Après des mois de tergiversation, la loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN) arrive en fin de parcours. Voté par le Sénat mardi, le texte devrait être adopté par l'Assemblée le 10 avril prochain, et promulgué dans la foulée. Il s'agit d'une version revue et corrigée par la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie à huis clos le 26 mars dernier.

Une première version votée à l'automne s'était, en effet, attirée les foudres de Bruxelles, qui a, à plusieurs reprises, dénoncé un texte entrant en conflit avec le droit européen, en particulier le Digital Services Act (DSA) et, dans une moindre mesure, le Digital Markets Act (DMA). Députés et sénateurs de la CMP ont ainsi amendé le texte pour corriger certains des éléments les plus controversés. Plusieurs associations, dont la Quadrature du Net et la Fondation Mozilla, ont quant à elles dénoncé une loi autoritaire, menaçant la liberté d'expression sur l'internet.

Si la loi prévoit de nouvelles obligations pour les acteurs du cloud, les locations touristiques et les jeux en ligne, c'est l'aspect relevant de la régulation des contenus qui a fait le plus polémique. Les modifications visant à rendre le projet de loi conforme au droit européen ont-elles répondu aux inquiétudes des détracteurs de la loi ?

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La loi largement vidée de ses attaques contre l'anonymat sur l'internet

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