Une société d'exercice libéral (SEL) est créée lorsque plusieurs structures juridiques d'un même secteur s'associent. La SEL est inscrite au registre du commerce et elle est régie par les règlements applicables aux sociétés commerciales.

Les sociétés d'exercice libéral peuvent prendre quatre formes différentes :

-       Selarl, ou société d'exercice libéral à responsabilité limitée, avec un minimum de deux associés ;

-       Selafa, ou société d'exercice libéral à forme anonyme, avec un minimum de trois associés ;

-       Selas, ou société d'exercice libéral par actions simplifiée, avec un associé minimum ;

-      Selca, ou société d'exercice libéral en commandite par actions, avec un minimum de quatre associés.

Pour chacune de ces structures, les gérants et dirigeants dépendent de régimes sociaux différents :

-      Les dirigeants de Selafa et Selas sont affiliés au régime social des assimilés salariés ;

-      Les gérants minoritaires de Selarl ont aussi le statut d'assimilés salariés ;

-      Les gérants majoritaires de Selarl et les dirigeants de Selca dépendent du régime social des travailleurs non salariés.

En matière fiscale, les SEL sont soumises aux mêmes règles que les sociétés commerciales. Elles paient l'impôt sur les sociétés (IS), sauf la Selarl qui est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) par défaut, mais qui peut néanmoins choisir l'option IS. Même si les SEL conservent un objet civil, le résultat fiscal est déterminé selon le même mode de calcul que les bénéfices industriels et commerciaux.

Les avantages d'une société d'exercice libéral

Au lieu d'exercer en nom propre, les professions libérales ont souvent intérêt à créer une société d'exercice libéral. Les souplesses offertes par ce type de structure sont variées. En matière fiscale et sociale, elles ont l'avantage de :

-      Déterminer le montant net imposable sur la base des bénéfices non commerciaux (BNC) ;

-      Calculer les cotisations sociales de la même façon, sur la base des BNC ;

-      Permettre la taxation des charges non déductibles au titre de l'IS et non de l'IR.

Sur le plan juridique, les sociétés d'exercice libéral offrent l'avantage de combiner l'indépendance du statut de profession libérale avec la responsabilité limitée aux seuls apports des associés. Enfin, la cession de droits sociaux d'une SEL est soumise à une réglementation favorable.

Parmi les inconvénients, la société d'exercice libéral subit un formalisme de fonctionnement plus contraignant qu'en cas d'exercice en nom propre. Il convient également de noter que le capital social peut être important. Celui-ci varie selon la structure, 37 000 au moins pour une Selca ou une Selafa, alors que les associés d'une Selarl ou d'un Selas peuvent en fixer librement le montant.