Bagarre fiscale sur les recettes du Grand Paris : Matignon promet d'enterrer la hache de guerre
C'est l'histoire d'une réforme annoncée en 2017 par le président Macron qui a fait monter au front d'un côté la métropole du Grand Paris, de l'autre les établissements publics territoriaux. Objet de la querelle, le partage de la fiscalité du territoire le plus peuplé de France. Le sujet est d'autant plus délicat en période d'inflation. En réponse, Matignon annonce à La Tribune une concertation en vue d'« une réforme partagée ». Retour sur cinq ans d'imbroglio politico-administratif.
Publié le 17-12-2022 par César Armand
C'est une exception administrative, propre à l'Ile-de-France, qui va fêter ses sept ans début 2023. Le 1er janvier 2016, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et celui portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet donné naissance à « La métropole du Grand Paris ». Cette intercommunalité « XXL » est composée de la ville de Paris et de 131 communes ainsi que de onze établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes. Son périmètre géographique épouse en outre les trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Entre les communes, les territoires, la métropole, les conseils départementaux et le conseil régional, l'Ile-de-France compte donc au moins cinq étages de décision publique locale. Un millefeuille institutionnel né sous le quinquennat de François Hollande et dont a hérité Emmanuel Macron en arrivant à l'Elysée en 2017.
« L'idée du Grand Paris mérite mieux » (Macron en juillet 2017)
Un enchevêtrement qui n'a jamais satisfait personne, à commencer par le chef de l'Etat lui-même. Deux mois après son élection, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron promet pour l'automne une conférence territoriale du Grand Paris pour « aboutir à une org
Les dernières actualités
Publié le 23/05/2024 à 11:01:38
Semi-conducteurs : la Corée du Sud réalise des investissements monstrueux pour renforcer son industriePublié le 23/05/2024 à 10:51:36
Filière bois : « En Europe, la conjoncture sur le marché des résineux est meilleure qu’attendu » (Jean-François Guilbert, directeur de FrenchTimber)Publié le 23/05/2024 à 10:42:17
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Immobilier, Nvidia, Royaume-Uni, Nouvelle-Calédonie, Taïwan)Publié le 23/05/2024 à 10:42:13
Taïwan : la Chine lance d'inquiétantes manœuvres militaires autour de l'îlePublié le 23/05/2024 à 10:42:12
En Nouvelle-Calédonie, Macron promet des « décisions »Publié le 23/05/2024 à 10:42:08
Propulsé par l'IA, Nvidia poursuit sa folle lancée au premier trimestrePublié le 23/05/2024 à 10:42:04
Coup de tonnerre au Royaume-Uni : Rishi Sunak convoque des élections le 4 juillet, le Labour favoriPublié le 23/05/2024 à 10:42:04
Spatial : Sophie Adenot deviendra la deuxième astronaute française à partir en orbite en 2026Publié le 23/05/2024 à 10:42:03
Locations Airbnb : comment la fiscalité va encore changer pour les propriétaires de meublés touristiquesPublié le 23/05/2024 à 10:42:03
Immobilier : au cœur de la crise, les SCPI attendent avec impatience la baisse des tauxPublié le 23/05/2024 à 10:42:03
Next40/Tech120 : le nouveau cru 2024 de la crème des startups françaises toujours plus rentablePublié le 23/05/2024 à 10:41:55
Les « Fragiles » de Jérôme Garcin au secours de l'économiePublié le 22/05/2024 à 10:42:13
La crise diplomatique entre l'Espagne et l'Argentine s'aggrave: Madrid retire définitivement son ambassadrice de Buenos AiresPublié le 22/05/2024 à 10:42:13
En Europe, les tensions sur les transformateurs, câbles et autres composants du réseau électrique menacent la transition énergétiquePublié le 22/05/2024 à 10:42:13
Macron se rend en Nouvelle-Calédonie alors que de nouveaux incendies ont été déclarés dans la nuitPublié le 22/05/2024 à 10:42:12
Crise du logement et Airbnb : le Sénat adopte des mesures pour réguler le marché des meublés touristiquesPublié le 22/05/2024 à 10:42:12
Intelligence artificielle : Macron promet un « fonds d'investissement très significatif »Publié le 22/05/2024 à 10:42:08
L’aromaticien Prova à la conquête de la Chine et des Etats-UnisPublié le 22/05/2024 à 10:42:07
Assurance-chômage : Catherine Vautrin va tenter de calmer le jeuPublié le 22/05/2024 à 10:42:07
OpenAI, en opération séduction à Paris, promet un nouveau saut technologique