Le principe de l'intégration fiscale

En matière de fiscalité, chaque société est, par principe, redevable de l'impôt, indépendamment de ses relations capitalistiques avec d'autres sociétés. Mais dans le cadre de la gestion de groupe de sociétés, ce principe peut rapidement devenir complexe à maîtriser.

Le régime d'intégration fiscale est un outil de simplification fiscale, qui permet de centraliser l'imposition au niveau de l'ensemble d'un groupe. Chaque filiale remonte l'impôt dont elle est redevable jusqu'à la société holding du groupe. Ainsi, c'est la société de tête qui s'acquitte de l'impôt, en cumulant l'ensemble des résultats fiscaux de ses filiales.

En plus de cette simplification, l'intégration fiscale a également un intérêt financier. Lorsque certaines sociétés du groupe réalisent des pertes, la holding peut imputer le déficit fiscal qu'elles génèrent. Il vient alors en déduction des impôts dus sur les bénéfices des autres sociétés du groupe.

De plus, le régime d'intégration fiscale est également avantageux dans certains cas d'opérations financières au sein d'un groupe. Il permet notamment de gommer les effets fiscaux de cessions d'immobilisations, de versements de dividendes ou d'abandons de créances entre les sociétés dépendant de la même holding.

Dans quels cas bénéficier de l'intégration fiscale ?

Pour profiter de ces avantages du régime de l'intégration fiscale, toutes les sociétés doivent être soumises à l'IS, avoir les mêmes dates de clôture et la société holding doit détenir au moins 95 % du capital des filiales.

Si ces conditions sont remplies, la société mère a alors le choix de demander au fisc de bénéficier de l'option pour un délai de cinq exercices, renouvelable par tacite reconduction.

Le cas du régime mère-fille

Parallèlement à l'intégration fiscale, il est possible de bénéficier d'un autre régime avantageux pour optimiser la fiscalité d'un groupe de sociétés : le régime mère-fille.

Cette option permet de profiter d'une exonération d'impôts sur les distributions de dividendes entre sociétés du groupe. La société bénéficiaire ne paiera des impôts que sur 5% des dividendes reçus. 95% du montant des dividendes se retrouve ainsi exonérés d'impôt sur les sociétés.

Pour bénéficier du régime mère-fille, il faut que les entités qui versent et reçoivent les dividendes soient soumises à l'IS. Les sociétés soumises à l'IR, comme les sociétés de personnes, sont donc exclues de ce régime avantageux.

Il faut également que l'entreprise bénéficiaire possède un minimum de 5% du capital de la société qui lui verse les dividendes, et qu'elle conserve sa participation pendant au moins deux ans à compter de la date de la distribution. En cas de cession des titres avant la fin de ce délai, l'entreprise doit verser l'impôt qu'elle aurait dû payer normalement.

Aucune formalité n'est imposée pour profiter de cette option du régime mère-fille, ce qui en fait un outil très souple à utiliser pour optimiser la fiscalité d'un groupe de sociétés. Une simple mention de la société mère suffit lors du dépôt de sa liasse fiscale.