Qu'est-ce que le CICE ?

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi fait partie des nombreux crédits d'impôts développés ces dernières années afin de redonner leur compétitivité aux entreprises françaises.

Appliqué depuis le 1^er janvier 2013, le CICE fonctionne ainsi comme un avantage fiscal qui s'adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés. Fixé à 6% de la masse salariale brute (selon certaines conditions détaillées ci-dessous), le CICE permet de faire d'importantes économies sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 13 000 euros par trimestre pour une PME de 20 salariés.

Qui peut bénéficier du CICE ?

Le CICE étant pensé comme un mécanisme global, il s'adresse à toutes les entreprises à une double condition : qu'elles soient soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et qu'elles emploient des salariés. À ce titre, sont considérés comme salariés tous les salariés de droit public ou privé, les apprentis, mais également les dirigeants s'ils ont un contrat de travail. Il est de fait possible pour les entreprises de cumuler le CICE avec d'autres avantages fiscaux, comme la zone franche urbaine, le crédit d'impôt recherche ou toute autre exonération de cotisations sociales. Ainsi, le CICE est surtout destiné aux PME, puisqu'il concerne près de 70 % de la masse salariale de ce type d'entreprise.

Comment calculer le CICE ?

L'assiette du CICE est constituée de l'ensemble des rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales et versées aux salariés : il s'agit donc des rémunérations déclarées auprès des organismes sociaux, comme le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, etc. Seule condition, et elle est importante : les rémunérations annuelles versées aux salariés et dépassant 2,5 SMIC ne sont pas prises en compte dans l'assiette du CICE. De fait, cela correspond en 2016 à toutes les rémunérations au-delà de 3 666,55 euros bruts. Ainsi, le taux du CICE étant actuellement de 6% (9% dans les départements d'outre-mer), le CICE est égal à 6% de l'ensemble des rémunérations inférieures à 2,5 SMIC. Lors du paiement de l'impôt sur les bénéfices par l'entreprise, la somme correspondante est alors déduite de l'impôt.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, il est nécessaire tout d'abord de bien déclarer le montant des rémunérations éligibles et le nombre d'employés concernés. Ceci se fait directement sur le bordereau des cotisations Urssaf, à la ligne spécifique « CICE ». L'entreprise souhaitant bénéficier du CICE doit également déposer au service des impôts le formulaire n° 2069-RCI, en même temps que sa déclaration annuelle de résultats. Disponible sur le site officiel du ministère des Finances, ce formulaire fait le récapitulatif de toutes les réductions et déductions d'impôts dont a bénéficié l'entreprise durant l'exercice.