Le principe sous-jacent de la détaxe

Le principe de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de taxer la consommation d'un bien ou d'un service. Ainsi, dans le cas où des étrangers viennent en France pour acquérir des produits afin de les consommer chez eux, il apparaît contradictoire de facturer un taux de TVA. Appliquer une détaxe consiste donc à exonérer les touristes étrangers de TVA, dans certaines conditions, afin qu'ils soient régulièrement taxés dans le pays où ils vont consommer les produits achetés. Par exemple, les vêtements ou les cosmétiques sont concernés par la détaxe. Des produits comestibles qui seront dégustés en France après l'achat ne seront pas concernés par la détaxe. Il s'agit d'un système relativement complexe et qui n'échappe pas à une certaine pesanteur administrative, limitant le bénéfice pour les touristes concernés.

Les bénéficiaires de la détaxe

La détaxe concerne uniquement les résidants hors Union européenne (quelle que soit leur nationalité) âgés de plus de 16 ans et qui séjournent moins de 6 mois en France. Les habitants de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna ou encore d'Andorre, de Saint-Marin ou du Vatican peuvent également être bénéficiaires de cette détaxe.

L'application de la détaxe

Un produit d'une société acheté pour être consommé en dehors de l'Union européenne est concerné par la détaxe. Afin de pouvoir appliquer une détaxe, les ventes doivent représenter un montant minimum de 175 TTC. Le client étranger est tenu de présenter l'ensemble des produits concernés par l'application d'une détaxe lors de sa sortie du territoire au risque d'une annulation de la détaxe. Afin d'être valide, la détaxe doit concerner des ventes au détail de moins de 15 exemplaires du même produit. Les achats professionnels sont donc exclus de cette disposition. Enfin, les achats doivent être effectués dans le même magasin et le même jour.

Comment réaliser une détaxe ?

La société qui accorde une détaxe peut choisir de l'appliquer soit pendant l'achat avec un paiement seulement du montant hors taxes, ou soit après l'achat avec un remboursement de la TVA à l'acheteur. Dans tous les cas, le vendeur de l'entreprise doit informer l'acheteur de la procédure et lui éditer un bordereau via une application dénommée Pablo. Ce bordereau permet à l'acheteur de se justifier auprès des autorités lors de sa sortie du territoire. Le bordereau doit comporter l'identification complète de l'acheteur (nom, prénom, numéro de passeport et pays de résidence), l'identification complète du magasin vendeur (nom complet, adresse et numéro de TVA intracommunautaire) et enfin, l'opérateur de détaxe si ce dernier est sollicité.