Propriété intellectuelle: la protéger

La propriété intellectuelle est un terme désignant la protection des uvres dites 'de l'esprit'. Elle est composée de la propriété industrielle et de la propriété littéraire et artistique. Tout créateur d'une uvre peut entreprendre une démarche visant à la protéger et lui conférer ainsi un monopole d'exploitation commerciale.

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

La propriété intellectuelle, tour d'horizon

 

La propriété intellectuelle représente l'ensemble des droits exclusifs dont jouit le créateur d'une uvre de l'esprit sur ses créations. Elle offre la possibilité au créateur de bénéficier d'un monopole d'exploitation exclusif et de protéger son uvre de toute utilisation par un tiers. 

 

Il existe différents types de droits en matière de propriété intellectuelle :

 

-       les droits d'auteur

-       les brevets

-       les marques

-       les dessins et modèles industriels

-       les indications géographiques

 

Pour initier un protection intellectuelle, le créateur de l'uvre doit s'adresser pour la France à l'INPI, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Il pourra alors y faire un dépôt de marque ou de brevet, d'un dessin ou d'un modèle. Suite à cette procédure, les inventions, créations, marques et autres innovations seront protégées pour une durée variant de cinq à dix ans selon la nature de l'uvre.

 

Les procédures de protection intellectuelle

 

Pour une protection au niveau national, il s'agit donc de s'adresser à l'INPI est à l'OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle) pour une protection internationale. Ces formalités peuvent s'accomplir directement au guichet ou via les sites internet de ces organismes.

 

Il existe par ailleurs plusieurs formes de protection : par le biais de dépôt de marque, de dépôt de brevet, de celui d'un modèle ou encore d'une invention technique (procédé ou nouveau produit). Un dossier complet et détaillé sur la création et le créateur doit être déposé auprès de l'INPI. La procédure coûtant de 50 à 250 selon la nature de l'uvre à protéger.


Par ailleurs, la propriété littéraire et artistique fait l'objet d'une protection de droit d'auteur qui s'acquiert automatiquement sans avoir besoin de procéder à quelque démarche que ce soit. Car le simple fait d'avoir créé l'uvre en question confère immédiatement des droits d'auteur.