Évaluer son entreprise

La première chose à faire avant de céder son entreprise est d'évaluer sa valeur, c'est-à-dire son prix, pour mieux négocier avec les repreneurs. Cette évaluation revient à se poser plusieurs questions sur la viabilité des activités à long terme :

-       Comment évolue le marché ?

-       Les moyens de production sont-ils en bon état et quelle est leur valeur ?

-       Le chiffre d'affaires évolue-t-il dans le bon sens, la trésorerie est-elle bien gérée ?

-       Quel est le climat social au sein de la société ?

Pour y répondre, il est possible de s'adresser à des experts privés (banquiers, notaires, experts-comptables) ou à des organismes publics. L'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) propose un service d'aide à la transmission d'entreprise qui permet soit de faire un autodiagnostic gratuit de l'entreprise, soit d'engager un consultant pour un pré-diagnostic. Les Chambres de commerce et d'industrie proposent également des outils efficaces disponibles en ligne.

Choisir le mode de cession

Il existe deux grands modes de transmission. Le premier est la cession à titre onéreux, le repreneur paie un prix fixé pour reprendre la société. Deux cas sont souvent observés :

-       Vente pure et simple : le fonds de commerce et les parts de la société peuvent être vendus de cette manière ;

-       Location-gérance et promesse de vente : le repreneur loue l'entreprise pendant une durée déterminée et le dirigeant s'engage à lui vendre au terme de cette période. Cette formule permet une transmission en douceur et laisse le temps au repreneur de cumuler les crédits nécessaires.

Lorsqu'un membre de la famille du dirigeant est désigné repreneur, il est alors possible d'utiliser le second mode de transmission : la cession à titre gratuit, sous forme d'une donation actée par un notaire.

Trouver un repreneur

Si un dirigeant souhaite transmettre son entreprise à une personne au-delà du cercle familial, plusieurs services permettent de trouver un repreneur fiable. Des sites comme PMI Contact mettent en relation cédants et repreneurs d'entreprise, et l'APCE possède une vaste base de données de candidats. Les artisans peuvent s'adresser aux réseaux des chambres de métiers et d'artisanat.

Comment informer ses salariés ?

La loi Hamon de 2014 (amendée par la loi Macron de 2015) instaure l'obligation pour les dirigeants d'informer leurs salariés en cas de cession de l'entreprise. Cette mesure concerne toutes les entreprises et comporte deux volets :

-       Obligation d'informer les salariés sur les conditions générales de reprise de la société, même si aucun projet n'est en cours ;

-       Obligation d'informer les salariés sur la volonté de vendre au moins 2 mois avant la conclusion du contrat pour leur donner la possibilité de présenter une offre d'achat.

Cette annonce peut être faite par courrier électronique, réunion, lettre recommandée ou tout autre moyen, tant que la date de réception est connue.