Le contrat de sous-traitance, tour d'horizon

Le contrat de sous-traitance est un contrat conclu entre deux entreprises : le donneur d'ordre et le sous-traitant. A travers cette relation, le donneur d'ordre confie la réalisation d'une prestation de service ou la production d'une marchandise à un sous-traitant par manque de savoir-faire technique, manque de temps, manque de ressources...

On distingue à ce titre trois grandes catégories de sous-traitance :

• la sous-traitance de capacité : le donneur d'ordre ne peut plus à lui seul assumer les commandes.
• la sous-traitance de spécialité : le donneur d'ordre fait dans ce cas appel à une entreprise qui détient un savoir-faire technique qu'il ne maîtrise pas
• la sous-traitance stratégique : un donneur d'ordre peut soit vouloir "tester" un marché et son potentiel ou alors juger du sérieux du sous-traitant dans l'éventualité de faire appel à lui de manière récurrente

Les éléments à intégrer au contrat de sous-traitance

Plusieurs clauses phares doivent être obligatoirement intégrées au contrat de sous-traitance, pour que celui-ci soit juridiquement valable. Correctement rédigé, le contrat sert alors de base à la relation entre les deux entreprises et sera également utile en cas de litige face à un tribunal de commerce notamment.

Les clauses à intégrer :

• les parties en présence : le donneur d'ordre et le sous-traitant. Dénomination sociale, adresse du siège social, montant du capital, forme juridique, indentification de représentant légal
• l'objet de contrat : quels sont les travaux confiés au sous-traitant
• la durée du contrat
• le tarif de la prestation revenant au sous-traitant ainsi que les conditions de règlement
• les modalités de rupture du contrat
• les modalités de résiliation du contrat
• les modalités de gestion des litiges : les procédures à suivre tant par le donneur d'ordre que par le sous-traitant en cas de litige; définition du tribunal compétent en la matière

Les obligations de chaque partie