Le compte courant d'associés : définition

Lorsqu'une société rencontre des besoins de financement importants, plusieurs solutions s'offrent aux dirigeants : le compte courant d'associés en fait partie. Grâce à ce dispositif, un associé peut prêter ou avancer des fonds à la société, afin de financer son activité ou de réaliser des investissements.

Les apports en compte courant d'associés peuvent provenir de deux sources :

• Le patrimoine personnel d'un associé ou d'un dirigeant, qui peut choisir d'être rémunéré (par le versement d'intérêts) ou non pour ce prêt ;
• La société, elle-même : les associés peuvent déposer leurs rémunérations ou leurs dividendes sur un compte courant d'associés.

Les associés ne sont pas les seuls à pouvoir alimenter ce type de compte : les membres de l'organe dirigeant (gérants, administrateurs, etc.) et du personnel (à hauteur de 10% des capitaux propres) peuvent, eux aussi, consentir des prêts à leur société. Enfin, les présidents et les directeurs généraux des sociétés par actions simplifiées (SAS) peuvent également accéder à ce dispositif, à condition de disposer du statut d'associé.

Le compte courant d'associés : fonctionnement

Lorsqu'un associé réalise un apport en compte courant d'associés, le montant consenti apparaît dans les livres comptables de la société. Ces derniers font alors état d'un compte courant ouvert au nom de l'associé et inscrit au passif du bilan.

Les comptes courants d'associés peuvent être de deux types :

• Les comptes courants classiques : les associés déposent librement des sommes d'argent, qui restent ensuite disponibles ;
• Les comptes courants bloqués : les sommes déposées par les associés sont destinées à être passées en capital, et deviennent de fait indisponibles.

Si ce dispositif peut servir à combler des besoins de trésorerie à court terme, il peut également venir compléter les fonds propres de la société. Dans ce cas, le compte courant d'associés peut permettre d'obtenir un prêt bancaire ou de convaincre un investisseur de la solvabilité de l'entreprise.

Le compte courant d'associés : règles comptables et juridiques

Les règles relatives au remboursement de la somme prêtée par l'associé créancier doivent apparaître dans les statuts. Si ce n'est pas le cas, il est possible de rédiger une convention de compte courant d'associés, qui précisera la façon dont sont calculés les intérêts ainsi que les modalités de remboursement.

Pour ouvrir un compte courant d'associés, les conditions diffèrent selon le statut juridique de la société. Pour les SAS et les sociétés à responsabilité limitée (SARL), un associé doit détenir au moins 5% du capital pour pouvoir ouvrir ce type de compte. Ce dernier peut être créditeur, mais plus rarement débiteur : seules les sociétés civiles et les sociétés en nom collectif (SNC) peuvent présenter un compte courant d'associés débiteur. Les associés personnes morales, ainsi que les actionnaires non dirigeants, bénéficient également de ce privilège.