Gérant majoritaire ou minoritaire, quelle différence ?

La particularité d'une SARL est qu'elle peut être dirigée par un gérant unique, ou bien collectivement par un collège de gérance. Dans le cas d'une cogérance, les parts sociales de tous les associés doivent être prises en compte. S'ils détiennent au total plus de 50% des parts sociales de la SARL, alors lagérance est dite majoritaire. Si, à l'inverse, ce total est fixé à 50% ou à moins de 50%, la gérance est qualifiée respectivement d'égalitaire ou de minoritaire. Dans le cas d'une gérance individuelle, la même logique s'applique. Cependant, la situation familiale du gérant est aussi prise en compte : si ses enfants ou son conjoint possèdent des parts sociales dans l'entreprise, ces parts s'ajoutent aux siennes.

Un pouvoir de décision différent selon les cas

En pratique, il appartient au gérant majoritaire de décider seul des orientations de son entreprise. Lors des votes en assemblée générale où sont prises les décisions importantes, son vote a plus de valeur et de poids que celui de ses associés minoritaires. De plus, le gérant majoritaire a le pouvoir de modifier les statuts de la SARL sans l'accord de ses associés s'il détient plus de 2/3 des droits de vote en assemblée générale. À l'inverse, le gérant minoritaire n'a pas le pouvoir d'imposer ses décisions dans l'entreprise. Il est à noter pour autant que les pouvoirs du gérant majoritaire peuvent être limités dans les statuts de la SARL, et que celui-ci reste dans l'obligation d'agir en accord avec l'objet social et dans l'intérêt général.

Quel régime de couverture sociale ?

Le gérant minoritaire ou égalitaire est ce qu'on appelle un « assimilé salarié » : à ce titre, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, de façon obligatoire s'il perçoit une rémunération. À l'inverse, le gérant majoritaire est automatiquement affilié au régime social des indépendants (RSI), qu'il perçoive une rémunération ou non. Même si les deux régimes offrent aujourd'hui une assurance maladie quasiment équivalente, le régime général de la Sécurité sociale reste plus avantageux sur certains points, comme les indemnités journalières en cas de maladie. De son côté, le RSI offre de nombreux avantages fiscaux : en effet, le gérant majoritaire peut notamment calculer ses cotisations sociales sur un revenu forfaitaire, indépendant de la rémunération, pendant les deux premières années de l'entreprise.

Bon à savoir 

Il est possible pour un gérant minoritaire ou égalitaire d'avoir un contrat de travail en tant que salarié de la société, à quatre conditions : si le gérant est rémunéré par un salaire, s'il exerce une activité effective, qui soit par ailleurs différente de sa fonction de gérance et enfin s'il reste soumis à un lien de subordination. Pour autant, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le gérant ne peut pas être protégé par les dispositions relatives au licenciement du Code du travail.