Une Scop, qu'est-ce que c'est ?

Si la Scop emprunte aux sociétés commerciales leur forme juridique, elle s'en distingue par son mode de fonctionnement. En effet, la Scop est basée sur la coopérative : les salariés de l'entreprise sont associés majoritaires et détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Alternativement, il existe également ce que l'on appelle la « Scic », dont le fonctionnement est identique à celui de la Scop, mais dont la particularité est d'accepter au capital tous les types de membres, depuis les salariés jusqu'aux clients, bénévoles ou partenaires privés.

Comment fonctionne une Scop ?

Pour être légale, une Scop doit d'abord être agréée par le ministère du Travail. Puis, en fonction du statut juridique de la société, un nombre minimal de salariés associés est exigé : deux pour une SARL ou une SAS, sept pour une SA. Un dirigeant est ensuite élu par les salariés associés. Comme dans toute entreprise, il peut être réélu et est responsable des fautes de gestion de la société. Il est un mandataire social, mais reste cependant assimilé à un salarié, notamment pour l'assurance chômage. La gestion de la société se fait dès lors par assemblée générale, de façon démocratique avec le principe d'« une personne associée = une voix », sans prise en compte du montant du capital. Fiscalement, les Scop sont redevables de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, mais sont exonérées de la taxe professionnelle.

Quelle répartition des bénéfices ?

La répartition des bénéfices est une des particularités de la Scop. Elle se fait équitablement de cette manière :

-        Une part pour tous les salariés, qu'ils soient associés ou non, sous forme d'intéressement ou de participation.

-        Une part pour les réserves de la société : réserve légale (15% minimum du résultat) et réserve statutaire (pour le développement). Ce sont ces réserves qui permettent de pérenniser la Scop.

-        Une part enfin pour les salariés associés sous la forme de dividendes. Cette part ne peut être supérieure aux autres parts susmentionnées.

Quels sont les avantages d'une Scop ?

Le premier avantage de la Scop est d'ordre social : cette forme de société a pour objectif de permettre aux salariés de maîtriser leur outil de production de manière démocratique, ce qui assure une implication collective plus forte dans la réussite de l'entreprise. Mais la Scop a aussi l'avantage d'être une forme juridique très souple puisque chaque associé peut décider d'entrer ou de quitter le capital à tout moment. Par ailleurs, le capital social minimum de la Scop reste très faible (30 pour les SAS ou les SARL, 18 500 pour les SA).