Affichage obligatoire : quels sont les documents concernés ?

Quelle que soit la taille de sa société, un employeur est tenu d'afficher certaines informations dans des lieux visibles et accessibles à tous les employés. S'il ne le fait pas, ou si les documents ne sont pas tenus à jour, l'entreprise s'expose à une amende de 1 500 maximum. Voici la liste des documents à afficher :

• Les coordonnées (numéro de téléphone, adresse) de l'inspection du travail et plus particulièrement de l'inspecteur compétent pour l'établissement ;
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• Les coordonnées du médecin du travail compétent ;
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• Les consignes de sécurité et d'incendie et les noms des responsables du matériel de secours ;
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• Toutes les conventions collectives et les accords applicables à l'établissement : il est notamment obligatoire d'indiquer aux salariés où les modalités précises de ces textes peuvent être consultées ;
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• Les textes des lois relatives à l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes : il s'agit des articles L3221-1 et L3221-7 du Code du travail ;
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• Les horaires de travail : avec horaires de début et de fin et durée du repos obligatoire ;
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• Les jours et heures de repos hebdomadaire et les périodes de congés payés ;
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• Un panneau d'interdiction de fumer ;
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• Les articles du Code pénal (225-1 à 225-4) qui interdisent la discrimination et qui informent des sanctions encourues ;
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• Le texte de l'article 222-33-2 du Code pénal qui interdit le harcèlement moral et le texte de l'article 222-33 qui sanctionne le harcèlement sexuel ;
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• Les modalités permettant d'accéder au document unique d'évaluation des risques, document officiel contenant l'inventaire des risques dans l'entreprise et l'évaluation de ces risques pour la santé et la sécurité des employés ;
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• Des panneaux syndicaux pour chaque section syndicale de l'entreprise.

Les documents à afficher en fonction de la taille de votre entreprise

Il existe également certains documents à affichage obligatoire en fonction du nombre d'employés dans l'entreprise. Ainsi :

• À partir de 11 salariés : il faut afficher les procédures d'organisation des élections des délégués du personnel ;
• À partir de 20 salariés : il faut afficher le règlement intérieur de l'entreprise, avec les règles de sécurité, d'hygiène en vigueur, etc. ;
• À partir de 50 salariés : il faut afficher le nom des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et leur emplacement de travail, ainsi que les informations sur l'existence d'un accord de participation et son contenu.

Bon à savoir :

Tous les documents ci-dessus ne doivent pas forcément être affichés dans l'entreprise. Certains très spécifiques, comme les textes des lois sur le harcèlement ou sur la discrimination, doivent être accessibles aux salariés « par tous moyens », c'est-à-dire qu'une diffusion sur le site intranet de la société, par exemple, peut suffire.