Qu'est-ce que le crédit impôt recherche ?

Dans une volonté de soutenir les investissements en recherche et développement des entreprises, l'État a créé en 1983 un mécanisme de réduction d'impôt, appelé CIR. Ce crédit d'impôt, qui s'adresse à toutes les entreprises développant des activités de recherche fondamentale ou expérimentale selon certaines conditions, est limité à un certain taux, variant en fonction des années civiles. En 2016, le taux du CIR est ainsi de 30% pour toutes les dépenses de recherche éligibles, et ce jusqu'à 100 millions d'euros (50% dans les départements d'outre-mer). Au-delà de ce seuil, le taux passe à 5%. Les PME peuvent également prétendre au CIR sur leurs dépenses d'innovation à hauteur de 20% (40% en outre-mer).

Qui peut bénéficier du CIR ?

Le CIR s'applique a priori à toutes les entreprises, de tous les secteurs, de tous les statuts juridiques et de toutes les tailles. Deux conditions doivent cependant être remplies. La première est d'être soumis à l'impôt sur les sociétés (pour les BIC, à l'impôt sur le revenu). De fait, les micro-entreprises ne peuvent prétendre au CIR. La deuxième condition est de faire des dépenses dans le secteur de la recherche et du développement. Les activités concernées peuvent aussi bien couvrir les domaines de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou bien du développement de produits expérimentaux. Les associations loi 1901 peuvent également avoir droit au CIR si elles sont soumises aux impôts commerciaux.

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Toutes les dépenses de l'entreprise ne sont pas éligibles au CIR. De manière générale, sont prises en compte toutes les dépenses de personnel qui concernent les chercheurs, les techniciens et les salariés auteurs d'une invention, mais également les dépenses de fonctionnement liées à ce personnel.

Les dotations aux amortissements des bâtiments et des biens utilisés dans le cadre de la recherche sont également déductibles. Dans le cas où une entreprise décide de confier des missions de recherche et de développement à un organisme public agréé par le ministère de la Recherche, ces dépenses sont prises en compte dans le CIR, à la condition qu'aucun lien de dépendance n'existe entre l'entreprise et l'organisme public. Enfin, certaines dépenses éligibles sont plafonnées : c'est le cas des dépenses associées à une ancienne technologie, plafonnées à 60 000 par an.

Comment bénéficier du CIR ?

Pour demander à bénéficier du CIR, il suffit de remplir le formulaire 2 069-A-SD, disponible sur le site officiel du ministère des Finances, et de le joindre à la déclaration de résultats de l'entreprise. Ces deux documents doivent alors être envoyés soit au service des impôts des entreprises, soit à la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI), au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.