Comprendre le principe du droit d'auteur

Le principe du droit d'auteur consiste à reconnaître le caractère unique et personnel d'une uvre créée par une personne physique. Ce droit, qui s'adresse à des particuliers, peut être comparé, dans une certaine mesure, avec le droit de propriété industrielle qui s'applique dans certaines sociétés. Le droit d'auteur bénéficie uniquement à la personne qui a créé l'uvre. En cas de co-création, le droit d'auteur est réparti entre l'ensemble des créateurs, qui doivent s'accorder pour exercer leurs droits.

Quelles sont les uvres concernées ?

De nombreuses uvres rentrent dans le cadre juridique du droit d'auteur à partir du moment où elles sont concrètes et qu'elles ont dépassé le stade de concept ou d'idée. À partir de ce moment, le droit d'auteur peut s'appliquer aux uvres suivantes :

-       Les créations musicales ;

-       Les photographies ;

-       Les films ou vidéos ;

-       Les peintures ;

-       Les plans d'architecture ;

-       Les sculptures ;

-       Les illustrations, plans et croquis relevant du domaine géographique, topographique, architectural ou scientifique ;

-       Les logiciels ;

-       Les uvres littéraires au sens large, y compris les discours ou sermons.

Le transfert de propriété du droit d'auteur ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat commercial. Ainsi, une entreprise qui commande une uvre concernée par le droit d'auteur ne devient pas immédiatement détentrice de ce droit. Seul un écrit notifiant clairement le transfert du droit peut être considéré comme valable au regard de la loi.

La portée du droit d'auteur

Le créateur de l'uvre concernée par le droit d'auteur bénéficie d'un droit exclusif qui lui permet de contrôler l'usage de l'uvre et d'en tirer des profits éventuels. Ces profits, générés par le droit d'auteur, sont en général indexés sur le succès de l'uvre (système de royalties). Néanmoins, dans certains cas, la loi peut autoriser la fixation d'un forfait.

En cas de décès de l'auteur de l'uvre concernée, les ayants droit bénéficient du droit d'auteur pendant 70 ans. Passé ce délai, l'uvre tombe dans le patrimoine public.

Comment prouver le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est valable dès la création de l'uvre. En cas de litige sur la paternité de l'uvre, l'auteur doit être en mesure de prouver la création. Afin de se protéger d'éventuels recours, plusieurs formalités existent :

-       Le dépôt de l'uvre dans une enveloppe Soleau auprès de l'INPI ;

-       Le dépôt de l'uvre chez un huissier, un notaire ou une société d'auteurs ;

-       La conservation d'une preuve irréfutable de la date de la création permettant de prouver l'antériorité en cas de copie.

En cas d'atteinte prouvée au droit moral ou au droit patrimonial de l'auteur, les sanctions peuvent s'élever jusqu'à 300 000 d'amende et trois ans d'emprisonnement.