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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Consultation du public sur la demande denregistrement presentée par lONERA pour le centre du Fauga-Mauzac, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), Dans le cadre de la création de la nouvelle plateforme expérimentale nommée « PyCoFiRe » LONERA a déposé un dossier en vue dobtenir, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), lenregistrement de la création de la nouvelle plateforme expérimentale nommée « PyCoFiRe ». Par arrêté du 20 mai 2021 et conformément aux dispositions du code de lenvironnement, cette demande est soumise à une consultation du public dans les mairies de Mauzac, 21 Allée des Platanes (31410) et du Fauga, 1 Place de la Halle (31410), du mercredi 23 juin 2021 (14h00) au vendredi 23 juillet 2021 (16h00), où le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures douverture des mairies : Mairie de Mauzac : du lundi au vendredi : de 14h00 à 18h00 le samedi : de 09h00 à 12h00 ; Mairie du Fauga : Le lundi mercredi jeudi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00 le vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 16h00. et formuler ses observations, le cas échéant, qui sont consignées sur les registres ouverts à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit. Ces observations peuvent également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 2 boulevard Armand Duportal BP 70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à ladresse suivante : ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv.fr. Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci en mairie de Mauzac et du Fauga. Un exemplaire de la demande et du dossier denregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne : http: //www.haute-garonne.gouv.fr Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou faire lobjet dun arrêté préfectoral de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE GARONNE Direction départementale des territoires Service environnement, eau et forêt Unite procédures environnementales AVIS AU PUBLIC Consultation du public sur la demande denregistrement présentée par lONERA pour le centre du Fauga Mauzac, Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), dans le cadre de la création de la nouvelle plateforme expérimentale nommée « PyCoFiRe «. LONERA a déposé un dossier en vue dobtenir, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE), lenregistrement de la création de la nouvelle plateforme expérimentale nommée « PyCoFiRe «. Par arrêté du 20 mai 2021 et conformément aux dispositions du code de lenvironnement, cette demande est soumise à une consultation du public dans les mairies de Mauzac, 21 Allée des Platanes (31410) et du Fauga, 1 Place de la Halle (31410), du mercredi 23 juin 2021 (14h00) au vendredi 23 juillet 2021 (16h00), où le public peut prendre connaissance de la demande et du dossier aux jours et heures douverture des mairies : Mairie de Mauzac : du lundi au vendredi : de 14h00 à 18h00 le samedi : de 09h00 à 12h00 ; Mairie du Fauga : Le lundi mercredi jeudi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 17h00 le vendredi : de 09h00 à 12h00 de 13h00 à 16h00. et formuler ses observations, le cas échéant, qui sont consignées sur les registres ouverts à cet effet ou leur être annexées si elles sont remises par écrit. Ces observations peuvent également être adressées par courrier à la direction départementale des territoires de la Haute Garonne service environnement, eau et forêt unité procédures environnementales Cité administrative 2 boulevard Armand Duportal BP 70001 31074 TOULOUSE CEDEX 9, ou par courrier électronique, durant la même période, à ladresse suivante : ddt-seef-upe@haute-garonne.gouv. fr. Le présent avis est affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant la durée de celleci en mairie de Mauzac et du Fauga. Un exemplaire de la demande et du dossier denregistrement est également tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de lEtat en Haute-Garonne : http: //www.haute-garonne.gouv.fr Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou faire lobjet dun arrêté préfectoral L2107506

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Acte de création