les Carrières, le Village Bazin, les Vallées, la Pannetière, Beauvallon, Noire Vallée, le Bois Lucien, Terre Neuve, la Barère, le Hamel Jenvrin.
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
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- Émis le 23 septembre 2020
- Assainissement Saint Paul-tests et contrôles
- Date limite pour réponse 23 septembre 2021
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- Émis le 22 septembre 2020
- ANC ST PAUL-secteur nord : le Hamel Dauphy, la Val Saunier, les Rivières, la Choiserie, le Besnier, les Monts, allée des Châtaigniers, allée des Cyprès, Basse Linière, les Landes, le Chesnay
- Date limite pour réponse 22 septembre 2023
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- Émis le 7 août 2020
- BP/2020 haies bocagères-Opération collective de plantation de haies bocagères
- Date limite pour réponse 7 août 2024
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- Émis le 29 juillet 2020
- Trottoirs Rte St clair-AMENAGEMENT DE TROTTOIRS ROUTE DE ST CLAIR
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 24 juillet 2020
- 2020 DL - 2ème tranche La Coulée Verte-Renaturation du cours d'eau de la Fouquerie - La Coulée Verte - 61100 Flers
- Date limite pour réponse 24 juillet 2021
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- Émis le 21 juillet 2020
- Relance lot 11 balnéo-TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE L'ESPACE BALNEOTHERAPIE DU CENTRE AQUATIQUE CAPFL'O - RELANCE DU LOT 11
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
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- Émis le 8 juillet 2020
- TVX Balnéo-10. EQUIPEMENT MOBILIER
- Date limite pour réponse 8 mai 2021
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- Émis le 7 juillet 2020
- Toit Roland-Réfection de la couverture de l'Ecole Roland
- Date limite pour réponse 7 septembre 2020
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- Émis le 10 juin 2020
- Relance Lots 2 et 11 - TVX BALNEO-LOT 02. CHARPENTE – ÉTANCHÉITÉ – BARDAGE
- Date limite pour réponse 10 avril 2021
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- Émis le 2 juin 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 5 : Ravalement
- Date limite pour réponse 2 mars 2021
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- Émis le 29 mai 2020
- TVX Balnéo-04. PLATRERIE - ISOLATION – MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 29 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-03. MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-09. PEINTURE – NETTOYAGE
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-06. PLOMBERIE – CVC – SAUNA & HAMMAM
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-07. COURANT FORT – COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-01. DEMOLITION – VRD – GROS ŒUVRE
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-08. CHAPE – CARRELAGE – FAIENCE
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 28 mai 2020
- TVX Balnéo-05. FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 28 mars 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- SL 2020 - Tondeuse électrique-Fourniture et livraison d'une tondeuse autoportée électrique pour green de golf - Largeur de travail 160 cm
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
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- Émis le 15 mai 2020
- Fourniture d'une tondeuse autoportée pour le golf
- Date limite pour réponse 15 novembre 2020
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- Émis le 5 mai 2020
- MN complémentaire plateforme cerisy-Marché négocié complémentaire de prestations similaires dans le cadre de l'aménagement de la plateforme extérieure de l'atelier technique du Mont de Cerisy
- Date limite pour réponse 5 août 2020
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- Émis le 27 avril 2020
- Etude Gale Ass - relance-ETUDE GENERALE ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES - RELANCE
- Date limite pour réponse 27 avril 2023
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- Émis le 23 avril 2020
- RFID-Acquisition et prestations d'installation, de paramétrage, d'assistance au démarrage et de formation d'une solution RFId UHF ou équivalent
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
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- Émis le 26 mars 2020
- Nettoyage maison médicale Messei-NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNS DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE MESSEI
- Date limite pour réponse 26 mars 2024
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- Émis le 16 mars 2020
- Tvx Entente Noireau-Traitement sélectif de la végétation des berges, gestion des encombres, plantation et gestion des plantes exotiques envahissantes
- Date limite pour réponse 16 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 9 : Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 13 mars 2020
- Tvx Entente Noireau-Traitement sélectif de la végétation des berges, gestion des encombres en zones urbaines
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- Tvx Entente Noireau-Fourniture et mise en place de clôtures, d’abreuvoirs, d’hydrotubes, de passerelles et aménagement ou suppression des ouvrages transversaux
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 13 mars 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 12 : Electricité
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 2 mars 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 1 : Terrassements - VRD - Espaces Verts
- Date limite pour réponse 2 décembre 2020
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- Émis le 27 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 6 : Menuiseries Extérieures
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 27 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 8 : Cloisons - Doublages - Plafonds
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 27 février 2020
- SG/DG - DAT 2019 -Lot 6 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 27 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 11 : Peintures - Revêtements Murs et Sols
- Date limite pour réponse 27 novembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 2 : Démolitions - Maçonnerie - Gros œuvre
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 13 : Chauffage - Rafraichissement - Ventilation - Plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 7 : Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 4 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 26 février 2020
- SG-DG- JSA - Monts d'Andaine-Lot 10 : Carrelage
- Date limite pour réponse 26 novembre 2020
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- Émis le 10 février 2020
- Plancaïon - DAM-SDC-Mission d'étude d'impact et de dossier de DUP - Phase création de la ZAC du Plancaïon
- Date limite pour réponse 10 février 2021
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- Émis le 21 janvier 2020
- ZA Beauregard - DEP-LP-Lot 1 : VRD
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
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- Émis le 21 janvier 2020
- ZA Beauregard - DEP-LP-Lot 2 : Eclairage public
- Date limite pour réponse 21 juillet 2020
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- Émis le 16 janvier 2020
- Plan climat-Elaboration d'un Plan Climat Air Energie Territorial
- Date limite pour réponse 16 janvier 2024
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- Émis le 15 janvier 2020
- Dtecteurs gaz Stations EA-Fourniture et installation de solutions de dtection gaz sur 2 stations de production d'eau potable et 1 station d'puration
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
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- Émis le 1 janvier 2020
- Chemins rando - relance-PRESTATIONS D'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTE A TRAVERS LA REALISATION DE PRESTATIONS TECHNIQUES D'ENTRERIEN DES CIRCUITS DE RANDONNEE
- Date limite pour réponse 1 janvier 2024
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- Émis le 19 décembre 2019
- MN Salle serveurs-REMPLACEMENT ET MISE A NIVEAU DE L'INFRASTRUCTURE SERVEUR ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
- Date limite pour réponse 19 février 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- CB - DEAES 11/2019-Fourniture de repas pour les crches de Briouze et de la Fert Mac
- Date limite pour réponse 13 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2019
- Risques statutaires - FA-Prestations de service d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins de la Communaut d'Agglomration Flers Agglo
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 12 décembre 2019
- Risques statutaires - FA-Prestations de service d'assurance Risques statutaires du personnel pour les besoins de la Communaut d'Agglomration Flers Agglo
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 29 novembre 2019
- MoE ANC ST PAUL - RELANCE-MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE OU TOTALE DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTIONNES SUR LA COMMUNE DE SAINT PAUL
- Date limite pour réponse 29 novembre 2021
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- Émis le 7 novembre 2019
- TVX La Fouquerie- Terrassement, voirie, rseaux
- Date limite pour réponse 7 mars 2020
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- Émis le 7 novembre 2019
- TVX tlgestion-Installation et paramtrage de postes locaux de tlgestion
- Date limite pour réponse 7 juin 2020
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- Émis le 7 novembre 2019
- SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE-ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE
- Date limite pour réponse 7 novembre 2022
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- Émis le 6 novembre 2019
- TVX La Fouquerie- Espaces verts
- Date limite pour réponse 6 mars 2020
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- Émis le 4 novembre 2019
- MOE locaux sociaux Landis-MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT ET LA REHABILITATION DES LOCAUX SOCIAUX DE LA STATION DU LANDIS
- Date limite pour réponse 4 août 2020
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- Émis le 15 octobre 2019
- Lev topo ZAC Plancaion-Etablissement de plans topographiques numriques au 1/200me - ZAC DU PLANCAON
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 12 octobre 2019
- SERRURERIE HALBOUT-TRAVAUX DE SECURISATION ET SERRURERIE - POLE EMILE HALBOUT
- Date limite pour réponse 12 avril 2020
-
- Émis le 7 octobre 2019
- YZ - PSLA - 07/2019-Mandat de matrise d'ouvrage en vue de la cration d'un ple de sant local ambulatoire Flers
- Date limite pour réponse 7 juillet 2021
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- Émis le 10 septembre 2019
- Eclairage Closets - DPS - SL-Stade des Closets - Eclairage du terrain d'entranement des Closets
- Date limite pour réponse 10 novembre 2019
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- Émis le 19 août 2019
- CT-SPS - MOE BALNEO - DG-Lot 1 : contrleur technique
- Date limite pour réponse 19 août 2021
-
- Émis le 19 août 2019
- CT-SPS - MOE BALNEO - DG-Lot 2 : contrleur SPS
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 19 août 2019
- CT-SPS - MOE BALNEO - DG-Lot 3 : gotechnicien
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 2 août 2019
- Place neustadt-terrassements, voirie et eaux pluviales
- Date limite pour réponse 2 juin 2020
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- Émis le 1 août 2019
- DAT - DG - 2019-Travaux de rparation du centre aquatique CAPFL'O - Eclairage des bassins ludiques - Eclairage subaquatique du bassin sportif
- Date limite pour réponse 1 décembre 2019
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- Émis le 1 août 2019
- Relance lots 2 et 3 Atelier Mont de Cer-LOT2 Charpente – Bardage – Couverture
- Date limite pour réponse 1 février 2020
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- Émis le 1 août 2019
- Mont Cerisy Lot 3 - relance-AMENAGEMENT ET EXTENSION D'UN ATELIER TECHNIQUE SUR LE MONT DE CERISY - LOT 3
- Date limite pour réponse 1 février 2020
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- Émis le 1 août 2019
- Place neustadt-rseaux clairage public
- Date limite pour réponse 1 juin 2020
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- Émis le 30 juillet 2019
- Relance MoE friche Brico-MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA FRICHE BRICOMARCHE A LA FERTE MACE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 29 juillet 2019
- Vhicules - SG-Lot 2 : Acquisition d'un vhicule lger type fourgonnette et reprise
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
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- Émis le 26 juillet 2019
- Vhicules - SG-Lot 1 : Acquisition d'un vhicule lger type petite citadine et reprise
- Date limite pour réponse 26 juillet 2021
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- Émis le 2 juillet 2019
- 2019-SG-Travaux de rhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage - Remplacement des fentres extrieures
- Date limite pour réponse 2 novembre 2019
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- Émis le 24 mai 2019
- Mandat Friche Brico-MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA FRICHE BRICOMARCHE A LA FERTE MACE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2020
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- Émis le 23 avril 2019
- Audit de contrle et d'optimisation du versement transport
- Date limite pour réponse 23 avril 2021
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- Émis le 4 avril 2019
- Cration d'un rseau d'assainissement collectif des eaux uses et renouvellement d'un rseau d'adduction d'eau potable - Commune de La Selle la Forge
- Date limite pour réponse 4 octobre 2019
-
- Émis le 3 avril 2019
- Cration d'un rseau d'assainissement collectif des eaux uses et renouvellement d'un rseau d'adduction d'eau potable - Commune de La Selle la Forge
- Date limite pour réponse 3 octobre 2019
-
- Émis le 3 avril 2019
- Entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 3 décembre 2022
-
- Émis le 3 avril 2019
- TRAVAUX DIVERS D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 3 avril 2023
-
- Émis le 3 avril 2019
- TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE - ESSAIS ET CONTROLES
- Date limite pour réponse 3 octobre 2019
-
- Émis le 29 mars 2019
- MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA MODERNISATION ET RENOVATION DE L'ESPACE BALNEO DU CENTRE AQUATIQUE CAPFL'O
- Date limite pour réponse 29 août 2019
-
- Émis le 25 mars 2019
- Programme de travaux de mise en accessibilit des arrts scolaires, TAD et urbains
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 25 mars 2019
- GESTION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES FLUIDES DU CENTRE AQUATIQUE CAPFL'O ET DU SITE DE LA ROCHE D'OETRE - LOT 1 : CAPFL'O
- Date limite pour réponse 25 mars 2023
-
- Émis le 20 mars 2019
- Construction d'un silo boues sur la station d'puration de Bellou En Houlme
- Date limite pour réponse 20 octobre 2019
-
- Émis le 11 mars 2019
- Extension des sanitaires du foirail de Montilly
- Date limite pour réponse 11 août 2019
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- Émis le 8 mars 2019
- Extension des sanitaires du foirail de Montilly
- Date limite pour réponse 8 août 2019
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- Émis le 7 mars 2019
- Extension des sanitaires du foirail de Montilly
- Date limite pour réponse 7 août 2019
-
- Émis le 6 mars 2019
- Prestations d'insertion sociale et professionnelle de publics en difficult, travers la ralisation de prestations techniques d'entretien de locaux et d'entretien d'espaces extrieurs
- Date limite pour réponse 6 juillet 2022
-
- Émis le 6 mars 2019
- Extension des sanitaires du foirail de Montilly
- Date limite pour réponse 6 août 2019
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