Association de gestion agréée : définition

Une association de gestion agréée s'adresseaux professionnels des secteurs médicaux et paramédicaux, ainsi qu'aux professionnels relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Il s'agit d'une alternative aux centres de gestion agréés, qui accueillent quant à eux les professionnels relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ces organismes sans but lucratif fournissent aux entrepreneurs un accompagnement individuel dans la gestion administrative de leur entreprise. L'adhésion à l'une de ces associations, soumise à un droit d'entrée ainsi qu'à une cotisation annuelle, permet également aux dirigeants d'entreprise de bénéficier d'avantages fiscaux conséquents, sous certaines conditions. 

Les missions d'une association de gestion agréée

Comme son nom l'indique, l'association de gestion agréée accompagne les chefs d'entreprise dans la gestion de leur activité. Elle leur permet d'entrer en contact avec des spécialistes du domaine de la comptabilité ou encore de la fiscalité. À l'instar de la gestion d'entreprise, qui peut prendre des formes diverses, les actions dispensées par les associations de gestion sont variées pour pouvoir assister les entrepreneurs dans tous les aspects de la vie administrative de l'entreprise. Elles sont en mesure de :

• Contrôler les déclarations fiscales des adhérents avant leur soumission aux services fiscaux ;
• Participer à la comptabilité de l'entreprise grâce à des conseils pratiques, ou par le biais de formations spécifiquement conçues pour les entrepreneurs ;
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• Assurer la prévention économique et financière des difficultés de l'entreprise, avec la rédaction d'une synthèse destinée à présenter une vue globale du marché et des acteurs économiques. Le cas échéant, cette synthèse peut s'accompagner de recommandations spécifiques ;
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• Fournir un compte-rendu de mission annuel aux entrepreneurs, qui se présente comme un bilan d'activité.

Quels avantages fiscaux pour les adhérents ?

Les associations de gestion sont agréées par l'administration fiscale, et exercent un véritable contrôle sur les procédures déclaratives de leurs adhérents. Ces derniers bénéficient donc d'un cadre fiscal avantageux pour leur entreprise, à condition d'avoir adhéré à l'association moins de 3 mois après la création de l'entreprise (ou le début de son exercice). Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ne peuvent pas bénéficier de ces avantages fiscaux ; les associations de gestion agréées s'adressent donc exclusivement aux entreprises individuelles, ainsi qu'aux entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux sont alors les suivants :

• L'abattement de la majoration de 25% normalement appliquée aux bénéfices non commerciaux avant imposition ;
• La possibilité de déduire intégralement le montant du salaire du conjoint également actif au sein de l'entreprise ;
• Une réduction d'impôt liée aux frais comptables et d'adhésion, plafonnée à 915/an ;
• Un délai de reprise des services fiscaux plus court (2 ans, au lieu de 3 ans pour les non adhérents).