La réglementation douanière

La réglementation douanière

Réglementation douanière : le point sur les modifications apportées par le CDU.

Publié le 17-09-2018 à 17:51:14 par Demartini Ange

Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes communautaire et des dispositions d'applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l'Union européenne, considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.


Depuis 1993, le contexte international a beaucoup évolué et le CDC a fait l'objet de nombreuses modifications. Il y a eu bien sûr les attentats du 11 septembre 2001 qui ont poussé à sécuriser davantage les échanges internationaux. Il y a aussi la dématérialisation croissante des transactions. On peut également citer au niveau européen les différentes phases d'élargissement et la signature de nombreux accords de libre-échange.


Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l'Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.




PLAN DÉTAILLÉ

 

I. Les modifications apportées par le CDU

A) Le dédouanement centralisé
B) La représentation en douane
C) Le délai de prescription
D) Le certificat FORM A
E) La modification de la valeur en douane prise en compte dans le cas de ventes successives
F) Le perfectionnement actif
G) Le perfectionnement passif
H) Le statut d'Opérateur Economique Agréé


II. L'exportateur agréé

A) La notion d'exportateur agréé en matière d'origine
B) Les avantages de l'exportateur agréé
C) Les conditions de délivrance du statut d'exportateur agréé
D) La déclaration du fournisseur
E) L'utilisation de la déclaration d'origine
F) Les points de vigilance


III. Le renseignement tarifaire contraignant

A) La forme de la demande
B) Le contenu de la demande
C) La recevabilité de la demande
D) La réponse de la douane à la demande de RTC
E) Les effets du RTC

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