Le bilan social de l'entreprise, tour d'horizon

Initié depuis 1997 en France, le bilan social de l'entreprise regroupe et compile chaque année un vaste ensemble de données relatives à la situation sociale de l'entreprise telles que:

• les différentes rémunérations accordées aux employés
• les conditions de travail : durée de travail, aménagement éventuel des plages horaires, ergonomie des postes de travail...
• les conditions d'hygiène et de sécurité : accidents de travail, maladies...
• le niveau d'emploi : effectif total, recrutement sur l'année, nombre de départs, taux d'absentéisme, promotions...
• la formation proposée aux salariés

Quelles entreprises doivent produire un bilan social ? A quoi cela sert-il ?

Etablir un bilan social de l'entreprise chaque année est une obligation légale pour toutes les structures dont l'effectif dépasse 300 salariés. Il est donc optionnel pour les autres entreprises mais il est toutefois chaudement recommandé d'en dresser un car son intérêt est multiple :

• il permet d'avoir une bonne vue d'ensemble de la situation sociale en interne afin de dégager d'éventuelles pistes d'amélioration
• il s'agit d'un outil de pilotage stratégique car, effectué chaque année, il permet d'obtenir un historique de la situation sociale et d'attester si celle-ci tend plutôt vers une amélioration ou vers une dégradation
• il donne la possibilité d'améliorer, de fluidifier, le dialogue social. Car les représentants du personnel ou bien les salariés dans le cas d'une PME disposent alors de données et de faits concrets servant de base à une discussion avec la direction de la structure sur des problématiques diverses.

Qui a accès au bilan social de l'entreprise ?

C'est à l'inspecteur du travail ainsi qu'au commissaire aux comptes (lorsqu'il est désigné dans une entreprise) que reviennent la responsabilité de vérifier la véracité des faits et chiffres avancés dans le bilan social. Par ailleurs, pour des entreprises dont l'effectif dépasse ou égale 300 salariés, le Comité d'Entreprise doit obligatoirement être consulté par la direction dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice.

D'autre part, les délégués syndicaux doivent être obligatoirement informés qu'un tel bilan est en cours de préparation. Enfin, tout salarié peut librement consulter le bilan dès qu'il en fait la demande.

A noter : tout chef d'entreprise ne respectant pas l'obligation de réaliser le bilan social s'expose à une poursuite judiciaire pour délit d'entrave accompagnée d'une amende de 3 750.