Nouveau règlement INCO : quelles conséquences sur l'étiquetage des denrées alimentaires ?

Nouveau règlement INCO : quelles conséquences sur l'étiquetage des denrées alimentaires ?

L'outil indispensable connaître les nouvelles mentions obligatoires, les échéances à respecter et les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation

Publié par Demartini Ange

Le nouveau règlement du Parlement et du Conseil UE n°1169/2011 du 25 octobre 2011 régit l'information des consommateurs (INCO) sur les denrées alimentaires. Celui-ci fusionne plusieurs textes, dont les directives CE 2000/13 relative à l'étiquetage des denrées alimentaires et CE 90/496 relative à l'étiquetage nutritionnel.  


Il a pour objectif de :

- Eclairer et protéger encore plus le consommateur ;

- Simplifier et uniformiser les règles d'étiquetage à l'échelle européenne, assurant le bon fonctionnement du marché intérieur ;

- Servir les intérêts des producteurs et promouvoir les produits de qualité.


Le choix du consommateur peut être influencé par des considérations d'ordre sanitaire, économique, environnemental, social ou éthique. D'où l'importance d'un étiquetage plus clair et plus complet. L'innovation majeure de ce règlement est liée à l'obligation pour les denrées alimentaires préemballées d'afficher une déclaration nutritionnelle.


En vue de ces nouveautés, ce livre blanc répond à vos questions, notamment sur le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires.


Plan détaillé : 


I. Nouveau règlement INCO : qui est concerné, pour quels aliments et à partir de quand ?


A. Quels sont les denrées alimentaires et le support de communication qui entrent dans le champ d'application ?

B. Quelles sont les échéances ?

C. A qui incombe l'obligation de fournir ces informations ?   


II. Quelles sont les informations obligatoires sur les denrées alimentaires ? 


A. Quels sont les impératifs sur la forme ?

B. Quelles sont les obligations sur le fond ?

C. Quels sont les changements relatifs aux mentions obligatoires complémentaires ?   


III. Les textes abrogés et modifiés : quels seront les textes auxquels il ne faudra plus se référer? 


IV. Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de la  réglementation ?   


V. A quels changements s'attendre à court terme ?

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